Cr\u00e9er une\u00a0Soci\u00e9t\u00e9 Civile Immobili\u00e8re (SCI) pr\u00e9sente de nombreux avantages lorsque\u00a0l’entrepreneur\u00a0souhaite g\u00e9rer son patrimoine priv\u00e9, immobilier. En effet, la SCI sera propri\u00e9taire des immeubles et\u00a0l’entrepreneur disposera\u00a0en contrepartie des\u00a0parts sociales de celle-ci. Cette forme sociale est souvent consid\u00e9r\u00e9e comme souple. Mais comme toute soci\u00e9t\u00e9, qu’en est-il de la comptabilit\u00e9 en SCI?
\nLa comptabilit\u00e9 a pour objectif de donner une vision en temps r\u00e9el de la situation financi\u00e8re de votre entreprise. Elle permet \u00e9galement de prendre des d\u00e9cisions et de g\u00e9rer au mieux votre soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n
Dans cet article, LegalVision met \u00e0 votre service son expertise juridique pour vous aider \u00e0 tout comprendre sur ce sujet. Vous trouverez ci-dessous un r\u00e9sum\u00e9 des points essentiels \u00e0 retenir :<\/p>\n
I\/ Est-il obligatoire de tenir une comptabilit\u00e9 en SCI ? Tel qu’il l’a \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, la SCI va avoir pour objet social d’acqu\u00e9rir et de g\u00e9rer des biens immobiliers. Elle va donc avoir des d\u00e9penses et des recettes. En effet, elle aura peut \u00eatre un emprunt \u00e0 rembourser, recevra probablement\u00a0des loyers, etc.<\/p>\n Par principe, la SCI est soumise \u00e0 l’imp\u00f4t sur le revenu. Par ailleurs, la SCI est g\u00e9n\u00e9ralement consid\u00e9r\u00e9e comme\u00a0transparente. Dans ce cas, la comptabilit\u00e9 en SCI est dite de caisse ou de tr\u00e9sorerie.<\/p>\n Il s’agit d’une comptabilit\u00e9 simplifi\u00e9e.<\/p>\n Dans ce cas l\u00e0, la seule obligation est de tenir un cahier indiquant les d\u00e9penses et les recettes de la SCI. Il s’agit tout simplement de cr\u00e9er deux colonnes, l’une pour les recettes et l’autre pour les d\u00e9penses. Le g\u00e9rant les remplira ensuite chronologiquement tout au long de l’ann\u00e9e.<\/p>\n Attention !<\/strong><\/p>\n Cette comptabilit\u00e9 en SCI simplifi\u00e9e ne vous exempt pas de conserver l’ensemble des documents justifiant desdites d\u00e9penses et recettes. En effet, vous pouvez toujours avoir une visite surprise de l’administration fiscale!<\/p>\n Pourquoi une telle comptabilit\u00e9? L’objectif ici est de pouvoir quand m\u00eame informer les associ\u00e9s et les tiers de la situation. En effet, dans ce cas, les associ\u00e9s pourront demander \u00e0 la g\u00e9rance une copie des documents et poser toute question \u00e9crite. Dans ce dernier cas, le g\u00e9rant devra donner r\u00e9ponse dans un mois.<\/p>\n Un autre avantage \u00e0 cette comptabilit\u00e9 assouplie vient du fait que l’entrepreneur n’est pas oblig\u00e9 de d\u00e9poser\u00a0ses comptes annuels ni de publier\u00a0son bilan. Cependant, la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9tant soumise \u00e0 l’imp\u00f4t sur le revenu, ses associ\u00e9s seront oblig\u00e9s de d\u00e9clarer les revenus tir\u00e9s de la SCI tels que\u00a0les loyers. Dans ce cas, chaque associ\u00e9 devra d\u00e9clarer les b\u00e9n\u00e9fices r\u00e9alis\u00e9s par la SCI durant l’exercice social \u00e0 concurrence de sa part dans le capital.\u00a0Les b\u00e9n\u00e9fices n’ont pas \u00e0 \u00eatre distribu\u00e9s ni \u00e0 \u00eatre mis en r\u00e9serve. Les revenus locatifs sont \u00e0 inscrire dans les \u00ab\u00a0revenus fonciers\u00a0\u00bb de la d\u00e9claration et feront partie de\u00a0son\u00a0assiette imposable. S’appliquera ensuite le bar\u00e8me progressif de l’imp\u00f4t en fonction de\u00a0ses autres revenus.<\/p>\n Vous noterez que la tenue d’une comptabilit\u00e9 m\u00eame r\u00e9duite reste obligatoire. Sa non tenue pourra \u00eatre constitutive d’une faute qui permettra de r\u00e9voquer judiciairement le g\u00e9rant ou de faire nommer un mandataire ad hoc. Ce dernier aura notamment pour mission d’\u00e9tablir les comptes omis.<\/p>\n La comptabilit\u00e9 en SCI est dite commerciale<\/a> ou en partie double et doit respecter les r\u00e8gles du Plan Comptable G\u00e9n\u00e9ral (PCG) si l’une des conditions suivantes est respect\u00e9e:<\/p>\n Si l’une de ces conditions est remplie, dans ce cas, le g\u00e9rant de la SCI devra respecter des obligations plus strictes <\/b> \u00e0 savoir:<\/p>\n Dans tous les cas et peu importe la m\u00e9thode de comptabilit\u00e9 en SCI utilis\u00e9e, l’entrepreneur n’est\u00a0pas oblig\u00e9<\/a> de faire appel \u00e0 un expert-comptable.<\/p>\n Cependant, et sauf s’il a\u00a0toute comp\u00e9tence dans ce domaine, l’expert-comptable peut:<\/p>\n Evidemment, faire appel aux comp\u00e9tences d’un expert-comptable a un co\u00fbt<\/strong>. Il est donc n\u00e9cessaire de s’assurer que l’entrepreneur poss\u00e8fe les revenus n\u00e9cessaires pour le payer.<\/p>\n Egalement, il est n\u00e9cessaire de faire appel \u00e0 un commissaire aux comptes<\/a> si la SCI d\u00e9passe deux des trois seuils suivants:<\/p>\n Tenir une comptabilit\u00e9 commerciale pr\u00e9sente plusieurs avantages pour la SCI <\/b> :<\/p>\n Dans tous les cas, et si ce choix n’est pas pr\u00e9vu dans les statuts originels de la SCI, il reviendra \u00e0 l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des associ\u00e9s <\/b> de choisir la comptabilit\u00e9 applicable par d\u00e9cision unanime.<\/p>\n Dans certains cas, tenir une comptabilit\u00e9 commerciale est presque une obligation :<\/p>\n Tout d’abord, la SCI transparente impos\u00e9e \u00e0 l’imp\u00f4t sur le revenu permettra une imposition des b\u00e9n\u00e9fices sur la t\u00eate de chaque associ\u00e9 \u00e0 proportion de sa part dans le capital. L’imposition sera faite au bar\u00e8me progressif de l’imp\u00f4t sur le revenu en fonction de l’int\u00e9gralit\u00e9 des revenus de l’associ\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 individuellement.<\/p>\n Attention !<\/b><\/p>\n Sur option,\u00a0l’entrepreneur peut d\u00e9cider que\u00a0sa SCI soit impos\u00e9e \u00e0 l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s. L’option pour l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s est\u00a0une d\u00e9cision irr\u00e9vocable.En 2020, l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s est:<\/p>\n A noter :<\/b><\/p>\n Les\u00a0amortissements sont\u00a0d\u00e9ductibles du r\u00e9sultat fiscal. De plus, en cas de distribution de dividendes<\/a>, les associ\u00e9s seront impos\u00e9s sur le revenu pour le montant re\u00e7u.<\/p>\n Quel est le choix opportun? Le r\u00e9gime de l’IR est plus simple et recommand\u00e9 lorsque la SCI g\u00e8re 1 ou 2 immeubles.\u00a0De plus, ce r\u00e9gime sera plus int\u00e9ressant lors de la revente du bien.<\/p>\n Le r\u00e9gime de l’IS est plus important et sera plus adapt\u00e9 en cas de r\u00e9elle strat\u00e9gie patrimoniale dans la gestion de la SCI car elle permettra notamment d’avoir un imp\u00f4t moins important notamment gr\u00e2ce \u00e0 la prise en compte des\u00a0amortissements.<\/p>\n Dans tous les cas, tout d\u00e9pendra en r\u00e9alit\u00e9 des particularit\u00e9s de votre projet. Pensez donc \u00e0 demander conseil \u00e0 un professionnel<\/a> pour toute les \u00e9tapes de la vie de votre soci\u00e9t\u00e9 (de la cr\u00e9ation \u00e0\u00a0la liquidation<\/a>).<\/p>\n
\n<\/a>II\/ Int\u00e9r\u00eats de tenir une comptabilit\u00e9 en SCI\u00a0<\/a>
\n<\/a>III\/ Comment fonctionne la fiscalit\u00e9 d’une SCI ?\u00a0<\/a>\n<\/p>\nI\/ Est-il\u00a0obligatoire de tenir une\u00a0comptabilit\u00e9\u00a0en\u00a0SCI\u00a0?<\/h2>\n
A) Le principe de la comptabilit\u00e9 en SCI : la comptabilit\u00e9 de caisse<\/h3>\n
1. Caract\u00e9ristiques<\/h4>\n
2. Int\u00e9r\u00eat de cette comptabilit\u00e9<\/h4>\n
B) L’exception : la comptabilit\u00e9 commerciale<\/h3>\n
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C) L’expert-comptable<\/h3>\n
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II\/ Int\u00e9r\u00eats de tenir une\u00a0comptabilit\u00e9 en\u00a0SCI<\/h2>\n
A) Un choix opportun selon la taille et la strat\u00e9gie adopt\u00e9e<\/h3>\n
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B) Un int\u00e9r\u00eat\u00a0grandissant\u00a0de la comptabilit\u00e9 commerciale<\/h3>\n
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III\/ Comment\u00a0fonctionne la fiscalit\u00e9 d’une SCI?<\/h2>\n
A) Imp\u00f4t sur le revenu<\/h3>\n
B) Imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s<\/h3>\n
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C) Quel r\u00e9gime choisir ?<\/h3>\n