{"id":31389,"date":"2020-01-08T07:30:27","date_gmt":"2020-01-08T06:30:27","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.legalvision.fr\/?p=31389"},"modified":"2022-03-27T21:20:44","modified_gmt":"2022-03-27T19:20:44","slug":"comment-creer-une-entreprise-agroalimentaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/metier\/comment-creer-une-entreprise-agroalimentaire\/","title":{"rendered":"Comment cr\u00e9er une entreprise agroalimentaire ?"},"content":{"rendered":"<p>Cr\u00e9er une entreprise agroalimentaire, y avez-vous pens\u00e9? Aujourd&rsquo;hui, l&rsquo;industrie agroalimentaire est le premier secteur industriel fran\u00e7ais tant en mati\u00e8re de chiffre d&rsquo;affaires (180 milliards d&rsquo;euros en 2017) que d&#8217;emplois (429 079 personnes en 2017) selon les chiffres de l&rsquo;<a href=\"https:\/\/www.ania.net\/presentation-ania\/nos-chiffres-cles\">Ania<\/a>. En 2015, la France \u00e9tait la 5\u00e8me industrie agroalimentaire du monde.<\/p>\n<p>De plus, en 2050, il faudra r\u00e9ussir \u00e0 nourrir 9 milliards d&rsquo;individus. Il s&rsquo;agit donc d&rsquo;un secteur en constante mutation et innovation devant\u00a0satisfaire au mieux les attentes des consommateurs tout en prenant en compte \u00e9galement les\u00a0probl\u00e9matiques \u00e9cologiques au c\u0153ur des d\u00e9bats actuels.<\/p>\n<p>En effet, des <a href=\"https:\/\/www.agro-media.fr\/dossier\/foodtech-5-startups-francaises-a-decouvrir-en-2019-33419.html\">start-ups\u00a0<\/a>\u00a0proposant\u00a0sur le march\u00e9 des insectes comestibles, des algues, des fruits d\u00e9shydrat\u00e9s, etc. se d\u00e9veloppent de plus en plus sur le march\u00e9. En outre, ouvrir un <a href=\"https:\/\/blog.legalvision.fr\/2018\/09\/09\/ouvrir-un-magasin-bio\/\">magasin bio<\/a>\u00a0est aussi la tendance en France. Les consommateurs souhaitent effectivement consommer plus sainement et des produits naturels. D\u00e8s lors, si vous avez une id\u00e9e innovante pouvant r\u00e9pondre \u00e0 ces attentes, pourquoi ne pas <a href=\"https:\/\/wydden.com\/comment-lancer-une-startup-agroalimentaire-foodstories-invivo\/\">se lancer dans l&rsquo;aventure<\/a>\u00a0et cr\u00e9er une entreprise agroalimentaire ?<\/p>\n<p>Dans cet article, LegalVision met \u00e0 votre service son expertise juridique pour vous aider \u00e0 tout comprendre sur ce sujet. Vous trouverez ci-dessous un r\u00e9sum\u00e9 des points essentiels \u00e0 retenir :<\/p>\n<p><a href=\"#1\">Qu&rsquo;est-ce qu&rsquo;une entreprise agroalimentaire ?\u00a0<\/a><br \/>\n<a href=\"#2\">Les \u00e9tapes\u00a0pr\u00e9alables \u00e0 la cr\u00e9ation\u00a0<\/a><br \/>\n<a href=\"#3\">Quelle forme juridique pour une entreprise agroalimentaire ?\u00a0<\/a><\/p>\n<div class=\"wp-block-button\" style=\"text-align:center;\"><a class=\"wp-block-button__link has-background\" href=\"https:\/\/www.legalvision.fr\/\">Cr\u00e9ez votre entreprise avec LegalVision !\u00a0<\/a><\/div>\n<h2 id=\"1\">\u00a0Qu&rsquo;est-ce qu&rsquo;une\u00a0entreprise\u00a0agroalimentaire?<\/h2>\n<p>Cr\u00e9er une entreprise agroalimentaire c&rsquo;est cr\u00e9er une activit\u00e9 de transformation de produits alimentaires provenant de l&rsquo;agriculture ou de la p\u00eache en aliments industriels destin\u00e9s \u00e0 la consommation humaine.<\/p>\n<p>Pour savoir si votre activit\u00e9 projet\u00e9e fait partie de l&rsquo;industrie agro-alimentaire il est possible de se reporter aux activit\u00e9s\u00a0list\u00e9es par l&rsquo;<a href=\"https:\/\/www.insee.fr\/fr\/statistiques\/2015380\">INSEE<\/a>.<\/p>\n<p>Il existe ainsi 11\u00a0activit\u00e9s faisant partie de l&rsquo;industrie agro-alimentaire :<\/p>\n<ul>\n<li><b> Transformation et conservation <\/b> de viande et pr\u00e9paration de produits \u00e0 base de viande ; poisson, de crustac\u00e9s et de mollusques; fruits et l\u00e9gumes;<\/li>\n<li><b> Fabrication <\/b> d&rsquo;huiles et graisses v\u00e9g\u00e9tales et animales ou\/et de produits laitiers ; de produits de boulangerie-p\u00e2tisserie et de p\u00e2tes alimentaires; autres produits alimentaires ; aliments pour animaux ; boissons et produits \u00e0 base de tabac ; de produits amylac\u00e9s ;<\/li>\n<li><b> Travail des grains.\u00a0<\/b><\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Bon \u00e0 savoir :\u00a0<\/strong><\/p>\n<p>Le domaine de l&rsquo;agroalimentaire est soumis \u00e0 des contraintes qu&rsquo;il faut \u00e9videmment connaitre avant de se lancer. En effet, en France, la r\u00e9glementation est\u00a0stricte en mati\u00e8re de de qualit\u00e9 des produits et de s\u00e9curit\u00e9 des consommateurs et la fiscalit\u00e9\u00a0\u00e0 tendance \u00e0 s&rsquo;alourdir ce qui fait perdre de la comp\u00e9titivit\u00e9 aux entreprises fran\u00e7aises par rapport aux concurrents \u00e9trangers.<\/p>\n<p>Toutefois, n&rsquo;oubliez pas que la France jouit d&rsquo;une excellente r\u00e9putation concernant la gastronomie c&rsquo;est pourquoi la qualit\u00e9 des produits et\u00a0les id\u00e9es innovantes des entrepreneurs fran\u00e7ais auront raison de ces contraintes.<\/p>\n<h2 id=\"2\">Les \u00e9tapes pr\u00e9alables \u00e0 la cr\u00e9ation<\/h2>\n<h3>La r\u00e9daction d&rsquo;un business plan<\/h3>\n<p>Comme pour tout lancement de projet, cr\u00e9er une entreprise agroalimentaire n&rsquo;\u00e9chappe \u00e0 la r\u00e8gle de la r\u00e9daction du business plan.<\/p>\n<h4>Quelles questions se poser?<\/h4>\n<p>L&rsquo;entrepreneur doit se poser de nombreuses questions pr\u00e9alablement \u00e0 la cr\u00e9ation de son entreprise : quel est mon projet,\u00a0mon id\u00e9e \u00e0 court, moyen et long terme ? Quel est le\u00a0march\u00e9 vis\u00e9? Comment\u00a0financer la cr\u00e9ation\u00a0de mon entreprise? O\u00f9 souhaite t-il\u00a0l&rsquo;ouvrir? Quelle est la concurrence? Dispose t-il d&rsquo;un\u00a0local? Quelle d\u00e9nomination sociale? B2C ou B2B?&#8230;<\/p>\n<p>Voici autant de questions et plus encore\u00a0qu&rsquo;il devra se\u00a0poser avant m\u00eame de penser \u00e0 r\u00e9diger\u00a0son\u00a0business plan.<\/p>\n<p>En effet, ce document\u00a0correspond\u00a0au fondement de son projet et doit \u00eatre r\u00e9dig\u00e9 avec minutie.\u00a0Pour cela, certains \u00e9l\u00e9ments devront n\u00e9cessairement y figurer tels qu&rsquo;un budget pr\u00e9visionnel, un compte de r\u00e9sultat pr\u00e9visionnel et un bilan pr\u00e9visionnel.<\/p>\n<h4>L&rsquo;\u00e9tude de march\u00e9<\/h4>\n<p>En amont de sa r\u00e9daction, il est n\u00e9cessaire de r\u00e9aliser une\u00a0\u00e9tude du march\u00e9. Cette \u00e9tude de march\u00e9 a pour objectif de d\u00e9terminer, avant de cr\u00e9er une entreprise agroalimentaire, l&rsquo;\u00e9tat de la concurrence, quelle sera la client\u00e8le, etc. afin son concept en cons\u00e9quence.<\/p>\n<h4>La question du financement<\/h4>\n<div>\n<p>Dans la vie d&rsquo;une jeune entreprise, le financement est une question essentielle.\u00a0Il est n\u00e9cessaire\u00a0de choisir avec attention le mode de financement.\u00a0Ainsi, il est possible de faire appel \u00e0 diff\u00e9rents types de financement qui d\u00e9pendront notamment du stade\u00a0d&rsquo;avancement\u00a0du projet d&rsquo;entreprise. Il peut s&rsquo;agir par exemple :<\/p>\n<ul>\n<li>de l&rsquo;autofinancement. Ce mode de financement consiste \u00e0 apporter ses propres fonds dans le projet ;<\/li>\n<li>de la love money \u00e0 savoir demander de l&rsquo;argent \u00e0 votre entourage (famille, amis, etc.) ;<\/li>\n<li>des <a href=\"https:\/\/blog.legalvision.fr\/2019\/11\/02\/business-angels\/\">business angels\u00a0<\/a>;<\/li>\n<li>de capital risque ou venture capital qui correspond \u00e0 un investissement dans le capital de soci\u00e9t\u00e9s non cot\u00e9es ;<\/li>\n<li>des\u00a0banques d&rsquo;investissement ;<\/li>\n<li>et de l&rsquo;introduction en bourse.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le secteur de l&rsquo;agroalimentaire demande au d\u00e9part un capital suffisamment important pour financer la recherche et le d\u00e9veloppement (R&amp;D), le prototypage et les unit\u00e9s de production. Cr\u00e9er une entreprise agroalimentaire demande\u00a0\u00e9galement un investissement particulier concernant la distribution des produits, le conditionnement des produits etc.<\/p>\n<p>Il est essentiel que toutes ces informations soient chiffr\u00e9es et pr\u00e9sentes dans votre business plan.<\/p>\n<p><strong>A savoir :\u00a0<\/strong><\/p>\n<p>On entend souvent parler de <a href=\"https:\/\/blog.legalvision.fr\/2019\/05\/03\/comment-lever-des-fonds-10-points-importants\/\">lev\u00e9e de fonds<\/a>, cependant elle n&rsquo;est pas cit\u00e9e dans la liste ci-dessus. Pour quelle raison ? Parce que la lev\u00e9e de fonds est une notion g\u00e9n\u00e9rique.\u00a0Elle d\u00e9signe la recherche de\u00a0financement aupr\u00e8s de personnes qui ne sont pas des \u00e9tablissements de cr\u00e9dits.<\/p>\n<h3>La r\u00e9glementation<\/h3>\n<p>Le secteur agroalimentaire est particuli\u00e8rement r\u00e9gul\u00e9 notamment du fait de la vente de produits \u00e0 la consommation.<\/p>\n<p>Il\u00a0faudra donc au pr\u00e9alable se questionner sur les obligations\u00a0intrins\u00e8ques \u00e0 ce secteur d&rsquo;activit\u00e9 :<\/p>\n<ul>\n<li>le\u00a0site de production doit \u00eatre entretenu afin de r\u00e9duire le risque de contamination des produits ;<\/li>\n<li>les machines doivent pouvoir \u00eatre entretenues facilement ;<\/li>\n<li>il existe aussi des obligations concernant la lutte contre les nuisibles ;<\/li>\n<li>ensuite, \u00e0 propos de la gestion des d\u00e9chets ;<\/li>\n<li>pour la mise en place de programmes de nettoyage et d\u00e9sinfection ;<\/li>\n<li>pour hygi\u00e8ne du personnel et\u00a0de l&rsquo;environnement ;<\/li>\n<li>\u00e0 propos de la s\u00e9curit\u00e9 lors de la manipulation, du stockage et transport des produits ;<\/li>\n<li>et enfin, concernant la formation du personnel.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Les incubateurs<\/h3>\n<p>Pensez \u00e9galement \u00e0 vous faire aider par des incubateurs sp\u00e9cialis\u00e9s dans le domaine. Il en existe de nombreux notamment :\u00a0<a href=\"http:\/\/www.smartfood.paris\/\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow noopener noreferrer\">Smart Food Paris<\/a>,\u00a0Agrapole \u00e0 Lyon,\u00a0<a href=\"http:\/\/accelerise.vitagora.com\/\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow noopener noreferrer\">Accelerise<\/a>.<\/p>\n<h2 id=\"3\">\u00a0Quelle forme juridique pour une\u00a0entreprise\u00a0agroalimentaire?<\/h2>\n<p>Comme tout entrepreneur, il est important de bien structurer son activit\u00e9 en respectant quelques <a href=\"https:\/\/blog.legalvision.fr\/2019\/04\/13\/etapes-de-creation-d-entreprise-tous-les-conseils-des-experts\/\">\u00e9tapes<\/a> et ainsi d\u00e9terminer la forme juridique sous laquelle\u00a0il souhaite\u00a0l&rsquo;exercer.<\/p>\n<h3>Les diff\u00e9rentes formes sociales envisageables<\/h3>\n<p>Ainsi, <a href=\"https:\/\/www.legalvision.fr\/forme-juridique\/\">diff\u00e9rentes formes sociales<\/a>\u00a0sont envisageables pour une entreprise agroalimentaire.<\/p>\n<p>Il existe\u00a0des formes classiques de soci\u00e9t\u00e9s qui pr\u00e9sentent chacune des avantages et des inconv\u00e9nients :<\/p>\n<ul>\n<li>l&rsquo;entreprise individuelle pr\u00e9sente certains avantages mais ce n&rsquo;est pas une forme recommand\u00e9e puisque la responsabilit\u00e9 de l&rsquo;entrepreneur est engag\u00e9e de mani\u00e8re\u00a0illimit\u00e9e ;<\/li>\n<li>la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e (SARL), entreprise unipersonnelle \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e (EURL) dans le cas o\u00f9 l&rsquo;entrepreneur est seul ;<\/li>\n<li>ensuite, la soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e (SAS) ou soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e unipersonnelle (SASU)\u00a0dans le cas o\u00f9 il n&rsquo;y a qu&rsquo;un seul entrepreneur ;<\/li>\n<li>la soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative de production (SCOP) prenant la forme d&rsquo;une SA, d&rsquo;une SAS ou d&rsquo;une SARL. Dans cette forme sociale, les salari\u00e9s sont associ\u00e9s majoritaires de la soci\u00e9t\u00e9, y travaillent et se r\u00e9partissent les b\u00e9n\u00e9fices.<\/li>\n<\/ul>\n<p>En principe, pour cr\u00e9er une entreprise agroalimentaire il est g\u00e9n\u00e9ralement conseill\u00e9 d&rsquo;opter pour la SAS\u00a0qui est une forme flexible d&rsquo;entreprise. En outre, elle permet dans une certaine mesure de s&rsquo;adapter aux \u00e9volutions d&rsquo;une entreprise agroalimentaire tout en limitant la responsabilit\u00e9 de l&rsquo;entrepreneur au montant de ses apports.<\/p>\n<p>Toutefois et dans tous les cas, la forme juridique la plus ad\u00e9quate d\u00e9pendra du business plan. Pensez donc \u00e0 demander conseil \u00e0 un <a href=\"https:\/\/www.legalvision.fr\/creation-dentreprise\/\"><strong>professionnel<\/strong><\/a> avant toute autre d\u00e9marche.<\/p>\n<h3>\u00c9tapes communes \u00e0 toutes les formes sociales<\/h3>\n<p>Une fois\u00a0le projet d&rsquo;entreprise d\u00e9fini ainsi que les autorisations administratives obtenues, il reste encore une \u00e9tape : cr\u00e9er sa soci\u00e9t\u00e9. Bien que les <a href=\"https:\/\/blog.legalvision.fr\/2019\/04\/13\/etapes-de-creation-d-entreprise-tous-les-conseils-des-experts\/\">formalit\u00e9s<\/a> d&rsquo;immatriculation d\u00e9pendent de la forme sociale choisie, il\u00a0existe\u00a0des <a href=\"https:\/\/blog.legalvision.fr\/2018\/12\/18\/creation-de-societe-ce-qu-il-faut-savoir\/\">\u00e9tapes<\/a> communes \u00e0 la cr\u00e9ation de toutes les soci\u00e9t\u00e9s :<\/p>\n<ul>\n<li>r\u00e9digez les statuts de la soci\u00e9t\u00e9 dans le cas o\u00f9 l&rsquo;entrepreneur fait le choix de monter une soci\u00e9t\u00e9 commerciale ;<\/li>\n<li>compl\u00e9ter le\u00a0formulaire M0 pour une <a href=\"https:\/\/www.legalvision.fr\/creation-dentreprise\/creer-une-sarl\/\">SARL<\/a> et pour une <a href=\"https:\/\/www.legalvision.fr\/creation-dentreprise\/creer-une-sas\/\">SAS<\/a>\u00a0ou le\u00a0formulaire P0 pour une <a href=\"https:\/\/www.infogreffe.fr\/documents\/10179\/21271\/Formulaire+P0+CMB+sauf+micro-entrepreneur\/fea6d306-30b3-48ea-b337-41a4385e01df\">entreprise individuelle<\/a>\u00a0;<\/li>\n<li>d\u00e9posez le\u00a0<a href=\"https:\/\/blog.legalvision.fr\/2018\/12\/19\/immatriculation-societe-les-etapes\/\">dossier<\/a>\u00a0au Centre de Formalit\u00e9s des Entreprises comprenant notamment:\n<ul>\n<li>le formulaire\u00a0ad\u00e9quat ;<\/li>\n<li>2 exemplaires des statuts de la soci\u00e9t\u00e9 ;<\/li>\n<li>1 copie de l&rsquo;annonce l\u00e9gale ;<\/li>\n<li>l&rsquo;attestation sur l&rsquo;honneur de non condamnation ;<\/li>\n<li>1 copie de\u00a0la\u00a0carte d&rsquo;identit\u00e9 du cr\u00e9ateur de soci\u00e9t\u00e9 ;<\/li>\n<li>1 certificat de domiciliation.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>Suite \u00e0 l&rsquo;acceptation du dossier de cr\u00e9ation d&rsquo;entreprise, un Kbis sera envoy\u00e9 au cr\u00e9ateur d&rsquo;entreprise.<\/p>\n<div><strong>Attention !\u00a0<\/strong>ces \u00e9tapes peuvent changer en fonction de forme envisag\u00e9e. Pensez \u00e0 <a href=\"https:\/\/www.legalvision.fr\/creation-dentreprise\/business-plan\">contacter un professionnel<\/a> pour vous aider.<\/div>\n<div><\/div>\n<div style=\"text-align: center;\">LegalVision, votre service juridique en ligne, facilite la cr\u00e9ation de votre <a href=\"https:\/\/www.legalvision.fr\/creation-dentreprise\/creer-une-start-up\/\">start-up<\/a>\u00a0et vous accompagne tout au long du processus de cr\u00e9ation !<\/div>\n<\/div>\n<div><\/div>\n<p><\/p>\n<div class=\"wp-block-button\" style=\"text-align:center;\"><a class=\"wp-block-button__link has-background\" href=\"https:\/\/www.legalvision.fr\/\">Cr\u00e9ez votre entreprise avec LegalVision !\u00a0<\/a><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Cr\u00e9er une entreprise agroalimentaire, y avez-vous pens\u00e9? Aujourd&rsquo;hui, l&rsquo;industrie agroalimentaire est le premier secteur industriel fran\u00e7ais tant en mati\u00e8re de chiffre d&rsquo;affaires (180 milliards d&rsquo;euros en 2017) que d&#8217;emplois (429 079 personnes en 2017) selon les chiffres de l&rsquo;Ania. En 2015, la France \u00e9tait la 5\u00e8me industrie agroalimentaire du monde. 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