L’\u00e9laboration d\u2019un bon de commande\u00a0est vivement recommand\u00e9. Celui-ci permet en effet de s\u00e9curiser la vente <\/b>.<\/p>\n
C’est \u00e0 travers ce\u00a0document\u00a0que seront indiqu\u00e9es les commandes pass\u00e9es par le prospect, mais aussi les conditions d’ex\u00e9cution de la vente. En outre, il peut parfois servir de preuve de l\u2019existence d\u2019un acte de vente deux cocontractants.<\/p>\n
Support permettant d\u2019identifier la manifestation de la volont\u00e9 d\u2019une personne, celui-ci peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un contrat \u00e0 part enti\u00e8re.\u00a0\u00a0La d\u00e9finition du bon de commande fait partie des \u00e9tapes<\/span><\/a> dans le lancement<\/span><\/a> des activit\u00e9s, quelque que soit la forme adopt\u00e9e.\u00a0<\/a><\/span><\/p>\n Si vous \u00eates commer\u00e7ant ou si vous voulez vous assurer de la qualit\u00e9 d\u2019un achat ou de l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un service par l\u2019interm\u00e9diaire des bons de commande, cet article est fait pour vous. Au fil de la lecture, la cr\u00e9ation d’un bon de commande n\u2019aura plus de secret pour vous.<\/p>\n I\/ Qu’est-ce qu’un bon de commande ?<\/a> Il s’agit\u00a0d’un document commercial sp\u00e9cifique poss\u00e9dant certaines caract\u00e9ristiques permettant\u00a0son identification.<\/p>\n Il existe des d\u00e9finitions vari\u00e9es du bon de commande, puisque celui-ci n’est pas appr\u00e9hend\u00e9 de la m\u00eame mani\u00e8re selon le domaine concern\u00e9.<\/p>\n S’agissant du consommateur profane, il correspond\u00a0g\u00e9n\u00e9ralement pour lui \u00e0 un document commercial dans lequel un acheteur pr\u00e9cise les produits qu\u2019il veut se procurer chez un vendeur.<\/p>\n La d\u00e9finition juridique du bon de commande est tout aussi simple. En droit, il\u00a0n\u2019est tout autre qu\u2019un document commercial qui a vocation \u00e0 \u00eatre un contrat. Une fois sign\u00e9, il engage le vendeur et l\u2019acheteur \u00e0 respecter les obligations convenues.<\/p>\n Au niveau professionnel, r\u00e9aliser un bon de commande va permettre \u00e0 l\u2019entreprise de faire conna\u00eetre au client les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Le client conserve toujours son droit de r\u00e9tractation. Il peut accepter et refuser le contenu de celui-ci.<\/p>\n De cet engagement d\u00e9coule des obligations\u00a0: pour le fournisseur de livrer les biens ou services d\u00e9sign\u00e9s dans le bon de commande et pour l\u2019acheteur de payer le prix.<\/p>\n \u00c0 la diff\u00e9rence du bon de commande, le devis est un document \u00e0 titre estimatif. Il ne comporte pas de signature. On y d\u00e9taille le prix des biens ou services pour la r\u00e9alisation\u00a0d’une prestation de services.<\/p>\n Le devis engage seulement le professionnel\u00a0qui\u00a0 propose au client une offre de contrat. Le professionnel sera donc, en principe li\u00e9 au devis qu’il a \u00e9tabli et devra s’engager \u00e0 r\u00e9aliser les prestations mentionn\u00e9es au prix fix\u00e9 dans le devis. Le devis a cependant une dur\u00e9e de validit\u00e9 limit\u00e9e, le professionnel ne sera donc engag\u00e9 que pendant un certain d\u00e9lai.<\/p>\n Le client ne sera engag\u00e9 par le devis que lorsqu’il signera ledit devis. Habituellement, un devis sign\u00e9 deviendra un bon de commande <\/b>. A ce moment l\u00e0, le devis vaudra donc contrat de vente.<\/p>\n La facture quant \u00e0 elle est aussi un document commercial. Elle est d\u00e9livr\u00e9e par le fournisseur \u00e0 l\u2019acheteur apr\u00e8s que la vente ait \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e.Elle intervient apr\u00e8s que les biens ou services\u00a0ont \u00e9t\u00e9\u00a0fournis et pay\u00e9s.<\/p>\n Bon de commande et facture sont donc des pi\u00e8ces justificatives d\u2019un contrat de vente. Le premier sert \u00e0 prouver qu’il y a bien eu commande d’une prestation ou d’un bien et le second prouve que le paiement a bien \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 par l\u2019acheteur.<\/p>\n Un bon de commande doit contenir un certain nombre de mentions obligatoires. Ces derni\u00e8res n\u00e9cessitent une acceptation expresse pour \u00eatre valables. C’est pourquoi un bon de commande vierge n’a aucune valeur.<\/p>\n Plusieurs\u00a0mod\u00e8les de bon de commande peuvent \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s directement sur internet.<\/p>\n En principe, le mod\u00e8le de bon de commande\u00a0trouv\u00e9 en ligne est valable. La forme importe peu seul le contenu\u00a0est important. C’est pour cette raison qu’il conviendra de v\u00e9rifier que les mentions obligatoires sont bien inscrites.\u00a0Ainsi, peu importe la mani\u00e8re dont on le r\u00e9dige, la validit\u00e9 d’un bon de commande d\u00e9pend des mentions qui y sont inscrites.<\/p>\n En outre, selon la n\u00e9cessit\u00e9 et le contractant, ce document peut se pr\u00e9senter sous plusieurs formes. Par exemple, un bon de commande en anglais\u00a0sera plus adapt\u00e9 \u00e0 des contractants anglophones.<\/p>\n Le code de commerce <\/a>liste les mentions obligatoires communes \u00e0 tous les bons de commande. Il s’agit notamment :des \u00e9l\u00e9ments permettant l’identification de l’entreprise :<\/p>\n Par ailleurs, il convient de pr\u00e9ciser que les mentions varient selon la forme juridique de la soci\u00e9t\u00e9 <\/b> ainsi que selon la qualit\u00e9 du client <\/b> . En cons\u00e9quence, lorsque le client est un professionnel, les \u00e9l\u00e9ments \u00e0 int\u00e9grer au bon de commande seront plus nombreux. Il faudra par exemple int\u00e9grer des \u00e9l\u00e9ments concernant l’identit\u00e9 du client (d\u00e9nomination sociale, forme juridique…).<\/p>\n Un bon de commande n\u2019a pas de valeur juridique si l\u2019acceptation du client n\u2019y est pas express\u00e9ment formul\u00e9e (pr\u00e9sence de signature). Et de m\u00eame, l\u2019acheteur ne sera pas engag\u00e9 tant qu\u2019il ne l\u2019a pas sign\u00e9.<\/p>\n La signature\u00a0du bon\u00a0mat\u00e9rialise en effet le consentement des parties. D\u00e8s qu\u2019un bon de commande est sign\u00e9, les parties sont li\u00e9es par des obligations mutuelles. La vente devient donc in\u00e9luctable. Cette signature apporte la s\u00e9curit\u00e9 au vendeur qui sera certain d\u2019\u00eatre pay\u00e9.<\/p>\n Une fois le bon de commande accept\u00e9, le vendeur a l\u2019obligation de livrer la commande et le client a l\u2019obligation de le payer.<\/p>\n Les articles command\u00e9s qui sont inscrits dans le bon de commande doivent \u00eatre livr\u00e9s par le vendeur au client selon les modalit\u00e9s de livraison qui ont \u00e9t\u00e9 convenues.<\/p>\n Le vendeur apporte des garanties sur les marchandises qu\u2019il doit livrer. Ces derni\u00e8res doivent \u00eatre conformes \u00e0 la loi pour \u00eatre valable. La qualit\u00e9 du bien ou du service fourni doit r\u00e9pondre aux attentes du client. Les d\u00e9lais de livraison inscrits dans le bon doivent \u00e9galement \u00eatre respect\u00e9s par le vendeur.<\/p>\n Apr\u00e8s signature d\u2019un bon de commande, le client \u00e0 l\u2019obligation doit recevoir la marchandise, d\u2019accepter le service et de payer la somme due. Il ne peut plus se d\u00e9sister et s\u2019il le fait. Il doit r\u00e9paration au vendeur. Des d\u00e9dommagements doivent \u00eatre offerts en r\u00e9paration du pr\u00e9judice subit par le vendeur.<\/p>\n Comment annuler un bon de commande sign\u00e9 ? En principe, r\u00e9silier un bon de commande est possible.<\/p>\n Cependant, cette annulation\u00a0est gratuite dans certains cas et on\u00e9reuse dans d\u2019autres.<\/p>\n Il convient donc de distinguer les diff\u00e9rentes situations qui peuvent exister ainsi que les modalit\u00e9s d’annulation.<\/p>\n La r\u00e9ception d\u2019un email contenant un bon de commande ne vaut pas acceptation. En effet, ce document re\u00e7u par courrier peut \u00eatre annul\u00e9 sans allocation de dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n Toutefois, si apr\u00e8s avoir re\u00e7u le bon, le client manifeste son consentement par l\u2019apposition d\u2019une signature \u00e9lectronique, le d\u00e9sistement par l\u2019un ou l\u2019autre des contractants ne peut s\u2019op\u00e9rer gratuitement.<\/p>\n Concernant le bon en ligne, il convient de pr\u00e9ciser que le client peut annuler sa commande dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter du lendemain de la livraison.<\/p>\n Ceci est valable si aucune signature ou manifestation de volont\u00e9 formelle n\u2019est intervenue apr\u00e8s la r\u00e9ception du bon par le client. Il s’agit finalement de l\u2019\u00e9change d\u2019un document \u00e9crit ou un fichier \u00e9lectronique authentifi\u00e9 par les deux contractants.Au-del\u00e0, la commande est d\u00e9finitive.<\/p>\n En outre, le\u00a0d\u00e9sistement par le client implique l\u2019allocation de dommages et int\u00e9r\u00eats au vendeur.<\/p>\n Un acompte est un premier versement partiel convenu entre le vendeur et l\u2019acheteur. Ce type de bon\u00a0avec acompte<\/span>\u00a0doit \u00eatre honor\u00e9 sous peine de dommages et int\u00e9r\u00eats. Cette somme\u00a0sera d\u00e9duite\u00a0du montant de la facture finale.\u00a0<\/span><\/p>\n L\u2019annulation de ce bon avec acompte ne peut s\u2019op\u00e9rer qu\u2019on\u00e9reusement. La somme due peut \u00eatre \u00e9quivalente au montant total inscrit dans<\/span> le bon de commande. Dans le cas o\u00f9 il s’agit de l’acheteur ou du client qui se r\u00e9tracte, ce dernier devra <\/span>payer des d\u00e9dommagements<\/span><\/a> au vendeur et ne pourra r\u00e9clamer l\u2019acompte qu\u2019il a d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9 \u00e0 son cocontractant.<\/span><\/p>\n Vous avez tous les atouts en main. Faire un bon de commande est maintenant \u00e0 votre port\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Sommaire\u00a0:<\/h3>\n
\nII\/ Comment le remplir ?<\/a>
\nIII\/ Les obligations d\u00e9coulant de l’acceptation du bon de commande\u00a0?<\/a>
\nIV\/ Est-ce possible d’annuler un bon de commande ?<\/a><\/p>\nI\/ Qu’est-ce qu’un bon de commande ?<\/h2>\n
A) D\u00e9finition et\u00a0utilit\u00e9<\/h3>\n
B) Distinction entre bon de commande, devis et facture<\/h3>\n
II\/ Comment le remplir ?<\/h2>\n
A)\u00a0Mentions obligatoires<\/h3>\n
\n
B) La n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une acceptation<\/h3>\n
III\/ Les obligations d\u00e9coulant de l’acceptation du bon de commande<\/h2>\n
A) La livraison de la commande\u00a0par le vendeur<\/h3>\n
B) Le paiement du prix par le client<\/h3>\n
IV\/ Est-ce possible d’annuler un bon de commande ?<\/h2>\n
A) Bon de commande par courrier<\/h3>\n
B) Bon de commande en ligne<\/h3>\n
C) Bon de commande avec acompte<\/h3>\n