Plusieurs modes de financement sont possibles pour financer des soci\u00e9t\u00e9s : apport en num\u00e9raire au capital, pr\u00eat bancaire ou encore, apport en compte courant d\u2019associ\u00e9.<\/p>\n
Qu\u2019est-ce qu\u2019un apport en compte courant d’associ\u00e9 ?<\/b>\u00a0Ce moyen est assimilable \u00e0 une avance de fonds. Cette avance, fournie par les associ\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9, sert en principe \u00e0 pallier une insuffisance financi\u00e8re de tr\u00e9sorerie.<\/p>\n
En outre, l\u2019apport en compte courant d\u2019associ\u00e9 est\u00a0une composante fondamentale de la politique de financement des activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9. C’est pour cette raison que l\u2019apport en compte courant d\u2019associ\u00e9 peut\u00a0s’av\u00e9rer utile\u00a0pour\u00a0plusieurs raisons.\n<\/p>\n
\u00a0Apport en compte courant d’associ\u00e9 : qu’est-ce que c’est ?\u00a0<\/a> Un apport en compte courant d\u2019associ\u00e9 repr\u00e9sente un pr\u00eat fourni par un associ\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 dans le but d\u2019alimenter son capital ou d\u2019am\u00e9liorer sa condition financi\u00e8re critique. Ainsi, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un pr\u00eat d\u2019une somme d\u2019argent, cet apport doit donc \u00eatre inscrit au passif du bilan \u00e0 savoir au :\u00ab\u00a0compte courant\u00a0\u00bb. Ce compte courant est alors ouvert au nom de l\u2019associ\u00e9 qui a pr\u00eat\u00e9.<\/p>\n Les dettes qu\u2019encaisse un associ\u00e9 sur la soci\u00e9t\u00e9 (en phase de cr\u00e9ation ou lors d\u2019une crise financi\u00e8re) peuvent aussi constituer un compte courant. Ce compte courant d\u2019associ\u00e9 nouvellement cr\u00e9e englobera dividendes, r\u00e9mun\u00e9ration, d\u00e9penses et autres\u2026 En attendant un remboursement effectif, l\u2019associ\u00e9 peut signer une convention qui\u00a0listera toutes les modalit\u00e9s de r\u00e9mun\u00e9ration ou de remboursement du pr\u00eat ainsi que la dur\u00e9e de son pr\u00eat.<\/p>\n Le capital est constitu\u00e9 de l\u2019ensemble des apports fournis par les associ\u00e9s lors de la cr\u00e9ation de la soci\u00e9t\u00e9\u00a0:<\/p>\n En outre, il\u00a0existe une diff\u00e9rence significative qu’il convient de souligner entre ces deux types d’apports.\u00a0L\u2019apport en compte courant d\u2019associ\u00e9 est, contrairement \u00e0 l’apport en capital\u00a0remboursable <\/b>. En effet, la\u00a0valeur de l’apport en capital n\u2019est rembours\u00e9e aux associ\u00e9s qu’en cas de liquidation,\u00a0de cession des parts sociales ou encore de dissolution. Or, l’apport en compte courant est quant \u00e0 lui remboursable.<\/p>\n Ainsi, le remboursement est permis \u00e0 tout moment et peut \u00eatre soumis \u00e0 une revendication de la part de la soci\u00e9t\u00e9 si le compte est d\u00e9clar\u00e9 bloqu\u00e9. Le remboursement s\u2019effectue donc :<\/p>\n L\u2019associ\u00e9 fournit cet apport comme \u00e9tant une avance sans pour autant signer un contrat de pr\u00eat. Il s\u2019agit d\u2019une avance par versement de fonds ou bien par une somme mise \u00e0 la disposition de la soci\u00e9t\u00e9\u00a0: r\u00e9mun\u00e9ration, dividendes\u2026Cette avance constitue un fonds propre int\u00e9ressant\u00a0qui permet potentiellement d\u2019optimiser les capacit\u00e9s de cr\u00e9dit.<\/p>\n Le processus de mise en \u0153uvre d’un apport en compte courant n\u2019est pas\u00a0complexe. Aussi, le remboursement n\u2019est pas contrari\u00e9 par un calendrier strict. Ainsi, sauf en cas de stipulations contraires du contrat (compte bloqu\u00e9), le pr\u00eat est en principe remboursable imm\u00e9diatement.<\/p>\n Par ailleurs, pour \u00eatre rembours\u00e9 imm\u00e9diatement, l\u2019associ\u00e9 n\u2019est pas oblig\u00e9 de justifier sa d\u00e9cision en invoquant de justes\u00a0motifs. Il devra donc uniquement pr\u00e9senter une demande de remboursement qui ne devra pas \u00eatre n\u00e9faste \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n Enfin,\u00a0contrairement aux dividendes et au capital social, un compte courant d\u2019associ\u00e9 permet une modification souple. Aucune loi n\u2019impose\u00a0de modification statutaire ou un formalisme rigide. En outre, les g\u00e9rants majoritaires de SARL b\u00e9n\u00e9ficient de l\u2019augmentation de la quote-part des dividendes (ne supportant pas les charges sociales) par le biais des sommes vers\u00e9es en compte courant.<\/p>\n Ce moyen de financement repr\u00e9sente une alternative aux apports en num\u00e9raire.<\/p>\n L\u2019apport peut \u00eatre effectu\u00e9 en capital ou en compte courant et a pour\u00a0but d\u2019am\u00e9liorer le d\u00e9veloppement de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n En outre, il s’agit aussi d’un moyen de financement int\u00e9ressant dans le cas o\u00f9 une ou plusieurs soci\u00e9t\u00e9s sont associ\u00e9es ou actionnaires d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 tierce.<\/p>\n Dans ce cas, le co\u00fbt est bien moins \u00e9lev\u00e9 que celui impos\u00e9 par un financement bancaire ou un pr\u00eat. Il s’agit donc d’un moyen pratique qui n\u2019est pas soumis aux formalit\u00e9s ni aux frais d\u2019enregistrement indissociables des m\u00e9thodes d\u2019augmentation de capital.<\/p>\n L\u2019apport en compte courant d\u2019associ\u00e9s peut s’av\u00e9rer \u00eatre un moyen de financement gagnant\u00a0!<\/p>\n Tout d’abord, il est vrai que l’apport en compte courant d\u2019associ\u00e9\u00a0est remboursable au profit de l\u2019actionnaire\/associ\u00e9. En contrepartie, c\u2019est un dispositif qui garantit \u00e9galement l\u2019int\u00e9r\u00eat de la soci\u00e9t\u00e9 en emp\u00eachant notamment l\u2019associ\u00e9 de r\u00e9cup\u00e9rer son argent avant une date fix\u00e9e \u00e0 l\u2019avance.<\/p>\n En outre,\u00a0l’apport en compte courant d’associ\u00e9 peut constituer\u00a0une garantie sans faille lorsque les deux parties concluent un compte courant d\u2019associ\u00e9 bloqu\u00e9. Il s’agit alors d’un double <\/b> gain\u00a0: optimiser les fonds propres de la soci\u00e9t\u00e9 et d\u2019offrir un int\u00e9r\u00eat \u00e0 l\u2019associ\u00e9.<\/p>\n Si une soci\u00e9t\u00e9\u00a0subit une p\u00e9riode de crise, un associ\u00e9 peut fournir une aide en proposant un compte courant d\u2019associ\u00e9 bloqu\u00e9. De la sorte, la r\u00e9cup\u00e9ration de l\u2019argent sera soumise un d\u00e9lai fix\u00e9 \u00e0 l\u2019avance. Ainsi, la soci\u00e9t\u00e9 pourra augmenter ses fonds propres sans avoir\u00a0recours \u00e0 l’apport num\u00e9raire.<\/p>\n Bon \u00e0 savoir <\/b> :<\/p>\n Le processus du remboursement n\u2019impose pas une proc\u00e9dure de r\u00e9duction de capital.<\/p>\n Enfin, l\u2019associ\u00e9 y trouve aussi son compte.\u00a0Il s’agit en effet\u00a0d’un moyen permettant un placement financier. Un compte courant peut donc fournir un int\u00e9r\u00eat financier \u00e0 l\u2019associ\u00e9 (seulement lorsque la convention cite un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat). L\u2019associ\u00e9 re\u00e7oit alors un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u00e9termin\u00e9 durant une p\u00e9riode limit\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 remboursement complet. Cette \u00e9ventualit\u00e9 est possible seulement si le capital de la soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9 int\u00e9gralement.<\/p>\n Aucune obligation sp\u00e9cifique n\u2019est appliqu\u00e9e pour la cr\u00e9ation de ce dispositif de financement. Il suffit que l\u2019associ\u00e9 dispose de l\u2019argent sur le compte de la soci\u00e9t\u00e9 pour que le charg\u00e9 de la comptabilit\u00e9 commence le processus de cr\u00e9ation\u00a0du compte courant d\u2019associ\u00e9. Il est de m\u00eame possible que le compte courant d\u2019associ\u00e9 soit d\u00e9biteur ou que l\u2019associ\u00e9 ait une dette envers la soci\u00e9t\u00e9 (civile ou SNC). Toutefois, les d\u00e9couverts en compte courant sont interdits pour les SARL, SA, SAS et SCA sous les r\u00e9serves suivantes\u00a0:<\/p>\n A noter\u00a0<\/b>:<\/p>\n Une personne morale aura bien le droit de poss\u00e9der un compte courant n\u00e9gatif dans les soci\u00e9t\u00e9s\u00a0ci-dessus mentionn\u00e9es.<\/p>\n Les titulaires d\u2019un compte courant d\u2019associ\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019int\u00e9r\u00eats. Cependant, afin que leurs int\u00e9r\u00eats soient valablement d\u00e9ductibles certaines conditions sont impos\u00e9es :<\/p>\n Dans le cas o\u00f9 le titulaire est une personne morale, les int\u00e9r\u00eats gagn\u00e9s sont \u00e9quivalents \u00e0 des produits financiers. Par contre, ces int\u00e9r\u00eats sont consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9tant des revenus de capitaux mobiliers imposables \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu\u00a0lorsque le titulaire est une personne physique.<\/p>\n En outre, il convient tout de m\u00eame de pr\u00e9ciser que l’apport en compte courant pr\u00e9sente quelques\u00a0inconv\u00e9nients <\/b>.<\/p>\n <\/b>En r\u00e9alit\u00e9 les apports en capital offrent des garanties bien plus importantes (pour les tiers de la soci\u00e9t\u00e9) que celles gagn\u00e9es gr\u00e2ce \u00e0 un compte courant d\u2019associ\u00e9. C\u2019est en effet pour cette raison qu\u2019il est courant que les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit imposent le blocage des apports en compte courant d\u2019associ\u00e9s dans le but de permettre un financement r\u00e9glement\u00e9.<\/p>\n Enfin, les comptes courants d\u2019associ\u00e9s sont soumis \u00e0 plusieurs conditions de fonctionnement. L\u2019utilisation d\u00e9pendra donc de la capacit\u00e9 du titulaire. Toutefois, les autres associ\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient aussi de ce type d’apport puisque les sommes sont laiss\u00e9es \u00e0 la disposition de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n <\/p>\n
\nQuelle diff\u00e9rence entre compte courant d\u2019associ\u00e9 et capital\u00a0?\u00a0<\/a>
\nApport en compte courant d’associ\u00e9 : pourquoi est-ce utile ?\u00a0<\/a>
\n\u00a0Apport en compte courant d’associ\u00e9 : le fonctionnement\u00a0<\/a><\/p>\nApport en compte courant d’associ\u00e9 : qu’est-ce que c’est ?<\/h2>\n
Quelle diff\u00e9rence entre compte courant d’associ\u00e9 et capital ?<\/h2>\n
\n
\n
Apport en compte courant d’associ\u00e9 : pourquoi est-ce utile\u00a0?<\/h2>\n
Un processus souple sur simple demande<\/h3>\n
\u00a0B) Un apport en compte courant d\u2019associ\u00e9 est moins co\u00fbteux que le financement bancaire<\/h3>\n
Un apport en compte courant d\u2019associ\u00e9 est une garantie pour la soci\u00e9t\u00e9<\/h3>\n
Apport en compte courant d’associ\u00e9 : le fonctionnement<\/h2>\n
\n
Apport en compte courant d\u2019associ\u00e9s\u00a0: conditions d\u2019obtention<\/h3>\n
\n
Sources :<\/b><\/summary>\n<\/details>\n