{"id":30726,"date":"2019-11-26T07:30:09","date_gmt":"2019-11-26T06:30:09","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.legalvision.fr\/?p=30726"},"modified":"2022-03-27T21:20:45","modified_gmt":"2022-03-27T19:20:45","slug":"sa-ou-sarl-les-differences","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/comparatif-statuts\/sa-ou-sarl-les-differences\/","title":{"rendered":"SA ou SARL : quelles diff\u00e9rences ? les explications LegalVision"},"content":{"rendered":"

SA ou SARL ? Comment choisir entre ces deux formes juridiques de soci\u00e9t\u00e9 <\/a>? Vous souhaitez monter votre projet d’entreprise<\/a> mais ne savez pas vers quelle forme juridique de soci\u00e9t\u00e9 vous tourner ?<\/p>\n

Il est g\u00e9n\u00e9ralement conseill\u00e9 d’opter pour une SARL lorsque le projet d’entreprise est plus simple. En revanche, la SA est une forme juridique fr\u00e9quemment utilis\u00e9e pour r\u00e9aliser des projets plus complexes n\u00e9cessitant de nombreux actionnaires et un capital plus cons\u00e9quent.\n<\/p>\n

LegalVision vous explique en d\u00e9tail les caract\u00e9ristiques, le fonctionnement ainsi que le r\u00e9gime social et fiscal de la SARL et de la SA.<\/p>\n

Sommaire :<\/h3>\n

SA ou SARL : caract\u00e9ristiques et fonctionnement\u00a0<\/strong><\/a>
\nSA ou SARL : le statut social du dirigeant\u00a0<\/strong><\/a>
\nSA ou SARL : le r\u00e9gime fiscal\u00a0<\/strong><\/a>
\nSA ou SARL : d\u00e9marches pour les cr\u00e9er\u00a0<\/strong><\/a><\/p>\n

Commencer ma cr\u00e9ation d’entreprise<\/a><\/div>\n

\u00a0SA ou SARL : caract\u00e9ristiques et fonctionnement\u00a0<\/strong>
\n<\/h2>\n

Ces deux types de soci\u00e9t\u00e9 pr\u00e9sentent des caract\u00e9ristiques et un fonctionnement distinct.<\/p>\n

SA ou SARL : des caract\u00e9ristiques diff\u00e9rentes<\/h3>\n

Le capital social<\/h4>\n

Il n’existe pas de capital social minimum dans la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e. Le capital d’un euro symbolique peut alors \u00eatre envisag\u00e9. Cependant, bien souvent, il est vivement conseill\u00e9 d’effectuer des apports au sein d’une SARL pour faciliter l’exploitation de celle-ci.<\/p>\n

Le capital social de la SARL peut \u00eatre constitu\u00e9e d’apports en num\u00e9raire, d’apports en nature ou d’apports en industrie. Cependant, bien que les apports en industrie soient possibles au sein d’une SARL, ils ne participent pas \u00e0 la formation du capital.\u00a0<\/strong>Ainsi, ils ne seront pas \u00ab\u00a0d\u00e9compt\u00e9s\u00a0\u00bb dans le capital social de la SARL.<\/p>\n

Les apports en num\u00e9raire doivent \u00eatre lib\u00e9r\u00e9s au cinqui\u00e8me au moins d\u00e8s la constitution puis le solde doit \u00eatre lib\u00e9r\u00e9 dans les 5 ans \u00e0 compter de la constitution.<\/p>\n

A contrario, le capital minimum d’une SA est\u00a0d’au moins 37 000 euros.<\/strong> Il peut \u00eatre compos\u00e9 d’apports en nature et en num\u00e9raire seulement. Ainsi, les actions ne peuvent repr\u00e9senter des apports en industrie<\/strong> dans les soci\u00e9t\u00e9s anonymes. Il est donc interdit d’effectuer des apports en industrie dans une SA.<\/p>\n

En outre, les apports en num\u00e9raire doivent \u00eatre lib\u00e9r\u00e9s d’au moins la moiti\u00e9 d\u00e8s la constitution de la SA, puis le solde dans les 5 ans.<\/p>\n

2.\u00a0Le nombre d’associ\u00e9s<\/h4>\n

Dans la soci\u00e9t\u00e9 anonyme, le nombre d’associ\u00e9s minimum doit \u00eatre de 2 personnes\u00a0minimum<\/strong> lorsque la soci\u00e9t\u00e9 n’est pas cot\u00e9e en bourse.<\/p>\n

Bon \u00e0 savoir :\u00a0<\/strong><\/p>\n

La\u00a0soci\u00e9t\u00e9 anonyme (SA) cot\u00e9e,\u00a0<\/strong>c’est \u00e0 dire celle dont les titres sont admis sur un march\u00e9 r\u00e9glement\u00e9 fait l’objet d’un droit sp\u00e9cial. Ainsi, elle doit comporter au minimum 7 actionnaires<\/strong>. En outre d’autres r\u00e8gles sp\u00e9cifiques s’appliquent comme par exemple le droit de vote double, le cumul des mandats, la r\u00e9mun\u00e9ration des dirigeants…<\/p>\n

Concernant la SARL, il est n\u00e9cessaire, pour qu’elle soit form\u00e9e, que celle-ci soit compos\u00e9e de minimum 1 associ\u00e9s. Dans le cas o\u00f9 la SARL est compos\u00e9e d’un seul associ\u00e9, elle est appel\u00e9e EURL (entreprise unipersonnelle \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e).<\/p>\n

SA ou SARL : le fonctionnement d’une SARL et d’une SA<\/h3>\n

Les r\u00e8gles de fonctionnement d’une soci\u00e9t\u00e9 anonyme sont g\u00e9n\u00e9ralement beaucoup plus complexes que celles d’une SARL.<\/p>\n

La prise de d\u00e9cision<\/h4>\n

Au sein d’une SA, la prise de d\u00e9cision est partag\u00e9e entre les diff\u00e9rents organes de gestion<\/strong> de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Classiquement, les organes sociaux de la SA sont :<\/p>\n