{"id":30725,"date":"2019-11-26T07:30:08","date_gmt":"2019-11-26T06:30:08","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.legalvision.fr\/?p=30725"},"modified":"2022-03-27T21:20:45","modified_gmt":"2022-03-27T19:20:45","slug":"creer-une-sci-pour-transmettre-son-patrimoine","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/sci\/creer-une-sci-pour-transmettre-son-patrimoine\/","title":{"rendered":"Cr\u00e9er une SCI pour transmettre son patrimoine avec LegalVision"},"content":{"rendered":"

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Cr\u00e9er une SCI pour transmettre son patrimoine peut \u00eatre une solution efficace<\/strong> pour ceux qui souhaitent \u00e9conomiser de l’argent<\/strong>. SCI et transmission de patrimoine sont donc tout \u00e0 fait compatibles.\n<\/p>\n

Sommaire<\/strong><\/h3>\n

I\/ SCI et transmission de patrimoine : qu’est-ce qu’une SCI ?<\/strong><\/a>
\n II\/ SCI et transmission de patrimoine : une solution \u00e9conome<\/strong><\/a><\/p>\n

I\/ SCI et transmission de patrimoine : qu’est-ce qu’une SCI ?<\/h2>\n

Une SCI signifie Soci\u00e9t\u00e9 Civile Immobili\u00e8re. La SCI a pour objet de g\u00e9rer des biens immobiliers<\/strong>. G\u00e9rer un bien immobilier peut signifier plusieurs choses. Par exemple, il peut s’agir d’acheter un bien immobilier pour le louer par la suite ou encore d’acheter en famille un bien immobilier pour y habiter. Enfin, la cr\u00e9ation d’une SCI<\/a> peut d\u00e9couler de la volont\u00e9 de transmettre son patrimoine. Cr\u00e9er une SCI<\/a> pour transmettre son patrimoine immobilier est en effet monnaie courante<\/strong>.<\/p>\n

Ce type de soci\u00e9t\u00e9 est ainsi adapt\u00e9 \u00e0 cette pratique. La SCI est une soci\u00e9t\u00e9 de personnes qui est r\u00e9gie par les r\u00e8gles du Code civil. Elle doit r\u00e9pondre \u00e0 des dispositions obligatoires. La SCI doit comporter au moins deux associ\u00e9s, par l’interm\u00e9diaire d’un contrat de soci\u00e9t\u00e9 \u00e9tabli par \u00e9crit sous seing priv\u00e9 ou par acte notari\u00e9. Il n’existe pas de capital minimum, cela signifie que le capital social peut \u00eatre d’1 Euros symbolique. Concernant les apports, ils peuvent \u00eatre faits en nature ou en num\u00e9raire. Il peut, par exemple, \u00eatre apport\u00e9 en nature un ou des immeubles en contrepartie desquels l’ancien propri\u00e9taire recevra des parts sociales<\/strong>.<\/p>\n

Les associ\u00e9s sont ind\u00e9finiment et solidairement responsables des dettes sociales. Les statuts ont \u00e9galement un r\u00f4le \u00e0 jouer puisqu’ils peuvent notamment pr\u00e9voir des r\u00e8gles concernant la cession de parts sociales. Sans disposition contraire dans les statuts, les parts sociales peuvent \u00eatre c\u00e9d\u00e9es \u00e0 condition d’avoir re\u00e7u l’agr\u00e9ment des autres associ\u00e9s<\/strong>.<\/p>\n

La SCI pr\u00e9sente de nombreux avantages. Elle permet notamment d’\u00e9conomiser de l’argent en cas de transmission.<\/p>\n

II\/ SCI et transmission de patrimoine : les avantages<\/h2>\n

A) SCI et transmission de patrimoine : de faibles co\u00fbts<\/h3>\n

SCI et transmission de patrimoine vont de pair quand il s’agit d’\u00e9conomiser de l’argent<\/strong>. En effet, lors de la transmission de biens immobiliers cr\u00e9er une SCI pour transmettre son patrimoine est une solution \u00e9conome<\/strong>. Toutefois, SCI et transmission de patrimoine peuvent rimer \u00e0 la condition de bien pr\u00e9parer sa succession. Il est ainsi indispensable de bien comprendre les r\u00e8gles<\/strong> qui r\u00e9gissent la SCI. Ainsi, suivre les \u00e9tapes de la constitution de la SCI avec pr\u00e9cision pour transmettre son patrimoine est n\u00e9cessaire.<\/p>\n

Les avantages de transmettre son patrimoine \u00e0 travers une SCI s’appuient sur deux param\u00e8tres<\/strong> :<\/p>\n