Vous souhaitez d\u00e9m\u00e9nager votre entreprise\u00a0? Rangements, nettoyages, proc\u00e9dures administratives, am\u00e9nagement des nouveaux locaux et d\u00e9m\u00e9nagement\u00a0peuvent s’av\u00e9rer\u00a0fastidieux et fatiguant. En effet, g\u00e9n\u00e9ralement, de nombreuses t\u00e2ches\u00a0sont \u00e0 pr\u00e9voir. Le d\u00e9m\u00e9nagement de soci\u00e9t\u00e9 demande donc \u00e0 la fois une bonne pr\u00e9paration ainsi qu’une bonne organisation. Conscientes de ces difficult\u00e9s, de nombreuses \u00ab\u00a0start up d\u00e9m\u00e9nagement\u00a0\u00bb <\/b> ont \u00e9volu\u00e9 sur le march\u00e9 afin d\u2019aider les professionnels et les particuliers.<\/p>\n
Dans cet article, LegalVision met \u00e0 votre service son expertise juridique pour vous aider \u00e0 tout comprendre sur ce sujet. Vous trouverez ci-dessous un r\u00e9sum\u00e9 des points essentiels \u00e0 retenir :<\/p>\n
I\/ Les formalit\u00e9s de d\u00e9m\u00e9nagement d’entreprise\u00a0<\/a> Que le d\u00e9m\u00e9nagement soit r\u00e9alis\u00e9 avec ou sans l\u2019aide d\u2019un professionnel, il demeure indispensable de conna\u00eetre toutes les formalit\u00e9s \u00e0 suivre. Ainsi, plusieurs \u00e9tapes doivent \u00eatre\u00a0respect\u00e9es.<\/p>\n Le processus de d\u00e9m\u00e9nagement implique une planification efficace. Ainsi,\u00a0pr\u00e9alablement \u00e0 la prise de d\u00e9cision, le chef d’entreprise doit\u00a0anticiper toutes les \u00e9tapes et difficult\u00e9s de la transition.<\/p>\n Les salari\u00e9s doivent \u00eatre inform\u00e9s du d\u00e9m\u00e9nagement d\u2019entreprise.<\/strong> Cette \u00e9tape s’av\u00e8re\u00a0n\u00e9cessaire afin de les pr\u00e9parer \u00e0 organiser leur transfert.<\/p>\n Cette obligation l\u00e9gale incombe au PDG ou au g\u00e9rant de l\u2019entreprise. A cet effet,\u00a0dans le cas o\u00f9 l’entreprise compte moins de 50 employ\u00e9s, il suffit de pr\u00e9venir le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du personnel. Par contre, si l’entreprise dispose de plus de 50 salari\u00e9s, il est obligatoire de consulter plusieurs comit\u00e9s.<\/p>\n La composante humaine<\/a> est un important facteur \u00e0 prendre en consid\u00e9ration pendant le d\u00e9m\u00e9nagement d\u2019entreprise. En effet, il peut par exemple susciter conflits et appr\u00e9hensions lorsqu’il est mal organis\u00e9. C’est aussi pour cette raison qu’il est important de prendre en compte et de pr\u00e9venir pr\u00e9alablement les salari\u00e9s.<\/p>\n Dans le cas o\u00f9 l’entreprise loue\u00a0des locaux, il est n\u00e9cessaire de respecter un d\u00e9lai de pr\u00e9avis avant de proc\u00e9der au d\u00e9m\u00e9nagement.<\/p>\n Pour r\u00e9silier un bail,\u00a0il est possible de donner cong\u00e9 par acte d\u2019huissier ou par lettre recommand\u00e9e\u00a0adress\u00e9e au bailleur. L\u2019envoi de la lettre rendra\u00a0la d\u00e9cision de d\u00e9m\u00e9nager d\u00e9finitive. Ainsi,\u00a0le chef d’entreprise aura\u00a0jusqu\u2019\u00e0 la fin du pr\u00e9avis pour\u00a0organiser au mieux\u00a0son transfert.<\/p>\n Bon \u00e0 savoir :\u00a0<\/strong><\/p>\n Les articles L145-4<\/a> et L145-9<\/a> du Code du commerce imposent un d\u00e9lai de pr\u00e9avis d\u2019au moins 6 mois lorsque le bail est un bail commercial.<\/a><\/p>\n Quelques mois avant le d\u00e9m\u00e9nagement de soci\u00e9t\u00e9,\u00a0il est souvent recommand\u00e9 de\u00a0r\u00e9aliser\u00a0une estimation de budget. A cet effet, plusieurs \u00e9l\u00e9ments sont \u00e0 prendre en consid\u00e9ration.\u00a0Il s\u2019agit notamment :<\/p>\n Par ailleurs,\u00a0il convient \u00e9galement de\u00a0pr\u00e9voir des frais futurs pour les nouveaux locaux (notamment co\u00fbts de nettoyage et d\u2019entretien).<\/p>\n Dans tous les cas, mieux vaut effectuer une comparaison des devis des entreprises<\/a> d\u00e9m\u00e9nageurs pour avoir un aper\u00e7u des co\u00fbts des prestations appliqu\u00e9es sur le march\u00e9.<\/p>\n Une fois\u00a0l’organisation du budget r\u00e9alis\u00e9e,\u00a0il est possible de\u00a0commencer \u00e0 rechercher un local pour\u00a0le nouvel emplacement de l’entreprise. Ce dernier doit \u00eatre adapt\u00e9\u00a0aux besoins de l’entrepreneur ainsi qu’\u00e0 ceux de la soci\u00e9t\u00e9 (emplacement strat\u00e9gique, local moins cher et bureaux plus grands\u2026).<\/p>\n Bon \u00e0 savoir :\u00a0<\/strong><\/p>\n Pour augmenter vos chances de trouver un local ad\u00e9quat, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 faire une annonce sur un journal sp\u00e9cialis\u00e9 !\u00a0Il est \u00e9galement possible de faire appel \u00e0 une start up d\u00e9m\u00e9nagement, ou de regarder les annonces de baux professionnels. <\/strong><\/p>\n C’est pour cette raison qu’il convient g\u00e9n\u00e9ralement de d\u00e9terminer\u00a0au pr\u00e9alable ses besoins afin d\u2019\u00eatre plus efficace dans\u00a0ses recherches.<\/p>\n Ainsi\u00a0dans le cas o\u00f9 un local correspond aux attentes du chef d’entreprise, il convient de r\u00e9aliser un audit. Pour cela, il est pr\u00e9f\u00e9rable de se rendre physiquement sur place et de constater par soi-m\u00eame l\u2019\u00e9tat des lieux avec le propri\u00e9taire de l\u2019immeuble. Cette formalit\u00e9 est indispensable, surtout\u00a0lorsque le local n\u2019a jamais fait l\u2019objet d\u2019un usage professionnel auparavant.<\/p>\n Lors de\u00a0la visite,\u00a0il est recommand\u00e9 de veiller \u00e0 ce que :<\/p>\n Apr\u00e8s avoir trouv\u00e9 le local le plus adapt\u00e9 \u00e0\u00a0ses besoins, il faut proc\u00e9der \u00e0 l\u2019acquisition du b\u00e2timent. Pour cela, il est n\u00e9cessaire de passer par une phase de n\u00e9gociation, puis de signer ensuite le bail. Cette \u00e9tape est particuli\u00e8rement importante. En effet,\u00a0 elle permet de prouver que les deux parties au contrat remplissent bien leurs obligations l\u00e9gales respectives. Peuvent \u00eatre n\u00e9goci\u00e9s\u00a0:<\/p>\n Apr\u00e8s la signature du contrat de bail, l’entrepreneur sera tenu\u00a0d\u2019informer ses collaborateurs du changement d\u2019emplacement.<\/p>\n Le d\u00e9m\u00e9nagement de soci\u00e9t\u00e9\u00a0 implique souvent le transfert du si\u00e8ge social<\/a> de l\u2019entreprise. Ainsi, afin de proc\u00e9der au changement d\u2019adresse, il convient de respecter certaines prescriptions l\u00e9gales.\u00a0:<\/p>\n A savoir :\u00a0<\/strong><\/p>\n L\u2019avis doit contenir l\u2019adresse de l\u2019ancien si\u00e8ge social de l\u2019entreprise\u00a0ainsi que celle du nouveau si\u00e8ge social, sa d\u00e9nomination sociale, et sa forme juridique.<\/p>\n Comme vous pouvez le constater, d\u00e9m\u00e9nager une entreprise\u00a0peut s’av\u00e9rer complexe. Ainsi, dans le cas o\u00f9 l’entrepreneur n\u2019est pas bien accompagn\u00e9, les d\u00e9marches peuvent \u00eatre complexes. Afin d’aider l’entrepreneur \u00e0 d\u00e9m\u00e9nager sans stress, de nombreuses start up d\u00e9m\u00e9nagement ont vu le jour en France. Voici une liste non exhaustive des soci\u00e9t\u00e9s qui ont bouscul\u00e9 le march\u00e9 fran\u00e7ais.<\/p>\n Un d\u00e9m\u00e9nagement est l\u2019occasion id\u00e9ale pour faire le tri du mobilier de bureau. Vous aurez certainement envie de vous d\u00e9barrasser de certains meubles usag\u00e9s.<\/p>\n Toutefois,\u00a0au lieu de les jeter, pourquoi ne pas les revendre<\/a>\u00a0? C\u2018est\u00a0\u00e0 ce moment que peut\u00a0intervenir la \u00ab\u00a0start up d\u00e9m\u00e9nagement\u00a0\u00bb\u00a0Les Cartons. Cr\u00e9\u00e9e depuis 2016, cette plateforme met en relation des acheteurs et des vendeurs de mobilier d\u00e9j\u00e0 utilis\u00e9s. Pour cela, vous\u00a0il convient seulement de\u00a0prendre une photo des meubles\u00a0\u00e0 vendre\u00a0puis de les publier sur la plateforme de l’entreprise. Par la suite, un syst\u00e8me se chargera de faire une estimation du prix de vos biens. Le paiement se fait en ligne et est parfaitement s\u00e9curis\u00e9.<\/p>\n Comparateur de d\u00e9m\u00e9nageurs en ligne, Moverbay fait partie des start up d\u00e9m\u00e9nagement leaders dans son domaine. Cette entreprise permet de trouver les offres de service les plus abordables en fonction de la situation g\u00e9ographique des immeubles. N\u00e9e en 2015, cette \u00ab\u00a0start up d\u00e9m\u00e9nagement\u00a0\u00bb a pour principal objectif d\u2019am\u00e9liorer la recherche de d\u00e9m\u00e9nageurs professionnels en ligne.<\/p>\n
\nII\/Les solutions 2.0 pour d\u00e9m\u00e9nager facilement<\/a>\n<\/p>\n\nI\/\u00a0<\/strong>Les<\/strong> formalit\u00e9s de d\u00e9m\u00e9nagement d\u2019entreprise <\/strong>
\n<\/h2>\n\nA) L<\/strong>a planification<\/strong> du d\u00e9m\u00e9nagement<\/h3>\n
\n1. La communication<\/strong> de la d\u00e9cision aux salari\u00e9s<\/strong>
\n<\/h4>\n\n2. Le respect du<\/strong> d\u00e9lai de pr\u00e9avis\u00a0<\/strong>
\n<\/h4>\n3. L\u2019organisation du budget<\/strong><\/h4>\n
\n
\n4. L<\/strong>a recherche de local<\/strong>
\n<\/h4>\n\n
\n5.\u00a0<\/strong>La n\u00e9gociation et la signature du bail <\/strong>
\n<\/h4>\n\n
\nB)\u00a0<\/strong>Les formalit\u00e9s sp\u00e9cifiques en cas de transfert de si\u00e8ge social <\/strong>
\n<\/h3>\n\n
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II\/ Les solutions 2.0 pour d\u00e9m\u00e9nager facilement
\n<\/strong><\/h2>\nA) Vendre le mobilier en trop avec \u00ab\u00a0Les Cartons\u00a0\u00bb<\/strong><\/h3>\n
B) Comparer le prix des d\u00e9m\u00e9nageurs gr\u00e2ce \u00e0 \u00ab\u00a0Moverbay\u00a0\u00bb<\/strong><\/h3>\n