{"id":30147,"date":"2019-11-18T07:30:27","date_gmt":"2019-11-18T06:30:27","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.legalvision.fr\/?p=30147"},"modified":"2024-02-09T15:10:54","modified_gmt":"2024-02-09T14:10:54","slug":"etre-handicape-et-creer-son-entreprise-tous-les-conseils","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/creer-son-entreprise\/etre-handicape-et-creer-son-entreprise-tous-les-conseils\/","title":{"rendered":"Handicap et cr\u00e9ation d’entreprise : tous les conseils n\u00e9cessaires"},"content":{"rendered":"\t\t
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Handicap et cr\u00e9ation d’entreprise peuvent \u00eatre deux termes tr\u00e8s peu utilis\u00e9s ensemble. Vous \u00eates atteint d’un handicap et souhaitez cr\u00e9er votre entreprise ? Cela est bien entendu possible !<\/div>
\u00a0<\/div>
Tout d’abord, qui est concern\u00e9 ?\u00a0Le terme handicap d\u00e9signe l’incapacit\u00e9 d’une personne \u00e0 vivre et \u00e0 agir dans son environnement en raison d’alt\u00e9rations physiques, mentales, ou sensorielles.<\/div>
\u00a0<\/div>
De plus, il se traduit la plupart du temps par des difficult\u00e9s de d\u00e9placement, d’expression ou de compr\u00e9hension chez la personne atteinte.<\/div>
\u00a0<\/div>
Ainsi, l’Etat essaie d’allouer des aides aux personnes atteintes d’un handicap pour leur permettre de travailler ou encore d’ouvrir une entreprise<\/a>. En effet, l’Etat favorise la conciliation d’un handicap et cr\u00e9ation d’entreprise.<\/div>

Dans cet article, LegalVision met \u00e0 votre service son expertise juridique pour vous aider \u00e0 tout comprendre sur ce sujet. Vous trouverez ci-dessous un r\u00e9sum\u00e9 des points essentiels \u00e0 retenir :<\/p>

L’aide\u00a0AGEFIPH\u00a0pour la cr\u00e9ation d’entreprise<\/a>
Les autres aides accessibles<\/a><\/p>

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Nos outils pour vous aider : <\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tCr\u00e9ez votre SARL en ligne<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/a>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tSoyez rappel\u00e9 par un juriste gratuitement<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/a>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tPubliez votre annonce l\u00e9gale<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/a>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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L’aide AGEFIPH pour la cr\u00e9ation d’entreprise<\/h2>

Pour concilier handicap et cr\u00e9ation d’entreprise, une aide a \u00e9t\u00e9 mise en place.<\/p>

\u00a0<\/h3>

Quelle est cette association ?<\/h3>

L\u2019association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicap\u00e9es<\/a> (AGEFIPH) est une association nationale cr\u00e9\u00e9e en 1987. Elle a pour but de favoriser l\u2019int\u00e9gration professionnelle des personnes handicap\u00e9es, ainsi que des entrepreneurs qui sont dans cette situation. Elle cherche donc \u00e0 favoriser handicap et cr\u00e9ation d’entreprise. En effet, pour cela elle collecte des fonds pouvant\u00a0financer la cr\u00e9ation d’entreprise<\/a> et permettre la r\u00e9insertion professionnelle des handicap\u00e9s. Enfin, cette association se concentre sur la cr\u00e9ation d’entreprise<\/a> et pour cela elle prend donc en charge toutes les d\u00e9penses n\u00e9cessaires.<\/p>

\u00a0<\/h3>

Qui peut b\u00e9n\u00e9ficier de l’aide AGEFIPH ?<\/h3>
Les personnes qui peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de l’aide AGEFIPH\u00a0sont tout d’abord les travailleurs reconnus comme handicap\u00e9s par la Commission Technique d’Orientation et de Reclassement Professionnel (COTOREP) et par les commissions des droits et de l\u2019autonomie des personnes handicap\u00e9es.<\/div>
\u00a0<\/div>
Les victimes d\u2019accidents du travail ou de maladies professionnelles dont l\u2019incapacit\u00e9 permanente est au moins \u00e9gale \u00e0 10 % sont \u00e9galement b\u00e9n\u00e9ficiaires de cette aide, ou encore les titulaires d\u2019une pension d\u2019invalidit\u00e9 \u00e0 condition que cette invalidit\u00e9 r\u00e9duise de 2\/3 leur capacit\u00e9 de travail et leur r\u00e9mun\u00e9ration.<\/div>
\u00a0<\/div>
Les pensionn\u00e9s de guerre ou assimil\u00e9s, les titulaires d\u2019une carte d\u2019invalidit\u00e9 et enfin les b\u00e9n\u00e9ficiaires de l\u2019allocation pour adulte handicap\u00e9 sont \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9s comme des personnes en situation de handicap qui pourront donc b\u00e9n\u00e9ficier de l’aide AGEFIPH.<\/div>
\u00a0<\/div>
Toutefois, les auto-entrepreneurs ne sont pas concern\u00e9s et ne peuvent donc pas b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019aide de l\u2019AGEFIPH.<\/div>
Pour toute demande d’intervention, dirigez vous vers le site internet\u00a0de l’AGEFIPH.<\/div>

\u00a0<\/h3>

Quelles sont les diff\u00e9rentes aides mise en place par l’association ?<\/h3>

En effet, au sein de l’association AGEFIPH\u00a0il existe ainsi de nombreuses aides diff\u00e9rentes pour concilier handicap et cr\u00e9ation d’entreprise ou travail en entreprise. Quelles sont-elles ?<\/p>

\u00a0<\/h4>

Aide aux d\u00e9placements des personnes\u00a0en situation de handicap<\/h4>

Celle-ci permet\u00a0l\u2019acc\u00e8s, le\u00a0maintien \u00e0 l\u2019emploi,\u00a0ou encore l\u2019exercice d\u2019une activit\u00e9 ind\u00e9pendante pour une personne handicap\u00e9e ayant des difficult\u00e9s \u00e0 se d\u00e9placer. Le montant de l’aide peut atteindre les\u00a05 000 euros. Cet argent permettra de financer les co\u00fbts li\u00e9s aux difficult\u00e9s de d\u00e9placement.<\/p>

\u00a0<\/h4>

Aide \u00e0 l’adaptation des situations de travail<\/h4>

Celle-ci permet de financer les frais li\u00e9s \u00e0 l\u2019adaptation du poste de travail d\u2019une personne handicap\u00e9e.<\/p>

\u00a0<\/h4>

Aide \u00e0 l’embauche en contrat d’apprentissage<\/h4>

Celle-ci permet d’encourager les employeurs \u00e0 embaucher des personnes handicap\u00e9es dans leur entreprise en contrat d’apprentissage. Toutefois, le contrat d’apprentissage doit \u00eatre d’une dur\u00e9e minimum de 6 mois en travaillant minimum 24 heures par semaine. Tous les employeurs qui recrutent une personne en situation de handicap, pourront b\u00e9n\u00e9ficier de cette aide financi\u00e8re qui est d’un montant au moins \u00e9gal \u00e0 3 000 euros.<\/p>

\u00a0<\/h4>

Aide \u00e0 l’embauche au contrat de professionnalisation<\/h4>

Celle-ci permet d’encourager l’employeur \u00e0 recruter une personne handicap\u00e9e en contrat de professionnalisation. L’aide financi\u00e8re octroy\u00e9e est alors de 4 000 euros minimum. Le contrat de professionnalisation doit lui aussi atteindre une dur\u00e9e minimum de 6 mois ainsi qu’une semaine de travail de 24 heures\u00a0minimum.<\/p>

\u00a0<\/h4>

Aide au maintien de l’emploi des travailleurs handicap\u00e9s<\/h4>

Celle-ci permet d’aider l’employeur et ainsi compenser les co\u00fbts li\u00e9s au handicap d’une personne. Tous les employeurs ayant embauch\u00e9 des salari\u00e9s avec un lourd handicap peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de cette aide. Le montant de l’aide est index\u00e9\u00a0sur le SMIC. Et elle est vers\u00e9e trimestriellement sur d\u00e9claration des heures de travail r\u00e9alis\u00e9es.<\/p>

\u00a0<\/h4>

Aide \u00e0 la formation pour le maintien de l’emploi<\/h4>

Celle-ci permet de favoriser le maintien de l’emploi d’un salari\u00e9 en situation de handicap. Tous les employeurs peuvent y b\u00e9n\u00e9ficier dans la mesure o\u00f9 le m\u00e9decin du travail affirme que le handicap du salari\u00e9 peut avoir des cons\u00e9quences sur l’aptitude \u00e0 occuper son poste. Enfin, les travailleurs ind\u00e9pendants handicap\u00e9s peuvent aussi b\u00e9n\u00e9ficier de cette aide, s’ils sont munis d’un avis m\u00e9dical attestant des difficult\u00e9s \u00e0 poursuivre l’activit\u00e9.<\/p>

\u00a0<\/h4>

Aide \u00e0 la formation pour trouver un emploi<\/h4>

Celle-ci permet \u00e0 une personne en situation de handicap d’acqu\u00e9rir des comp\u00e9tences et\/ou des connaissances qui l’aideront \u00e0 trouver un emploi durable et stable. Tous les demandeurs d’emploi handicap\u00e9s peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de cette aide. Elle peut financer tout type de formation, comme des remises \u00e0 niveau par exemple.<\/p>

\u00a0<\/h4>

Aide humaine \u00e0 la compensation du handicap<\/h4>

Celle-ci met en place des moyens humains qui permettront de rendre plus autonome une personne handicap\u00e9e durant son parcours professionnel. Le montant financier peut atteindre 4 000 euros maximum. Enfin, il peut \u00eatre demand\u00e9 par toute personne handicap\u00e9e.<\/p>

\u00a0<\/h4>

Aide \u00e0 la cr\u00e9ation d’entreprise\u00a0:<\/h4>

Enfin, celle-ci est accord\u00e9e afin de permettre et d’offrir la possibilit\u00e9 \u00e0 une personne en situation de handicap de cr\u00e9er ou de reprendre une entreprise. Le montant de cette aide peut atteindre les 12\u00a0000 euros. Gr\u00e2ce \u00e0 cette aide la personne obtiendra le statut de dirigeant. Toutefois, il devra tout de m\u00eame faire un apport personnel d’un montant minimum de 1 500 euros. De plus, cette aide \u00e0 la cr\u00e9ation d’entreprise permet \u00e0 l’entrepreneur en situation de handicap d’avoir un suivi sp\u00e9cialis\u00e9 sur son projet et sa nouvelle entreprise durant 3 ans.<\/p>

Les personnes qui souhaitent cr\u00e9er une entreprise et ainsi b\u00e9n\u00e9ficier de cette aide doivent \u00eatre demandeuses d’emploi et reconnues handicap\u00e9es par la Cotorep ou par les commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicap\u00e9es. De plus, le futur entrepreneur peut choisir la forme juridique de l’entreprise qu’il souhaite, une soci\u00e9t\u00e9 de capitaux ou bien une soci\u00e9t\u00e9 unipersonnelle<\/a>. Elle doit, toutefois, \u00eatre en possession de la moiti\u00e9 du capital social.
Enfin, il est important de savoir qu’en cas de cession, de cessation ou de revente de l’entreprise avant la fin des 3 ans de suivi l’aide financi\u00e8re devra \u00eatre rembours\u00e9e.<\/p>

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Les autres aides accessibles<\/h2>
En effet, il existe d’autres aides que celles propos\u00e9es par l’association AGEFIPH, qui peuvent donc venir compl\u00e9ter ou remplacer cette aide \u00e0 la cr\u00e9ation d’entreprise, hormis les aides fiscales<\/a> qui peuvent vous \u00eatre allou\u00e9es. Handicap et cr\u00e9ation d’entreprise sont donc favoris\u00e9es \u00e0 travers ces autres aides.<\/div>

\u00a0<\/h3>

Cap emploi<\/h3>
Cap emploi est un organisme qui apporte de l’aide et qui conseille les personnes en situation de handicap lors des diff\u00e9rentes \u00e9tapes de la cr\u00e9ation de l’entreprise. En effet, des professionnels aident l’entrepreneur qui n’a pas encore toutes les comp\u00e9tences requises.<\/div>

\u00a0<\/h3>

Un concours<\/h3>
est possible pour un travailleur handicap\u00e9 de passer un concours qui lui permettra de b\u00e9n\u00e9ficier d’une aide financi\u00e8re. De plus, ce concours a pour but premier de d\u00e9tecter des nouveaux projets int\u00e9ressants. Toutefois, seuls les gagnants du concours b\u00e9n\u00e9ficieront de l’aide financi\u00e8re pour mettre en place leur projet.<\/div>

\u00a0<\/h3>

Le pr\u00eat \u00e0 la cr\u00e9ation d’entreprise<\/h3>
Le Pr\u00eat \u00e0 la Cr\u00e9ation (PCE) est un moyen qui permet de financer les entrepreneurs en difficult\u00e9. Le PCE peut \u00eatre un pr\u00eat ou un cr\u00e9dit-bail mais encore une location financi\u00e8re. Par ailleurs, le montant de ce pr\u00eat varie entre 2 000 euros et 7 000 euros.\u00a0Enfin, aucun garant n’est demand\u00e9.<\/div>

\u00a0<\/h3>

L’ARCE<\/h3>

L’Aide \u00e0 la Reprise ou \u00e0 la Cr\u00e9ation d’Entreprise (ARCE) est une aide financi\u00e8re. En effet, les b\u00e9n\u00e9ficiaires de cette aide sont les demandeurs d’emploi qui cr\u00e9ent ou reprennent une entreprise. Enfin, gr\u00e2ce \u00e0 cette aide, les demandeurs d’emploi peuvent obtenir de mani\u00e8re anticip\u00e9e, le versement d’une partie de leurs droits \u00e0 l’allocation ch\u00f4mage sous la forme d’un capital.<\/p>

Vous savez maintenant comment concilier au mieux\u00a0handicap et cr\u00e9ation d’entreprise !<\/p>

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Sources<\/strong>\u00a0<\/summary>