{"id":2945,"date":"2018-04-30T07:31:35","date_gmt":"2018-04-30T06:31:35","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.legalvision.fr\/?p=2945"},"modified":"2023-10-17T14:16:15","modified_gmt":"2023-10-17T12:16:15","slug":"pret-immobilier-sci-sans-apport","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/sci\/pret-immobilier-sci-sans-apport\/","title":{"rendered":"Comment contracter un pr\u00eat immobilier pour une SCI sans apport ?"},"content":{"rendered":"\t\t
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La\u00a0Soci\u00e9t\u00e9 Civile Immobili\u00e8re<\/a>\u00a0(SCI) est l’une des formes de soci\u00e9t\u00e9s les plus pl\u00e9biscit\u00e9 en France. En effet, il est possible de contracter un\u00a0pr\u00eat immobilier<\/a>\u00a0SCI sans apport, ce qui permet de r\u00e9aliser un investissement locatif. En outre, la SCI offre un cadre avantageux pour la transmission de biens immobiliers entre membres d’une m\u00eame famille. Toutefois, il est n\u00e9cessaire de faire l’acquisition d’un bien avant de pouvoir le transmettre, ce qui implique souvent de contracter un pr\u00eat immobilier.<\/p>

Or, il est possible de contracter un emprunt SCI ou personnel. En effet, la charge de l’emprunt peut peser tant sur les associ\u00e9s que sur la soci\u00e9t\u00e9 elle-m\u00eame, et cela selon les m\u00eames conditions.<\/p>

Dans cet article, LegalVision met \u00e0 votre service son expertise juridique pour vous aider \u00e0 tout comprendre sur ce sujet. Vous trouverez ci-dessous un r\u00e9sum\u00e9 des points essentiels \u00e0 retenir :<\/p>

I\/ Les conditions d’obtention d’un pr\u00eat immobilier\u00a0pour une SCI<\/span>
II\/ Le pr\u00eat immobilier accord\u00e9 \u00e0 une SCI sans apport<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Nos outils pour vous aider : <\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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I\/ Les conditions d’obtention d’un pr\u00eat immobilier pour une SCI<\/h2>

A) Les caract\u00e9ristiques d’un pr\u00eat immobilier<\/h3>

\u00a0<\/h4>

1. \u00c0 quel taux peut emprunter une SCI ?<\/h4>

Il n’existe pas de taux particulier applicable \u00e0\u00a0un pr\u00eat\u00a0immobilier SCI sans apport. En effet, pour la SCI comme pour l’un de ses associ\u00e9s, le taux peut \u00eatre fixe ou variable. Le taux sera fonction de diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments en lien avec la situation des associ\u00e9s.\u00a0Encore, il convient de signaler qu’une SCI ne peut pas b\u00e9n\u00e9ficier des pr\u00eats subventionn\u00e9s par l’Etat. Ainsi, il est impossible de\u00a0demander un pr\u00eat \u00e0 taux 0% ou un pr\u00eat dans le cadre d’un Plan Epargne Logement<\/a> (PEL).<\/p>

\u00a0<\/h4>

2. Combien peut emprunter une SCI ?<\/h4>

La capacit\u00e9 d’emprunt de la SCI prendra compte des ressources de ses associ\u00e9s. En effet, le montant d’un pr\u00eat immobilier pour monter une SCI sans apport d\u00e9pendra en grande partie de la capacit\u00e9 de financement de ses associ\u00e9s. L’int\u00e9r\u00eat d’obtenir un pr\u00eat avec une SCI s’observe notamment \u00e0 cette \u00e9chelle. En effet, la banque ne consid\u00e9rera pas la situation de chaque associ\u00e9 de mani\u00e8re distincte, mais la capacit\u00e9 de financement commune. Ainsi, la situation financi\u00e8re moins avantageuse de certains associ\u00e9s, notamment de ceux supportant d\u00e9j\u00e0 les mensualit\u00e9s d’autres emprunts, ne sera pas un frein \u00e0 l’obtention du cr\u00e9dit immobilier pour une SCI.<\/p>

En outre, la banque prendra en compte les ressources de la SCI elle-m\u00eame. Si la SCI est d\u00e9j\u00e0 propri\u00e9taire d’autres biens, les loyers per\u00e7us en cas de location seront pris en compte. Encore,\u00a0les loyers du bien \u00e0 acqu\u00e9rir seront pris en compte si celui-ci est destin\u00e9 \u00e0 la location. Toutefois, la banque prend \u00e9galement en compte l’\u00e9ventuel non paiement de certains loyers.<\/p>

\u00a0<\/h4>

3. Pour quelle dur\u00e9e peut emprunter une SCI ?<\/h4>

Tout comme ses associ\u00e9s, la SCI peut souscrire un pr\u00eat immobilier \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance plus ou moins longue. Ainsi, il est possible de souscrire un pr\u00eat SCI sur 25 ans,\u00a0voire m\u00eame pour une dur\u00e9e allant de 40 \u00e0 50 ans. Cependant, plus la dur\u00e9e du cr\u00e9dit\u00a0SCI sera longue, et plus le taux aura tendance \u00e0 augmenter,\u00a0corr\u00e9lativement au montant total des int\u00e9r\u00eats. \u00c0 l’inverse, il est \u00e9galement important de consid\u00e9rer le poids des mensualit\u00e9s du cr\u00e9dit immobilier SCI : plus la dur\u00e9e du cr\u00e9dit sera faible, plus les mensualit\u00e9s seront \u00e9lev\u00e9es.<\/p>

\u00a0<\/h4>

4. Quelles formules de pr\u00eat pour la SCI ?<\/h4>

Outre le pr\u00eat immobilier SCI classique, il est possible pour une SCI de souscrire un pr\u00eat immobilier \u00e0 remboursement in fine. Dans cette hypoth\u00e8se, la SCI ne rembourse que les int\u00e9r\u00eats de l’emprunt durant toute la dur\u00e9e du pr\u00eat. Enfin, \u00e0 l’\u00e9ch\u00e9ance elle proc\u00e8de au remboursement de la somme pr\u00eat\u00e9e.<\/p>

Encore, tout comme chacun des associ\u00e9s s’il contracte un pr\u00eat immobilier par lui m\u00eame, la SCI peut revendiquer l’application de la clause suspensive de cr\u00e9dit. Ainsi, la SCI n’obtenant pas de pr\u00eat pourra renoncer \u00e0 l’achat du bien immobilier. Ce renoncement se fera sans p\u00e9nalit\u00e9 tant qu’il intervient dans le d\u00e9lai convenu avec le vendeur.<\/p>

De m\u00eame, la SCI b\u00e9n\u00e9ficie du d\u00e9lai de r\u00e9flexion de 10 jours. Ce n’est qu’une fois ce d\u00e9lai pass\u00e9 que la SCI pourra conclure le contrat de pr\u00eat immobilier SCI.<\/p>

\u00a0<\/h4>

5. Quelles d\u00e9ductions pour la SCI ?<\/h4>

SCI emprunt d\u00e9ductible : que l’emprunt SCI sans apport soit contract\u00e9 directement par la soci\u00e9t\u00e9 ou par le biais de ses associ\u00e9s, des d\u00e9ductions sont possibles. En effet, des d\u00e9ductions sont possibles si les revenus fonciers de la SCI sont impos\u00e9s au r\u00e9gime r\u00e9el de l’imp\u00f4t sur le revenu. Ainsi, la SCI pourra d\u00e9duire les int\u00e9r\u00eats du pr\u00eat de ses revenus fonciers. Encore, la SCI pourra d\u00e9duire un certain nombre de frais d’emprunts, notamment :<\/p>