{"id":290,"date":"2017-01-25T14:40:51","date_gmt":"2017-01-25T13:40:51","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.legalvision.fr\/?p=290"},"modified":"2022-03-27T21:21:16","modified_gmt":"2022-03-27T19:21:16","slug":"credit-dimpot-recherche-innovation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/fiscalite\/credit-dimpot-recherche-innovation\/","title":{"rendered":"Le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche & innovation : aides fiscales \u00e0 conna\u00eetre pour votre soci\u00e9t\u00e9"},"content":{"rendered":"

Le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t est une somme d\u00e9duite de l\u2019imp\u00f4t d\u2019un contribuable\u00a0: personne physique ou morale. Il donne lieu \u00e0 un remboursement partiel ou total de l\u2019imp\u00f4t si son montant d\u00e9passe celui de la r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t.<\/p>\n

C’est un v\u00e9ritable coup de pouce de l\u2019\u00c9tat envers les entreprises. En effet, il touche plusieurs milliers d\u2019entreprises et permet d\u2019\u00e9conomiser des sommes colossales. Le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t rev\u00eat deux principales formes, \u00e0 savoir le cr\u00e9dit imp\u00f4t recherche (CIR)<\/strong> et le cr\u00e9dit imp\u00f4t innovation (CII)<\/strong>.<\/p>\n

Quelles sont ces aides fiscales\u00a0? Quelles sont les conditions pour y \u00eatre \u00e9ligibles\u00a0? LegalVision<\/a>, l’expert des formalit\u00e9s juridiques et de la cr\u00e9ation de soci\u00e9t\u00e9s en ligne, vous donne des \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponse.\n<\/p>\n

Sommaire :<\/h3>\n

Les aides fiscales que peuvent esp\u00e9rer les soci\u00e9t\u00e9s<\/a><\/strong>
\n Qui peut b\u00e9n\u00e9ficier des cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t ?<\/a><\/strong><\/p>\n

Voir les services LegalVision<\/a><\/div>\n

Les aides fiscales que peuvent esp\u00e9rer les soci\u00e9t\u00e9s<\/h2>\n

Le cr\u00e9dit imp\u00f4t recherche ou CIR<\/h3>\n

C\u2019est une aide fiscale accord\u00e9e aux entreprises pour les inciter et les soutenir dans leurs volont\u00e9s de recherche et d\u00e9veloppement<\/strong> (R&D).<\/p>\n

Le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche<\/a>\u00a0couvre ainsi 30\u00a0% (50\u00a0% dans les d\u00e9partements d\u2019outre-mer) des d\u00e9penses de l\u2019entreprise en recherche et d\u00e9veloppement, c\u2019est-\u00e0-dire les moyens humains et mat\u00e9riels affect\u00e9s au projet, la sous-traitance du projet, les brevets et leur s\u00e9curisation, la normalisation ainsi que la veille technologique, sur un plafond de 100 millions \u20ac.<\/p>\n

Par ailleurs, si les d\u00e9penses d\u00e9passent ce montant, le CIR est report\u00e9 \u00e0 5\u00a0%.<\/p>\n

Le cr\u00e9dit imp\u00f4t innovation ou CII<\/h3>\n

Cette aide fiscale est accord\u00e9e aux entreprises dans la r\u00e9alisation de prototypes et les installations pilotes d\u2019un nouveau produit<\/strong> (non encore mis \u00e0 la disposition du march\u00e9, ou une nouvelle version plus performante d\u2019un produit existant mis en vente par vos concurrents).<\/p>\n

Cette r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t couvre ainsi 20\u00a0% du montant de l\u2019imp\u00f4t (40\u00a0% dans les d\u00e9partements d\u2019outre-mer) plafonn\u00e9 \u00e0 400\u00a0000\u00a0\u20ac.<\/p>\n

Le cr\u00e9dit imp\u00f4t innovation<\/a> ne couvre que la partie technologique d\u2019une innovation de service. De m\u00eame pour le prototypage, sont uniquement soumises au CII la conception et la r\u00e9alisation, excluant ainsi la partie production.<\/p>\n

Qui peut b\u00e9n\u00e9ficier des cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t ?<\/h2>\n

Le cr\u00e9dit imp\u00f4t recherche<\/h3>\n

Le cr\u00e9dit imp\u00f4t recherche s\u2019adresse \u00e0 de nombreuses soci\u00e9t\u00e9s<\/strong>\u00a0:<\/p>\n