{"id":28629,"date":"2019-10-23T07:30:44","date_gmt":"2019-10-23T06:30:44","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.legalvision.fr\/?p=28629"},"modified":"2022-03-27T21:20:47","modified_gmt":"2022-03-27T19:20:47","slug":"annonce-legale-creation-sasu","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/sasu\/annonce-legale-creation-sasu\/","title":{"rendered":"Annonce l\u00e9gale de cr\u00e9ation de SASU : une \u00e9tape clef dans la cr\u00e9ation !"},"content":{"rendered":"

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Ce nouvel article de Legalvision sera consacr\u00e9 \u00e0 l’annonce l\u00e9gale de cr\u00e9ation de SASU<\/strong>.<\/p>\n

La SASU (Soci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e Unipersonnelle) est une forme particuli\u00e8re de SAS ne comportant qu’un seul associ\u00e9. <\/strong>Cette forme juridique de soci\u00e9t\u00e9 est particuli\u00e8rement appr\u00e9ci\u00e9e puisqu’elle\u00a0offre de nombreux avantages.\u00a0Lors du processus de cr\u00e9ation d’une SASU, il est donc obligatoire, pour officialiser cette cr\u00e9ation<\/strong>, de proc\u00e9der \u00e0 la publication d\u2019un avis de cr\u00e9ation de SASU<\/strong> dans un\u00a0journal habilit\u00e9 \u00e0 recevoir des annonces l\u00e9gales (JAL)<\/strong>.<\/p>\n

LegalVision vous donne plus de d\u00e9tails concernant\u00a0l’annonce l\u00e9gale de cr\u00e9ation de SASU.<\/strong><\/p>\n

Sommaire :<\/strong><\/p>\n

I\/ Annonce l\u00e9gale de cr\u00e9ation de SASU : une obligation l\u00e9gale
\n<\/a>II\/ Annonce l\u00e9gale de cr\u00e9ation de SASU : les mentions obligatoires\u00a0<\/a><\/strong>
\nIII\/ Annonce l\u00e9gale de cr\u00e9ation de SASU : le co\u00fbt\u00a0<\/strong><\/a>
\nIV\/ Annonce l\u00e9gale de cr\u00e9ation de SASU : mod\u00e8le<\/strong><\/a><\/p>\n

I\/ Annonce l\u00e9gale de cr\u00e9ation de SASU : une obligation l\u00e9gale<\/h2>\n

La publication d’une annonce l\u00e9gale<\/a> est obligatoire en cas de cr\u00e9ation de soci\u00e9t\u00e9, et ce quelle que soit sa forme. Ainsi, la cr\u00e9ation de votre SASU ne pourra pas \u00eatre valid\u00e9e si elle n’a pas fait l’objet d’une publication.\u00a0C’est, en effet, la premi\u00e8re mesure de publicit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9\u00a0: elle est n\u00e9cessairement pr\u00e9alable \u00e0 l’immatriculation<\/strong> de la soci\u00e9t\u00e9 au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s (RCS).<\/p>\n

Suite \u00e0\u00a0cette publication, le journal choisi est dans l’obligation de vous d\u00e9livrer une attestation de publication<\/strong>.\u00a0D’ailleurs, il\u00a0est n\u00e9cessaire de pr\u00e9senter l’attestation de publication au greffe\u00a0lorsque vous allez pr\u00e9senter votre\u00a0dossier de cr\u00e9ation de SASU. A d\u00e9faut, votre dossier sera rejet\u00e9.\u00a0<\/strong><\/p>\n

Par ailleurs, il convient de noter que si la soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e par acte sous seing priv\u00e9<\/strong>, l’avis sera sign\u00e9 par l’un des fondateurs ou des premiers associ\u00e9s. Ce dernier doit avoir re\u00e7u un pouvoir sp\u00e9cial \u00e0 cet effet. Toutefois,\u00a0si\u00a0la soci\u00e9t\u00e9\u00a0a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e par acte authentique<\/strong>, c’est au notaire charg\u00e9 de la r\u00e9daction des statuts que la formalit\u00e9 incombe. Ainsi, c’est lui qui signera l’avis.<\/p>\n

Enfin, il est n\u00e9cessaire de retenir que le d\u00e9faut de publicit\u00e9 est doublement sanctionn\u00e9\u00a0: <\/strong><\/p>\n