{"id":28211,"date":"2019-10-14T07:30:12","date_gmt":"2019-10-14T06:30:12","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.legalvision.fr\/?p=28211"},"modified":"2022-03-27T21:20:48","modified_gmt":"2022-03-27T19:20:48","slug":"le-role-du-formaliste-dans-une-etude-de-notaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/metier\/le-role-du-formaliste-dans-une-etude-de-notaire\/","title":{"rendered":"Formaliste dans une \u00e9tude de notaire"},"content":{"rendered":"<p>Le formaliste dans une \u00e9tude de notaire, ou plus simplement <a href=\"https:\/\/www.legalvision.fr\/cabinet-formalites-juridiques\/formaliste\/\"><strong>le formaliste<\/strong><\/a> ou encore <strong>clerc aux formalit\u00e9s<\/strong>, est un collaborateur qui travaille\u00a0au sein des \u00e9tudes notariales. Son <strong>r\u00f4le est fondamental<\/strong> au sein de l&rsquo;office notarial.<\/p>\n<p>Dans cet article, LegalVision\u00a0vous explique en d\u00e9tails tous les aspects de ce m\u00e9tier !<\/p>\n<h3>Sommaire<\/h3>\n<p><strong><a href=\"#1\">Qu&rsquo;est-ce qu&rsquo;un formaliste dans une \u00e9tude de notaire ?<\/a><\/strong><br \/>\n<strong> <a href=\"#2\">Comment devenir formaliste dans une \u00e9tude de notaire ?<\/a><\/strong><br \/>\n<strong> <a href=\"#3\">Dans quel cadre travaille un formaliste dans une \u00e9tude de notaire ?<\/a><\/strong><br \/>\n<strong> <a href=\"#4\">Quelle est la r\u00e9mun\u00e9ration du formaliste dans une \u00e9tude de notaire ? Quelles sont les perspectives d&rsquo;\u00e9volution\u00a0?<\/a><\/strong><\/p>\n<div class=\"wp-block-button\" style=\"text-align:center;\"><a class=\"wp-block-button__link has-background\" href=\"https:\/\/www.legalvision.fr\/tous-les-services\/\">Commencer les d\u00e9marches pour mon entreprise<\/a><\/div>\n<h2 id=\"1\">Qu&rsquo;est-ce qu&rsquo;un formaliste dans une \u00e9tude de notaire ?<\/h2>\n<p>Un clerc aux formalit\u00e9s assure <strong>la transmission des actes sign\u00e9s aux diff\u00e9rentes administrations<\/strong> avec lesquelles il travaille. Il permet ainsi de <strong>rendre opposables les actes afin<\/strong> d&rsquo;assurer leur enregistrement.<\/p>\n<p>Ses <strong>missions\u00a0<\/strong>consistent \u00e0 :<\/p>\n<ul>\n<li>rassembler les pi\u00e8ces administratives ;<\/li>\n<li>v\u00e9rifier la substance des actes ;<\/li>\n<li>effectuer les formalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des actes notari\u00e9s aupr\u00e8s des interlocuteurs administratifs ;<\/li>\n<li>effectuer la publicit\u00e9 fonci\u00e8re lors des ventes immobili\u00e8res.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Autrement dit, ses missions principales impliquent des <strong>comp\u00e9tences d&rsquo;analyse et de rigueur<\/strong> pour effectuer, notamment, des <strong>contr\u00f4les de qualit\u00e9<\/strong>.<\/p>\n<p>Faisant partie des <strong>m\u00e9tiers du notariat<\/strong>, le m\u00e9tier de clerc aux formalit\u00e9s est donc important au sein de l&rsquo;\u00e9tude notariale puisque ses missions en permettent <strong>le bon fonctionnement<\/strong>. En d&rsquo;autres termes, le clerc aux formalit\u00e9s est un\u00a0\u00e9l\u00e9ment\u00a0essentiel pour mener \u00e0 bien les proc\u00e9dures dans un office notarial.<\/p>\n<h2 id=\"2\">Comment devenir formaliste dans une \u00e9tude de notaire ?<\/h2>\n<p>Les <strong>qualit\u00e9s requises<\/strong> sont nombreuses pour \u00eatre clerc aux formalit\u00e9s\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>avoir un bon esprit d&rsquo;analyse ;<\/li>\n<li>avoir un bon sens de l&rsquo;observation ;<\/li>\n<li>\u00eatre rigoureux ;<\/li>\n<li>\u00eatre discret. Il est en effet tenu au secret professionnel.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Si vous vous reconnaissez dans ces qualit\u00e9s, vous pourrez exercer le m\u00e9tier de formaliste en r\u00e9alisant <strong>une formation de\u00a02\u00a0ans<\/strong> suivie du passage r\u00e9ussi de\u00a0<strong>l&rsquo;examen de Brevet de technicien sup\u00e9rieur notariat<\/strong> (BTS Notariat). Lors de ces deux ans de formation, l&rsquo;\u00e9tudiant aura la chance de <strong>se former en pratique<\/strong> gr\u00e2ce \u00e0 un <strong>stage de 12 semaines<\/strong> \u00e9tal\u00e9 tout au long de son cursus universitaire.<\/p>\n<p>De plus, l&rsquo;\u00e9tudiant pourra <strong>se former substantiellement aux mati\u00e8res du droit<\/strong>. En effet, que ce soit dans un lyc\u00e9e public ou priv\u00e9 ou au sein de l&rsquo;Institut National des Formations Notariales les \u00e9tudiants toucheront aux\u00a0mati\u00e8res juridiques qui seront le sel de leur\u00a0<strong>quotidien dans leur futur m\u00e9tier<\/strong>.<\/p>\n<p><strong>L&rsquo;Institut National des Formations Notariales<\/strong> est une organisation qui a vu le jour par l&rsquo;interm\u00e9diaire d&rsquo;un d\u00e9cret r\u00e9cent, qui a permis <strong>la fusion des Centres de formation professionnelle notariale\u00a0et des Instituts des m\u00e9tiers du notariat<\/strong>. Cette fusion a\u00a0\u00e9t\u00e9 mise en place dans ce qui s&rsquo;est appel\u00e9 le Centre national de l\u2019enseignement professionnel notarial avant de devenir l&rsquo;Institut National des Formations Notariales.<\/p>\n<h2 id=\"3\">\u00a0Dans quel cadre travaille un formaliste dans une \u00e9tude de notaire ?<\/h2>\n<h3>Les notaires<\/h3>\n<h4>Devenir notaire<\/h4>\n<p>Le clerc aux formalit\u00e9s travaille <strong>au sein d&rsquo;une \u00e9tude de notaire.\u00a0<\/strong><\/p>\n<p>Une \u00e9tude peut conna\u00eetre des <strong>formes variables<\/strong> tant <strong>une grande diversit\u00e9<\/strong> les distingue les unes des autres.<\/p>\n<p>Toutefois, et peu importe leur taille, une \u00e9tude se compose n\u00e9cessairement d&rsquo;un ou plusieurs notaires. Les <strong>notaires<\/strong> sont <strong>nomm\u00e9s par le Garde des Sceaux<\/strong>, autre nom donn\u00e9 au Ministre de la Justice. Ils sont ainsi nomm\u00e9s pour \u00eatre <strong>les garants des Sceaux \u00e9tatiques<\/strong>. Cela permet \u00e0 toutes <strong>les transactions ou op\u00e9rations<\/strong> passant par eux d&rsquo;\u00eatre <strong>certifi\u00e9es conformes aux exigences\u00a0\u00e9tablies\u00a0par l&rsquo;Etat<\/strong>. Les prix pratiqu\u00e9s par\u00a0une \u00e9tude\u00a0de notaire sont par cons\u00e9quent \u00e9tablis avec l&rsquo;aide\u00a0de l&rsquo;Etat, qui fixe le prix de certaines de ces op\u00e9rations.<\/p>\n<p>Ces professionnels sont nomm\u00e9s apr\u00e8s avoir effectu\u00e9 <strong>un parcours universitaire d&rsquo;au moins 5 ans<\/strong> et accompli <strong>une formation ou un stage compl\u00e9mentaire par la suite<\/strong>. En effet, l&rsquo;\u00e9tudiant ayant r\u00e9alis\u00e9 un Master 2 en \u00ab droit notarial \u00bb effectuera un stage de 2 ans. Le\u00a0clerc aux formalit\u00e9s\u00a0en devenir suivra dans le m\u00eame temps une formation au sein\u00a0du Centre de Formation Professionnelle Notariale. En ce concerne les \u00e9tudiants ayant termin\u00e9 leur cycle 2 universitaire avec un Master 2 de \u00ab droit priv\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral \u00bb, ils auront la possibilit\u00e9 de suivre la voie notariale par l&rsquo;interm\u00e9diaire d&rsquo;un stage de 30 mois.<\/p>\n<p>Les deux alternatives m\u00e8nent \u00e0 l&rsquo;obtention d&rsquo;un dipl\u00f4me de notaire.<\/p>\n<h4>Le d\u00e9but de carri\u00e8re<\/h4>\n<p>Une fois le dipl\u00f4me obtenu, les notaires en devenir\u00a0peuvent soit <strong>collaborer dans une \u00e9tude sous la direction d&rsquo;un autre notaire<\/strong>, soit <strong>racheter une \u00e9tude<\/strong>, soit <strong>avoir la chance d&rsquo;\u00eatre s\u00e9lectionn\u00e9 pour recevoir la charge de l&rsquo;Etat d&rsquo;en ouvrir une nouvelle<\/strong>.\u00a0La\u00a0Loi pour la croissance, l&rsquo;activit\u00e9 et l&rsquo;\u00e9galit\u00e9 des chances \u00e9conomiques, dite loi Macron, adopt\u00e9e le 10\u00a0juillet\u00a02015 a eu comme objectif avou\u00e9 d&rsquo;installer 1 650 nouveaux notaires. Pour ce faire, un syst\u00e8me de tirage au sort a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli pour permettre l&rsquo;installation de nouveaux offices.<\/p>\n<p>Ce syst\u00e8me de tirage au sort est favorable aux jeunes notaires. Effectivement, une \u00e9tude de notaire\u00a0peut co\u00fbter\u00a0cher.\u00a0Cependant, il existe un syst\u00e8me d&rsquo;aide \u00e0 l&rsquo;achat au sein de la corporation, qui permet aux jeunes notaires de b\u00e9n\u00e9ficier d&rsquo;un taux d&rsquo;int\u00e9r\u00eat \u00e0 l&#8217;emprunt int\u00e9ressant.<\/p>\n<h4>La d\u00e9ontologie<\/h4>\n<p>Les notaires doivent suivre <strong>un r\u00e9gime strict d&rsquo;un point de vue de la d\u00e9ontologie<\/strong>.\u00a0Leurs pratiques\u00a0r\u00e9pondent en effet \u00e0 <strong>un code d\u00e9ontologique<\/strong>. C&rsquo;est ce qui permet \u00e0 la profession de s&rsquo;assurer du <strong>caract\u00e8re de confiance<\/strong> que les notaires doivent adopter. Ils traitent en effet d&rsquo;affaires personnelles, familiales, et en tout \u00e9tat de cause la client\u00e8le doit se sentir en totale confiance aupr\u00e8s d&rsquo;eux <strong>pour assurer un niveau de prestation \u00e9lev\u00e9<\/strong>. En guise d&rsquo;exemple, leur <strong>contr\u00f4le de la l\u00e9galit\u00e9 des actes<\/strong> doit se faire\u00a0<strong>d\u2019une mani\u00e8re impartiale, ind\u00e9pendante et responsable<\/strong>. Ils participent ainsi au d\u00e9veloppement \u00e9conomique durable et \u00e0 la paix sociale.<\/p>\n<h3>Les clercs de notaire<\/h3>\n<p>Les notaires ne sont pas les seules professionnels \u00e0 travailler au sein des \u00e9tudes. En effet, outre les \u00ab formalistes notaires \u00bb, de <strong>nombreux collaborateurs<\/strong> peuvent travailler au sein d&rsquo;un office notarial.<\/p>\n<p>Tout d&rsquo;abord, les <a href=\"https:\/\/blog.legalvision.fr\/2019\/10\/16\/clerc-de-notaire\/\"><strong>clercs de notaire<\/strong><\/a>, qui le deviennent apr\u00e8s obtention du dipl\u00f4me de 1er clerc, sont<strong> les premiers assistants des notaires<\/strong>. Les clercs de notaire font \u00e9galement partie des m\u00e9tiers du notariat. Ces professionnels ont une <strong>charge de travail cons\u00e9quente<\/strong>, et <strong>avec l&rsquo;exp\u00e9rience<\/strong> qu&rsquo;ils acqui\u00e8rent ils peuvent <strong>supporter de grande responsabilit\u00e9<\/strong>. Les clercs de notaire peuvent ainsi devenir <strong>les pierres angulaires des \u00e9tudes<\/strong> tant leurs <strong>missions sont fondamentales<\/strong>.<\/p>\n<p>Ils sont notamment en charge de <strong>l&rsquo;\u00e9criture des actes notari\u00e9s<\/strong> qui devront ensuite passer sous la plume du notaire avec qui les clercs collaborent. Ils sont aussi <strong>en contact avec les clients<\/strong>, ils doivent donc \u00eatre en mesure d&rsquo;expliquer les proc\u00e9dures en cours. Cela signifie qu&rsquo;ils doivent constamment<strong> \u00eatre au fait des derni\u00e8res actualit\u00e9s juridiques<\/strong>.<\/p>\n<p>Pour <strong>devenir clerc de notaire<\/strong>,\u00a0les \u00e9tudiants en bac +4 (Licence pro m\u00e9tiers du notariat) doivent obtenir le\u00a0Dipl\u00f4me de l&rsquo;Institut des m\u00e9tiers du notariat. Ils auront ensuite toutes les chances d&rsquo;\u00eatre int\u00e9gr\u00e9s dans l&rsquo;office notariale dans laquelle ils ont effectu\u00e9 leur alternance pour obtenir le Dipl\u00f4me de l&rsquo;Institut des m\u00e9tiers du notariat.<\/p>\n<h3>Le comptable-taxateur<\/h3>\n<p>Il est en charge de <strong>la gestion \u00e9conomique de l&rsquo;office notariale<\/strong>. C&rsquo;est lui qui permet la facturation des actes \u00e9dict\u00e9s par le notaire et de ses prestations.<\/p>\n<h3>L&rsquo;assistant ou le secr\u00e9taire juridique<\/h3>\n<p>Cette fonction est \u00e9galement importante dans le fonctionnement de l&rsquo;\u00e9tude notariale. C&rsquo;est souvent <strong>le premier contact avec la client\u00e8le<\/strong>, et l&rsquo;assistant ou secr\u00e9taire juridique doit <strong>pourvoir \u00e0 toute aide organisationnelle qui lui sera demand\u00e9e<\/strong>. Il peut par exemple <strong>collecter des informations<\/strong> et s&rsquo;occuper des <strong>obligations administratives de l&rsquo;office<\/strong>. Enfin, il est amen\u00e9 \u00e0 travailler avec le notaire ou le clerc de notaire.<\/p>\n<h2 id=\"4\">Quelle est la r\u00e9mun\u00e9ration du formaliste dans une \u00e9tude de notaire ? Quelles sont ses perspectives d&rsquo;\u00e9volution ?<\/h2>\n<h3>La r\u00e9mun\u00e9ration du formaliste dans une \u00e9tude de notaire<\/h3>\n<p>Il n&rsquo;y a <strong>pas de salaire de r\u00e9f\u00e9rence<\/strong> concernant le\u00a0m\u00e9tier de clerc aux formalit\u00e9s. En effet, <strong>la r\u00e9mun\u00e9ration varie<\/strong> en fonction de le lieu de l&rsquo;\u00e9tude, sa taille\u00a0mais \u00e9galement de sa client\u00e8le.\u00a0En outre, la r\u00e9mun\u00e9ration du clerc aux formalit\u00e9s varie <strong>selon son niveau d&rsquo;exp\u00e9rienc<\/strong>e. Toutefois,\u00a0ce professionnel peut esp\u00e9rer recevoir <strong>un salaire compris entre 1 800\u20ac et 5 000\u20ac, par mois<\/strong>.<\/p>\n<p>Le calcul du salaire sera donc fait en fonction de tous ces crit\u00e8res. Cependant, comme il est de mise dans tous les secteurs d&rsquo;activit\u00e9, un clerc aux formalit\u00e9s justifiant d&rsquo;une exp\u00e9rience sera mieux pay\u00e9 qu&rsquo;un clerc aux formalit\u00e9s d\u00e9butant dans la profession.<\/p>\n<h3>Une \u00e9volution de carri\u00e8re : devenir notaire<\/h3>\n<p>Une <strong>derni\u00e8re m\u00e9thode permet de devenir notaire<\/strong> : <strong>en valorisant ses ann\u00e9es d&rsquo;exp\u00e9rience au sein d&rsquo;une \u00e9tude<\/strong>. En effet, apr\u00e8s avoir obtenu le Dipl\u00f4me des Instituts des M\u00e9tiers du Notariat, le clerc aux formalit\u00e9s sera en mesure de devenir notaire apr\u00e8s <strong>avoir accumul\u00e9 9 ans d&rsquo;exp\u00e9rience<\/strong>. Pour cela, le clerc aux formalit\u00e9s souhaitant passer par la voie interne pour devenir notaire, devra <strong>justifier d&rsquo;un certain nombre d&rsquo;exp\u00e9rience apr\u00e8s l&rsquo;obtention de son dipl\u00f4me<\/strong>. Pr\u00e9cisons que cette <strong>dur\u00e9e peut varier selon le dipl\u00f4me obtenu<\/strong>. Par la suite, il devra se pr\u00e9parer pendant 2 ans au sein du\u00a0Centre de Formation Professionnelle Notariale de Paris afin d&rsquo;\u00eatre en mesure de se pr\u00e9senter \u00e0 l&rsquo;Examen de Contr\u00f4le des Connaissances Techniques.<\/p>\n<p>Si le clerc aux formalit\u00e9s en qu\u00eate d&rsquo;une \u00e9volution de carri\u00e8re rencontre du succ\u00e8s il deviendra notaire \u00e0 part enti\u00e8re. La <strong>r\u00e9mun\u00e9ration des notaires<\/strong> est <strong>extr\u00eamement variable<\/strong>, compte tenu de <strong>la grande diversit\u00e9 des offices notariales<\/strong>. Toutefois, une tranche de r\u00e9mun\u00e9ration peut \u00eatre indiqu\u00e9e. Un notaire gagne <strong>entre 1 800\u20ac et 8 800\u20ac par mois<\/strong>, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que la <strong>r\u00e9mun\u00e9ration peut s&rsquo;envoler dans certaines circonstances<\/strong>.<\/p>\n<p><\/p>\n<div class=\"wp-block-button\" style=\"text-align:center;\"><a class=\"wp-block-button__link has-background\" href=\"https:\/\/www.legalvision.fr\/tous-les-services\/\">Commencer les d\u00e9marches pour mon entreprise<\/a><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le formaliste dans une \u00e9tude de notaire, ou plus simplement le formaliste ou encore clerc aux formalit\u00e9s, est un collaborateur qui travaille\u00a0au sein des \u00e9tudes notariales. Son r\u00f4le est fondamental au sein de l&rsquo;office notarial. Dans cet article, LegalVision\u00a0vous explique en d\u00e9tails tous les aspects de ce m\u00e9tier ! 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