{"id":2788,"date":"2018-04-24T07:30:12","date_gmt":"2018-04-24T06:30:12","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.legalvision.fr\/?p=2788"},"modified":"2024-09-04T15:10:50","modified_gmt":"2024-09-04T13:10:50","slug":"changement-de-numero-de-siret","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/gerer-une-entreprise\/changement-de-numero-de-siret\/","title":{"rendered":"Comment proc\u00e9der au changement de num\u00e9ro de SIRET ?"},"content":{"rendered":"\t\t
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Chaque entreprise se voit attribuer, lors de son immatriculation au RCS, un num\u00e9ro de SIRET. Or, certaines circonstances peuvent entra\u00eener un\u00a0changement de num\u00e9ro de SIRET<\/span>.<\/p>

\u00a0<\/p>

Dans cet article, LegalVision met \u00e0 votre service son expertise juridique pour vous aider \u00e0 tout comprendre sur ce sujet. Vous trouverez ci-dessous un r\u00e9sum\u00e9 des points essentiels \u00e0 retenir :<\/span><\/p><\/div>

I\/ Qu’est-ce que le num\u00e9ro de SIRET ?<\/span>
II\/\u00a0Quand change-t-on de SIRET ?<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Nos outils pour vous aider : <\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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I\/ Qu’est-ce que le num\u00e9ro de SIRET ?<\/h2>

SIREN et SIRET, NIC : de quoi parle-t-on ?<\/h3>
\u00a0<\/div>

Tout d’abord, il convient de pr\u00e9ciser que seul le num\u00e9ro SIRET peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 changer. Au contraire, il n’est pas possible de proc\u00e9der \u00e0 un changement de SIREN. En effet, le num\u00e9ro SIRET est compos\u00e9 de deux \u00e9l\u00e9ments : le num\u00e9ro SIREN et un code NIC<\/strong> (Num\u00e9ro Interne de Classement). Le num\u00e9ro SIREN restera immuable, tandis que le NIC pourra \u00e9voluer. En effet, contrairement au SIREN qui identifie l’entreprise en g\u00e9n\u00e9ral, le NIC identifie chaque \u00e9tablissement de l’entreprise. Ainsi, une entreprise ayant des \u00e9tablissements dans plusieurs villes n’aura qu’un seul num\u00e9ro SIREN, mais plusieurs num\u00e9ros SIRET. Le code NIC composant chacun des SIRET sera diff\u00e9rent selon les \u00e9tablissements de l’entreprise. Ainsi, une entreprise aura toujours un unique num\u00e9ro SIREN, mais autant de num\u00e9ros SIRET qu’elle aura d’\u00e9tablissements.<\/p>

Bon \u00e0 savoir<\/b> : si vous avez perdu le num\u00e9ro de SIRET, de SIREN ou le code NIC, sachez qu\u2019il s\u2019agit de donn\u00e9es publiques permettant de le retrouver par le biais, notamment, d\u2019annuaire des entreprises ou encore via le r\u00e9pertoire Sirene. Vous pouvez rechercher ces num\u00e9ros avec la d\u00e9nomination sociale, le nom de la soci\u00e9t\u00e9 etc. Il existe \u00e9galement le site Infogreffe, le Bodacc ou encore des sites priv\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9s permettent \u00e9galement de retrouver ce num\u00e9ro en mentionnant le nom de l\u2019entreprise.<\/span><\/p>

\u00a0<\/h3>

A) Le num\u00e9ro de SIREN<\/h3>

Le syst\u00e8me informatique pour le r\u00e9pertoire des entreprises (SIREN) est un code compos\u00e9 de neuf chiffres<\/strong>. Il est d\u00e9livr\u00e9 par l’INSEE \u00e0 chaque entreprise lors de leur immatriculation au RCS. Il permet de prouver l’existence l\u00e9gale de l’entreprise. Le num\u00e9ro SIREN se pr\u00e9sente toujours sous la forme de neuf chiffres, sauf pour la principaut\u00e9 de Monaco o\u00f9 le code pr\u00e9sente des caract\u00e9ristiques alphanum\u00e9riques. Par exemple, un code SIREN peut prendre la forme de : 775 661 390. Les huit premiers chiffres sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s al\u00e9atoirement, tandis que le neuvi\u00e8me permet de contr\u00f4ler la validit\u00e9 du num\u00e9ro en fonction d’un algorithme. Il n’est jamais proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un changement de SIREN. En effet, ce num\u00e9ro d\u00e9signe l’entreprise, et n’a donc pas vocation \u00e0 \u00e9voluer entre son immatriculation et la cessation d’activit\u00e9.<\/p>

\u00a0<\/h3>

B) Le num\u00e9ro interne de classement (NIC)<\/h3>

Le NIC est un code de <\/span>cinq chiffres<\/b>. Les quatre premiers chiffres permettent d\u2019identifier chacun des \u00e9tablissements d\u2019une entreprise. Comme pour le SIREN, le dernier chiffre permet de contr\u00f4ler la validit\u00e9 du num\u00e9ro. Si une entreprise dispose de plusieurs \u00e9tablissements, chacun de ceux-ci se verra <\/span>attribuer <\/span>un <\/span>code <\/span>NIC propre.<\/span><\/p>

Le code NIC correspond \u00e0 la derni\u00e8re partie du num\u00e9ro SIRET (ses 5 derniers chiffres) et permet de d\u00e9signer et identifier un seul \u00e9tablissement et non une entreprise.<\/span><\/p>

Chaque NIC est li\u00e9 \u00e0 l\u2019un des \u00e9tablissements de l\u2019entreprise. Il permet l\u2019identification g\u00e9ographique des \u00e9tablissements fixes de l\u2019entreprise. Ainsi, le NIC sera modifi\u00e9 en cas de changement d\u2019adresse d\u2019un \u00e9tablissement.<\/span><\/p>

Une soci\u00e9t\u00e9 aura donc autant de num\u00e9ro NIC et SIRET qu\u2019elle a d\u2019\u00e9tablissement. Concr\u00e8tement, lorsqu\u2019une entreprise dispose de 3 \u00e9tablissements, elle a donc 3 codes NIC.\u00a0<\/span><\/p>

Il est donc obligatoire d\u2019avoir un code NIC, qu\u2019importe l\u2019activit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 et la dur\u00e9e de son existence. Une soci\u00e9t\u00e9 a toujours un si\u00e8ge social quand bien m\u00eame elle exercerait son activit\u00e9 uniquement en ligne. Par cons\u00e9quent, elle poss\u00e8de toujours un code NIC.\u00a0<\/span><\/p>

\u00a0<\/h3>

C) Le num\u00e9ro de SIRET<\/h3>

Le num\u00e9ro de syst\u00e8me d\u2019identification du r\u00e9pertoire des \u00e9tablissements (SIRET) est compos\u00e9 de quatorze chiffres<\/strong>. En effet, il est le r\u00e9sultat de l’adjonction du code SIREN de l’entreprise et d’un code NIC. Ainsi, si une entreprise dispose de deux \u00e9tablissements ses codes SIRET pourraient \u00eatre 775 661 390 00671\u00a0et 775 661 390 00739. Par exemple, une entreprise disposant d’un si\u00e8ge social, de six boutiques et de deux entrep\u00f4ts de stockage disposera d’un seul num\u00e9ro de SIREN, mais de neuf num\u00e9ros SIRET. Quel que soit le num\u00e9ro SIRET de l’\u00e9tablissement de l’entreprise, le num\u00e9ro SIREN ne sera pas amen\u00e9 \u00e0 \u00e9voluer. Si le SIRET d’une entreprise peut changer selon certaines circonstances, le SIREN restera toujours le m\u00eame.<\/p>

\u00a0<\/span><\/h4>

L\u2019utilit\u00e9 d\u2019un num\u00e9ro de SIRET :\u00a0<\/h4>

Au-del\u00e0 de l\u2019identification qu\u2019il permet pour les clients, il offre dans le m\u00eame temps une cr\u00e9dibilit\u00e9 \u00e0 l\u2019entreprise. Effectivement, la possession d\u2019un num\u00e9ro de SIRET (et donc d\u2019un code NIC) d\u00e9montre de la validit\u00e9 de la cr\u00e9ation et de l\u2019immatriculation de la soci\u00e9t\u00e9.\u00a0<\/span><\/p>

Vous avez n\u00e9cessairement besoin de cr\u00e9er un num\u00e9ro de SIRET et SIREN lors de la constitution de votre soci\u00e9t\u00e9.<\/span><\/p>

Par cons\u00e9quent, ces num\u00e9ros vous seront attribu\u00e9s au moment de l’immatriculation de votre soci\u00e9t\u00e9 (ou d\u00e9claration d\u2019activit\u00e9), sans que vous ayez \u00e0 effectuer une d\u00e9marche sp\u00e9cifique. Ces num\u00e9ros vous seront attribu\u00e9s automatiquement d\u00e8s que votre demande d\u2019immatriculation est accept\u00e9e.\u00a0<\/span><\/p>

Alors que le num\u00e9ro de SIREN permet d\u2019obtenir des informations publiques de nature juridique, administrative et financi\u00e8re d\u2019une soci\u00e9t\u00e9.<\/span><\/p>

Le num\u00e9ro de SIRET est un num\u00e9ro qui doit appara\u00eetre obligatoirement sur certains documents transmis par l\u2019entreprise, tels que la feuille de paie des salari\u00e9s, formulaires administratifs, courriers, ou encore les documents commerciaux (contrats, devis,, etc.).<\/span><\/p>

Le num\u00e9ro de SIRET offre des informations de nature g\u00e9ographique d\u00e8s lors qu\u2019il est possible de conna\u00eetre le lieu d’exercice d\u2019un \u00e9tablissement qui compose une soci\u00e9t\u00e9. Vous devez mentionner le Siret sur la feuille de paie des salari\u00e9s qui travaillent dans l’\u00e9tablissement concern\u00e9 ou encore sur les factures de l\u2019entreprise. <\/span><\/p>

\u00a0<\/h3>

D)\u00a0 L’obtention d’un num\u00e9ro de SIRET<\/h3>

Le num\u00e9ro de SIRET sera d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 l’entreprise lors de son immatriculation<\/strong>, ou de sa d\u00e9claration d’activit\u00e9, au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s (RCS), apr\u00e8s d\u00e9p\u00f4t d’une demande d’inscription aupr\u00e8s du centre de formalit\u00e9 des entreprises (CFE).\u00a0Une fois l’immatriculation effective, l’INSEE enverra un certificat d’inscription au r\u00e9pertoire SIRENE, ainsi qu’un num\u00e9ro SIREN et autant de SIRET que l’entreprise dispose d’\u00e9tablissements. Le r\u00e9pertoire SIRENE permet le recensement des entreprises, qu’elles soient constitu\u00e9es sous formes de soci\u00e9t\u00e9 ou non. L’obtention d’un num\u00e9ro SIRET est n\u00e9cessaire d\u00e8s lors que l’entreprise souhaite exercer une activit\u00e9 commerciale. Les num\u00e9ros de SIRET et de SIREN seront mentionn\u00e9s dans le document K ou Kbis, lesquels attestent de l’existence juridique de l’entreprise.<\/p>

En outre, il est possible de suivre l’avancement d’un dossier d’immatriculation aupr\u00e8s de l’INSEE. En effet, il\u00a0suffit de se rendre sur le site du r\u00e9pertoire SIRENE et d’y mener une recherche de la raison sociale de l’entreprise. Cette recherche est \u00e9galement possible \u00e0 partir du nom de l’entrepreneur ou de son adresse. Cette d\u00e9marche permet de trouver le num\u00e9ro SIREN attribu\u00e9 \u00e0 l’entreprise. \u00c0 d\u00e9faut de r\u00e9ponse de la part du fichier, et si la demande d’immatriculation date de plus d’un mois, il convient de s’adresser au CFE afin d’obtenir de plus amples informations sur l’avancement de la proc\u00e9dure d’immatriculation.<\/p>

Aussi, si les entreprises sont les principales concern\u00e9es par l’attribution d’un num\u00e9ro SIRET, il est possible pour une association d’en faire la demande. En effet, l’attribution d’un num\u00e9ro SIRET est n\u00e9cessaire pour toute association d\u00e9sirant :<\/p>