{"id":27572,"date":"2019-10-03T07:30:53","date_gmt":"2019-10-03T06:30:53","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.legalvision.fr\/?p=27572"},"modified":"2023-04-10T11:21:20","modified_gmt":"2023-04-10T09:21:20","slug":"cdi-de-chantier-tout-savoir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/droit-du-travail\/cdi-de-chantier-tout-savoir\/","title":{"rendered":"Dans quel cas conclure un CDI de chantier avec un salari\u00e9 ?"},"content":{"rendered":"

Si le CDI de chantier est un contrat de travail tr\u00e8s r\u00e9pandu dans le BTP, il commence n\u00e9anmoins, \u00e0 se d\u00e9velopper dans d’autres domaines. Destin\u00e9 \u00e0 durer le temps d’un chantier, que celui-ci s’\u00e9tende sur quelques semaines, mois ou ann\u00e9es, le CDI de chantier pr\u00e9sente de multiples avantages pour l’employeur et le salari\u00e9. Son seul\u00a0inconv\u00e9nient est de prendre fin \u00e0 l’ach\u00e8vement du chantier. Vous souhaitez en savoir plus sur ce type de contrat qui vous est encore inconnu ? LegalVision vous\u00a0donne toutes les informations essentielles dans cet article !\u00a0Vous avez d’autres questions ? N\u00b4h\u00e9sitez pas \u00e0 nous\u00a0contacter<\/a> !<\/p>\n

Sommaire<\/h3>\n

La mise en place du CDI de chantier<\/a><\/strong>
\n La conclusion du CDI de chantier<\/a><\/strong>
\n Prolongation du contrat au-del\u00e0 de la dur\u00e9e du chantier<\/a><\/strong>
\n La fin de CDI de chantier<\/a><\/strong>
\n Les avantages et inconv\u00e9nients du CDI de chantier<\/a><\/strong><\/p>\n

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Le CDI de chantier : d\u00e9finition et caract\u00e9ristiques\u00a0<\/b><\/h2>\n

Le CDI de chantier : d\u00e9finition\u00a0<\/span><\/h4>\n

Le CDI de chantier (ou contrat de chantier BTP) est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salari\u00e9 du secteur priv\u00e9 dans le <\/span>but de r\u00e9aliser une mission, \u00e0 savoir un chantier ou une op\u00e9ration.<\/b> Ce type de contrat est donc tr\u00e8s utile dans le BTP pour recruter des salari\u00e9s en <\/span>adaptant<\/b> le contrat de travail aux sp\u00e9cificit\u00e9s du secteur.\u00a0<\/span><\/p>\n

La dur\u00e9e d\u2019un CDI de chantier est corr\u00e9l\u00e9e \u00e0 l’avanc\u00e9e du chantier. Autrement dit, le CDI de chantier <\/span>prend fin au moment de l\u2019ach\u00e8vement du chantier<\/b>. Par cons\u00e9quent, lorsque le chantier est termin\u00e9, le contrat de travail est donc rompu de plein droit, donnant au salari\u00e9 le droit de percevoir une indemnit\u00e9 de licenciement lorsqu\u2019il remplit les conditions, et non plus une indemnit\u00e9 de pr\u00e9carit\u00e9, sp\u00e9cifique au CDD.\u00a0<\/span><\/p>\n

Attention<\/b> : si le CDI de chantier est un CDI, il reste sp\u00e9cifique. Par cons\u00e9quent, il doit \u00eatre sp\u00e9cifi\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9ment dans le contrat de travail la raison de ce recours (l\u2019accomplissement d\u2019un ouvrage) au risque de se voir requalifier en CDI.\u00a0<\/span><\/p>\n

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Le CDI de chantier : caract\u00e9ristiques\u00a0<\/span><\/h4>\n

Ce type de contrat de travail permet \u00e0 un employeur de recruter des salari\u00e9s pour faire face \u00e0 <\/span>un besoin ponctuel de main d’\u0153uvre<\/b> afin de r\u00e9aliser un ouvrage, sans pour autant recruter le salari\u00e9 en CDI classique ou en CDD (dont la dur\u00e9e est par d\u00e9finition d\u00e9termin\u00e9e). En effet, la date d\u2019ach\u00e8vement de la r\u00e9alisation d\u2019un ouvrage ou de travaux est n\u00e9cessairement difficile \u00e0 anticiper.\u00a0<\/span><\/p>\n

La <\/span>dur\u00e9e<\/b> du CDI de chantier se calque donc sur l\u2019avanc\u00e9e du chantier. La fin du chantier est un motif de rupture justifi\u00e9e du contrat pour cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse. L\u2019employeur se doit de suivre la m\u00eame proc\u00e9dure que pour un CDI classique (entretien pr\u00e9alable et respect des r\u00e8gles de formes, le pr\u00e9avis, etc.).\u00a0<\/span><\/p>\n

Il revient \u00e0 la convention collective ou, \u00e0 d\u00e9faut, \u00e0 l\u2019accord d\u2019entreprise de fixer les <\/span>conditions<\/b> dans lesquelles il est possible de recourir \u00e0 un contrat de chantier ou d\u2019op\u00e9ration.<\/span><\/p>\n

En l\u2019absence de telles dispositions conventionnelles pr\u00e9voyant sa mise en \u0153uvre, il est toutefois possible d\u2019y recourir dans les secteurs o\u00f9 son usage est habituel et conforme \u00e0 l\u2019exercice de la profession (entreprise de BTP).\u00a0<\/span><\/p>\n

Bon \u00e0 savoir : <\/b>la p\u00e9riode d\u2019essai retenue pour un contrat de chantier ou d\u2019op\u00e9ration correspond \u00e0 la p\u00e9riode pr\u00e9vue pour un CDI.<\/span><\/p>\n

La transformation d\u2019un CDI chantier en CDI : est-ce possible ?\u00a0<\/b><\/p>\n

Le CDI de chantier peut tout \u00e0 fait \u00eatre transform\u00e9 par la suite en CDI classique, si l\u2019entreprise a, par exemple, plusieurs chantiers \u00e9tal\u00e9s dans le temps qui n\u00e9cessite le recrutement en CDI.\u00a0<\/span><\/p>\n

De la m\u00eame mani\u00e8re, il est \u00e9galement possible de recourir \u00e0 un <\/span>CDD de chantier,<\/b> d\u00e8s lors qu\u2019il est pr\u00e9cis\u00e9 le motif de ce recours qui doit respecter les cas pr\u00e9vues par la loi, au risque de se voir \u00eatre requalifi\u00e9 en CDI classique. Il peut notamment s’agir d\u2019un accroissement temporaire de l\u2019activit\u00e9 de l\u2019entreprise, du remplacement d\u2019un salari\u00e9 absent, etc.\u00a0<\/span><\/p>\n

A la suite d\u2019un CDD, le salari\u00e9 peut \u00e9galement \u00eatre embauch\u00e9 sous la forme d\u2019un CDI de chantier.\u00a0<\/span><\/p>\n

Bon \u00e0 savoir : <\/b>le salari\u00e9, licenci\u00e9 \u00e0 la fin d\u2019un contrat de chantier ou d\u2019op\u00e9ration peut \u00e9galement b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une<\/span> priorit\u00e9 de r\u00e9embauche en CDI <\/b>au sein de l\u2019entreprise, si une convention collective, un accord collectif ou un accord de branche d\u2019entreprise ou d’\u00e9tablissement le pr\u00e9voit.\u00a0<\/span><\/p>\n<\/div>\n

La mise en place du CDI de chantier<\/h2>\n

Le\u00a0contrat de chantier<\/span><\/span>\u00a0ou d’op\u00e9ration n’est pas universel. Il ne peut \u00eatre utilis\u00e9 :<\/p>\n