{"id":2736,"date":"2018-04-21T07:00:37","date_gmt":"2018-04-21T06:00:37","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.legalvision.fr\/?p=2736"},"modified":"2022-03-27T21:21:11","modified_gmt":"2022-03-27T19:21:11","slug":"bspce","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/comptabilite\/bspce\/","title":{"rendered":"Les BSPCE : d\u00e9finition, fonctionnement et fiscalit\u00e9"},"content":{"rendered":"

Pour offrir un compl\u00e9ment de r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 leurs salari\u00e9s ou aux dirigeants. une soci\u00e9t\u00e9 peut d\u00e9cider d’\u00e9mettre des BSPCE<\/b> (Bons de Souscription de Parts de Cr\u00e9ateur d’Entreprise<\/a>). C’est souvent le cas pour une soci\u00e9t\u00e9 nouvellement cr\u00e9\u00e9e<\/a>, afin d’int\u00e9resser ses collaborateurs. Il s’agit d’une cat\u00e9gorie de \u00ab stock-options \u00bb. Les b\u00e9n\u00e9ficiaires acqui\u00e8rent ainsi des bons qu’ils pourront revendre et r\u00e9aliser une plus-value. Si leur valeur augmente, cela peut repr\u00e9senter pour eux un gain important.<\/p>\n

Mais toutes les entreprises ne sont pas \u00e9ligibles \u00e0 ce dispositif. Seules les soci\u00e9t\u00e9s par actions peuvent en profiter. De la m\u00eame mani\u00e8re, c’est un dispositif d’int\u00e9ressement : il est donc r\u00e9serv\u00e9 aux collaborateurs de la soci\u00e9t\u00e9, qu’ils soient dirigeants ou salari\u00e9s. C’est un dispositif particuli\u00e8rement utile pour les start-ups, qui peuvent ainsi octroyer un compl\u00e9ment de r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 leurs \u00e9quipes tout en les encourageant \u00e0 participer encore davantage \u00e0 la r\u00e9ussite de l’entreprise. C’est surtout dans ce contexte que les BSPCE<\/strong> sont utilis\u00e9s. En effet, les start-ups ne disposant souvent pas d’assez de fonds pour octroyer des salaires comp\u00e9titifs, en attribuant des BSPCE elles octroient une source de revenus suppl\u00e9mentaire pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires de cette op\u00e9ration.<\/p>\n

Pour pouvoir \u00eatre mis en place, ce dispositif doit n\u00e9cessairement \u00eatre vot\u00e9 par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire des associ\u00e9s. Ce m\u00e9canisme \u00a0d’attribution peut para\u00eetre complexe de premier abord, c’est pourquoi nous revenons sur son fonctionnement et sur les formalit\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser.\n<\/p>\n

Sommaire :<\/h3>\n

BSPCE startup : le meilleur moyen pour int\u00e9resser ses collaborateurs<\/a><\/strong>
\n En quoi consistent les BSPCE ?<\/a><\/strong>
\n Fiscalit\u00e9 BSPCE : comment sont impos\u00e9s les b\u00e9n\u00e9fices ?<\/a><\/strong>
\n En pratique : comment attribuer ces bons de souscriptions ?<\/a><\/strong><\/p>\n

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BSPCE startup : le meilleur moyen pour int\u00e9resser ses collaborateurs<\/h2>\n

L’int\u00e9r\u00eat pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires est assez claire lorsqu’il se voit attribuer des BSPCE. Il pourra les revendre et r\u00e9aliser une plus-value. Mais alors, quel est l’int\u00e9r\u00eat pour la soci\u00e9t\u00e9 ? Pour les entreprises, c’est un excellent outil d’int\u00e9ressement. C’est un moyen d’octroyer en quelque sorte un compl\u00e9ment de revenu pour ses collaborateurs, qu’ils pourront faire fructifier si l’entreprise conna\u00eet de bons r\u00e9sultats. C’est d’autant plus avantageux dans des structures de type start-ups qui n’ont sans doute pas suffisamment de fonds pour octroyer un salaire plus importants \u00e0 leurs collaborateurs. Ces derniers sont souvent pr\u00eats \u00e0 accepter des salaires plus bas si un tel syst\u00e8me d’int\u00e9ressement est mis en place.<\/p>\n

De plus, c’est une excellente mani\u00e8re de les encourager \u00e0 participer au d\u00e9veloppement de l’entreprise. Plus l’entreprise cro\u00eet, plus la plus-value qu’ils pourront r\u00e9aliser suite \u00e0 la revente sera importante. De plus, le prix de ces titres est fix\u00e9 \u00e0 l’avance. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire r\u00e9alisera la revente uniquement lorsqu’il est assur\u00e9 de r\u00e9aliser une belle op\u00e9ration (c’est \u00e0 dire une plus-value cons\u00e9quente).<\/p>\n

Remarque : la politique de r\u00e9mun\u00e9ration de l’entreprise ne doit cependant pas \u00eatre fond\u00e9e principalement sur ce m\u00e9canisme. En effet, un salari\u00e9 peut avoir des besoins \u00e9conomiques plus imm\u00e9diats. Avec ce m\u00e9canisme d’int\u00e9ressement, la plus-value qu’il r\u00e9alise apr\u00e8s revente n’est pas imm\u00e9diate. Il faut attendre que la valeur augmente, en g\u00e9n\u00e9ral 2 ou 3 ans. Ce n’est pas n\u00e9cessairement suffisant sur le court terme pour compenser un salaire trop bas. Ces bons de souscriptions <\/a>sont particuli\u00e8rement int\u00e9ressants pour les collaborateurs exer\u00e7ant des fonctions importantes au sein de l’entreprise. Ayant une vision \u00e9clair\u00e9e de l’avenir de la soci\u00e9t\u00e9, ils seront enclins \u00e0 recevoir ce compl\u00e9ment de r\u00e9mun\u00e9ration.<\/p>\n

En quoi consistent les BSPCE ?<\/h2>\n

Les BSPCE sont \u00e9mis seulement au profit de dirigeants ou salari\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 (ou de les filiales de cette derni\u00e8re dans certaines conditions). Seules les soci\u00e9t\u00e9s par actions peuvent avoir recours \u00e0 ce m\u00e9canisme (SAS, SA par exemple). Les SARL sont exclues de ce dispositif.<\/p>\n

Qui en sont les b\u00e9n\u00e9ficiaires ?<\/b><\/h3>\n

Les BSPCE sont \u00e9mis au profit de diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de personnes au sein de la soci\u00e9t\u00e9 :<\/p>\n