{"id":27295,"date":"2019-11-17T07:30:57","date_gmt":"2019-11-17T06:30:57","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.legalvision.fr\/?p=27295"},"modified":"2022-03-27T21:20:46","modified_gmt":"2022-03-27T19:20:46","slug":"domiciliation-entreprise-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/domicilier-son-entreprise\/domiciliation-entreprise-2\/","title":{"rendered":"Domiciliation entreprise : tout savoir \u00e0 ce sujet !"},"content":{"rendered":"

Inscrit dans un processus bien structur\u00e9, la cr\u00e9ation d\u2019entreprise<\/a> doit respecter diff\u00e9rentes \u00e9tapes. De la conception du projet de cr\u00e9ation au d\u00e9marrage\u00a0de l’activit\u00e9,\u00a0 il existe des d\u00e9marches \u00e0 prendre en compte. Le choix de la domiciliation est l\u2019une des \u00e9tapes clefs dans le processus de cr\u00e9ation d’entreprise.<\/strong> En effet, elle permet entre autres \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019exister r\u00e9ellement, d\u2019avoir une image plus professionnelle et ainsi assurer sa p\u00e9rennit\u00e9. Par ailleurs,\u00a0il s’agit d’une d\u00e9marche obligatoire requise par la loi \u00e0 r\u00e9aliser pr\u00e9alablement \u00e0 l\u2019immatriculation de la soci\u00e9t\u00e9.\u00a0LegalVision vous pr\u00e9sente dans cet article\u00a0tout ce qu\u2019il faut savoir sur la domiciliation entreprise.<\/strong>\n<\/p>\n

Sommaire\u00a0<\/strong><\/h3>\n

\u00a0Domiciliation entreprise : les informations g\u00e9n\u00e9rales<\/a>
\nDomiciliation entreprise : comment choisir ?
\n<\/a><\/strong>Domiciliation entreprise : les formalit\u00e9s\u00a0n\u00e9cessaires<\/a>
\nDomiciliation entreprise : comment la changer ?<\/a>
\n<\/strong><\/p>\n

Commencer \u00e0 domicilier votre entreprise ?<\/a><\/div>\n

\u00a0Domiciliation entreprise : les informations g\u00e9n\u00e9rales\u00a0<\/strong><\/h2>\n

La domiciliation <\/a>est une d\u00e9marche obligatoire \u00e0 r\u00e9aliser pour cr\u00e9er une entreprise. En effet, domicilier son entreprise s’av\u00e8re \u00eatre indispensable \u00e0 l’immatriculation au Registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s (RCS).<\/p>\n

Concr\u00e8tement, la domiciliation d’entreprise consiste pour l\u2019entrepreneur \u00e0 justifier d\u2019une adresse postale au moment de la d\u00e9claration de son activit\u00e9. \u00a0Cette adresse\u00a0correspond\u00a0\u00e0\u00a0l\u2019adresse fiscale mais aussi \u00e0 l’adresse juridique de l\u2019entreprise<\/strong>.\u00a0Cependant, cette adresse\u00a0ne correspond pas n\u00e9cessairement au\u00a0lieu d\u2019exercice de l’activit\u00e9 de l’entreprise.<\/p>\n

De plus,\u00a0l’adresse de domiciliation servira de r\u00e9f\u00e9rence pour les clients et partenaires de l\u2019entreprise. Ainsi, il s’agit pour le cr\u00e9ateur d’entreprise d’effectuer le meilleur choix possible de domiciliation. C’est pour cette raison que le choix de domiciliation s’av\u00e8re essentiel pour pr\u00e9server la cr\u00e9dibilit\u00e9 et l\u2019image<\/strong>\u00a0de l\u2019entreprise.<\/p>\n

\u00c0 ce titre, il existe diff\u00e9rentes possibilit\u00e9s \u00e0 disposition du cr\u00e9ateur d’entreprise.<\/p>\n

La domiciliation au domicile personnel de l\u2019entrepreneur<\/strong><\/h3>\n

Il s’agit de l\u2019option la plus pratique<\/strong> et surtout la moins co\u00fbteuse<\/strong>. Toutefois, elle est soumise \u00e0 quelques conditions.<\/p>\n

Ainsi, la contrainte principale consiste \u00e0 domicilier l\u2019entreprise au domicile du dirigeant<\/strong>. Effectivement, il est interdit de domicilier sa soci\u00e9t\u00e9 aux domiciles personnels des associ\u00e9s.<\/p>\n

De plus, cette domiciliation personnelle au domicile du dirigeant ne doit pas exc\u00e9der 5 ans<\/strong>.\u00a0Cette domiciliation temporaire se doit donc d’\u00eatre temporaire.<\/strong><\/p>\n

Pour domicilier son entreprise chez soi, il faut n\u00e9cessairement justifier la jouissance ou la propri\u00e9t\u00e9 du local. Ainsi, plusieurs documents peuvent servir de preuve.<\/p>\n

Par exemple<\/strong> : un contrat de bail ou une facture d’\u00e9lectricit\u00e9 peuvent suffire pour permettre la domiciliation de son entreprise. Dans cette m\u00eame id\u00e9e, il est possible de domicilier son entreprise chez ses parents si ce local d\u2019habitation en constitue sa r\u00e9sidence principale. Dans ce cas, il suffit juste de pr\u00e9senter une attestation d\u2019h\u00e9bergement<\/strong> sign\u00e9e par les parents.<\/p>\n

Le choix d\u2019un local propre \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\u00a0<\/strong><\/h3>\n

Si l\u2019entreprise poss\u00e8de un local qui lui appartient<\/strong>, elle peut choisir de le d\u00e9clarer comme \u00e9tant sa domiciliation. Toutefois, les conditions impos\u00e9es par les textes en vigueur doivent \u00eatre respect\u00e9es. Ainsi, par exemple, il convient d’utiliser un local sp\u00e9cifique pour certaines activit\u00e9s comme les professions m\u00e9dicales.<\/p>\n

Le choix d\u2019une autre entreprise ou d\u2019un espace partag\u00e9<\/strong><\/h3>\n

Il n\u2019est pas rare que les entreprises choisissent des espaces partag\u00e9s<\/strong> pour en faire leur domiciliation<\/a>. Ces espaces sont commun\u00e9ment appel\u00e9s \u00ab\u00a0espaces de coworking<\/strong>\u00ab\u00a0.<\/p>\n

L’utilisation d’un espace partag\u00e9 permet de profiter de nombreux avantages mat\u00e9riels et \u00e9conomiques \u00e9vidents.<\/p>\n

Par ailleurs, d\u2019autres options telles que la location d\u2019un espace appartenant \u00e0 une autre entreprise<\/strong> sont \u00e9galement envisageables.<\/p>\n

Parmi les\u00a0lieux\u00a0qui pr\u00e9sentent les meilleures offres, le d\u00e9partement de l’Essonne et la ville de Paris semblent \u00eatre les plus int\u00e9ressants.\u00a0En effet, avec leurs nombreuses offres de bureaux privatifs, ces deux localisations attirent fortement les entrepreneurs. En outre, il en est de m\u00eame pour la domiciliation entreprise\u00a0dans les\u00a0Hauts-de-Seine et\u00a0\u00e0\u00a0Marne-la-Vall\u00e9e. Ces zones sont particuli\u00e8rement dynamiques\u00a0et pr\u00e9sentent de nombreuses opportunit\u00e9s pour beaucoup d\u2019entreprises.<\/p>\n

Les soci\u00e9t\u00e9s de domiciliation<\/strong><\/h3>\n

Le recours \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 de domiciliation<\/a> est un choix opportun,<\/strong>\u00a0 dans la mesure o\u00f9 elle promet une adresse prestigieuse am\u00e9liorant la cr\u00e9dibilit\u00e9 et le s\u00e9rieux de l\u2019entreprise \u00e0 l\u2019\u00e9gard des partenaires commerciaux.<\/p>\n

De plus, il s’agit d’un choix\u00a0judicieux\u00a0puisqu’il permet de recourir\u00a0\u00e0 des prestataires vous fournissant diff\u00e9rents services : l’attribution d’un si\u00e8ge social, d’une adresse juridique et commerciale.\u00a0Par ailleurs, les soci\u00e9t\u00e9s de domiciliation offrent bien souvent d’autres prestations comme des services de\u00a0collecte\u00a0du courrier\u00a0ou encore\u00a0des services\u00a0de ressources humaines.<\/p>\n

Ainsi,\u00a0cette offre sur mesure garantit\u00a0flexibilit\u00e9 et professionnalisme\u00a0qui permettent de favoriser\u00a0le d\u00e9veloppement de l\u2019entreprise. Cependant, ce type de service engage des frais plus importants.<\/strong><\/p>\n

En outre, ce type de domiciliation\u00a0impose aussi la signature d\u2019un contrat de domiciliation entreprise.<\/strong><\/p>\n

\u00a0Domiciliation entreprise : comment choisir ?\u00a0<\/strong><\/h2>\n

Le choix du mode de domiciliation<\/strong><\/p>\n

Tout d\u2019abord, il importe de choisir un mode de domiciliation correspondant aux attentes de son entreprise.<\/strong> Pour ce faire, le premier crit\u00e8re\u00a0\u00e0 prendre en compte est\u00a0le lieu d\u2019implantation<\/strong> qui\u00a0servira d\u2019adresse de r\u00e9f\u00e9rence aux potentiels clients. Ensuite, le deuxi\u00e8me \u00e9l\u00e9ment \u00e0 prendre en consid\u00e9ration\u00a0est le\u00a0co\u00fbt du loyer<\/strong>. L’adresse ad\u00e9quate\u00a0sera\u00a0celle qui garantit une\u00a0certaine notori\u00e9t\u00e9 mais surtout qui correspond \u00e0 son projet d’entreprise. En effet, par exemple\u00a0une maison de haute couture aura plus int\u00e9r\u00eat \u00e0 se domicilier \u00e0 une adresse reconnue.<\/p>\n

Le co\u00fbt de la domiciliation entreprise<\/strong><\/h3>\n

Si le choix s\u2019oriente vers la domiciliation commerciale, le prix\u00a0doit \u00eatre\u00a0pris en compte dans le budget.<\/p>\n

Diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments entra\u00eenent la variation du co\u00fbt de domiciliation :<\/p>\n