{"id":27090,"date":"2019-10-03T07:30:44","date_gmt":"2019-10-03T06:30:44","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.legalvision.fr\/?p=27090"},"modified":"2022-03-27T21:20:48","modified_gmt":"2022-03-27T19:20:48","slug":"comment-creer-une-petite-entreprise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/creer-son-entreprise\/comment-creer-une-petite-entreprise\/","title":{"rendered":"Comment cr\u00e9er votre petite entreprise : Nos conseils d&rsquo;experts"},"content":{"rendered":"<p>Pour des raisons diverses et vari\u00e9es, de nombreuses personnes souhaitent se lancer dans l&rsquo;aventure de l&rsquo;entrepreneuriat et <strong>cr\u00e9er une petite entreprise.<\/strong> Toutefois,\u00a0cette <strong>proc\u00e9dure<\/strong> peut s&rsquo;av\u00e9rer, en pratique, particuli\u00e8rement <strong>complexe et risqu\u00e9e. <\/strong>Par ailleurs,<strong>\u00a0<\/strong>l&rsquo;entrepreneur devra \u00e9viter certains pi\u00e8ges et r\u00e9aliser un certain nombre de formalit\u00e9s pour mener ce projet \u00e0 terme.<\/p>\n<p><strong>Dans cet article, LegalVision vous explique tout le processus de cr\u00e9ation d&rsquo;une petite entreprise : d\u00e9marches, formalit\u00e9s&#8230;\u00a0<\/strong>\n<\/p>\n<h3>Sommaire<\/h3>\n<p><a href=\"#I\"><strong>\u00a0Cr\u00e9er une petite entreprise : les\u00a0\u00e9tapes pr\u00e9alables\u00a0<\/strong><\/a><strong><br \/>\n<\/strong><a href=\"#II\"><strong>\u00a0<\/strong><strong>Cr\u00e9er une petite entreprise\u00a0: le choix de la forme juridique<\/strong><\/a><br \/>\n<a href=\"#III\"><strong>\u00a0La proc\u00e9dure\u00a0pour cr\u00e9er une petite entreprise<\/strong><\/a><\/p>\n<div class=\"wp-block-button\" style=\"text-align:center;\"><a class=\"wp-block-button__link has-background\" href=\"https:\/\/www.legalvision.fr\/tous-les-services\/\">Commencer ma cr\u00e9ation d&rsquo;entreprise<\/a><\/div>\n<h2 id=\"I\">\u00a0Cr\u00e9er une petite entreprise : l<strong>es\u00a0\u00e9tapes pr\u00e9alables\u00a0<\/strong><br \/>\n<\/h2>\n<h3>\u00a0La premi\u00e8re \u00e9tape : d\u00e9terminer votre activit\u00e9<\/h3>\n<p>D&rsquo;abord, pour cr\u00e9er une petite entreprise, vous devrez d\u00e9terminer quelle activit\u00e9 vous souhaitez exercer. Ainsi, <strong>il convient de vous posez les questions suivantes :<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>\n<strong>Quels sont vos points forts ?<\/strong> \u00cates vous un bon commercial, un artisan de talent, un professionnel lib\u00e9ral ? Sur ce point, il peut \u00eatre int\u00e9ressant de se baser sur votre exp\u00e9rience professionnelle pass\u00e9e.<\/li>\n<li><strong>Quels sont vos points faibles et comment rem\u00e9dier \u00e0 ceux-ci ?<\/strong><\/li>\n<li>\n<strong>Quelles sont vos passions ?<\/strong> <strong>Un domaine d&rsquo;activit\u00e9 vous int\u00e9resse-t-il plus qu&rsquo;un autre ?<\/strong>\n<\/li>\n<li><strong>Pouvez-vous facilement acc\u00e9der \u00e0 un secteur particulier ?<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>En effet, en vous posant ces diff\u00e9rentes questions vous trouverez assez facilement l&rsquo;activit\u00e9 qui vous conviendra le mieux.<\/p>\n<h3>Le choix d&rsquo;un local commercial<\/h3>\n<p>Ensuite, pour cr\u00e9er une petite entreprise, il vous faudra d\u00e9cider de <strong>l&rsquo;endroit dans lequel vous souhaitez vous implanter.<\/strong> Ce choix est, en effet, particuli\u00e8rement important car il <strong>d\u00e9terminera votre client\u00e8le<\/strong>\u00a0sauf si vous exercez une activit\u00e9 en ligne. Or, la client\u00e8le est l&rsquo;\u00e9l\u00e9ment le plus important d&rsquo;un fonds de commerce. C&rsquo;est cette derni\u00e8re qui <strong>d\u00e9terminera, en effet, la r\u00e9ussite ou l\u2019\u00e9chec de votre entreprise<\/strong> ainsi que sa valeur sur le march\u00e9. De plus, le choix de votre secteur influencera \u00e9galement le prix de votre local commercial. Enfin, certains secteurs <strong>g\u00e9ographiques particuliers peuvent vous permettre d&rsquo;acc\u00e9der \u00e0 certains avantages fiscaux<\/strong>. C&rsquo;est notamment le cas des <a href=\"https:\/\/blog.legalvision.fr\/2019\/09\/13\/zrr-les-avantages-et-comment-en-beneficier\/\">ZRR (Zones de Revitalisations Rurales) <\/a>et des <a href=\"https:\/\/blog.legalvision.fr\/2019\/09\/17\/zfu-zone-franche-urbaine-tout-ce-qu-il-faut-savoir\/\">ZFU (Zone Franche Urbaine)<\/a>.<\/p>\n<h3>La mise en place d&rsquo;une strat\u00e9gie commerciale<\/h3>\n<p><strong>faudra \u00e9galement r\u00e9aliser une \u00e9tude de march\u00e9<\/strong> en examinant particuli\u00e8rement les potentiels concurrents qui pourraient compliquer le lancement de votre projet d&rsquo;entreprise.\u00a0En effet, si votre petit village poss\u00e8de d\u00e9j\u00e0 5 boulangeries, il sera probablement difficile pour vous d&rsquo;en cr\u00e9er une et d&rsquo;avoir une activit\u00e9 rentable.<\/p>\n<p>Enfin, <strong>l&rsquo;entrepreneur devra d\u00e9finir une strat\u00e9gie commerciale.<\/strong> Il devra alors choisir :<\/p>\n<ul>\n<li>\n<strong>sa politique tarifaire : <\/strong>est-il plus int\u00e9ressant de vendre un nombre important de produits \u00e0 faible prix ou d&rsquo;en vendre un plus faible nombre en r\u00e9alisant une marge b\u00e9n\u00e9ficiaire plus importante ?<\/li>\n<li>\n<strong>sa politique marketing :<\/strong> celle-ci sera probablement influenc\u00e9e par la politique tarifaire puisqu&rsquo;un produit relativement cher peut donner une certaine image de marque \u00e0 l&rsquo;entreprise.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Il peut par ailleurs \u00eatre int\u00e9ressant d&rsquo;envisager le <a href=\"https:\/\/blog.legalvision.fr\/2017\/08\/03\/proteger-sa-marque-en-la-deposant\/\">d\u00e9p\u00f4t d&rsquo;une marque<\/a> aupr\u00e8s de l&rsquo;INPI (Institut National de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle). De m\u00eame, si vous envisagez de cr\u00e9er un site internet, il faudra penser \u00e0 <a href=\"https:\/\/blog.legalvision.fr\/2018\/10\/03\/deposer-un-nom-de-domaine\/\">d\u00e9poser un nom de domaine<\/a>.<\/p>\n<p>Pour en savoir plus sur ce sujet, n&rsquo;h\u00e9sitez pas \u00e0 consulter notre article d\u00e9di\u00e9 sp\u00e9cifiquement au choix d&rsquo;un <a href=\"https:\/\/blog.legalvision.fr\/2018\/03\/05\/business-plan-explications-detaillees\/\">business plan<\/a>.<\/p>\n<h2 id=\"II\">\u00a0Cr\u00e9er une petite entreprise : le choix de la forme juridique<\/h2>\n<p><strong>Le choix de la forme juridique<\/strong>\u00a0rev\u00eat une importante cruciale dans le processus de cr\u00e9ation d&rsquo;une entreprise. En effet, ce choix d\u00e9terminera l&rsquo;ensemble des obligations auxquelles votre\u00a0entreprise sera soumise. Vous avez le choix entre diff\u00e9rentes formes juridiques : SAS, SASU, SARL, EURL&#8230;<\/p>\n<p>Chacune de ses formes pr\u00e9sente un ensemble d&rsquo;avantages et inconv\u00e9nients. Il convient donc d&rsquo;<strong>effectuer votre choix en se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 vos besoins et attentes :<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Souhaitez vous cr\u00e9er votre entreprises seul ou avec d&rsquo;autres personnes ?<\/li>\n<li>Quelle est la nature de l&rsquo;activit\u00e9 que vous projetez d&rsquo;exercer ?<\/li>\n<li>Quelle est la nature des apports que vous projetez de r\u00e9aliser ?<\/li>\n<li>Quel est votre budget ?<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Le statut d&rsquo;entrepreneur individuel : la solution la plus simple pour cr\u00e9er votre petite entreprise<\/h3>\n<h4>L&rsquo;entreprise individuelle<\/h4>\n<p>Pour les entreprises de petite taille, il peut s&rsquo;av\u00e9rer int\u00e9ressant de\u00a0<strong>choisir le r\u00e9gime de l&rsquo;entreprise individuelle.<\/strong>\u00a0De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, l&rsquo;adoption de ce statut\u00a0<strong>n\u00e9cessite moins de formalit\u00e9s que la cr\u00e9ation d&rsquo;une soci\u00e9t\u00e9 .<\/strong> Elle constitue donc\u00a0une proc\u00e9dure <strong>plus simple et moins co\u00fbteuse.\u00a0<\/strong>Toutefois,\u00a0ce statut ne cr\u00e9e pas de personne morale \u00e9cran entre le client et l&rsquo;entrepreneur.<\/p>\n<p><strong>convient de distinguer l&rsquo;entreprise individuelle (EI) de l&rsquo;entreprise individuelle \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9 (EIRL).<\/strong>\u00a0L&rsquo;entreprise individuelle est marqu\u00e9e par <strong>l&rsquo;unicit\u00e9 du patrimoine<\/strong> de l&rsquo;entrepreneur. Par cons\u00e9quent, en cas de cessation de paiement, les cr\u00e9anciers de l&rsquo;entrepreneur peuvent saisir tant son patrimoine personnel que professionnel. En revanche, le statut d&rsquo;entreprise individuelle \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e permet de prot\u00e9ger le patrimoine personnel par la cr\u00e9ation d&rsquo;un <strong>patrimoine d&rsquo;affectation.<\/strong><\/p>\n<h4>Le r\u00e9gime d&rsquo;auto-entrepreneur (micro-entreprise)<\/h4>\n<p>Il s&rsquo;agit du statut le plus choisi par les entrepreneurs souhaitant cr\u00e9er une petite entreprise. Pour <strong>b\u00e9n\u00e9ficier du r\u00e9gime de faveur de l&rsquo;auto-entreprise<\/strong>, l&rsquo;entreprise doit avoir un chiffre d&rsquo;affaire inf\u00e9rieur \u00e0 :<\/p>\n<ul>\n<li>\n<strong>170 000 euros<\/strong> pour les activit\u00e9s de <strong>vente de marchandises ;<\/strong>\n<\/li>\n<li>\n<strong>70 000 euros<\/strong> pour les activit\u00e9s de <strong>prestation de services.<\/strong>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Le r\u00e9gime de l&rsquo;auto-entreprise permet de b\u00e9n\u00e9ficier de diff\u00e9rents avantages<\/strong>. D&rsquo;abord, il permet\u00a0de limiter les obligations comptables auxquelles est soumis l&rsquo;entrepreneur. Par ailleurs, l&rsquo;adoption de ce statut n&rsquo;implique pas\u00a0l&rsquo;obligation d&rsquo;adh\u00e9rer \u00e0 un centre de gestion agr\u00e9\u00e9.<\/p>\n<p><strong>Le r\u00e9gime d&rsquo;imposition de l&rsquo;auto-entrepreneur est lui aussi tr\u00e8s simplifi\u00e9<\/strong>. L&rsquo;auto-entrepreneur est en effet <strong>impos\u00e9 conform\u00e9ment au bar\u00e8me de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu.<\/strong> Toutefois, <strong>la base imposable de la micro-entreprise est calcul\u00e9e<\/strong> en prenant le chiffre d&rsquo;affaires r\u00e9alis\u00e9 par celle-ci et en lui appliquant un abattement forfaitaire. Cet abattement forfaitaire est de :<\/p>\n<ul>\n<li>\n<strong>71 %<\/strong> du chiffre d&rsquo;affaires si le l&rsquo;entreprise exerce une <strong>activit\u00e9 d&rsquo;achat pour revente, une activit\u00e9 artisanale ou une activit\u00e9\u00a0h\u00f4teli\u00e8re ;<\/strong>\n<\/li>\n<li>\n<strong>50 %<\/strong> du chiffre d&rsquo;affaires en cas de <strong>prestation de service<\/strong> ;<\/li>\n<li>\n<strong>34 %\u00a0<\/strong>du chiffre d&rsquo;affaires pour<strong> les activit\u00e9s lib\u00e9rales<\/strong>.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Pour en savoir plus sur\u00a0<a href=\"https:\/\/blog.legalvision.fr\/2018\/05\/14\/micro-entreprise-2018\/\">le r\u00e9gime des auto-entrepreneurs<\/a>, n&rsquo;h\u00e9sitez pas \u00e0 consulter notre article d\u00e9di\u00e9.<\/p>\n<h3>Les diff\u00e9rentes formes de soci\u00e9t\u00e9s unipersonnelles pour cr\u00e9er une petite entreprise<\/h3>\n<p><strong>La cr\u00e9ation d&rsquo;une soci\u00e9t\u00e9 unipersonnelle peut \u00eatre particuli\u00e8rement int\u00e9ressante<\/strong> dans le sens o\u00f9 elle permet \u00e0 la fois de cr\u00e9er une <strong>personnalit\u00e9 morale<\/strong> tout en permettant \u00e0 l&rsquo;entrepreneur de <strong>g\u00e9rer seul sa soci\u00e9t\u00e9<\/strong>. De plus, si la qualit\u00e9 de g\u00e9rant d&rsquo;une soci\u00e9t\u00e9 unipersonnelle est distincte de la qualit\u00e9 d&rsquo;associ\u00e9, en pratique l&rsquo;associ\u00e9 unique se nomme souvent lui-m\u00eame g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<h4>L&rsquo;EURL<\/h4>\n<p><strong>L&rsquo;EURL (Entreprise Unipersonnelle \u00e0 Responsabilit\u00e9 Limit\u00e9e)<\/strong>\u00a0est en r\u00e9alit\u00e9 une simple SARL (Soci\u00e9t\u00e9 \u00c0 Responsabilit\u00e9 Limit\u00e9e) \u00e0 associ\u00e9 unipersonnel. En principe, l\u2019EURL est soumis \u00e0\u00a0l\u2019imp\u00f4t sur le revenu <strong>(IR). Toutefois,<\/strong>\u00a0l\u2019associ\u00e9 peut opter pour\u00a0l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s <strong>(IS)<\/strong>. Ce choix <strong>peut permettre au g\u00e9rant associ\u00e9 unique de l&rsquo;EURL de r\u00e9partir strat\u00e9giquement ces revenus entre son salaire et ses dividendes.<\/strong><\/p>\n<p><strong>Bon \u00e0 savoir :<\/strong><\/p>\n<p>Vous envisagez de <a href=\"https:\/\/www.legalvision.fr\/creation-dentreprise\/creation-eurl\/\">cr\u00e9er une EURL<\/a>, optez pour le service de cr\u00e9ation de <a href=\"https:\/\/www.legalvision.fr\">LegalVision.<\/a> Un juriste vous accompagne dans toutes vos d\u00e9marches.<\/p>\n<h4>La SASU<\/h4>\n<p><strong>La SASU (Soci\u00e9t\u00e9 par Action Simplifi\u00e9e Unipersonnelle)<\/strong> est comme son nom l&rsquo;indique une version unipersonnelle de la SAS.\u00a0Cette forme juridique permet <strong>une grande libert\u00e9 dans la r\u00e9daction des statuts de la soci\u00e9t\u00e9<\/strong>. Aussi, elle\u00a0permet d\u2019acc\u00e9der \u00e0 un r\u00e9gime d&rsquo;imposition de faveur en cas de cession d\u2019actions.<\/p>\n<p>Cette soci\u00e9t\u00e9\u00a0est par principe s<strong>oumise \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (IS)<\/strong>.\u00a0Toutefois, il est possible pour l\u2019entrepreneur d\u2019exercer une <strong>option pour l\u2019IR<\/strong> sous certaines conditions et pour une dur\u00e9e <strong>de 5 ans maximum.<\/strong><\/p>\n<p>Si vous souhaitez <a href=\"https:\/\/www.legalvision.fr\/creation-dentreprise\/creer-une-sasu\/\">cr\u00e9er votre SASU<\/a>, n&rsquo;h\u00e9sitez pas \u00e0 d\u00e9l\u00e9guer vos formalit\u00e9s \u00e0 LegalVision.<\/p>\n<h3>Les autres formes de soci\u00e9t\u00e9s<\/h3>\n<p>De nombreuses autres formes de soci\u00e9t\u00e9s sont possibles pour les entrepreneurs souhaitant cr\u00e9er une petite entreprise rentable. Toutefois, toutes ces formes de soci\u00e9t\u00e9s n\u00e9cessitent la r\u00e9union d&rsquo;au moins\u00a02 associ\u00e9s (ou actionnaires). Ainsi, elles ne sont pas forc\u00e9ment les plus adaptes aux petits projets. Toutefois, si une entreprise est amen\u00e9e \u00e0 se d\u00e9velopper, il est toujours possible pour un entrepreneur de transformer son entreprise ou sa soci\u00e9t\u00e9 en une forme plus adapt\u00e9e (SARL, SAS, etc.)<\/p>\n<p>Pour plus d&rsquo;informations, nous vous invitions \u00e0 consulter notre <a href=\"https:\/\/www.legalvision.fr\/forme-juridique\/\">guide des diff\u00e9rentes formes juridiques de soci\u00e9t\u00e9<\/a>.<\/p>\n<h2 id=\"III\">La proc\u00e9dure\u00a0pour cr\u00e9er une petite entreprise<\/h2>\n<p>La proc\u00e9dure variera ici en fonction de la forme sociale choisie pour cr\u00e9er une petite\u00a0entreprise.<\/p>\n<h3>La d\u00e9claration de d\u00e9but d&rsquo;activit\u00e9<\/h3>\n<p>Si vous cr\u00e9ez une auto-entreprise ou plus g\u00e9n\u00e9ralement une entreprise individuelle, il vous faudra d\u00e9clarer votre activit\u00e9. Cette d\u00e9claration devra \u00eatre effectu\u00e9e en remplissant :<\/p>\n<ul>\n<li>un <a href=\"https:\/\/www.infogreffe.fr\/documents\/10179\/21271\/Formulaire+P0+CMB+sauf+micro-entrepreneur\">formulaire P0 CMB<\/a>\u00a0ou\u00a0<a href=\"https:\/\/www.infogreffe.fr\/documents\/10179\/21271\/Formulaire+P0+PL\">P0 PL<\/a> (CMB pour les commer\u00e7ants et PL pour les professions lib\u00e9rales) si vous optez pour l&rsquo;entreprise individuelle<\/li>\n<li>\n<a href=\"https:\/\/www.infogreffe.fr\/documents\/10179\/21271\/Formulaire+P0+CMB+micro-entrepreneur.pdf\">P0 CMB micro-entrepreneur<\/a> et <a href=\"https:\/\/www.infogreffe.fr\/documents\/10179\/21271\/Formulaire+P0+PL+micro-entrepreneur\">P0 PL micro-entrepreneur<\/a> si vous choisissez ce r\u00e9gime particulier.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le registre aupr\u00e8s duquel l\u2019enregistrement est r\u00e9alis\u00e9 variera en fonction de l&rsquo;activit\u00e9 exerc\u00e9e par l&rsquo;entreprise.<\/p>\n<p>L\u2019immatriculation s\u2019op\u00e9rera aupr\u00e8s de :<\/p>\n<ul>\n<li>\n<strong>la chambre des m\u00e9tiers et de l\u2019artisanat<\/strong>\u00a0pour les activit\u00e9s<strong>\u00a0artisanales<\/strong>. L&rsquo;entrepreneur sera alors immatricul\u00e9 au\u00a0<a href=\"https:\/\/blog.legalvision.fr\/2019\/05\/04\/repertoire-des-metiers-qui-doit-s-y-immatriculer\/\">r\u00e9pertoire des m\u00e9tiers<\/a><b>.<\/b>\n<\/li>\n<li>\n<strong>la chambre de commerce et de l\u2019industrie<\/strong>\u00a0pour les activit\u00e9s\u00a0<strong>commerciales<\/strong>.\u00a0L&rsquo;entrepreneur sera alors immatricul\u00e9 au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s\u00a0<strong>(RCS).<\/strong>\n<\/li>\n<li>\n<strong>l\u2019URSSAF<\/strong>\u00a0pour les activit\u00e9s<strong>\u00a0lib\u00e9rales<\/strong>.\u00a0L&rsquo;entrepreneur sera alors immatricul\u00e9 <strong>\u00e0 un r\u00e9pertoire particulier.<\/strong>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>Une fois l&rsquo;entreprise d\u00e9clar\u00e9e, elle recevra, en cons\u00e9quence, un num\u00e9ro <strong>SIREN et un code APE.<\/strong><\/p>\n<p>Le dossier devra, par ailleurs,\u00a0<strong>contenir diff\u00e9rentes pi\u00e8ces justificatives<\/strong> qui seront d\u00e9crites dans la suite de cet article.<\/p>\n<h3>La r\u00e9daction\u00a0des statuts<\/h3>\n<p>Lorsque vous choisissez de cr\u00e9er votre petite entreprise sous forme de soci\u00e9t\u00e9, la proc\u00e9dure est plus longue et complexe. Tout d&rsquo;abord, il faudra r\u00e9diger les statuts de la nouvelle soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<p>Les statuts forment le\u00a0<strong>contrat social<\/strong>\u00a0qui lient les associ\u00e9s entre eux et expriment ainsi le consentement de ces derniers \u00e0 la cr\u00e9ation de la soci\u00e9t\u00e9. Cette phase <strong>est particuli\u00e8rement importante lors de la cr\u00e9ation d&rsquo;une SASU<\/strong>. En effet, si vous choisissez ce type de soci\u00e9t\u00e9, v<strong>ous aurez une grande libert\u00e9 dans la r\u00e9daction de vos statuts et pourrez ainsi personnaliser le fonctionnement de votre soci\u00e9t\u00e9.<\/strong><\/p>\n<p>Il faudra\u00a0aussi constituer le capital de la soci\u00e9t\u00e9. Pour cela, les associ\u00e9s pourront r\u00e9aliser :<\/p>\n<ul>\n<li>d&rsquo;abord, des apports <strong>en<\/strong> <strong>num\u00e9raire<\/strong>,<\/li>\n<li>ensuite, des apports<strong> en nature<\/strong>\n<\/li>\n<li>enfin, des apports<strong> en<\/strong>\u00a0<strong>industrie<\/strong>.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>L&rsquo;annonce l\u00e9gale de constitution<\/h3>\n<p>Si l&rsquo;entrepreneur d\u00e9cide de cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9, il devra, en effet,\u00a0<strong>publier\u00a0un avis de constitution<\/strong> de la soci\u00e9t\u00e9. <strong>Cette annonce\u00a0doit comporter les informations suivantes :<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>la d\u00e9nomination sociale\u00a0de l&rsquo;entreprise ;<\/li>\n<li>la forme sociale de celle-ci\u00a0;<\/li>\n<li>le montant du capital ;<\/li>\n<li>l\u2019adresse du si\u00e8ge social ;<\/li>\n<li>l\u2019objet social, indiqu\u00e9 sommairement ;<\/li>\n<li>la dur\u00e9e pour laquelle la soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e ;<\/li>\n<li>les nom, pr\u00e9nom usuel et domicile des dirigeants de la soci\u00e9t\u00e9\u00a0;<\/li>\n<li>l\u2019indication du greffe du tribunal o\u00f9 la soci\u00e9t\u00e9 sera immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Le dossier \u00e0 d\u00e9poser au greffe du tribunal de commerce<\/h3>\n<p>Une fois votre annonce l\u00e9gale publi\u00e9e, il vous faudra enfin d\u00e9poser un dossier de constitution aupr\u00e8s du greffe du tribunal de commerce. Cette formalit\u00e9 est en effet, obligatoire\u00a0pour toutes les soci\u00e9t\u00e9s tant commerciales que civiles.<\/p>\n<p>L&rsquo;entrepreneur, par cons\u00e9quent, envoyer les documents suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>un\u00a0exemplaire des statuts de la soci\u00e9t\u00e9 paraph\u00e9s, dat\u00e9s et sign\u00e9s\u00a0;<\/li>\n<li>un\u00a0exemplaire certifi\u00e9 conforme de la d\u00e9cision de nomination du\u00a0pr\u00e9sident si ce dernier n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 dans les statuts\u00a0;<strong>\u00a0<\/strong>\n<\/li>\n<li>le\u00a0<a href=\"https:\/\/www.infogreffe.fr\/documents\/10179\/21271\/Formulaire+M0\">formulaire M0<\/a>\u00a0ou <a href=\"https:\/\/www.service-public.fr\/professionnels-entreprises\/vosdroits\/R13745\">P0<\/a>\u00a0;<\/li>\n<li>un justificatif de jouissance des locaux du si\u00e8ge social de la soci\u00e9t\u00e9 ;<\/li>\n<li>un exemplaire du certificat de d\u00e9p\u00f4t de fonds ;<\/li>\n<li>une copie de\u00a0l\u2019attestation de parution\u00a0dans un Journal d&rsquo;annonces l\u00e9gales ;<\/li>\n<li>le\u00a0document\u00a0relatif au\u00a0b\u00e9n\u00e9ficiaire effectif ;<\/li>\n<li>la d\u00e9claration sur l\u2019honneur de non-condamnation du dirigeant ;<strong>\u00a0<\/strong>\n<\/li>\n<li>un extrait d\u2019immatriculation au\u00a0RCS datant de moins de trois mois pour les mandataires personnes morales\u00a0;<\/li>\n<li>\u00e9ventuellement un pouvoir du dirigeant.<\/li>\n<\/ul>\n<details>\n<summary><strong>Sources\u00a0<\/strong><\/summary>\n<p><strong> Articles :<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>\n<a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006222344&amp;idSectionTA=LEGISCTA000006133175&amp;cidTexte=LEGITEXT000005634379&amp;dateTexte=20191002\">L. 210-1 et suivants<\/a> du Code de commerce relatifs\u00a0aux\u00a0soci\u00e9t\u00e9s commerciales et des groupements d&rsquo;int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique ;<\/li>\n<li>\n<a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/affichCode.do;jsessionid=4EEFA21B5635C4734E7EEBE79CA61224.tplgfr31s_3?idSectionTA=LEGISCTA000031012776&amp;cidTexte=LEGITEXT000005634379&amp;dateTexte=20191002\">L. 526-1 et suivants<\/a> du Code de commerce relatifs \u00e0 l&rsquo;entrepreneur individuel \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e ;<\/li>\n<li>\n<a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/affichCode.do;jsessionid=4EEFA21B5635C4734E7EEBE79CA61224.tplgfr31s_3?idSectionTA=LEGISCTA000031012776&amp;cidTexte=LEGITEXT000005634379&amp;dateTexte=20191002\">R. 123-1 et suivants<\/a> du Code de commerce relatifs aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales et applicables aux entreprises \u00e9tablies en France.<\/li>\n<\/ul>\n<\/details>\n<p><\/p>\n<div class=\"wp-block-button\" style=\"text-align:center;\"><a class=\"wp-block-button__link has-background\" href=\"https:\/\/www.legalvision.fr\/tous-les-services\/\">Commencer ma cr\u00e9ation d&rsquo;entreprise<\/a><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Pour des raisons diverses et vari\u00e9es, de nombreuses personnes souhaitent se lancer dans l&rsquo;aventure de l&rsquo;entrepreneuriat et cr\u00e9er une petite entreprise. 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