{"id":2704,"date":"2018-04-19T07:30:36","date_gmt":"2018-04-19T06:30:36","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.legalvision.fr\/?p=2704"},"modified":"2022-03-27T21:21:12","modified_gmt":"2022-03-27T19:21:12","slug":"copyright","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/propriete-intellectuelle\/copyright\/","title":{"rendered":"Copyright et droit d’auteur : comment prot\u00e9ger une oeuvre ?"},"content":{"rendered":"

Le terme copyright<\/b> est souvent utilis\u00e9 dans le langage courant en France, sans r\u00e9ellement qu’on s’attarde sur son sens. En effet, on parle souvent de \u00ab copyright \u00bb pour parler de droit d’auteur. En fait, les protections offertes par ces deux concepts sont assez diff\u00e9rentes et ne recouvrent pas les m\u00eames r\u00e9alit\u00e9s.<\/p>\n

S’agissant de la protection des \u00ab \u0153uvres de l’esprit \u00bb on peut remarquer deux protections diff\u00e9rentes. Dans les pays anglo-saxons, on parle de copyright. En revanche, en France, on parle de droit d’auteur<\/a><\/strong>. Non seulement le vocabulaire est diff\u00e9rent, mais les philosophies r\u00e9gissant ces concepts sont relativement \u00e9loign\u00e9es. Ces diff\u00e9rences sont att\u00e9nu\u00e9es par le biais de conventions sign\u00e9es par un grand nombre de pays. La convention de Berne<\/a>, notamment, permet de pallier aux diff\u00e9rences juridiques entre ces deux syst\u00e8mes de droit.<\/p>\n

Il en va de m\u00eame pour le symbole c de copyright<\/b> \u00ab \u00a9 \u00bb. Il est souvent utilis\u00e9 en France par les auteurs d\u2019\u0153uvres ou sur des sites internet. En r\u00e9alit\u00e9, il n’offre aucune protection juridique. Pour vous aider \u00e0 prot\u00e9ger votre oeuvre, nous revenons sur les diff\u00e9rences entre le copyright et le droit d’auteur. Pour chacun d’entre eux nous verrons la protection qu’ils offrent et les d\u00e9marches \u00e0 effectuer pour en b\u00e9n\u00e9ficier.\n<\/p>\n

Sommaire :<\/h3>\n

Le copyright, un concept anglo-saxon<\/a><\/strong>
\n Comment d\u00e9poser un copyright ?<\/a><\/strong>
\n Le droit d’auteur : prot\u00e9ger son oeuvre en France<\/a><\/strong>
\n Comment acqu\u00e9rir un droit d’auteur sur un oeuvre ?<\/a><\/strong>
\n Est-il utile d’apposer le sigle copyright \u00a9 ?<\/a><\/strong><\/p>\n

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Le copyright, un concept anglo-saxon<\/h2>\n

Le copyright s’attache \u00e0 prot\u00e9ger l’oeuvre plut\u00f4t que l’auteur lui-m\u00eame<\/strong>. Par exemple, dans le cas d’un film, la protection se fera au b\u00e9n\u00e9fice du producteur<\/a> et non du r\u00e9alisateur du film. On peut consid\u00e9rer que c’est une vision plus \u00e9conomique de la protection des \u0153uvres de l’esprit. En comparaison, en France<\/strong> et dans la plupart des pays d’Europe (sauf le Royaume-Uni), on s’attache plus \u00e0 une protection des droits moraux<\/strong>. Dans le cas d’un film, ce sera le r\u00e9alisateur et non le producteur qui sera titulaire du droit d’auteur.<\/p>\n

Il s’agit donc d’une protection moindre : alors que le droit d’auteur oblige \u00e0 demander le consentement de l’auteur pour modifier l’oeuvre, ce n’est pas le cas lors d’une protection par copyright. Ce dernier s’analyse plut\u00f4t en un droit d’exploitation au b\u00e9n\u00e9fices des soci\u00e9t\u00e9s investissant dans des \u0153uvres litt\u00e9raires et artistiques.<\/p>\n

Il est mat\u00e9rialis\u00e9 en apposant le symbole copyright<\/b> \u00a9, qui n’a une valeur juridique particuli\u00e8re, en France en tout cas. Et dans les pays qui ne connaissent pas le m\u00e9canisme du copyright. En revanche, aux \u00c9tats-Unis par exemple, il a une importance particuli\u00e8re. Il peut permettre l’octroi de dommages et int\u00e9r\u00eats en cas de litige. La mention \u00ab copyright tous droits r\u00e9serv\u00e9s \u00bb <\/b>(all rights reserved<\/i>) appara\u00eet \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de ce symbole.<\/p>\n

Comment d\u00e9poser un copyright ?<\/h2>\n

Copyright France<\/b> : le copyright concernant les pays anglo-saxons, on peut alors se demander comment d\u00e9poser un copyright <\/b>dans un de ces territoires (\u00c9tats-Unis, Royaume-Uni, Australie, …). Pour faciliter cette protection, tous ces pays ont adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 la convention de Berne. Avec cette convention, les pays signataires s’engagent \u00e0 procurer une protection \u00e9quivalente d’une oeuvre dans leur pays si un droit d’auteur est reconnu dans un autre pays. Dans le cas de la France, le droit d’auteur reconnu dans le pays est donc prot\u00e9g\u00e9 dans tous les pays qui ont sign\u00e9 cette convention.<\/p>\n

D\u00e9poser copyright<\/b> : concernant la proc\u00e9dure dans un des pays utilisant le syst\u00e8me du copyright, l\u00e0 encore la diff\u00e9rence est notable par rapport au droit d’auteur. En France, il n’y a pas besoin de faire des formalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t pour \u00eatre prot\u00e9g\u00e9<\/strong> (voir infra). Dans ces pays, et notamment aux \u00c9tats-Unis, il faut effectuer des formalit\u00e9s aupr\u00e8s d’un organisme qui va valider le d\u00e9p\u00f4t, valid\u00e9 par l’apposition du symbole du copyright \u00a9. Pour comparer, il s’agit d’un syst\u00e8me plus proche de la proc\u00e9dure de d\u00e9p\u00f4t de marque<\/a> \u00e0 l’INPI que du droit d’auteur \u00e0 la fran\u00e7aise.<\/p>\n

Le droit d’auteur : prot\u00e9ger son oeuvre en France<\/h2>\n

Le droit d’auteur est l’\u00e9quivalent du copyright en droit fran\u00e7ais. Comme son nom l’indique, il prot\u00e8ge plus l’auteur que le copyright. Ce dernier concerne plut\u00f4t l’oeuvre que l’auteur \u00e0 proprement parler.<\/p>\n

Qu’est-ce qu’une oeuvre de l’esprit ?<\/b><\/h3>\n

Seule une oeuvre de l’esprit peut \u00eatre prot\u00e9g\u00e9e par un droit d’auteur. Seule une cr\u00e9ation intellectuelle peut faire l’objet d’une protection par ce biais. Elle s’appr\u00e9cie notamment par son originalit\u00e9.<\/p>\n

Il doit s’agir d’une v\u00e9ritable cr\u00e9ation, une simple d\u00e9couverte ne caract\u00e9rise pas une oeuvre de l’esprit. Ainsi, la personne qui d\u00e9couvre une oeuvre posthume n’aura pas de droit d’auteur sur cette oeuvre.<\/p>\n

Diff\u00e9rencier savoir faire et droit d’auteur<\/h3>\n

C’est ainsi qu’une recette de cuisine ne peut \u00eatre prot\u00e9g\u00e9e par les droits d’auteurs<\/strong>. Il s’agit uniquement d’un savoir-faire. En revanche, si la mise en oeuvre litt\u00e9raire de la recette pr\u00e9sente une originalit\u00e9, elle peut \u00eatre prot\u00e9g\u00e9e par un droit d’auteur. Autres \u00e9l\u00e9ments \u00e0 prendre en consid\u00e9ration pour \u00e9valuer la qualification d’oeuvre de l’esprit : l’auteur doit avoir la volont\u00e9 de cr\u00e9er et le contr\u00f4le du processus cr\u00e9atif<\/strong>. Cette notion d’oeuvre de l’esprit explique la protection des droits moraux pr\u00e9sente dans le syst\u00e8me des droits d’auteurs en comparaison avec le copyright. Il existe, d\u00e8s sa cr\u00e9ation, un lien imprescriptible entre l’auteur et son oeuvre. La vision \u00e9conomique est moins pr\u00e9sente que dans le syst\u00e8me anglo-saxon. En aucun cas, le cr\u00e9ateur ne peut c\u00e9der ce droit (y compris \u00e0 sa famille), il est inali\u00e9nable.<\/p>\n

Exemples d\u2019\u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es par le droit d’auteur<\/h3>\n

La protection de certaines \u0153uvres ne pose aucun probl\u00e8me. C’est le cas pour un livre, un po\u00e8me, un op\u00e9ra ou encore une sculpture par exemple. En revanche, l’art contemporain a pu poser certaines questions. En effet, l’utilisation d’objets du quotidien tr\u00e8s peu modifi\u00e9s par l’artiste, voire pas du tout, remettent en question le caract\u00e8re original de l’oeuvre. Ainsi, certaines \u0153uvres d’art contemporain ne sont qu’une pr\u00e9sentation originale d’un objet du quotidien. Dans ce cas, existe-t-il un droit d’auteur pour le cr\u00e9ateur ? Il faudra notamment appr\u00e9cier le caract\u00e8re de l’originalit\u00e9, d\u00e9terminant pour pouvoir identifier une oeuvre de l’esprit. L’intention de l’auteur et la r\u00e9flexion esth\u00e9tique qu’il a men\u00e9 doivent aussi \u00eatre prises en consid\u00e9ration.<\/p>\n

La loi dresse une liste d\u2019\u0153uvres, qui n’est cependant pas exhaustive. On y trouve principalement :<\/strong><\/p>\n