{"id":26626,"date":"2019-09-24T07:30:34","date_gmt":"2019-09-24T06:30:34","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.legalvision.fr\/?p=26626"},"modified":"2022-03-27T21:20:49","modified_gmt":"2022-03-27T19:20:49","slug":"comment-creer-un-gaec-guide-complet","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/creer-son-entreprise\/comment-creer-un-gaec-guide-complet\/","title":{"rendered":"Comment cr\u00e9er un GAEC ?"},"content":{"rendered":"

Le choix de la forme d’une soci\u00e9t\u00e9, que l’on souhaite cr\u00e9er, varie selon l’activit\u00e9 et le but choisis par les associ\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9. En effet, les soci\u00e9t\u00e9s commerciales sont recoup\u00e9es en diverses formes (SAS, SARL, SA…) et pour les soci\u00e9t\u00e9s civiles<\/a> (SC, SCI, SCCV…). Parmi ces diff\u00e9rentes formes de soci\u00e9t\u00e9s, se cachent des soci\u00e9t\u00e9s avec des activit\u00e9s assez particuli\u00e8res, dont il est parfois difficile de d\u00e9terminer la forme<\/a>. Cela s’explique parfois par le fait qu’elles soient moins connues par rapport\u00a0aux soci\u00e9t\u00e9s classiques. C’est d’ailleurs\u00a0le cas lorsqu’on souhaite cr\u00e9er un GAEC.<\/p>\n

Cet article de Legalvision, r\u00e9dig\u00e9 sp\u00e9cialement pour vous, vous donne tous les secrets pour cr\u00e9er un GAEC !<\/strong><\/div>\n

Sommaire<\/h3>\n

Qu’est ce qu’un GAEC?<\/strong><\/a>
\nObjectifs du GAEC?<\/strong><\/a>
\nLes particularit\u00e9s du GAEC (personnes physiques et activit\u00e9)<\/strong><\/a>
\nL’existence d’une condition d’agr\u00e9ment pour cr\u00e9er un GAEC<\/strong><\/a>
\nQuelles sont les formalit\u00e9s \u00e0 accomplir pour cr\u00e9er un GAEC?<\/strong><\/a><\/p>\n

\n
Commencer ma cr\u00e9ation d’entreprise<\/a><\/div>\n

Qu’est ce qu’un GAEC ?<\/h2>\n

GAEC, est l’ acronyme d\u00e9signant le Groupement Agricole d’Exploitation en Commun<\/strong>. Il s’agit d’ une soci\u00e9t\u00e9 civile particuli\u00e8re d’exploitation agricole<\/a>. Les associ\u00e9s d’une telle soci\u00e9t\u00e9 ont des avantages individuels qu’ils conservent. Cependant, ils ont une obligation d’effectuer un travail en commun dans leur exploitation.<\/p>\n

La constitution d’un GAEC est soumise \u00e0 un agr\u00e9ment d’une commission administrative. C’est seulement apr\u00e8s la d\u00e9livrance de cet agr\u00e9ment qu’une demande d’immatriculation au Registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s (RCS) pourra \u00eatre faite pour cr\u00e9er un GAEC.<\/p>\n

Objectifs du GAEC ?<\/h2>\n

Cr\u00e9er un GAEC permet \u00e0 des agriculteurs qui s’associent de r\u00e9aliser un travail en commun dans leur exploitation agricole. Ils pourront ainsi, ensemble, mettre en valeur cette exploitation agricole.<\/p>\n

N\u00e9anmoins, le but de l’activit\u00e9 pourra aussi \u00eatre la vente des fruits du travail en commun r\u00e9alis\u00e9<\/a> dans l’exploitation agricole. Sur ce point, il faut pr\u00e9ciser que cr\u00e9er un GAEC va permettre de b\u00e9n\u00e9ficier des avantages de la r\u00e9glementation en mati\u00e8re des volumes de production.<\/p>\n

Ainsi, l’activit\u00e9 d’un GAEC s’apparente, eu \u00e9gard aux conditions de travail, \u00e0 celle d’une exploitation \u00e0 caract\u00e8re familial<\/a>.<\/p>\n

Les particularit\u00e9s du GAEC (personnes physiques et activit\u00e9)<\/h2>\n

Les associ\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9<\/h3>\n

Le GAEC en tant que soci\u00e9t\u00e9 civile est une soci\u00e9t\u00e9 de personnes. Cette soci\u00e9t\u00e9 ne pourra pas avoir un nombre d’associ\u00e9s sup\u00e9rieur \u00e0 10<\/strong>. Mais, comme pour toute soci\u00e9t\u00e9, il faudra au moins 2 associ\u00e9s.<\/p>\n

Pour \u00eatre associ\u00e9 d’un GAEC, il faudra r\u00e9unir\u00a0les \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>\n