{"id":26285,"date":"2019-09-10T07:30:07","date_gmt":"2019-09-10T06:30:07","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.legalvision.fr\/?p=26285"},"modified":"2023-01-03T11:51:16","modified_gmt":"2023-01-03T10:51:16","slug":"cdd-de-remplacement-mode-d-emploi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/droit-du-travail\/cdd-de-remplacement-mode-d-emploi\/","title":{"rendered":"CDD de remplacement : le guide complet par LegalVision"},"content":{"rendered":"<p>Un contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e (CDD)\u00a0ne peut \u00eatre conclu que pour l&rsquo;ex\u00e9cution d&rsquo;une t\u00e2che pr\u00e9cise et temporaire, et seulement dans des cas biens sp\u00e9cifiques tels que le remplacement d&rsquo;un salari\u00e9 (<strong>CDD de remplacement<\/strong>), l&rsquo;accroissement temporaire de l&rsquo;activit\u00e9 (<strong>CDD pour accroissement temporaire d&rsquo;activit\u00e9<\/strong>), l&rsquo;occupation d&rsquo;un emploi \u00e0 caract\u00e8re saisonnier (<strong>CDD saisonnier<\/strong>) ou encore l&rsquo;occupation d&rsquo;un emploi\u00a0dans certains secteurs d&rsquo;activit\u00e9 dans lesquels\u00a0il est d&rsquo;usage constant de ne pas recourir au CDI en raison de la nature de l&rsquo;activit\u00e9 exerc\u00e9e et du caract\u00e8re par nature temporaire de ces emplois (<strong>CDD d&rsquo;usage<\/strong>). Un CDD, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi li\u00e9 \u00e0 l&rsquo;activit\u00e9 normale et permanente de l&rsquo;entreprise. Si vous souhaitez en savoir plus sur le CDD consultez notre article \u00ab\u00a0<em><a href=\"https:\/\/blog.legalvision.fr\/2019\/08\/16\/cdd-le-guide-complet-2019\/\">connaissez-vous r\u00e9ellement tout sur le CDD ?\u00a0<\/a><\/em>\u00bb.<\/p>\n<p>Dans cet article, LegalVision vous explique tout ce que vous devez savoir sur le CDD de remplacement. Vous avez d&rsquo;autres questions ? n&rsquo;h\u00e9sitez pas \u00e0 nous <a href=\"https:\/\/www.legalvision.fr\/contactez-nous\/\">contacter<\/a> !<\/p>\n<h3>Sommaire<\/h3>\n<p><a href=\"#1\"><strong>CDD de remplacement : les causes<\/strong><\/a><br \/>\n<a href=\"#2\"><strong>CDD de remplacement : le formalisme<\/strong><\/a><br \/>\n<a href=\"#3\"><strong>CDD de remplacement : la dur\u00e9e<\/strong><\/a><br \/>\n<strong><a href=\"#4\">CDD de remplacement : la p\u00e9riode d&rsquo;essai<\/a><br \/>\n<a href=\"#5\">CDD de remplacement : renouvellement et succession<\/a><\/strong><br \/>\n<a href=\"#6\"><strong>CDD de remplacement : le statut du salari\u00e9<br \/>\n<\/strong><\/a><strong><a href=\"#7\">CDD de remplacement : la rupture<\/a><\/strong><\/p>\n<div class=\"wp-block-button\" style=\"text-align: center;\"><a class=\"wp-block-button__link has-background\" href=\"https:\/\/leonard.fr\/documents\/services\/droit-du-travail\/cdd\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Cr\u00e9er un CDD<\/a><\/div>\n<h2 id=\"1\">CDD de remplacement : les causes<\/h2>\n<p>Le CDD de remplacement recouvre plusieurs situations. L\u2019employeur peut ainsi recourir au CDD de remplacement pour remplacer un <strong>salari\u00e9<\/strong> :<\/p>\n<ul>\n<li>absent,<\/li>\n<li>dont le contrat de travail est suspendu,<\/li>\n<li>pass\u00e9 provisoirement \u00e0 temps partiel,<\/li>\n<li>ayant quitt\u00e9 l\u2019entreprise de mani\u00e8re d\u00e9finitive avant la suppression de son poste,<\/li>\n<li>recrut\u00e9 en CDI mais qui n\u2019est pas imm\u00e9diatement disponible.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Il faut noter qu&rsquo;il est \u00e9galement possible de recourir au CDD de remplacement pour remplacer un <strong>non-salari\u00e9<\/strong>\u00a0tel qu&rsquo;un chef d\u2019entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, une personne exer\u00e7ant une activit\u00e9 lib\u00e9rale, un chef d\u2019exploitation agricole, ou encore un\u00a0conjoint participant effectivement \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de l\u2019entreprise ou de l\u2019exploitation agricole.<\/p>\n<h2 id=\"2\">CDD de remplacement : le formalisme<\/h2>\n<h3>Le CDD \u00e0 temps plein<\/h3>\n<p>Tout d&rsquo;abord, le\u00a0CDD\u00a0de remplacement doit \u00eatre <strong>\u00e9tabli par \u00e9crit<\/strong> et comporter la d\u00e9finition pr\u00e9cise de son <strong>motif<\/strong>. Ensuite, il doit mentionner :<\/p>\n<ul>\n<li>le nom et la qualification professionnelle de la personne remplac\u00e9e,<\/li>\n<li>la date du terme et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, une clause de renouvellement lorsqu&rsquo;il comporte un terme pr\u00e9cis,<\/li>\n<li>la dur\u00e9e minimale pour laquelle il est conclu lorsqu&rsquo;il ne comporte pas de terme pr\u00e9cis,<\/li>\n<li>la d\u00e9signation du poste de travail ,<\/li>\n<li>l\u00a0\u00bbintitul\u00e9 de la convention collective applicable,<\/li>\n<li>la dur\u00e9e de la p\u00e9riode d&rsquo;essai \u00e9ventuellement pr\u00e9vue,<\/li>\n<li>le montant de la r\u00e9mun\u00e9ration et de ses diff\u00e9rentes composantes,<\/li>\n<li>le nom et l&rsquo;adresse de la caisse de retraite compl\u00e9mentaire ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ceux de l&rsquo;organisme de pr\u00e9voyance.<\/li>\n<\/ul>\n<p>En raison de l&rsquo;absence de certaines de ces mentions, le CDD est requalifi\u00e9 en CDI. Il convient donc pour l&#8217;employeur d&rsquo;\u00eatre particuli\u00e8rement prudent lors de la r\u00e9daction du contrat de travail.<\/p>\n<p>Enfin, il doit \u00eatre remis au salari\u00e9 un exemplaire du contrat au plus tard, dans les deux jours ouvrables suivants l&#8217;embauche.<\/p>\n<p>Vous souhaitez r\u00e9diger un <a href=\"https:\/\/www.legalvision.fr\/lp\/contrat-de-travail-cdd\">CDD \u00e0 temps plein<\/a> ? LegalVision vous accompagne !<\/p>\n<h3>Le CDD \u00e0 temps partiel<\/h3>\n<p>En plus des mentions obligatoires applicables pour le CDD \u00e0 temps plein, <strong>le CDD \u00e0 temps partiel<\/strong> doit aussi contenir les mentions suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>la qualification du salari\u00e9,<\/li>\n<li>les \u00e9l\u00e9ments de la r\u00e9mun\u00e9ration,<\/li>\n<li>la dur\u00e9e hebdomadaire ou mensuelle pr\u00e9vue,<\/li>\n<li>la r\u00e9partition de la dur\u00e9e du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois,<\/li>\n<li>les cas dans lesquels une modification \u00e9ventuelle de cette r\u00e9partition peut intervenir ainsi que la nature de cette modification,<\/li>\n<li>les modalit\u00e9s selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journ\u00e9e travaill\u00e9e sont communiqu\u00e9s par \u00e9crit au salari\u00e9,<\/li>\n<li>les limites dans lesquelles peuvent \u00eatre accomplies des heures compl\u00e9mentaires au del\u00e0 de la dur\u00e9e de travail fix\u00e9e par le contrat.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Vous souhaitez en savoir plus sur le CDD \u00e0 temps partiel ? Consultez notre \u00ab\u00a0<em><a href=\"https:\/\/blog.legalvision.fr\/2019\/08\/29\/cdd-temps-partiel-le-guide-complet\/\">CDD \u00e0 temps partiel : le guide complet par LegalVision<\/a><\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n<p>Vous avez besoin de r\u00e9diger un <a href=\"https:\/\/www.legalvision.fr\/lp\/cdd-temps-partiel\">CDD \u00e0 temps partiel<\/a> ? Faites confiance \u00e0 LegalVision !<\/p>\n<h2 id=\"3\">CDD de remplacement : la dur\u00e9e<\/h2>\n<h3>Le point de d\u00e9part<\/h3>\n<p>Lorsque le\u00a0CDD est conclu pour remplacer un salari\u00e9 temporairement absent ou dont le contrat de travail est suspendu, il peut prendre effet avant l&rsquo;absence de la personne \u00e0 remplacer.<\/p>\n<h3>La dur\u00e9e minimale<\/h3>\n<p>Pour d\u00e9terminer la dur\u00e9e minimale du CDD de remplacement, il faut distinguer selon que le CDD de remplacement est \u00e0 terme pr\u00e9cis ou \u00e0 terme impr\u00e9cis.\u00a0Si le CDD de remplacement\u00a0est \u00e0 terme pr\u00e9cis,\u00a0<strong>aucune dur\u00e9e minimale n\u2019est impos\u00e9e.<\/strong>\u00a0Par contre, si le CDD de remplacement est \u00e0 terme impr\u00e9cis, une <strong>dur\u00e9e minimale doit \u00eatre ins\u00e9r\u00e9e dans le contrat<\/strong>. Cette dur\u00e9e \u00e9tant alors librement fix\u00e9e\u00a0par les parties au contrat de travail.<\/p>\n<h3>La dur\u00e9e maximale<\/h3>\n<p>En principe, la dur\u00e9e d\u2019un CDD de remplacement est,\u00a0au maximum de\u00a0<strong>18 mois, renouvellements inclus <\/strong>lorsqu&rsquo;il s&rsquo;agit d&rsquo;un contrat \u00e0 terme pr\u00e9cis.<b>\u00a0<\/b>Cependant, il existe des exceptions \u00e0 cette dur\u00e9e maximale de 18 mois. Lorsque le CDD de remplacement vise \u00e0 pourvoir un besoin dans l\u2019attente de l\u2019arriv\u00e9e d\u2019un salari\u00e9 recrut\u00e9 en CDI,\u00a0sa dur\u00e9e est, au maximum, de\u00a0<strong>9 mois, renouvellements inclus<\/strong>. Lorsque le CDD de remplacement est conclu apr\u00e8s le d\u00e9part d\u2019un salari\u00e9 avant que son poste ne soit supprim\u00e9 d\u00e9finitivement, la dur\u00e9e du CDD est, au maximum, de\u00a0<strong>24 mois, renouvellements inclus.<\/strong><\/p>\n<p>Il faut noter que lorsque le CDD est \u00e0 terme impr\u00e9cis, il n&rsquo;y a <strong>pas de dur\u00e9e maximale<\/strong>.\u00a0Il\u00a0<strong>prend fin au retour du salari\u00e9 remplac\u00e9 ou \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e du salari\u00e9 recrut\u00e9. <\/strong>Tous les CDD de remplacement peuvent \u00eatre \u00e0 terme impr\u00e9cis sauf celui conclu pour<strong>\u00a0<\/strong>pourvoir \u00e0 un besoin suite au d\u00e9part d\u00e9finitif d\u2019un salari\u00e9 avant que son poste ne soit supprim\u00e9 d\u00e9finitivement.<\/p>\n<p>Pour avoir plus de pr\u00e9cisions sur la <a href=\"https:\/\/blog.legalvision.fr\/2019\/08\/26\/duree-cdd-2019-regles-a-connaitre\/\">dur\u00e9e des CDD de remplacement<\/a>, nous vous invitons \u00e0 lire notre article relatif \u00e0 cette th\u00e9matique.<\/p>\n<h2 id=\"4\">CDD de remplacement : la p\u00e9riode d&rsquo;essai<\/h2>\n<p><strong>Le CDD de remplacement\u00a0peut comporter une p\u00e9riode d\u2019essai.<\/strong>\u00a0C&rsquo;est une possibilit\u00e9 mais en aucun cas une obligation. Le contrat de travail doit alors mentionner express\u00e9ment la mise en place d&rsquo;une p\u00e9riode d&rsquo;essai\u00a0et la dur\u00e9e de celle-ci, laquelle<strong>\u00a0varie en fonction de la dur\u00e9e du CDD de remplacement<\/strong>.<\/p>\n<h3>CDD \u00e0 terme pr\u00e9cis<\/h3>\n<p>Premi\u00e8rement, si la dur\u00e9e du CDD de remplacement est inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 6 mois, la p\u00e9riode d\u2019essai ne peut exc\u00e9der une dur\u00e9e calcul\u00e9e \u00e0 raison d\u2019<strong>un jour par semaine, dans la limite de 2 semaines<\/strong>.<\/p>\n<p>Deuxi\u00e8mement, si le\u00a0salari\u00e9 est embauch\u00e9 en CDD de remplacement pour plus de 6 mois, la p\u00e9riode d\u2019essai\u00a0ne peut exc\u00e9der une dur\u00e9e calcul\u00e9e \u00e0 raison d\u2019<strong>un jour par semaine, dans la limite de\u00a0<\/strong><strong>1 mois<\/strong>.<\/p>\n<h3>CDD \u00e0 terme impr\u00e9cis<\/h3>\n<p>Lorsque le CDD de remplacement est sans terme pr\u00e9cis, la dur\u00e9e de la p\u00e9riode d&rsquo;essai est calcul\u00e9e par rapport \u00e0 la dur\u00e9e minimale pr\u00e9vue au contrat.<\/p>\n<p>Vous souhaitez en savoir plus sur la p\u00e9riode d&rsquo;essai du CDD ? Consultez notre article \u00ab\u00a0<em><a href=\"https:\/\/blog.legalvision.fr\/2019\/08\/22\/periode-d-essai-cdd-tout-savoir\/\">la p\u00e9riode d&rsquo;essai d&rsquo;un CDD, guide complet<\/a><\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n<h2 id=\"5\">CDD de remplacement : renouvellement et succession<\/h2>\n<p>Il est d&rsquo;abord n\u00e9cessaire de distinguer la notion de \u00ab\u00a0renouvellement\u00a0\u00bb et celle de \u00ab\u00a0succession\u00a0\u00bb. Le renouvellement d\u00e9signe la prolongation du contrat de travail initial alors que la succession correspond \u00e0 la conclusion de plusieurs contrats distincts.<\/p>\n<h3>Le renouvellement<\/h3>\n<p>Le renouvellement du CDD de remplacement est possible \u00e0 condition\u00a0qu&rsquo;une<strong> clause de renouvellement soit ins\u00e9r\u00e9e au contrat de travail<\/strong> ou qu&rsquo;un <strong>avenant soit propos\u00e9 au salari\u00e9<\/strong> avant l&rsquo;\u00e9ch\u00e9ance de son contrat. Dans les deux cas, l&rsquo;accord pr\u00e9alable du salari\u00e9 est cependant n\u00e9cessaire pour proc\u00e9der au renouvellement du CDD.\u00a0Une convention ou un accord de branche \u00e9tendu peut fixer le nombre maximal de renouvellements possibles pour un CDD.\u00a0A d\u00e9faut de stipulation, dans la convention ou l&rsquo;accord de branche, le\u00a0CDD est alors\u00a0<strong>renouvelable 2 fois<\/strong>.\u00a0La dur\u00e9e du ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des renouvellements, ajout\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e du contrat initial, ne peut pas exc\u00e9der la dur\u00e9e maximale pr\u00e9vue par les stipulations de la convention ou de l&rsquo;accord de branche \u00e9tendu ou, \u00e0 d\u00e9faut,\u00a018 mois.<\/p>\n<p>Il faut noter que lorsque le CDD est \u00e0<strong> terme impr\u00e9cis<\/strong>, il est <strong>impossible\u00a0d&rsquo;effectuer un renouvellement<\/strong>.<\/p>\n<h3>La succession<\/h3>\n<p>Il est possible de recourir \u00e0 une succession de CDD de remplacement. Il est en principe n\u00e9cessaire de respecter un d\u00e9lai de carence. A\u00a0d\u00e9faut de stipulation dans la convention ou l&rsquo;accord de branche, le d\u00e9lai de carence est \u00e9gal soit :<\/p>\n<ul>\n<li>\u00e0 la moiti\u00e9 de la dur\u00e9e du contrat venu \u00e0 expiration si la dur\u00e9e du contrat incluant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, son ou ses renouvellements, est inf\u00e9rieure \u00e0\u00a014 jours.<\/li>\n<li>ou bien au tiers de la dur\u00e9e du contrat venu \u00e0 expiration si la dur\u00e9e du\u00a0contrat incluant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, son ou ses renouvellements, est de 14 jours ou plus.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Une convention ou un accord de branche \u00e9tendu peut pr\u00e9voir les cas dans lesquels le d\u00e9lai de carence ne s&rsquo;applique pas. A d\u00e9faut, <strong>le d\u00e9lai de carence n&rsquo;est pas applicable<\/strong> lorsque le CDD est conclu pour assurer <strong>le remplacement d&rsquo;un salari\u00e9 temporairement absent ou dont le contrat de travail est suspendu<\/strong>, en cas de nouvelle absence du salari\u00e9 remplac\u00e9.<\/p>\n<p>Vous souhaitez en savoir plus sur le renouvellement et la succession de CDD ? Consultez notre article \u00ab\u00a0<a href=\"https:\/\/blog.legalvision.fr\/2019\/08\/30\/renouvellement-cdd-et-cdd-successifs-les-differences\/\"><em>apprendre \u00e0 diff\u00e9rencier succession et renouvellement du CDD<\/em><\/a>\u00ab\u00a0.<\/p>\n<h2 id=\"6\">CDD de remplacement : le statut du salari\u00e9<\/h2>\n<h3>L&rsquo;\u00e9galit\u00e9 de traitement<\/h3>\n<p>Les dispositions l\u00e9gales et conventionnelles ainsi que celles r\u00e9sultants des usages applicables aux salari\u00e9s titulaires d&rsquo;un CDI\u00a0s&rsquo;appliquent \u00e9galement aux salari\u00e9s titulaires d&rsquo;un CDD, \u00e0 l&rsquo;exception des dispositions concernant la rupture du contrat de travail.<\/p>\n<h3>La r\u00e9mun\u00e9ration<\/h3>\n<p>D&rsquo;abord, la <strong>r\u00e9mun\u00e9ration per\u00e7ue par le salari\u00e9 titulaire d&rsquo;un\u00a0CDD<\/strong> ne peut \u00eatre inf\u00e9rieure au montant de la r\u00e9mun\u00e9ration que percevrait dans la m\u00eame entreprise, apr\u00e8s p\u00e9riode d&rsquo;essai, un salari\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficiant d&rsquo;un CDI de qualification professionnelle \u00e9quivalente et occupant les m\u00eames fonctions.<\/p>\n<p>Compte tenu de la dur\u00e9e de son travail et de son anciennet\u00e9 dans l&rsquo;entreprise, <strong>la r\u00e9mun\u00e9ration du salari\u00e9 \u00e0 temps partiel<\/strong> est proportionnelle \u00e0 celle du salari\u00e9 qui, \u00e0 qualification \u00e9gale, occupe \u00e0 temps complet un emploi \u00e9quivalent dans l&rsquo;\u00e9tablissement ou l&rsquo;entreprise.<\/p>\n<h3>Les cong\u00e9s pay\u00e9s<\/h3>\n<p>Le salari\u00e9 en CDD de remplacement acquiert<strong> 2,5 jours ouvrables de cong\u00e9s pay\u00e9s<\/strong> par mois de travail effectif chez le m\u00eame employeur.<\/p>\n<h3>L&rsquo;anciennet\u00e9<\/h3>\n<p>Les modalit\u00e9s de d\u00e9compte de l&rsquo;anciennet\u00e9 pour un<strong> salari\u00e9 en CDD sont identiques \u00e0 celles d&rsquo;un salari\u00e9 en CDI<\/strong>. Pour les salari\u00e9s en CDD \u00e0 temps partiel, la dur\u00e9e de l&rsquo;anciennet\u00e9 est d\u00e9compt\u00e9e comme s\u2019ils avaient \u00e9t\u00e9 \u00e0 temps plein, les p\u00e9riodes non travaill\u00e9es \u00e9tant ainsi prises en compte en totalit\u00e9.<\/p>\n<h3>La maladie<\/h3>\n<h4>Sur le sort du CDD de remplacement<\/h4>\n<p>Le salari\u00e9 en CDD de remplacement peut se retrouver en arr\u00eat maladie.\u00a0Dans ce cas, le contrat de travail est seulement suspendu. L&#8217;employeur ne peut pas mettre fin au contrat de mani\u00e8re anticip\u00e9e sauf s&rsquo;il le justifie pour l&rsquo;une des raisons mentionn\u00e9es ci-dessous (VII).<\/p>\n<p>En outre, si le salari\u00e9 est arr\u00eat maladie et que son CDD de remplacement arrive \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance, le contrat prend tout de m\u00eame fin \u00e0 la date pr\u00e9vue. En effet, le fait qu&rsquo;il soit en arr\u00eat maladie d\u00e9cale pas la fin de son contrat de travail.<\/p>\n<h4>Sur l&rsquo;indemnisation pendant la p\u00e9riode de suspension du CDD de remplacement<\/h4>\n<p>Le\u00a0salari\u00e9 en CDD b\u00e9n\u00e9ficie, sous respect de certaines conditions, du<strong> versement des Indemnit\u00e9s Journali\u00e8res de S\u00e9curit\u00e9 Sociale (IJSS)<\/strong> vers\u00e9es par Caisse Primaire d&rsquo;Assurance Maladie (CPAM). Les IJSS correspondent\u00a0ainsi \u00e0 50% du salaire journalier de base, lequel est calcul\u00e9 sur la moyenne des salaires bruts per\u00e7us au cours des 3\u00a0derniers mois pr\u00e9c\u00e9dant l&rsquo;arr\u00eat de travail.<\/p>\n<p>Enfin, la loi pr\u00e9voit \u00e9galement que le salari\u00e9 ayant <strong>au moins 1 an d&rsquo;anciennet\u00e9<\/strong> dans la m\u00eame entreprise a droit au versement d&rsquo;une indemnit\u00e9 compl\u00e9mentaire vers\u00e9e par l&#8217;employeur.<\/p>\n<h2 id=\"7\">CDD de remplacement : la rupture<\/h2>\n<p>Au cours\u00a0la p\u00e9riode d\u2019essai, le salari\u00e9 peut rompre le contrat de travail\u00a0<strong>\u00e0 tout moment,<\/strong>\u00a0et ce<strong>\u00a0sans\u00a0motif.\u00a0<\/strong><\/p>\n<p>En dehors de la p\u00e9riode d\u2019essai, un CDD\u00a0ne peut \u00eatre rompu avant l\u2019\u00e9ch\u00e9ance du terme qu\u2019en cas :<\/p>\n<ul>\n<li>d\u2019<strong>accord entre l\u2019employeur et le salari\u00e9<\/strong>,<\/li>\n<li>de\u00a0<strong>conclusion d\u2019un contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e<\/strong>\u00a0(CDI) par le salari\u00e9,<\/li>\n<li>d\u2019une\u00a0<strong>faute grave<\/strong>\u00a0commise par le salari\u00e9 ou par l\u2019employeur,<\/li>\n<li>de<strong>\u00a0force majeure<\/strong>,<\/li>\n<li>d\u2019<strong>inaptitude\u00a0<\/strong>constat\u00e9e par le m\u00e9decin du travail.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Vous souhaitez en savoir plus sur la rupture du CDD ? Consultez notre article \u00ab\u00a0<em><a href=\"https:\/\/blog.legalvision.fr\/2019\/07\/30\/rupture-anticipee-cdd-toutes-les-situations\/\">rupture anticip\u00e9e CDD : toutes les situations et indemnit\u00e9s expliqu\u00e9es<\/a><\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n<details>\n<summary><strong>Sources<\/strong> :<\/summary>\n<p><strong>Articles<\/strong> :<\/p>\n<ul>\n<li><a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000022234316&amp;cidTexte=LEGITEXT000006072050\">L.1242-2<\/a> du Code du travail relatif aux cas recours\u00a0du CDD ;<\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/affichCodeArticle.do;jsessionid=0B04008B278F5AD0FD385EAD85B32431.tplgfr24s_3?idArticle=LEGIARTI000035643961&amp;cidTexte=LEGITEXT000006072050&amp;dateTexte=20190906\">L.1242-8-1 <\/a>du Code du travail relatif \u00e0 la dur\u00e9e maximale du CDD ;<\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/affichCodeArticle.do;jsessionid=0B04008B278F5AD0FD385EAD85B32431.tplgfr24s_3?idArticle=LEGIARTI000006901204&amp;cidTexte=LEGITEXT000006072050&amp;dateTexte=20190906\">L.1242-10<\/a> du Code du travail relatif \u00e0 la p\u00e9riode d&rsquo;essai\u00a0du CDD ;<\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/affichCodeArticle.do;jsessionid=0B04008B278F5AD0FD385EAD85B32431.tplgfr24s_3?idArticle=LEGIARTI000006901206&amp;cidTexte=LEGITEXT000006072050&amp;dateTexte=20190906\">L.1242-12<\/a>\u00a0du Code du travail relatif \u00e0 la r\u00e9daction\u00a0du CDD\u00a0;<\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/affichCodeArticle.do;jsessionid=0B04008B278F5AD0FD385EAD85B32431.tplgfr24s_3?idArticle=LEGIARTI000029946319&amp;cidTexte=LEGITEXT000006072050&amp;dateTexte=20190906\">L.1243-1<\/a> &amp; <a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/affichCodeArticle.do;jsessionid=0B04008B278F5AD0FD385EAD85B32431.tplgfr24s_3?idArticle=LEGIARTI000031087476&amp;cidTexte=LEGITEXT000006072050&amp;dateTexte=20190906\">L.1243-2<\/a> du Code du travail relatifs \u00e0 la rupture anticip\u00e9e\u00a0du CDD ;<\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/affichCodeArticle.do;jsessionid=0B04008B278F5AD0FD385EAD85B32431.tplgfr24s_3?idArticle=LEGIARTI000035643980&amp;cidTexte=LEGITEXT000006072050&amp;dateTexte=20190906\">L.1243-13<\/a> &amp; <a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/affichCodeArticle.do;jsessionid=0B04008B278F5AD0FD385EAD85B32431.tplgfr24s_3?idArticle=LEGIARTI000035639380&amp;cidTexte=LEGITEXT000006072050&amp;dateTexte=20190906\">L.1243-13-1<\/a> du Code du travail relatifs au renouvellement\u00a0du CDD.<\/li>\n<\/ul>\n<\/details>\n<div class=\"wp-block-button\" style=\"text-align: center;\"><a class=\"wp-block-button__link has-background\" 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