{"id":2603,"date":"2018-04-11T16:30:41","date_gmt":"2018-04-11T15:30:41","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.legalvision.fr\/?p=2603"},"modified":"2022-03-27T21:21:12","modified_gmt":"2022-03-27T19:21:12","slug":"avantage-sci","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/sci\/avantage-sci\/","title":{"rendered":"Avantage SCI : comment cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 pour g\u00e9rer un patrimoine immobilier ?"},"content":{"rendered":"
\n
\n

L\u2019avantage d\u2019une SCI est principalement la facilit\u00e9 de gestion d\u2019un patrimoine immobilier qu\u2019elle permet, notamment en comparaison avec le r\u00e9gime de l\u2019indivision. Elle permet, en nommant un g\u00e9rant, de prendre des d\u00e9cisions plus simplement.
\nDu point de vue fiscal, la SCI<\/a> est privil\u00e9gi\u00e9e pour transmettre un patrimoine \u00e0 ses enfants. Elle permet de r\u00e9aliser des donations successives de parts sociales en profitant d’abattements. Celles-ci seront soumises \u00e0 un abattement, qui permet d\u2019\u00e9viter l\u2019imposition.<\/p>\n

Comment cr\u00e9er une SCI et quels sont les avantages <\/b>? Dans cet article, nous nous int\u00e9ressons aux formalit\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser. Nous verrons aussi les avantages de la SCI et toutes les informations \u00e0 conna\u00eetre sur la fiscalit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 la SCI. En effet, la SCI suppose un certain formalisme dans sa cr\u00e9ation, mais aussi dans son fonctionnement.<\/p>\n

Pour g\u00e9rer un patrimoine immobilier, l\u2019avantage de cr\u00e9er une SCI immobili\u00e8re consiste en la possibilit\u00e9 de se partager les parts sociales.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

Dans cet article, LegalVision met \u00e0 votre service son expertise juridique pour vous aider \u00e0 tout comprendre sur ce sujet. Vous trouverez ci-dessous un r\u00e9sum\u00e9 des points essentiels \u00e0 retenir :<\/p>\n

I\/ Acheter en SCI : avantages et inconv\u00e9nients<\/a>
\nII\/ SCI et investissement locatif<\/a>
\nIII\/ Fiscalit\u00e9 de la SCI : imp\u00f4t sur le revenu (IR) ou imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (IS) ?<\/a>
\nIV\/ Comment cr\u00e9er une SCI ?<\/a><\/p>\n

I\/ Acheter en SCI : avantages et inconv\u00e9nients<\/h2>\n

A) SCI immobiliere avantage et inconv\u00e9nient
\n<\/b><\/h3>\n

L\u2019avantage d’acheter un appartement en SCI tient aussi aux facilit\u00e9s de financement que celle-ci apporte. En effet, chaque personne mettra une certaine somme et sera r\u00e9tribu\u00e9e en parts sociales de la soci\u00e9t\u00e9. Le co\u00fbt de l\u2019achat de ce bien est partag\u00e9 entre plusieurs personnes. Les banques peuvent privil\u00e9gier ce type de montage. En effet, elle pourra octroyer un pr\u00eat au regard du patrimoine et de la situation financi\u00e8re de chacun des associ\u00e9s. Cependant, pour l\u2019achat d\u2019une r\u00e9sidence principale, la SCI est peu conseill\u00e9e puisque la loi exclut l\u2019octroi de certaines aides si celle-ci est achet\u00e9e par le biais d\u2019une SCI. En cas de d\u00e9ficit foncier, chaque associ\u00e9 peut le d\u00e9duire de sa base imposable taxable \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les revenus dans la limite de 10.700 \u20ac. Une SCI \u00e0 l’IR ne peut r\u00e9aliser des actes de commerce \u00e0 titre principal, auquel cas elle se verrait soumise \u00e0 l’IS.<\/p>\n

B) Acheter en SCI avantage<\/b><\/h3>\n

Un autre avantage d\u2019une SCI pour acheter une maison <\/b>c\u2019est aussi d\u2019anticiper la transmission de ce bien \u00e0 ses enfants. Les parents et les enfants sont alors les associ\u00e9s de la SCI. Il sera alors ais\u00e9 d\u2019effectuer des donations successives aux enfants, sous forme de parts sociales, afin de transmettre petit \u00e0 petit le patrimoine. La loi pr\u00e9voit un abattement de 100 000 \u20ac tous les 15 ans. Aucune imposition n\u2019aura lieu sur les donations faites dans cette limite.<\/p>\n

Du c\u00f4t\u00e9 des inconv\u00e9nients, on trouve le formalisme n\u00e9cessaire \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 et au fonctionnement de la cession. Concernant les formalit\u00e9s, il faut r\u00e9aliser toutes les d\u00e9marches aupr\u00e8s du greffe en compl\u00e9tant un formulaire M0. Il faut aussi veiller \u00e0 nommer un ou plusieurs g\u00e9rants et \u00e0 publier une annonce l\u00e9gale de constitution. Ensuite, au cours de la vie de l\u2019entreprise, il faut tenir les comptes de la soci\u00e9t\u00e9 si elle est soumise \u00e0 l’IS. Cela signifie qu\u2019il faut r\u00e9unir chaque ann\u00e9e l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des associ\u00e9s pour approuver les comptes annuels et les d\u00e9poser au greffe. Il faudra aussi choisir un r\u00e9gime fiscal.<\/p>\n

II\/ SCI et investissement locatif<\/h2>\n

Avantage SCI pour investissement locatif : <\/b>un bien achet\u00e9 via une SCI permet de le louer pour en tirer des revenus. La location du bien d\u00e9pend \u00e9galement du r\u00e9gime fiscal choisi. Il existe des dispositifs destin\u00e9s \u00e0 encourager l’investissement locatif en SCI. Ils sont r\u00e9serv\u00e9s aux SIC soumises \u00e0 l’imp\u00f4t sur le revenu. Ainsi, les associe\u015b de la SCI peuvent b\u00e9n\u00e9ficier notamment du dispositif Pinel, qui pr\u00e9voit des r\u00e9ductions d’imp\u00f4ts pour les particuliers.<\/p>\n

Avec ce dispositif, plus le propri\u00e9taire s’engage \u00e0 mettre louer le bien longtemps, plus la d\u00e9duction fiscale applciable sera importante. Ce dispositif ne s’applique que si le bien constitue la r\u00e9sidence principale du locataire.Voici le taux de d\u00e9duction selon le nombre d’ann\u00e9es de mise en location :<\/p>\n