Le contrat de travail est une convention\u00a0par laquelle un salari\u00e9 s’engage \u00e0 r\u00e9aliser un travail sous la subordination d’un employeur, et ce, moyennant un salaire.<\/p>\n
Ainsi, pour\u00a0qu’un contrat soit qualifi\u00e9 de contrat de travail, la r\u00e9union de\u00a03 \u00e9l\u00e9ments est n\u00e9cessaire. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment :\n<\/p>\n
Dans cet article,\u00a0LegalVision<\/a>\u00a0va d’abord vous pr\u00e9senter quels sont les diff\u00e9rents types de contrat de travail et les \u00e9l\u00e9ments essentiels de chacun d’entre eux pour ensuite s’attarder sur la dur\u00e9e du travail\u00a0et les modifications qui peuvent \u00eatre apport\u00e9es aux relations contractuelles.<\/p>\n Les diff\u00e9rents types de contrats de travail<\/strong><\/a> Contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, d\u00e9termin\u00e9e, temporaire, d’apprentissage, de professionnalisation … Vous l’aurez bien compris, les contrats de travail peuvent rev\u00eatir des formes multiples.<\/p>\n LegalVision va s’attarder sur deux d’entre eux :<\/p>\n Si vous souhaitez des informations sur le contrat d’apprentissage<\/a> ou sur le\u00a0contrat de professionnalisation<\/a>, nous vous invitons \u00e0 lire nos articles relatifs \u00e0 ces th\u00e9matiques.<\/p>\n Le CDI est la forme de contrat qui est la plus utilis\u00e9e. Contrairement au CDD, il n’y a aucune\u00a0limite de temps<\/strong>. Autrement dit, aucune date de fin n’est pr\u00e9cis\u00e9e. Attention, les CDI de chantier \u00e9chappent \u00e0 cette g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9. En effet, ce CDI mis en place par accord collectif de branche est conclu pour la dur\u00e9e du projet.<\/p>\n Ensuite, du fait de l’absence de terme, il est possible pour le salari\u00e9 ou l’employeur\u00a0 de le rompre \u00e0 tout moment.<\/p>\n Le\u00a0CDI peut \u00eatre \u00e9crit ou verbal<\/strong>… N\u00e9anmoins, des dispositions conventionnelles peuvent imposer qu’il soit \u00e9crit.<\/p>\n En outre, si vous \u00eates employeur, il vous incombe de remettre \u00e0 votre salari\u00e9 un document \u00e9crit qui pr\u00e9cise toutes les informations qui figurent dans la d\u00e9claration pr\u00e9alable \u00e0 l’embauche (DPAE). Pour en conna\u00eetre plus sur cette d\u00e9claration, un\u00a0guide complet des formalit\u00e9s d’embauche<\/a>\u00a0a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 par LegalVision. Celui-ci reprend en profondeur ce qu’est la DPAE.<\/p>\n Attention, contrairement au CDI classique,\u00a0le\u00a0CDI\u00a0\u00e0 temps partiel doit \u00eatre imp\u00e9rativement \u00e9crit<\/strong>. LegalVision vous aide \u00e0 r\u00e9diger ce contrat<\/a>.<\/p>\n Lorsque\u00a0l’employeur<\/strong>\u00a0en est \u00e0 l’initiative, il doit\u00a0mettre son salari\u00e9 \u00e0 la retraite<\/strong> ou bien enclencher une proc\u00e9dure de licenciement<\/strong>. Chaque employeur qui souhaite\u00a0d\u00e9marrer une proc\u00e9dure de licenciement<\/a>\u00a0peut \u00eatre accompagn\u00e9 par l’un de nos juristes.<\/p>\n Par ailleurs, pendant la p\u00e9riode d’essai, la rupture est libre et n’a pas \u00e0 \u00eatre motiv\u00e9e. Un d\u00e9lai de pr\u00e9venance doit toutefois \u00eatre respect\u00e9.\u00a0Pour plus de renseignements sur la\u00a0p\u00e9riode d’essai du CDI<\/a>, n’h\u00e9sitez pas \u00e0 lire notre article.<\/p>\n Ensuite, lorsque la d\u00e9cision de rompre le contrat provient du\u00a0salari\u00e9,<\/strong>\u00a0on parle alors ici de d\u00e9mission<\/a>,<\/strong>\u00a0de\u00a0d\u00e9part \u00e0 la retraite<\/strong>, de r\u00e9siliation judiciaire ou encore de prise d’acte.<\/p>\n En outre, les parties ont la possibilit\u00e9 de convenir ensemble d’une\u00a0rupture conventionnelle.\u00a0<\/strong>L\u00e0 encore, nos juristes, accompagnent les personnes d\u00e9sireuses de faire une rupture conventionnelle<\/a> dans leurs d\u00e9marches.<\/p>\n Enfin, une cause ext\u00e9rieure peut mettre un terme au contrat de travail.\u00a0en va ainsi en pr\u00e9sence d’un cas de force majeure<\/strong> par exemple.<\/em> C’est \u00e0 dire en pr\u00e9sence d’un \u00e9v\u00e9nement \u00ab\u00a0impr\u00e9visible, irr\u00e9sistible et ext\u00e9rieur\u00a0\u00bb.<\/p>\n Ce second type de contrat, quant \u00e0 lui, ne doit pas \u00eatre utilis\u00e9 pour pourvoir durablement un emploi qui est li\u00e9 \u00e0 l’activit\u00e9 normale et permanente de l’entreprise.<\/p>\n Ainsi, il est possible de recourir au contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e (CDD) uniquement pour ex\u00e9cuter une mission pr\u00e9cise et temporaire.<\/p>\n Seuls certains cas sp\u00e9cifiques permettent de signer un CDD. A savoir :<\/p>\n Pour aller plus en profondeur, nous vous invitons \u00e0 consulter notre\u00a0guide complet des diff\u00e9rents cas de recours au CDD.<\/a><\/p>\n Le contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e peut avoir un terme pr\u00e9cis\u00a0ou impr\u00e9cis.<\/p>\n Lorsqu’il est \u00e0 terme pr\u00e9cis<\/strong>, cela signifie qu’il a une date de d\u00e9but ainsi qu’une date de fin.<\/p>\n Lorsqu’il est \u00e0 terme impr\u00e9cis<\/strong> cela signifie que le terme du contrat n’est pas connu. Seule une dur\u00e9e minimale est mentionn\u00e9e dans le contrat.<\/p>\n Si vous souhaitez en savoir plus n’h\u00e9sitez pas \u00e0 consulter notre article \u00ab\u00a0Dur\u00e9e du CDD, le rappel des r\u00e8gles \u00e0 conna\u00eetre<\/a><\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n En principe, la dur\u00e9e maximale du CDD est fix\u00e9e par convention collective<\/strong> ou accord de branche \u00e9tendu. A d\u00e9faut<\/strong>, les dispositions l\u00e9gales pr\u00e9voient que le CDD ne peut avoir une dur\u00e9e qui exc\u00e8de 18 mois, renouvellements inclus<\/strong>. Il existe des exceptions \u00e0 cette dur\u00e9e minimale. Si vous souhaitez les conna\u00eetre, consultez notre article \u00ab\u00a0Connaissez-vous r\u00e9ellement tout sur le CDD ?<\/em><\/a>\u00ab\u00a0.<\/p>\n Le CDD peut comporter une p\u00e9riode d’essai. Ainsi, lorsque le contrat est :<\/p>\n Les m\u00eames r\u00e8gles s’appliquent au CDD \u00e0 terme impr\u00e9cis. Toutefois, la dur\u00e9e de la p\u00e9riode d’essai sera calcul\u00e9e par rapport \u00e0 la dur\u00e9e minimale de ce contrat.<\/p>\n D’abord, il faut savoir que tous les CDD ne donnent pas lieu \u00e0 renouvellement.<\/strong> Seuls peuvent \u00eatre renouvel\u00e9s les contrats de travail \u00e0 terme pr\u00e9cis<\/strong>. La convention collective<\/strong> pr\u00e9cise le nombre maximal de renouvellements possibles. A d\u00e9faut, le nombre de renouvellements est de 2.<\/p>\n Par ailleurs, il est aussi possible de conclure plusieurs CDD successivement. N’h\u00e9sitez pas \u00e0 consulter notre article sur les CDD successifs<\/strong><\/a> pour en apprendre plus sur le sujet !<\/p>\n Le CDD peut \u00eatre rompu de mani\u00e8re anticip\u00e9e. Cette rupture\u00a0est licite dans plusieurs situations :<\/p>\n Pour en savoir plus sur tous ces modes de rupture anticip\u00e9e<\/a>, consultez notre article relatif \u00e0 cette th\u00e9matique.<\/p>\n Le CDD, qu’ils soit \u00e0 temps plein ou \u00e0 temps partiel est n\u00e9cessairement un contrat \u00e9crit. Ils doit\u00a0inclure plusieurs clauses obligatoires.<\/p>\n Il comporte ainsi plusieurs \u00e9l\u00e9ments indispensables \u00e0 sa validit\u00e9 :<\/p>\n D’autres\u00a0contrats, notamment ceux conclus pour le recrutement de certains cadres et ing\u00e9nieurs doivent pr\u00e9voir d’autres mentions<\/a>.<\/p>\n Certaines mentions figurent obligatoirement dans le contrat de travail \u00e0 temps partiel\u00a0comme :<\/p>\n En pr\u00e9sence d’un contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 temps partiel (CDD)<\/a>, celui-ci doit \u00e9galement contenir les conditions pr\u00e9sent\u00e9es dans la partie A.<\/p>\n La dur\u00e9e du travail, dans les contrats \u00e0 temps partiel, est inf\u00e9rieure<\/strong> :<\/p>\n Pour plus d’informations sur le contrat de travail \u00e0 temps partiel<\/a>, n’h\u00e9sitez pas \u00e0 consulter notre guide complet.<\/p>\n Sauf accord qui pr\u00e9voit une dur\u00e9e moindre, la dur\u00e9e de travail ne peut pas \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 :<\/p>\n Cette dur\u00e9e minimale ne s’impose pas au CDD :<\/p>\n Ensuite, il est \u00e9galement possible pour un salari\u00e9 de demander par \u00e9crit \u00e0 son employeur de travailler moins longtemps. Cette facult\u00e9 lui est ouverte en pr\u00e9sence de contraintes personnelles ou d’un cumul d’activit\u00e9s professionnelles. En outre, afin de suivre leurs \u00e9tudes, les \u00e9tudiants de moins de 26 ans peuvent aussi b\u00e9n\u00e9ficier d’une d\u00e9rogation.<\/p>\n La r\u00e9partition du travail \u00e0 temps partiel peut \u00eatre hebdomadaire<\/strong> ou mensuelle.<\/strong>\u00a0La r\u00e9partition entre les jours de la semaine ou entre les semaines du mois doit figurer dans le contrat de travail. De surcro\u00eet, ce dernier indique les diff\u00e9rents cas dans lesquels une modification de la r\u00e9partition du travail peut avoir lieu.<\/p>\n Enfin, la r\u00e9partition annuelle<\/strong> est \u00e9galement possible :<\/p>\n Il est possible qu’un salari\u00e9 effectue des heures en plus de celles pr\u00e9vues contractuellement. On parle alors d’heures compl\u00e9mentaires.<\/p>\n Elles ne doivent cependant pas avoir pour effet de porter la dur\u00e9e du travail accomplie par le salari\u00e9 au niveau de\u00a0la dur\u00e9e l\u00e9gale ou conventionnelle.<\/p>\n Le nombre d’heures compl\u00e9mentaires\u00a0est tr\u00e8s encadr\u00e9 :<\/p>\n Une majoration de salaire<\/strong> est pr\u00e9vue pour les heures compl\u00e9mentaires. Il convient de se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la convention collective applicable pour conna\u00eetre le taux de majoration. Si elle ne contient aucune disposition, alors ce taux est de :<\/p>\n Que le contrat \u00e0 temps partiel soit \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e ou ind\u00e9termin\u00e9e, il est tout \u00e0 fait possible de le cumuler avec un autre.<\/p>\n Des dur\u00e9es maximales de travail doivent toutefois \u00eatre respect\u00e9es :<\/p>\n Enfin, pour en savoir plus sur le CDD \u00e0 temps partiel<\/a>, rendez vous sur notre blog pour lire notre article.<\/p>\n La rupture d’un contrat de travail \u00e0 temps partiel<\/strong> intervient dans les m\u00eames conditions que la rupture d’un CDD temps complet ou d’un CDI \u00e0 temps complet.<\/p>\n Il est primordial de savoir distinguer les modifications du contrat de travail des changements de conditions de travail. Les cons\u00e9quences ne sont pas les m\u00eames. En effet, en pr\u00e9sence d’une modification d’un \u00e9l\u00e9ment essentiel du contrat de travail, l’employeur doit imp\u00e9rativement recueillir l’avis de son salari\u00e9.<\/p>\n Les \u00e9l\u00e9ments essentiels sont :<\/p>\n Le montant, la structure et le mode de r\u00e9mun\u00e9ration ne peuvent jamais faire l’objet d’une modification sans l’accord du salari\u00e9<\/strong>.<\/p>\n Ainsi, si l’employeur d\u00e9cide de modifier l’un de ces \u00e9l\u00e9ments, il doit avertir son salari\u00e9\u00a0et lui laisser un temps de r\u00e9flexion. Si \u00e0 l’issue de ce d\u00e9lai, le salari\u00e9 n’a donn\u00e9 aucune r\u00e9ponse, cela ne signifie pas pour autant qu’il a accept\u00e9 la modification. En revanche, en pr\u00e9sence d’une cause \u00e9conomique, cette absence de r\u00e9ponse n’a pas la m\u00eame cons\u00e9quence. En effet, elle vaut acceptation de la modification.<\/p>\n Attention,<\/strong> il se peut qu’une partie de la r\u00e9mun\u00e9ration ait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e par accord collectif, convention collective voire par usage. Dans ces situations, il ne s’agit alors pas d’une modification du contrat de travail.<\/p>\n Des t\u00e2ches sont attribu\u00e9es \u00e0 chaque salari\u00e9. Si ce dernier s’en voit confier des nouvelles :<\/p>\n Cet \u00e9l\u00e9ment contractuel peut \u00eatre model\u00e9 puisque l’employeur peut demander \u00e0 ses salari\u00e9s de r\u00e9aliser des heures suppl\u00e9mentaires sans qu’ils puissent les refuser. Les heures suppl\u00e9mentaires restent tout de m\u00eame tr\u00e8s encadr\u00e9es. Pour en conna\u00eetre davantage sur les heures suppl\u00e9mentaires,<\/a> nous vous invitons \u00e0 lire notre article !<\/p>\n La diminution du temps de travail est toujours une modification des relations contractuelles. Cela s’explique par la baisse du salaire qu’elle g\u00e9n\u00e8re. Toutefois la Haute Juridiction a d\u00e9gag\u00e9, l\u00e0 aussi, une exception : la mise en activit\u00e9 partielle.<\/p>\n En principe cette r\u00e9partition journali\u00e8re, hebdomadaire ou mensuelle rel\u00e8ve du pouvoir discr\u00e9tionnaire de l’employeur.<\/p>\n N\u00e9anmoins, l’accord du salari\u00e9 est primordial dans\u00a0plusieurs situations. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, pour le passage :<\/p>\n Il en va de m\u00eame pour tous les changements qui privent le salari\u00e9 de tout ou partie de son repos dominical. Le salari\u00e9 est alors libre de refuser la modification\u00a0de la r\u00e9partition des horaires de travail.<\/p>\n Dans tous les autres cas, il lui est possible de la refuser uniquement si elle n’est pas compatible avec :<\/p>\n Le\u00a0nouveau lieu de travail peut se situer dans le m\u00eame secteur g\u00e9ographique ou bien en dehors de celui-ci.<\/p>\n D’abord, dans la premi\u00e8re situation (m\u00eame secteur g\u00e9ographique<\/strong>), le changement rel\u00e8ve du pouvoir de l’employeur. Il n’a alors pas besoin de recueillir l’accord du salari\u00e9. Cependant, si ce dernier apporte la preuve que le changement porte une atteinte excessive \u00e0 sa vie priv\u00e9e ou qu’il est discriminatoire, il pourra saisir la juridiction prud’homale.<\/p>\n Ensuite, dans la seconde (en dehors du secteur g\u00e9ographique<\/strong>), le salari\u00e9 doit donner son assentiment. Attention toutefois une clause de mobilit\u00e9 g\u00e9ographique<\/a>\u00a0peut \u00eatre ins\u00e9r\u00e9e. Par le biais de cette derni\u00e8re, le salari\u00e9 s’engage par avance \u00e0 changer de lieu de travail sans que cela ne constitue une modification du contrat de travail.<\/p>\n D\u00e9sormais, vous connaissez tout du contrat de travail !<\/p>\n Articles<\/strong>\u00a0:<\/p>\n <\/p>\nSommaire<\/h3>\n
\nLes \u00e9l\u00e9ments essentiels du contrat de travail<\/a>
\nLe contrat de travail \u00e0 temps partiel<\/a>
\nLes modifications du contrat de travail<\/a><\/strong><\/p>\nLes diff\u00e9rents types de contrats de travail<\/h2>\n
\n
Le contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e<\/h3>\n
Formalisme<\/h4>\n
Rupture du CDI<\/h4>\n
Le contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e<\/h3>\n
Cas de recours\u00a0<\/strong><\/h4>\n
\n
Terme pr\u00e9cis ou impr\u00e9cis<\/h4>\n
Dur\u00e9e du CDD<\/h4>\n
P\u00e9riode d’essai<\/h4>\n
\n
Le renouvellement et la succession de CDD<\/h4>\n
La rupture du CDD<\/h4>\n
\n
Les \u00e9l\u00e9ments essentiels du contrat de travail<\/h2>\n
Contenu du CDD<\/h3>\n
\n
Le contrat de travail\u00a0\u00e0 temps partiel<\/strong><\/h3>\n
\n
Le contrat de travail \u00e0 temps partiel<\/h2>\n
Dur\u00e9e maximale du travail<\/strong><\/h3>\n
\n
Dur\u00e9e minimale du travail<\/strong><\/h3>\n
\n
\n
\u00a0R\u00e9partition du travail \u00e0 temps partiel<\/strong><\/h3>\n
\n
Les heures compl\u00e9mentaires<\/h3>\n
\n
\n
Le cumul de contrats \u00e0 temps partiel<\/strong><\/h3>\n
\n
Rupture d’un contrat de travail \u00e0 temps partiel<\/h3>\n
Les modifications du contrat de travail<\/h2>\n
La r\u00e9mun\u00e9ration<\/h3>\n
Les fonctions<\/h3>\n
\n
\n
\n
\u00a0La dur\u00e9e du temps de travail<\/h3>\n
\n
\n
\n
\n
Le lieu de travail<\/h3>\n
Sources<\/strong>\u00a0<\/summary>\n
\n