{"id":25681,"date":"2019-10-29T07:30:44","date_gmt":"2019-10-29T06:30:44","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.legalvision.fr\/?p=25681"},"modified":"2022-03-27T21:20:47","modified_gmt":"2022-03-27T19:20:47","slug":"demande-de-pret-professionnel-sans-apport","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/fiscalite\/demande-de-pret-professionnel-sans-apport\/","title":{"rendered":"Demande de pr\u00eat professionnel sans apport"},"content":{"rendered":"<p><strong>Demande de pr\u00eat professionnel sans apport<\/strong> : financer une entreprise n\u2019est pas toujours \u00e9vident pour un jeune entrepreneur. En effet, lancer un projet de <a href=\"https:\/\/www.legalvision.fr\/creation-dentreprise\/\">cr\u00e9ation de soci\u00e9t\u00e9<\/a>\u00a0n\u00e9cessite des fonds importants. Souvent, l&rsquo;entrepreneur choisit de faire un emprunt\u00a0aupr\u00e8s de la\u00a0banque. Cependant, celle-ci demande de nombreuses garanties. En effet, les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit doivent s\u2019assurer du retour des sommes qu\u2019elles ont pr\u00eat\u00e9es. Pour cela, elles exigent, en plus du business plan, un apport. Ce dernier est r\u00e9alis\u00e9 soit par le chef d&rsquo;entreprise soit par la communaut\u00e9 des associ\u00e9s. Fort heureusement, il existe des <a href=\"https:\/\/blog.legalvision.fr\/2019\/05\/02\/comparateur-des-banque-pro-en-ligne-qui-acceptent-les-societes\/\">organismes<\/a> qui font droit aux demandes de pr\u00eat professionnel sans apport. Comment\u00a0obtenir un tel pr\u00eat\u00a0? Quelle est la proc\u00e9dure \u00e0 suivre\u00a0? <a href=\"https:\/\/www.legalvision.fr\/contactez-nous\/\">LegalVision<\/a> vous explique tout cela en d\u00e9tail.<\/p>\n<h3>Sommaire<\/h3>\n<p><strong><a href=\"#1\">Demande de pr\u00eat professionnel sans apport, oui c&rsquo;est possible !<\/a><\/strong><br \/>\n<strong><a href=\"#2\">Demande de pr\u00eat professionnel sans apport : quelles garanties ?<\/a><\/strong><\/p>\n<div class=\"wp-block-button\" style=\"text-align:center;\"><a class=\"wp-block-button__link has-background\" href=\"https:\/\/www.legalvision.fr\/tous-les-services\/\">Voir les services LegalVision<\/a><\/div>\n<h2 id=\"1\">Demande de pr\u00eat professionnel sans apport, oui c\u2019est possible\u00a0!<\/h2>\n<p><a href=\"https:\/\/blog.legalvision.fr\/2017\/01\/10\/demande-pret-banque-negocier\/\">Faire une demande de pr\u00eat professionnel<\/a> sans apport pour cr\u00e9er son entreprise est difficile, mais pas impossible. Les organismes de cr\u00e9dit ont pour objectif de pr\u00eater, mais aussi de ma\u00eetriser les risques li\u00e9s \u00e0 ce pr\u00eat. Or, l\u2019absence d\u2019apport de la part de l\u2019entrepreneur implique que la banque supporte la totalit\u00e9 des risques. Cependant, la constitution d\u2019apport n\u2019est pas la seule condition pour obtenir un pr\u00eat professionnel. L\u2019organisme prend \u00e9galement en consid\u00e9ration la qualit\u00e9 du projet, le profil de l\u2019entrepreneur ainsi que la tendance du secteur d\u2019activit\u00e9. Ainsi, pour obtenir un pr\u00eat bancaire sans apport, il faut savoir \u00eatre convaincant.<\/p>\n<h3><strong>Justification du projet<\/strong><\/h3>\n<p>La cr\u00e9ation, le <a href=\"https:\/\/blog.legalvision.fr\/2018\/06\/13\/developper-entreprise-9-points-cles-pret-participatif\/\">d\u00e9veloppement<\/a> ou la reprise\u00a0d\u2019une activit\u00e9 sont consid\u00e9r\u00e9s comme des motifs l\u00e9gitimes pour faire une demande de pr\u00eat professionnel sans apport aupr\u00e8s de la banque. Cependant, lorsque l&rsquo;entrepreneur veut effectuer une demande de pr\u00eat professionnel sans apport, il doit pr\u00e9senter de nombreux documents. Plus le montant du pr\u00eat sera \u00e9lev\u00e9, plus le dossier \u00e0 constituer\u00a0sera cons\u00e9quent. Dans tous les cas, l\u2019entrepreneur devra d\u00e9fendre son projet et si possible,\u00a0en s&rsquo;appuyant\u00a0des chiffres.<\/p>\n<h3><strong>Un dossier soign\u00e9<\/strong><\/h3>\n<p>Pour qu&rsquo;une demande de pr\u00eat professionnelle sans apport puisse aboutir, il faut que le dossier de candidature soit complet. Entre autres, l&rsquo;entrepreneur devra fournir les \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li><strong>un business model ;<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Il s\u2019agit d\u2019un document regroupant des informations sur la soci\u00e9t\u00e9 permettant \u00e0 la banque d\u2019avoir un aper\u00e7u sur son organisation. Ce business model doit d\u00e9velopper\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>les produits ou services vendus par la soci\u00e9t\u00e9 ;<\/li>\n<li>le secteur d\u2019activit\u00e9 ;<\/li>\n<li>la client\u00e8le vis\u00e9e ;<\/li>\n<li>la situation de la concurrence ;<\/li>\n<li>l\u2019organigramme de l\u2019entreprise.<\/li>\n<li><strong>un\u00a0business plan ;<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Le <a href=\"https:\/\/www.legalvision.fr\/creation-dentreprise\/business-plan\/\">business plan<\/a> constitue la d\u00e9clinaison chiffr\u00e9e et concr\u00e8te du business model. Il comprend un plan de tr\u00e9sorerie sur 1 an, un bilan pr\u00e9visionnel\u00a0et un compte de r\u00e9sultat sur 3 ans minimum\u00a0ainsi qu&rsquo;un tableau de financement. L\u2019ensemble de ces documents attestent de la capacit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 avoir des projections financi\u00e8res. Ainsi, s\u2019il est mal r\u00e9alis\u00e9, la banque peut refuser le pr\u00eat.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>une photocopie de la carte d\u2019identit\u00e9 de l\u2019entrepreneur ;<\/strong><\/li>\n<li><strong>des informations sur sa situation ;<\/strong><\/li>\n<li><strong>un CV ;<\/strong><\/li>\n<li><strong>le dernier relev\u00e9 de compte ;<\/strong><\/li>\n<li><strong>un justificatif de domicile ;<\/strong><\/li>\n<li><strong>un extrait\u00a0<a href=\"https:\/\/blog.legalvision.fr\/2018\/03\/08\/demande-de-kbis\/\">Kbis<\/a> (si l\u2019entreprise a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e) ;<\/strong><\/li>\n<li><strong>un \u00e9tat patrimonial.<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<h3><strong>Ma\u00eetrise de l\u2019entretien avec le banquier<\/strong><\/h3>\n<p>L\u2019entretien avec le banquier demande de la pr\u00e9paration. En effet, m\u00eame avec un excellent dossier, le banquier peut refuser la demande de pr\u00eat professionnel sans apport si l\u2019\u00e9change avec l\u2019entrepreneur ne l\u2019a pas persuad\u00e9. En fait, pour convaincre un banquier, il faut comprendre son raisonnement. Son objectif\u00a0? Trouver de nouveaux clients tout en limitant les risques. Il va analyser la capacit\u00e9 de gestion de l\u2019entrepreneur. Pour le convaincre, il faut r\u00e9aliser un budget de tr\u00e9sorerie et poser des hypoth\u00e8ses raisonnables. De plus, il faut lui montrer que le projet est viable.<\/p>\n<h2 id=\"2\">Demande de pr\u00eat professionnel sans apport : quelles garanties ?<\/h2>\n<p>Cr\u00e9ation d\u2019entreprise, r\u00e9alisation d\u2019un investissement, quelle que soit la raison qui am\u00e8ne l\u2019entrepreneur \u00e0 effectuer une demande de pr\u00eat professionnel sans apport, la banque lui demandera toujours une garantie. \u00c9tant strictement encadr\u00e9 par la loi, ce type d\u2019engagement doit\u00a0ainsi \u00eatre pris avec beaucoup de consid\u00e9ration.<\/p>\n<h3><strong>Les garanties personnelles de l\u2019entrepreneur<\/strong><\/h3>\n<p>D\u00e9sormais, il devient possible pour l\u2019entrepreneur d\u2019\u00eatre caution et de se porter garant de son pr\u00eat professionnel. Cependant, cet engagement doit respecter certaines modalit\u00e9s et que cela n\u2019est pas exempt de tout risque.<\/p>\n<ul>\n<li>\n<h4><strong>La caution personnelle<\/strong><\/h4>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le cautionnement est un gage universel. Il concerne \u00e0 la fois les pr\u00eats personnels et professionnels et personnels. La caution d\u00e9signe une personne qui s\u2019engage envers la banque \u00e0 rembourser la somme emprunt\u00e9e par le cr\u00e9ancier en cas de d\u00e9faillance de celui-ci. Par cons\u00e9quent, il s\u2019agit d\u2019un engagement\u00a0lourd de\u00a0cons\u00e9quences. Actuellement, la caution personnelle est le type de garantie le plus utilis\u00e9. Par d\u00e9finition, la caution personnelle est une garantie que l\u2019\u00e9tablissement de cr\u00e9dit va prendre sur le chef d\u2019entreprise.<\/p>\n<p>Cette caution peut alors \u00eatre simple ou solidaire. Dans le cas d\u2019une caution simple, si l\u2019entreprise ne rembourse pas son emprunt, la banque va se retourner vers la caution. D&rsquo;un autre c\u00f4t\u00e9, s\u2019il s\u2019agit d\u2019une caution solidaire, le cr\u00e9ancier peut tout \u00e0 fait demander le paiement de la totalit\u00e9 de la somme due aupr\u00e8s de l\u2019une des personnes cautions, \u00e0 charge pour cette derni\u00e8re de se faire rembourser par les autres cautions.<\/p>\n<ul>\n<li>\n<h4><strong>Les modalit\u00e9s de r\u00e9daction du contrat<\/strong><\/h4>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>Pour \u00eatre valable, la caution doit \u00eatre formalis\u00e9e par un acte \u00e9crit. Ce dernier va constituer la preuve de l\u2019engagement pris par l\u2019entrepreneur. Le contrat doit mentionner plusieurs donn\u00e9es notamment :<\/p>\n<ul>\n<li>le montant du pr\u00eat professionnel ;<\/li>\n<li>le nom du cr\u00e9ancier ;<\/li>\n<li>le nom du d\u00e9biteur ;<\/li>\n<li>la dur\u00e9e du remboursement et la valeur du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Il faut pr\u00e9ciser que l\u2019action de la banque contre la caution se prescrit au bout de 5 ans (application de la prescription quinquennale). Aussi, en mati\u00e8re fiscale, les sommes ayant \u00e9t\u00e9 vers\u00e9es comme caution sont d\u00e9ductibles des revenus imposables de l\u2019entrepreneur.<\/p>\n<h3><strong>Les garanties de l\u2019entreprise<\/strong><\/h3>\n<p>Souvent laiss\u00e9 de c\u00f4t\u00e9, le gage sur stock est une alternative permettant aux entreprises d\u2019augmenter leur ligne de financement.<\/p>\n<ul>\n<li>\n<h4><strong>Le gage sur stock<\/strong><\/h4>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le gage sur stock est un mode de financement permettant d&rsquo;obtenir une tr\u00e9sorerie suppl\u00e9mentaire reposant sur les stocks, un des actifs de l\u2019entreprise. \u00c0 la fois rapide et souple, cette op\u00e9ration n\u2019a pas d\u2019effet sur le fonctionnement financier de l\u2019entreprise. Concr\u00e8tement, le gage sur stock consiste, pour le garant, \u00e0 estimer les stocks que l\u2019entreprise d\u00e9tient (\u00e0 travers les factures ou les dates de p\u00e9remption) et \u00e0 \u00e9mettre une attestation de valorisation des stocks \u00e0 la banque.\u00a0Cette derni\u00e8re\u00a0ouvre ensuite une ligne de cr\u00e9dit. Le stock garanti\u00a0peut ainsi \u00eatre tr\u00e8s vari\u00e9. En effet, il peut alors s\u2019agir de v\u00e9hicules, de biens d\u2019\u00e9quipement, de mat\u00e9riel de construction, d&rsquo;informatique, de textile, et m\u00eame d&rsquo;aliments.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Les formalit\u00e9s \u00e0 respecter<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Plusieurs formalit\u00e9s sont \u00e0 respecter pour pouvoir obtenir un financement sur les stocks.\u00a0La soci\u00e9t\u00e9 doit ainsi signer un contrat de cr\u00e9dit avec un \u00e9tablissement financier. Aussi, il faut conclure un contrat avec un prestataire gagiste. Celui-ci se chargera ensuite de faire un audit des stocks. Il faut \u00e9galement rappeler que le gage sur stock est un mode de financement limit\u00e9 dans le temps. En effet, il se termine au moment m\u00eame o\u00f9 les produits ou marchandises sont vendus.<\/p>\n<p><\/p>\n<div class=\"wp-block-button\" style=\"text-align:center;\"><a class=\"wp-block-button__link has-background\" href=\"https:\/\/www.legalvision.fr\/tous-les-services\/\">Voir les services LegalVision<\/a><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Demande de pr\u00eat professionnel sans apport : financer une entreprise n\u2019est pas toujours \u00e9vident pour un jeune entrepreneur. En effet, lancer un projet de cr\u00e9ation de soci\u00e9t\u00e9\u00a0n\u00e9cessite des fonds importants. Souvent, l&rsquo;entrepreneur choisit de faire un emprunt\u00a0aupr\u00e8s de la\u00a0banque. Cependant, celle-ci demande de nombreuses garanties. 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