{"id":25668,"date":"2019-08-31T07:30:17","date_gmt":"2019-08-31T06:30:17","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.legalvision.fr\/?p=25668"},"modified":"2022-03-27T21:20:50","modified_gmt":"2022-03-27T19:20:50","slug":"la-sacem-dans-la-restauration-et-bars","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/metier\/la-sacem-dans-la-restauration-et-bars\/","title":{"rendered":"La SACEM dans la restauration et les bars"},"content":{"rendered":"<p>Ouvrir un restaurant est au c\u0153ur du projet de beaucoup de fran\u00e7ais. Chaque ann\u00e9e, plus nombreux sont les entrepreneurs \u00e0 reprendre des bars ou restaurants, ou \u00e0 cr\u00e9er leur propre fonds de commence. Il est alors d\u2019une importance capitale de bien pr\u00e9parer son projet\u00a0: \u00e9tude de march\u00e9, business plan, budget pr\u00e9visionnel\u2026 Nombre d\u2019\u00e9l\u00e9ments permettent d\u2019\u00e9valuer la viabilit\u00e9 du projet d\u2019ouvrir un restaurant ou un bar. N\u00e9anmoins, un \u00e9l\u00e9ment est souvent omis\u00a0: la diffusion de musique.<\/p>\n<p>En effet, nombre de bars et de restaurants diffusent de la musique, qu\u2019il s\u2019agisse simplement d\u2019un fond sonore ou que la diffusion participe \u00e0 l\u2019ambiance du fonds de commerce. Or, la diffusion de musique dans un restaurant ou un bar impliquera de conclure un contrat avec la SACEM. Alors, suivez le guide avec <a href=\"https:\/\/permis-exploitation-france.fr\/\">ALVEA FORMATION<\/a>\u00a0!<\/p>\n<h3>Sommaire<\/h3>\n<p><strong><a href=\"#I\">Qu\u2019est-ce que la SACEM et pourquoi recourir \u00e0 ses services\u00a0?<\/a><br \/>\n<\/strong><strong><a href=\"#II\">Comment obtenir l\u2019autorisation de diffuser les \u0153uvres g\u00e9r\u00e9es par la SACEM\u00a0?<\/a><br \/>\n<\/strong><strong><a href=\"#III\">Les tarifs de la SACEM<\/a><br \/>\n<\/strong><strong><a href=\"#IV\">D&rsquo;autres frais ?<\/a><br \/>\n<\/strong><a href=\"#V\"><strong>Quelles alternatives \u00e0 la SACEM\u00a0?<\/strong><\/a><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<div class=\"wp-block-button\" style=\"text-align:center;\"><a class=\"wp-block-button__link has-background\" href=\"https:\/\/www.legalvision.fr\/tous-les-services\/\">Commencer les d\u00e9marches pour mon entreprise<\/a><\/div>\n<h2 id=\"I\"><strong>Qu\u2019est-ce que la SACEM et pourquoi recourir \u00e0 ses services\u00a0?<\/strong><\/h2>\n<p>La SACEM (Soci\u00e9t\u00e9 des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique) est une soci\u00e9t\u00e9 de gestion de droits d\u2019auteurs. Elle a conclu des contrats avec un grand nombre d\u2019artistes et les repr\u00e9sente lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019autoriser la diffusion de leur musique dans les lieux publics. S\u2019agissant d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 civile \u00e0 but non lucratif, les redevances collect\u00e9es par la SACEM sont revers\u00e9es aux artistes qu\u2019elle repr\u00e9sente.<\/p>\n<p>La diffusion de musique dans un lieu public, tel un caf\u00e9 ou un bar, devant obligatoirement se faire en contrepartie d\u2019une r\u00e9mun\u00e9ration de l\u2019artiste, l\u2019int\u00e9r\u00eat de passer un contrat avec la SACEM est de pouvoir diffuser un large r\u00e9pertoire de musique sans devoir se soucier de rechercher les autorisations individuelles de chacun des artistes, ni-m\u00eame que de leur verser chacun une r\u00e9mun\u00e9ration distincte.<\/p>\n<p>Ainsi, d\u00e8s qu\u2019il s\u2019agit de diffuser de la musique dans un bar ou un restaurant, la conclusion d\u2019un contrat avec la SACEM se place en quasi-imp\u00e9ratif.<\/p>\n<h2 id=\"II\"><strong>Comment obtenir l\u2019autorisation de diffuser les \u0153uvres g\u00e9r\u00e9es par la SACEM\u00a0?<\/strong><\/h2>\n<p>Obtenir une autorisation de diffusion du r\u00e9pertoire SACEM est tr\u00e8s simple. Pour cela, il vous suffit de vous rendre sur le <a href=\"https:\/\/clients.sacem.fr\/declaration\/identification?id=7&amp;locale=fr&amp;cmsWorkspace=live\">site de la SACEM<\/a>. Une fois votre compte personnel cr\u00e9\u00e9 et valid\u00e9, il vous sera possible d\u2019adresser une demande d\u2019autorisation de diffusion.<\/p>\n<p>A noter, la SACEM peut d\u00e9livrer deux types d\u2019autorisation de diffusion\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Une autorisation g\u00e9n\u00e9rale pour la diffusion de musique dans votre bar ou restaurant\u00a0;<\/li>\n<li>Une autorisation sp\u00e9ciale, devant \u00eatre sollicit\u00e9e si vous souhaitez mettre en place des animations musicales (karaok\u00e9, concerts, etc) au sein de votre bar ou restaurant.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Attention\u00a0: conclure un contrat avec la SACEM et payer le forfait de droits d\u2019auteur factur\u00e9 par elle vous permet uniquement de diffuser de la musique, dans votre bar ou votre restaurant, en toute l\u00e9galit\u00e9. La SACEM ne fournit pas les supports sur lesquels vous trouverez les musiques \u00e0 diffuser. Il vous appartiendra de constituer vous-m\u00eames vos playlists. A d\u00e9faut, vous pouvez recourir aux services de professionnels proposant des listes de musiques pr\u00e9s\u00e9lectionn\u00e9es.<\/p>\n<h2 id=\"III\"><strong>Les tarifs de la SACEM<\/strong><\/h2>\n<p>Si acc\u00e9der au r\u00e9pertoire de la SACEM permet de diffuser plusieurs millions de titres diff\u00e9rents, le co\u00fbt d\u2019une telle diversit\u00e9 n\u2019est pas sans cons\u00e9quence.<\/p>\n<h3><strong>Tableau des tarifs de la SACEM<\/strong><\/h3>\n<table width=\"621\">\n<tbody>\n<tr>\n<td width=\"86\"><\/td>\n<td colspan=\"5\" width=\"536\">Population pr\u00e9sente dans la ville d\u2019implantation du bar ou du restaurant<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"86\">Contenance du bar ou du restaurant<\/td>\n<td width=\"102\">Ville jusqu\u2019\u00e0 2.000 habitants<\/td>\n<td width=\"103\">Ville jusqu\u2019\u00e0 15.000 habitants<\/td>\n<td width=\"104\">Ville jusqu\u2019\u00e0 50.000 habitants<\/td>\n<td width=\"104\">Ville de plus 50.000 habitants<\/td>\n<td width=\"123\">Tarifs sp\u00e9cifiques pour la ville de Paris<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"86\">De 1 \u00e0 30 places<\/td>\n<td width=\"102\">478,21 Euros<\/td>\n<td width=\"103\">597,77 Euros<\/td>\n<td width=\"104\">806,97 Euros<\/td>\n<td width=\"104\">1.170,14 Euros<\/td>\n<td width=\"123\">1.783,69 Euros<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"86\">De 31 \u00e0 60 places<\/td>\n<td width=\"102\">549,93 Euros<\/td>\n<td width=\"103\">687,44 Euros<\/td>\n<td width=\"104\">928,03 Euros<\/td>\n<td width=\"104\">1.345,64 Euros<\/td>\n<td width=\"123\">2.051,25 Euros<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"86\">De 61 \u00e0 100 places<\/td>\n<td width=\"102\">632,43 Euros<\/td>\n<td width=\"103\">790,54 Euros<\/td>\n<td width=\"104\">1.067,23 Euros<\/td>\n<td width=\"104\">1.480,20 Euros<\/td>\n<td width=\"123\">2.256,37 Euros<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"86\">Plus de 100 places<\/td>\n<td width=\"102\">727,27 Euros<\/td>\n<td width=\"103\">909,12 Euros<\/td>\n<td width=\"104\">1.173,95 Euros<\/td>\n<td width=\"104\">1.628,23 Euros<\/td>\n<td width=\"123\">2.481,99 Euros<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>A noter, le tarif applicable est valable pour une ann\u00e9e. La SACEM r\u00e9vise ses tarifs annuellement, avec application au 1<sup>er<\/sup> Janvier de l\u2019ann\u00e9e pour laquelle ils s\u2019appliquent.<\/p>\n<p>Par ailleurs, un forfait r\u00e9duit existe pour les entreprises qui adh\u00e8rent \u00e0 un groupement professionnel ayant sign\u00e9 un accord avec la SACEM.<\/p>\n<h3><strong>R\u00e9ductions applicables aux tarifs de la SACEM<\/strong><\/h3>\n<p>Des r\u00e9ductions sont appliqu\u00e9es au tarif applicable dans certains cas, notamment\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Si la demande d\u2019autorisation est faite \u00e0 l\u2019avance, une r\u00e9duction de 20% du montant des frais SACEM est applicable\u00a0;<\/li>\n<li>50% de r\u00e9duction si la diffusion de la musique intervient par le biais d\u2019un unique poste de radio, sans haut-parleur suppl\u00e9mentaire, et que l\u2019exploitant ne dispose d\u2019aucun lecteur CD, DVD, ou de fichiers num\u00e9riques\u00a0;<\/li>\n<li>15% d\u2019abattement pour les exploitants de bars ou de restaurants r\u00e9alisant un chiffre d\u2019affaires hors taxe annuel inf\u00e9rieur \u00e0 80.000 Euros\u00a0;<\/li>\n<li>25% d\u2019abattement pour les exploitants de bars ou de restaurants r\u00e9alisant un chiffre d\u2019affaires hors taxe annuel inf\u00e9rieur \u00e0 100.00 Euros, et dont l\u2019\u00e9tablissement se trouve dans une ville comptant au maximum 2.000 habitants.<\/li>\n<\/ul>\n<h4>Bars et restaurants<\/h4>\n<p>Une r\u00e9duction est \u00e9galement applicable pour les bars et restaurants dont l\u2019activit\u00e9 est saisonni\u00e8re. Dans ce cas, le montant du tarif applicable est de\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>36% du tarif de base pour une exploitation allant jusqu\u2019\u00e0 trois mois par an\u00a0;<\/li>\n<li>48% du tarif de base pour une exploitation allant jusqu\u2019\u00e0 quatre mois par an\u00a0;<\/li>\n<li>60% du tarif de base pour une exploitation allant jusqu\u2019\u00e0 cinq mois par an\u00a0;<\/li>\n<li>72% du tarif de base pour une exploitation allant jusqu\u2019\u00e0 six mois par an\u00a0;<\/li>\n<li>84% du tarif de base pour une exploitation allant jusqu\u2019\u00e0 sept mois par an\u00a0;<\/li>\n<li>96% du tarif de base pour une exploitation allant jusqu\u2019\u00e0 huit mois\u00a0;<\/li>\n<li>100% du tarif de base pour une exploitation sur neuf mois ou plus de l\u2019ann\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Enfin, il existe une r\u00e9duction en fonction du nombre de jours d\u2019ouverture du bar ou du restaurant par semaine\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>25% du tarif de base pour une exploitation allant jusqu\u2019\u00e0 1 jour d\u2019ouverture par semaine\u00a0;<\/li>\n<li>33% du tarif de base pour une exploitation allant jusqu\u2019\u00e0 2 jours d\u2019ouverture par semaine\u00a0;<\/li>\n<li>50% du tarif de base pour une exploitation allant jusqu\u2019\u00e0 3 jours d\u2019ouverture par semaine\u00a0;<\/li>\n<li>66% du tarif de base pour une exploitation allant jusqu\u2019\u00e0 4 jours d\u2019ouverture par semaine\u00a0;<\/li>\n<li>100% du tarif de base pour une exploitation \u00e0 partir de 5 jours par semaine\u00a0;<\/li>\n<\/ul>\n<h3><strong>Majoration applicable au tarif de la SACEM<\/strong><\/h3>\n<p>Une majoration de 50% peut \u00eatre appliqu\u00e9e au tarif en vigueur un bar ou restaurant. Cette majoration est applicable si l\u2019\u00e9tablissement dispose de plusieurs appareils de sonorisation dans une m\u00eame pi\u00e8ce. N\u00e9anmoins, la majoration n\u2019est pas applicable si l\u2019exploitant utilise uniquement deux appareils et que l\u2019un de ceux-ci est un r\u00e9cepteur radio.<\/p>\n<h2 id=\"IV\"><strong>D\u2019autres frais\u00a0?<\/strong><\/h2>\n<p>Outre les frais de la SACEM, l\u2019exploitant de bar ou de restaurant souhaitant y diffuser de la musique devra s\u2019acquitter de la redevance SPRE (Soci\u00e9t\u00e9 pour la Perception de la R\u00e9mun\u00e9ration Equitable). Ainsi, il faudra s\u2019acquitter d\u2019une redevance variant de 99,38 Euros \u00e0 838,23 Euros.<\/p>\n<p>A noter\u00a0: si vous exploitez un restaurant ou un bar \u00e0 ambiance musicale, vous rel\u00e8verez directement de la SPRE et non pas de la SACEM. Dans ce cas, une redevance annuelle d\u2019un montant minimal de 460 Euros HT est applicable. Un restaurant ou un bar est consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant \u00ab\u00a0\u00e0 ambiance musicale\u00a0\u00bb d\u00e8s lors que la musique est diffus\u00e9e de mani\u00e8re amplifi\u00e9e, et que celle-ci est une composante essentielle de l\u2019activit\u00e9 commerciale de l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n<h2 id=\"V\"><strong>Quelles alternatives \u00e0 la SACEM\u00a0?<\/strong><\/h2>\n<p>Si la SACEM dispose du plus large r\u00e9pertoire musical fran\u00e7ais, le montant de ses tarifs peut \u00eatre r\u00e9dhibitoire pour certains entrepreneurs. Pour cette raison, certains sites proposent aujourd\u2019hui des abonnements permettant de diffuser des musiques pr\u00e9d\u00e9finies sans devoir s\u2019acquitter des droits de la SACEM. Il est \u00e9galement possible aux exploitants de bars et de restaurants de diffuser des musiques dites \u00ab\u00a0libres de droits\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p><\/p>\n<div class=\"wp-block-button\" style=\"text-align:center;\"><a class=\"wp-block-button__link has-background\" href=\"https:\/\/www.legalvision.fr\/tous-les-services\/\">Commencer les d\u00e9marches pour mon entreprise<\/a><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Ouvrir un restaurant est au c\u0153ur du projet de beaucoup de fran\u00e7ais. Chaque ann\u00e9e, plus nombreux sont les entrepreneurs \u00e0 reprendre des bars ou restaurants, ou \u00e0 cr\u00e9er leur propre fonds de commence. 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