{"id":25550,"date":"2019-08-27T07:30:53","date_gmt":"2019-08-27T06:30:53","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.legalvision.fr\/?p=25550"},"modified":"2023-10-23T15:51:18","modified_gmt":"2023-10-23T13:51:18","slug":"pouvoir-du-gerant-d-une-sci","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/sci\/pouvoir-du-gerant-d-une-sci\/","title":{"rendered":"Tout savoir sur les pouvoirs du g\u00e9rant d’une sci"},"content":{"rendered":"\t\t
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Au quotidien, la Soci\u00e9t\u00e9 Civile Immobili\u00e8re sera administr\u00e9e par son g\u00e9rant. C’est ce dernier qui prendra la plupart des d\u00e9cisions relatives \u00e0 l’entretien des biens immobiliers poss\u00e9d\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9. Pour \u00eatre en mesure d’effectuer ce travail correctement, le g\u00e9rant pourra b\u00e9n\u00e9ficier de certains pouvoirs. Quels sont les pouvoirs du g\u00e9rant d’une SCI ? Existe-t-il des actes qu’il ne peut accomplir ? Engage-t-il sa responsabilit\u00e9 s’il commet une faute au sein de ses fonctions ?\u00a0LegalVision<\/a>\u00a0vous explique tout ce que vous devez savoir sur les pouvoirs du g\u00e9rant d’une SCI<\/p>

Sommaire :<\/h3>

I\/ Les pouvoirs du g\u00e9rant d’une SCI<\/a>
II\/ La responsabilit\u00e9 du g\u00e9rant de SCI<\/a><\/p>

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Nos outils pour vous aider : <\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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I\/ Les pouvoirs du g\u00e9rant d’une SCI<\/h2>

Les pouvoirs du g\u00e9rant d’une SCI sont soumis \u00e0 deux types de limite : l’objet social et les potentiels m\u00e9canismes de contr\u00f4le pr\u00e9vus dans les statuts.<\/p>

\u00a0<\/h3>

A) Des pouvoirs limit\u00e9s par l’objet social de la SCI<\/h3>

Le g\u00e9rant est le repr\u00e9sentant l\u00e9gal de la SCI. Il a donc en principe le pouvoir d’accomplir tous les actes qui sont n\u00e9cessaires \u00e0 l’activit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 et d’engager la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l’\u00e9gard des tiers.<\/p>

Toutefois, les pouvoirs du g\u00e9rant d’une SCI sont limit\u00e9s par l’objet social de la soci\u00e9t\u00e9<\/strong>. Cet objet social est d\u00e9fini pr\u00e9cis\u00e9ment dans les statuts. Le choix de l’objet social de la soci\u00e9t\u00e9 influencera \u00e9galement le code NAF de la soci\u00e9t\u00e9. Pour en savoir plus sur ce sujet, n’h\u00e9sitez pas \u00e0 consulter notre article d\u00e9di\u00e9 sp\u00e9cifiquement au code NAF<\/a>.<\/p>

Plus un objet social est sp\u00e9cifique, plus les pouvoirs du g\u00e9rant d’une SCI seront restreints. En cons\u00e9quence, lors de la r\u00e9daction des statuts, les associ\u00e9s devront veiller \u00e0 bien pr\u00e9ciser l’objet social de la SCI afin de ne pas accorder des pouvoirs trop importants au g\u00e9rant. Toutefois, il faudra veiller \u00e0 ne pas tomber dans l’exc\u00e8s inverse et r\u00e9diger un objet social particuli\u00e8rement restreint. Afin de trouver un certain \u00e9quilibre, il est souvent conseiller de le d\u00e9finir.<\/p>

Vous souhaitez en savoir plus sur ce sujet, notre article d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l’objet social d’une SCI<\/a> n’attend que vous.<\/p>

\u00a0<\/strong><\/p>

Attention : <\/strong>l’objet social d’une SCI ne peut jamais \u00eatre la r\u00e9alisation d’une activit\u00e9 commerciale.<\/p>

Les actes\u00a0accomplis\u00a0par le g\u00e9rant d\u00e9passant l\u2019objet social ne sont pas opposables \u00e0 la SCI.<\/strong> De plus, si le g\u00e9rant accomplit un acte qui va au-del\u00e0 de l’objet social de la soci\u00e9t\u00e9, il engagera sa responsabilit\u00e9.<\/p>

\u00a0<\/h3>

B) Une possibilit\u00e9 de pr\u00e9voir des limitations suppl\u00e9mentaires dans les statuts<\/h3>

De plus, si les associ\u00e9s estiment qu’il est n\u00e9cessaire d’encadrer de mani\u00e8re plus importante les actes du g\u00e9rant, ils peuvent modifier les statuts de la soci\u00e9t\u00e9 afin d’y inclure des modalit\u00e9s de contr\u00f4le du g\u00e9rant plus contraignantes.\u00a0Par exemple, il est possible de pr\u00e9voir que le g\u00e9rant devra recueillir l’accord pr\u00e9alable des associ\u00e9s avant de conclure certains actes. Il peut notamment \u00eatre tr\u00e8s int\u00e9ressant de pr\u00e9voir un agr\u00e9ment des associ\u00e9s<\/strong> pour la cession d’\u00e9l\u00e9ments de l’actif social ou la prise d’engagements financiers importants.<\/p>

Toutefois, pr\u00e9voir une proc\u00e9dure d’agr\u00e9ment trop r\u00e9currente peut rendre la prise de d\u00e9cision trop complexe. Il conviendra donc de trouver un \u00e9quilibre entre facilit\u00e9 de gestion et s\u00e9curit\u00e9.<\/p>

Les statuts peuvent \u00e9galement autoriser ou interdire toute\u00a0d\u00e9l\u00e9gation\u00a0de pouvoir du g\u00e9rant<\/strong>.<\/p>

Enfin, les statuts peuvent pr\u00e9voir une r\u00e9partition sp\u00e9cifique des pouvoirs en cas de cog\u00e9rance<\/strong> de la SCI.<\/p>

Si le g\u00e9rant ne respecte pas les limitations statutaires qui lui sont impos\u00e9es, son mandat pourra \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9.<\/p>

Par ailleurs, le g\u00e9rant a une obligation d\u2019informer\u00a0ses associ\u00e9s chaque ann\u00e9e, sur l’\u00e9tat des comptes de la soci\u00e9t\u00e9 lors de l\u2019approbation annuelle des comptes. S’il ne s’agit pas v\u00e9ritablement d’un m\u00e9canisme de contr\u00f4le des pouvoirs du g\u00e9rant de la SCI, cela permettra tout de m\u00eame aux associ\u00e9s d’\u00e9valuer la gestion effectu\u00e9e par le dirigeant<\/p>

\u00a0<\/h2>

II\/ La responsabilit\u00e9 du g\u00e9rant de SCI<\/h2>

Lorsque le g\u00e9rant n’accomplit pas correctement sa mission, il pourra \u00e9ventuellement engager sa responsabilit\u00e9. C’est la juste contrepartie des pouvoirs du g\u00e9rant d’une SCI.<\/p>

\u00a0<\/h3>

A) La responsabilit\u00e9 du g\u00e9rant dans l’exercice de ses fonctions<\/h3>

1. La responsabilit\u00e9 civile du g\u00e9rant \u00e0 l’\u00e9gard des associ\u00e9s<\/h4>

Pour pouvoir engager la responsabilit\u00e9 civile du g\u00e9rant, un associ\u00e9 devra prouver une faute<\/strong>, un pr\u00e9judice<\/strong> et un lien de causalit\u00e9<\/strong>.<\/p>

Le g\u00e9rant\u00a0commettra une faute s’il a :<\/p>