Lorsqu’un contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e (CDD) vient \u00e0 expirer, trois solutions sont possibles. Dans un premier temps, le\u00a0renouvellement du CDD\u00a0peut \u00eatre pr\u00e9vu si certaines conditions sont remplies.\u00a0D’autre part, une autre option peut \u00eatre envisag\u00e9e : avoir recours \u00e0 la succession de CDD. Enfin, l’employeur peut ne proposer ni de renouvellement, ni de conclusion d’un nouveau CDD s’il estime que l’entreprise n’est plus dans le besoin.<\/p>\n
Si au premier abord, le renouvellement du CDD et la succession de CDD semblent similaires, ces deux m\u00e9canismes sont totalement diff\u00e9rents. En effet, la succession de contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e n\u00e9cessite la conclusion de contrats de travail distincts. Le principe est diff\u00e9rent du renouvellement de CDD, qui consiste pour l\u2019employeur \u00e0 prolonger un contrat initial ayant un terme pr\u00e9cis.<\/p>\n
Le renouvellement du CDD : les conditions<\/a><\/strong> Il faut tout d\u2019abord rappeler que le CDD est un contrat qui ne peut \u00eatre sign\u00e9 que dans certaines conditions. A savoir<\/span>, l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une t\u00e2che pr\u00e9cise et temporaire<\/b> et seulement dans les <\/span>cas \u00e9num\u00e9r\u00e9s<\/b> par la loi.<\/span><\/p>\n Il existe n\u00e9anmoins de tr\u00e8s nombreuses possibilit\u00e9s pour y recourir. Il est notamment possible de citer le remplacement d\u2019un salari\u00e9 absent de l\u2019entreprise (maladie, cong\u00e9, etc.), ou pass\u00e9 provisoirement \u00e0 temps partiel, en attente de la prise de fonction d\u2019un nouveau salari\u00e9, en cas d\u2019accroissement temporaire de l\u2019activit\u00e9 de l\u2019entreprise, pour certains emplois eu \u00e9gard \u00e0 leur nature (emplois saisonniers), ou encore pour des contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e \u00ab d\u2019usage \u00bb ou \u00ab s\u00e9nior \u00bb.\u00a0<\/span><\/p>\n Par d\u00e9finition, les CDD sont conclus pour une <\/span>dur\u00e9e limit\u00e9e<\/b> et <\/span>pr\u00e9cis\u00e9e<\/b> d\u00e8s la conclusion du contrat. ll doit donc prendre <\/span>fin<\/b> \u00e0 la date qui \u00e9tait fix\u00e9e lorsqu\u2019un terme est pr\u00e9cis\u00e9 (certains sont toutefois CDD sont conclus pour une mission, pour une saison, pour remplacer un salari\u00e9, c\u2019est donc l\u2019arriv\u00e9e de cet \u00e9v\u00e9nement qui d\u00e9termine la fin du CDD).\u00a0<\/span><\/p>\n Les CDD pr\u00e9voient une <\/span>dur\u00e9e maximale<\/b>, en prenant en compte le renouvellement qui ne doit pas d\u00e9passer la limite autoris\u00e9e. Il existe n\u00e9anmoins des possibilit\u00e9s de contourner le terme du CDD\u00a0: le renouvellement ou la succession de CDD.\u00a0<\/span><\/p>\n Le renouvellement ou la succession du CDD : une possibilit\u00e9\u00a0<\/b><\/p>\n Le renouvellement d\u2019un contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e (CDD) ou la succession de CDD sont <\/span>deux notions diff\u00e9rentes<\/b> qui ne doivent pas \u00eatre confondues. <\/span> Le renouvellement d\u2019un CDD\u00a0<\/b><\/p>\n Lorsqu\u2019il est d\u00e9cid\u00e9 d\u2019un renouvellement du CDD, cela implique que la relation contractuelle (le contrat de travail) se prolonge au-del\u00e0 de la date fix\u00e9e par ce m\u00eame contrat, sans pour autant qu\u2019un CDI soit sign\u00e9.\u00a0<\/span><\/p>\n Il est possible de renouveler un CDD sous r\u00e9serve de respecter certaines <\/span>conditions<\/b>. Ce renouvellement passe par un avenant au contrat de travail. Toutefois, un CDD ne peut \u00eatre renouvel\u00e9 que 2 fois seulement. Le renouvellement du contrat n\u2019impose <\/span>pas de d\u00e9lai de carence <\/b>entre les deux p\u00e9riodes.\u00a0<\/span><\/p>\n Contrairement \u00e0 la succession de CDD qui doivent \u00eatre conclus pour des motifs diff\u00e9rents, le <\/span>renouvellement cdd pour motif diff\u00e9rent<\/b> n\u2019est pas n\u00e9cessaire.\u00a0<\/span><\/p>\n Attention : <\/b>pour qu\u2019il puisse y avoir un renouvellement, il faut qu\u2019une clause de renouvellement soit pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019issue du contrat de travail. Il faut \u00e9galement qu\u2019il soit \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, dans le cas contraire, il est conclu sans terme pr\u00e9cis et ne peut \u00eatre renouvel\u00e9.\u00a0<\/span><\/p>\n Bon \u00e0 savoir<\/b> : lorsque le contrat de travail continue apr\u00e8s la fin du CDD, le CDD se transforme automatiquement en CDI<\/span><\/p>\n La succession de CDD<\/b><\/p>\n Il est \u00e9galement possible de recourir \u00e0 la succession de CDD dans certaines conditions. Il s\u2019agit dans ce cas de figure d\u2019un contrat de travail distinct du premier CDD (\u00e0 la diff\u00e9rence du renouvellement du CDD). <\/span><\/p>\n <\/span><\/p>\n Un employeur peut <\/span>conclure plusieurs CDD avec le m\u00eame salari\u00e9,<\/b> mais il doit veiller \u00e0 conclure ces contrats <\/span>pour des motifs de recours diff\u00e9rents.<\/b> Par exemple, il peut conclure un premier contrat de travail pour remplacer un salari\u00e9 absent, puis un second pour faire face \u00e0 un surcro\u00eet temporaire d\u2019activit\u00e9.\u00a0<\/span><\/p>\n Dans tous les cas, ces contrats successifs <\/span>ne peuvent pas avoir pour effet de pourvoir durablement \u00e0 un emploi n\u00e9cessaire \u00e0 l’activit\u00e9 normale de l’entreprise.<\/b> La succession de CDD pour des postes diff\u00e9rents n\u2019implique <\/span>pas de d\u00e9lai de carence<\/b> entre deux contrats pour un m\u00eame salari\u00e9.\u00a0<\/span><\/p>\n En-dehors de ces cas pr\u00e9cis et limit\u00e9s, il doit alors respecter un <\/span>d\u00e9lai de carence <\/b>entre deux CDD conclus avec le m\u00eame salari\u00e9 pour le m\u00eame poste.\u00a0<\/span><\/p>\n Attention : <\/b>le non-respect des r\u00e8gles relatives \u00e0 la succession de CDD entra\u00eene la requalification du contrat de travail en contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, ce qui peut avoir de lourdes cons\u00e9quences juridiques et \u00e9conomiques. <\/span><\/div>\n L’avenant doit n\u00e9anmoins \u00eatre soumis au salari\u00e9 avant le terme<\/strong> initialement pr\u00e9vu et \u00eatre imp\u00e9rativement sign\u00e9<\/strong> par le salari\u00e9 au plus tard, le dernier jour du contrat de travail initial. \u00c0 d\u00e9faut, le salari\u00e9 peut obtenir la requalification du\u00a0CDD<\/span>\u00a0en CDI.<\/p>\n Vous souhaitez avoir recours \u00e0 LegalVision pour\u00a0r\u00e9diger\u00a0un CDD<\/a><\/strong> ? Consultez notre page !<\/p>\n L’acceptation\u00a0du\u00a0renouvellement<\/span>\u00a0du\u00a0CDD<\/span>\u00a0par le salari\u00e9 doit \u00eatre expresse<\/strong> : elle ne peut se d\u00e9duire de la seule poursuite du contrat de travail apr\u00e8s le terme initialement fix\u00e9, m\u00eame si l’avenant avait bien \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli avant ce terme.<\/p>\n Beaucoup de personne se pose la question suivante : le CDD est renouvelable combien de fois, d\u00e9sormais ? Cependant, avant de r\u00e9pondre \u00e0 cette question, il convient de rappeler que seuls les contrats de travail conclus de date \u00e0 date<\/strong> peuvent \u00eatre des CDD renouvelables.<\/p>\n Ainsi :<\/p>\n Ensuite pour r\u00e9pondre \u00e0 la question\u00a0\u00ab\u00a0combien de fois un cdd peut il \u00eatre renouvel\u00e9 ?\u00a0<\/em>\u00ab\u00a0, vous devez dans un premier temps, consulter votre convention collective<\/strong>. En effet, cette derni\u00e8re peut pr\u00e9voir le nombre maximal de renouvellement du CDD.<\/p>\n Cependant, en l’absence d’accord de branche \u00e9tendu, le\u00a0CDD\u00a0<\/span>comportant un terme pr\u00e9cis peut \u00eatre\u00a0renouvel\u00e9 uniquement\u00a0<\/span>\u00a02 fois<\/strong>.<\/p>\n Cependant, le CDD et son renouvellement ne doivent pas exc\u00e9der la dur\u00e9e maximale autoris\u00e9e pour le type de contrat de travail conclu. Consultez la dur\u00e9e maximale de chaque CDD<\/a><\/strong>,\u00a0via notre blog !<\/p>\n Ainsi, prenons pour exemple un\u00a0CDD renouvelable,<\/span>\u00a0soumis \u00e0 une p\u00e9riode maximale de 18 mois. Il est conclu initialement pour une dur\u00e9e de trois mois. Il peut alors \u00eatre\u00a0renouvel\u00e9<\/span>\u00a0une fois pour six mois, et une seconde fois pour neuf mois.<\/em><\/p>\n Remarque<\/strong> : aucun d\u00e9lai de carence n’est impos\u00e9 par la loi, entre un CDD initiale et son renouvellement.<\/p>\n Le\u00a0renouvellement<\/span>\u00a0d’un\u00a0CDD<\/span>\u00a0n’est pas la conclusion d’un nouveau contrat de travail succ\u00e9dant au contrat initial. En effet, il s’agit d’un am\u00e9nagement du terme<\/strong> du contrat de travail initial.<\/p>\n Il n’est donc pas possible, sauf accord du salari\u00e9, de profiter du\u00a0renouvellement<\/span>\u00a0pour modifier les termes du contrat de travail : le salari\u00e9 serait en droit de s’y opposer.<\/p>\n Prenons pour exemple un CDD renouvelable, conclu initialement pour accroissement temporaire d’activit\u00e9. Le contrat est renouvel\u00e9 et l’employeur en profite pour modifier la r\u00e9mun\u00e9ration du salari\u00e9. Le salari\u00e9 peut tout \u00e0 fait refuser un tel renouvellement.\u00a0<\/em><\/p>\n D’ailleurs, le salari\u00e9 qui fait le choix du non renouvellement de son CDD doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme involontairement<\/strong> priv\u00e9 d\u2019emploi au sens de la convention d\u2019assurance ch\u00f4mage.\u00a0C’est le cas, que le refus du renouvellement de CDD soit l\u00e9gitime ou ill\u00e9gitime. Ainsi, vous \u00eates consid\u00e9r\u00e9 comme ch\u00f4meur et vous pourrez b\u00e9n\u00e9ficier d’allocation ch\u00f4mage<\/a><\/strong> si vous en remplissez les conditions.<\/p>\n<\/div>\n Le code du travail ne pr\u00e9voit pas de r\u00e8gles concernant la succession de CDD avec le m\u00eame salari\u00e9, sur le m\u00eame poste de travail. Les juges sont donc intervenus. Ils ont consid\u00e9r\u00e9 que devait s’appliquer, dans un tel cas, les r\u00e8gles concernant le d\u00e9lai de carence entre des CDD successifs avec un salari\u00e9 diff\u00e9rent, sur le m\u00eame poste<\/strong>.<\/p>\n Ainsi, dans le cas o\u00f9 vous souhaitez signer un nouveau CDD avec un m\u00eame salari\u00e9, sur le m\u00eame poste, vous devez vous referez au II\/, B).<\/p>\n Ainsi, prenons pour exemple Monsieur X, qui a\u00a0conclu\u00a0des CDD de remplacement successifs.\u00a0Le CDD\u00a0de remplacement fait partie des cas dans lesquels il n’est pas n\u00e9cessaire\u00a0de respecter un d\u00e9lai de carence entre 2 contrats\u00a0successifs. Les 2 contrats pouvaient alors donc se succ\u00e9der\u00a0sans interruption.\u00a0<\/em><\/p>\n Le renouvellement du CDD et les CDD successifs se distinguent<\/strong>\u00a0sur plusieurs points :<\/p>\n Articles<\/strong><\/p>\n
\nLa succession de CDD : quel d\u00e9lai respecter entre chaque CDD ?<\/a><\/strong>
\nRenouvellement du CDD et CDD successifs, quelles diff\u00e9rences ?<\/a><\/strong><\/p>\nLe renouvellement ou la succession de CDD : de quoi parle-t-on ?<\/b><\/h2>\n
Le CDD : une exception au principe du CDI\u00a0<\/b><\/h4>\n
\n<\/span>
\n<\/span>Alors que le renouvellement du CDD correspond \u00e0 son <\/span>prolongement<\/b> dans les m\u00eames conditions, la succession de CDD va impliquer la r\u00e9daction de<\/span> contrats de travail distincts.\u00a0<\/b><\/p>\nLe renouvellement du CDD : les conditions<\/h2>\n
Le formalisme<\/h3>\n
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Le nombre maximal de renouvellement du CDD<\/h3>\n
\n
Le CDD et son renouvellement : une modification du contrat possible ?<\/h3>\n
Le CDD et son renouvellement : le\u00a0non renouvellement du CDD<\/h3>\n
La succession de CDD :\u00a0quel d\u00e9lai respecter entre chaque CDD ?<\/h2>\n
\u00a0A) CDD successifs avec le m\u00eame salari\u00e9 sur un poste diff\u00e9rent<\/h3>\n
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CDD successifs avec\u00a0un salari\u00e9 diff\u00e9rent, sur un m\u00eame poste<\/h3>\n
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CDD successifs avec\u00a0un m\u00eame salari\u00e9, sur un m\u00eame poste<\/h3>\n
Renouvellement du CDD et CDD successifs, quelles diff\u00e9rences ?<\/h2>\n
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Sources :<\/strong><\/summary>\n
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