{"id":25327,"date":"2019-09-06T07:30:08","date_gmt":"2019-09-06T06:30:08","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.legalvision.fr\/?p=25327"},"modified":"2022-03-27T21:20:50","modified_gmt":"2022-03-27T19:20:50","slug":"comment-creer-une-scic","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/sci\/comment-creer-une-scic\/","title":{"rendered":"Tout ce que vous devez savoir sur la cr\u00e9ation de SCIC"},"content":{"rendered":"

<\/p>\n

Il existe de tr\u00e8s nombreuses formes de soci\u00e9t\u00e9 en droit fran\u00e7ais. Ainsi certains types de soci\u00e9t\u00e9 ont tendance \u00e0 rester dans l’ombre et demeurer relativement inconnus du grand public.\u00a0Cela est notamment le cas de la Soci\u00e9t\u00e9 Coop\u00e9rative d’Int\u00e9r\u00eat Collectif (SCIC). Or, cette soci\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre particuli\u00e8rement int\u00e9ressante dans certaines situations. Comment cr\u00e9er une\u00a0SCIC ? Quel est le statut juridique de cette soci\u00e9t\u00e9 ? Lisez cet article et obtenez la r\u00e9ponse \u00e0 toutes vos questions\u00a0avec LegalVision<\/a>.\n<\/p>\n

Sommaire :<\/h3>\n

I\/ Qu’est-ce qu’une Soci\u00e9t\u00e9 Coop\u00e9rative d’Int\u00e9r\u00eat Collectif ?<\/strong><\/a>
\nII\/ Quel est le statut juridique de la SCIC ?<\/strong><\/a>
\nIII\/ Comment cr\u00e9er une SCIC ?<\/strong><\/a><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

I\/ Qu’est-ce qu’une Soci\u00e9t\u00e9 Coop\u00e9rative d’Int\u00e9r\u00eat Collectif ?<\/h2>\n

Les soci\u00e9t\u00e9s coop\u00e9ratives d’int\u00e9r\u00eat collectif sont une cat\u00e9gorie sp\u00e9cifique de soci\u00e9t\u00e9 participative<\/strong>.\u00a0Elles\u00a0entra\u00eenent\u00a0des rapports de forces plus \u00e9galitaires entre les diff\u00e9rents associ\u00e9s. Les SCIC ont pour objet la production, la fourniture de biens et de services d’int\u00e9r\u00eat collectif qui pr\u00e9sentent un caract\u00e8re d’utilit\u00e9 sociale<\/strong>. Elles doivent donc avoir un but d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Dans ce sens, la SCIC est une forme de soci\u00e9t\u00e9 relativement proche de l’association. Toutefois, rien ne lui interdit de r\u00e9aliser des b\u00e9n\u00e9fices.<\/p>\n

Par ailleurs, les SCIC sont soumises \u00e0 une r\u00e9vision coop\u00e9rative obligatoire tous les 5 ans. Cette r\u00e9vision sera op\u00e9r\u00e9e par une personne sp\u00e9cifiquement mandat\u00e9e par l’\u00c9tat et aura pour objet de v\u00e9rifier si le comportement de la coop\u00e9rative est bien favorable aux adh\u00e9rents.<\/p>\n

La SCIC peut \u00eatre administr\u00e9e par un ou plusieurs dirigeants.<\/p>\n

Le fonctionnement des SCIC est tr\u00e8s proche de celui des Soci\u00e9t\u00e9s Coop\u00e9ratives et Participatives.<\/p>\n

Si vous souhaitez en savoir plus sur les soci\u00e9t\u00e9s coop\u00e9ratives et participatives, n’h\u00e9sitez pas \u00e0 consulter notre article d\u00e9di\u00e9 sp\u00e9cifiquement \u00e0 la SCOOP<\/a>.<\/p>\n

II\/ Quel est le statut juridique de la SCIC ?<\/h2>\n

A) Le capital de la SCIC<\/h3>\n

Vous pouvez cr\u00e9er une SCIC\u00a0sur la base de 3 formes\u00a0soci\u00e9tales diff\u00e9rentes :<\/strong><\/p>\n