Lorsque vous souhaitez cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9, l’une des premi\u00e8res \u00e9tapes qu’il faudra accomplir est la r\u00e9alisation des apports au capital de la soci\u00e9t\u00e9. Le capital est le c\u0153ur de la soci\u00e9t\u00e9. C’est ce dernier qui d\u00e9termine la r\u00e9partition des pouvoirs au sein de la soci\u00e9t\u00e9 et va convaincre les banques de vous accorder un financement. Toutefois, il existe de nombreuses mani\u00e8res diff\u00e9rentes de r\u00e9aliser un apport en capital. Quand, comment et pourquoi r\u00e9aliser l’augmentation de capital ? Legalvision\u00a0r\u00e9pond \u00e0 ces questions\u00a0afin que vous puissiez r\u00e9aliser cette op\u00e9ration en toute s\u00e9r\u00e9nit\u00e9.\n<\/p>\n
Les diff\u00e9rents types d’apports en capital<\/strong><\/a> \u00a0<\/p>\n Il existe trois types d’apports en capital. En effet, l’apport peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 en capital<\/strong>, en nature<\/strong> ou en industrie<\/strong>.<\/p>\n Ces trois types ont toutes des caract\u00e9ristiques particuli\u00e8res et r\u00e9pondent \u00e0 des r\u00e9gimes diff\u00e9rents.<\/p>\n L’apport en num\u00e9raire est le type d’apport en capital le plus traditionnel. Cet apport consiste en un apport de sommes d’argent<\/strong>. Ces fonds doivent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s dans les huit jours de leur r\u00e9ception :<\/p>\n Il convient, toutefois, de noter qu’il n’est pas n\u00e9cessaire, sous certaines de conditions, de proc\u00e9der \u00e0 la lib\u00e9ration int\u00e9grale de vos apports.<\/p>\n Ainsi, dans les soci\u00e9t\u00e9s en nom collectif (SNC), et les Soci\u00e9t\u00e9s civiles, aucune r\u00e8gle de d\u00e9p\u00f4t sp\u00e9cifique n’est impos\u00e9e. D\u00e9s lors, ce sont les statuts qui d\u00e9terminent les conditions de lib\u00e9ration des apports.<\/p>\n Dans les SARL,<\/strong> vous devrez lib\u00e9rer\u00a020 % du capital lors de la cr\u00e9ation de la soci\u00e9t\u00e9<\/strong>. La somme restante devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans les 5 ans suivants l’immatriculation de la soci\u00e9t\u00e9 au registre de commerce et des soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n En ce qui concerne les soci\u00e9t\u00e9s par actions (SAS, SASU, SA<\/strong>), vous devrez lib\u00e9rer au moins la moiti\u00e9 des actions repr\u00e9sentant des apports en num\u00e9raire\u00a0<\/strong>d\u00e8s la cr\u00e9ation de la soci\u00e9t\u00e9.\u00a0 Le surplus devra \u00eatre lib\u00e9r\u00e9 dans les 5 ans suivant l’immatriculation de la soci\u00e9t\u00e9 au RCS.<\/p>\n L’apport en num\u00e9raire a un avantage principal : puisqu’il s’agit d’une remise d’argent, la valeur de l’apport sera extr\u00eamement simple \u00e0 d\u00e9terminer. Pour cette raison, l’intervention d’un commissaire aux apports ne sera pas n\u00e9cessaire en cas d’apport en num\u00e9raire. Apr\u00e8s la r\u00e9alisation de son apport en num\u00e9raire, le futur associ\u00e9 recevra des titres sociaux d’une valeur \u00e9gale \u00e0 celle de l’apport r\u00e9alis\u00e9.<\/p>\n Par exemple : si l’associ\u00e9 a r\u00e9alis\u00e9 un apport de 10 000 euros et que les parts sociales de la soci\u00e9t\u00e9 ont une valeur de 10 centimes, il recevra 100 000 parts sociales.<\/em><\/p>\n L’apport en nature consiste a transf\u00e9rer non pas une somme d’argent mais la propri\u00e9t\u00e9 d’un bien.<\/p>\n Le bien transf\u00e9r\u00e9 peut prendre de nombreuses formes. En pratique, le bien transmis est souvent un fond de commerce<\/strong>, un immeuble, des mat\u00e9riaux n\u00e9cessaires \u00e0 l’activit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 ou une invention que le futur associ\u00e9 a r\u00e9alis\u00e9e.<\/p>\n Toutefois, puisque l’apport est r\u00e9alis\u00e9 via le transfert d’un bien, il sera, ici, n\u00e9cessaire d’\u00e9valuer la valeur de ce bien afin de pouvoir d\u00e9terminer le nombre de parts ou d’actions que le futur associ\u00e9 devra recevoir.<\/p>\n Cette \u00e9valuation sera effectu\u00e9e soit par les associ\u00e9s eux-m\u00eames soit par un commissaire aux apports.<\/p>\n Il sera obligatoire de faire appel \u00e0 un commissaire aux\u00a0apports<\/strong> :<\/p>\n Pour plus d’informations sur le r\u00f4le du commissaire aux apports<\/a>, n’h\u00e9sitez pas \u00e0 consulter notre article d\u00e9di\u00e9.<\/p>\n La plupart du temps l’associ\u00e9 va transf\u00e9rer la pleine propri\u00e9t\u00e9 du bien. Toutefois, il existe d’autres variantes de l’apport en nature o\u00f9 cela ne sera pas le cas.<\/p>\n Dans ce type d’apport de capital, l\u2019apporteur reste propri\u00e9taire du bien\u00a0et est assur\u00e9 de r\u00e9cup\u00e9rer celui-ci\u00a0\u00e0 la dissolution de la soci\u00e9t\u00e9.\u00a0Cela peut \u00eatre un moyen pour la soci\u00e9t\u00e9 de disposer de locaux sans les acheter ou les louer.\u00a0<\/em>Puisque l’apport en jouissance ne transmet pas de droit de propri\u00e9t\u00e9, le bien dont la soci\u00e9t\u00e9 a la jouissance est exclu du droit de gage des cr\u00e9anciers.<\/p>\n L’associ\u00e9 peut \u00e9galement choisir de ne transmettre que l’usufruit du bien. Dans ce cas, il conservera la propri\u00e9t\u00e9 du bien mais la soci\u00e9t\u00e9 pourra librement utiliser ce bien et en r\u00e9colter les fruits. En cas de transfert de bien immobilier, cela signifie que les \u00e9ventuels loyers reviendront \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n Il vous reste des questions sur le fonctionnement ce type d’apport ? Ne vous inqui\u00e9tez pas notre article d\u00e9di\u00e9 exclusivement aux apports en nature\u00a0<\/a>saura r\u00e9pondre \u00e0 vos questions.<\/p>\n Lors d’un apport en industrie, le futur associ\u00e9 va fournir une prestation immat\u00e9rielle<\/strong>. Il peut s’agir de ses connaissances, de sa force de travail ou son expertise dans un domaine sp\u00e9cifique. Ainsi, l’apport en industrie est une option particuli\u00e8rement int\u00e9ressante pour les entrepreneurs qui souhaitent s’associer \u00e0 d’autres en cr\u00e9ant une soci\u00e9t\u00e9 mais n’ont pas les moyens financiers de r\u00e9aliser un apport en num\u00e9raire important. Cette option peut \u00e9galement \u00eatre int\u00e9ressante pour le titulaire d’une invention qui n’a pas les moyens de commencer son exploitation commerciale seule.<\/p>\n Contrairement aux autres apports, ceux en industrie ne sont pas pris en compte pour d\u00e9terminer le montant du capital social.<\/p>\n L’apporteur en industrie recevra des titres sociaux. Toutefois, ils ne pourront pas \u00eatre c\u00e9d\u00e9s puisqu’ils d\u00e9pendent de la prestation fournie par l’apporteur.<\/p>\n Par ailleurs, il est impossible de r\u00e9aliser un apport en industrie pour les SA et les SCA.<\/p>\n Enfin on peut noter qu’il est toujours possible de combiner ces diff\u00e9rents types d’apports. Par exemple : un entrepreneur peut tr\u00e8s bien d\u00e9poser 100 000 euros sur les comptes d’une soci\u00e9t\u00e9 tout en conf\u00e9rant un droit de jouissance d’une valeur de 50 000 euros pour obtenir 150 000 euros de parts sociales.<\/em><\/p>\n L’apport en capital peut soit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 lors de la constitution de la soci\u00e9t\u00e9, soit lorsque cette derni\u00e8re r\u00e9alise une augmentation de capital.<\/p>\n Tout d’abord,<\/strong> l’apport en capital est obligatoire pour toute cr\u00e9ation de soci\u00e9t\u00e9.<\/strong> En effet, puisqu’une soci\u00e9t\u00e9 est une personnalit\u00e9 morale ind\u00e9pendante de ses associ\u00e9s, elle doit b\u00e9n\u00e9ficier de ses propres comptes. Cependant, le montant minimum de capital exig\u00e9 peut varier selon le type de soci\u00e9t\u00e9 que vous souhaitez cr\u00e9er.<\/p>\n Certaines soci\u00e9t\u00e9s n\u00e9cessitent un montant minimum d’apport en capital. Ainsi, pour cr\u00e9er une Soci\u00e9t\u00e9 Anonyme (SA)<\/strong> les associ\u00e9s devront collectivement r\u00e9aliser un apport de 37 000 euros.<\/strong> De m\u00eame, si vous souhaitez cr\u00e9er une Soci\u00e9t\u00e9 Europ\u00e9enne vous devrez r\u00e9aliser un apport minimum de 120 000 euros.<\/p>\n \u00c0 l’inverse, pour les autres soci\u00e9t\u00e9s<\/strong>,\u00a0 il n’y a pas de capital minimum impos\u00e9. Il est donc possible de cr\u00e9er ce type de soci\u00e9t\u00e9 en effectuant un apport d’un euro symbolique<\/strong>.<\/p>\n Cependant, il n’est pas toujours conseill\u00e9 de se contenter d’effectuer un apport en capital d’un euros. En effet l’apport en capital sert \u00e9galement de gage<\/strong>\u00a0pour les cr\u00e9anciers de la soci\u00e9t\u00e9. Ainsi, un capital particuli\u00e8rement faible aura tendance \u00e0 rendre l’obtention d’un cr\u00e9dit plus difficile pour votre soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n Vous souhaitez cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9\u00a0? N’h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter et nous nous chargerons de toutes les formalit\u00e9s n\u00e9cessaires \u00e0 la cr\u00e9ation de soci\u00e9t\u00e9<\/a>.<\/p>\n Une fois l’activit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e, des besoins de financement impr\u00e9vus peuvent surgir. C’est \u00e0 ce moment qu’une soci\u00e9t\u00e9 devra envisager une augmentation de capital. Il est possible de r\u00e9aliser une augmentation de capital uniquement avec les associ\u00e9s fondateurs. En outre, l’op\u00e9ration aura surtout pour but de renforcer le capital social de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n Une augmentation de capital<\/strong>\u00a0par apport en num\u00e9raire ou en nature est \u00e9galement un moyen de faire entrer un nouvel associ\u00e9 dans la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n Au cours de l’augmentation de capital, les anciens et les nouveaux associ\u00e9s vont effectuer de nouveaux apports en capital et recevoir en contrepartie des actions ou parts sociales de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n L’augmentation de capital suppose la r\u00e9union d’une Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire de la soci\u00e9t\u00e9. Les associ\u00e9s devront alors voter l’augmentation de capital \u00e0 la majorit\u00e9 des voix (sauf dispositions statutaires contraires). Ils devront alors modifier les statuts de fa\u00e7on \u00e0 ce que ces derniers refl\u00e8tent correctement le nouvel \u00e9tat du capital social. Afin de finaliser cette op\u00e9ration la soci\u00e9t\u00e9 devra \u00e9galement publier une annonce dans un journal d’annonces l\u00e9gales. Cette publication est effectu\u00e9e afin d’avertir les tiers de l’augmentation de capital. Enfin, la soci\u00e9t\u00e9 devra d\u00e9poser un dossier d’augmentation de capital aupr\u00e8s du greffe du tribunal de commerce.<\/p>\n Pour plus de simplicit\u00e9, toutes ces d\u00e9marches peuvent \u00eatre effectu\u00e9es en ligne via la plateforme Infogreffe<\/a>.<\/p>\n
\n II\/ Les diff\u00e9rents moments o\u00f9 il est possible de r\u00e9aliser un apport en capital<\/strong><\/a>
\n III\/ Diff\u00e9rences entre apports en capital et apport en compte courant<\/strong><\/a><\/p>\nLes diff\u00e9rents types d’apports en capital<\/h2>\n
L’apport en num\u00e9raire<\/h3>\n
\n
L’apport en nature<\/h3>\n
\n
L’apport en jouissance<\/h5>\n
L’apport en usufruit<\/h5>\n
L’apport en industrie<\/h3>\n
Les diff\u00e9rents moments o\u00f9 il est possible de r\u00e9aliser un apport en capital<\/h2>\n
L’apport en capital lors de la constitution de la soci\u00e9t\u00e9<\/h3>\n
L’apport en capital r\u00e9alis\u00e9 au cours d’une augmentation de capital<\/h3>\n