{"id":24901,"date":"2019-08-15T07:30:03","date_gmt":"2019-08-15T06:30:03","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.legalvision.fr\/?p=24901"},"modified":"2023-11-22T11:00:38","modified_gmt":"2023-11-22T10:00:38","slug":"nomination-de-co-gerant","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/dirigeant-de-societe\/nomination-de-co-gerant\/","title":{"rendered":"Nomination d’un co-g\u00e9rant, les points \u00e0 conna\u00eetre"},"content":{"rendered":"\t\t
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La gestion d’une soci\u00e9t\u00e9 est parfois une t\u00e2che particuli\u00e8rement complexe. En cons\u00e9quence, malgr\u00e9 toute la comp\u00e9tence et la volont\u00e9 du g\u00e9rant d’une soci\u00e9t\u00e9, ce dernier peut facilement se retrouver d\u00e9border de travail. Dans ce cas, il sera probablement int\u00e9ressant d’envisager le passage \u00e0 une co-g\u00e9rance de la soci\u00e9t\u00e9. La nomination de co-g\u00e9rant va en effet permettre de partager la gestion de la soci\u00e9t\u00e9 entre deux personnes distinctes. Avantages, inconv\u00e9nients, proc\u00e9dure, LegalVision<\/a> vous explique tout sur\u00a0la nomination\u00a0de co-g\u00e9rant.<\/p>

Sommaire :<\/h3>

Nomination d’un cog\u00e9rant, avantages et inconv\u00e9nients :<\/strong><\/a>
Proc\u00e9dure de la nomination du co-g\u00e9rant<\/strong><\/a><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Nos outils pour vous aider : <\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tModifiez la direction de votre soci\u00e9t\u00e9<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/a>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tSoyez rappel\u00e9 par un juriste gratuitement<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/a>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tPubliez votre annonce l\u00e9gale<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/a>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Nomination de co-g\u00e9rant, avantages et inconv\u00e9nients :<\/h2>

Avantages de la cog\u00e9rance<\/h3>

L’avantage principal de la cog\u00e9rance est qu’il sera possible de r\u00e9partir plus efficacement la charge de travail<\/strong> n\u00e9cessaire pour faire fonctionner la soci\u00e9t\u00e9. On peut avoir par exemple une cog\u00e9rance o\u00f9 chacun des dirigeants s’occupera d’un secteur d’activit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>

En outre, en pr\u00e9sence de co-g\u00e9rant(s), il est plus facile d’organiser une rotation de\u00a0la g\u00e9rance, ou chaque g\u00e9rant sera nomm\u00e9 pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e.<\/p>

Enfin, en cas d’absence de l’un des g\u00e9rants, l’autre pourra continuer \u00e0 assurer la gestion de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>

Toutefois, il convient de pr\u00e9ciser qu’en l\u2019absence de r\u00e9partition des fonctions pr\u00e9vue par les statuts, chacun des g\u00e9rants peut intervenir s\u00e9par\u00e9ment, sauf le droit pour les autres de s’opposer \u00e0 toute op\u00e9ration non encore conclue.<\/p>

\u00a0<\/h3>

Inconv\u00e9nients de la cog\u00e9rance<\/h3>

Les co-g\u00e9rants sont sur un pied d’\u00e9galit\u00e9 et disposent exactement des m\u00eames pouvoirs. En cons\u00e9quence, l’entente entre les co-g\u00e9rants est absolument primordiale. En cas de confrontation directe, la soci\u00e9t\u00e9 risque donc de se retrouver incapable de prendre des d\u00e9cisions ou de prendre des d\u00e9cisions contradictoires. Dans ce cas, il sera alors primordial de r\u00e9voquer les g\u00e9rants afin d’\u00e9viter une situation catastrophique.<\/p>

En principe, il n\u2019y a pas de solidarit\u00e9 automatique des co-g\u00e9rants vis-\u00e0-vis de la soci\u00e9t\u00e9. Chacun n\u2019est responsable que de ses propres fautes.\u00a0Les tribunaux\u00a0devront alors\u00a0rechercher la contribution de chacun au fait fautif.<\/p>

Le co-g\u00e9rant peut cependant voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e du fait d\u2019un autre co-g\u00e9rant dans certains cas sp\u00e9cifiques. En effet, un cog\u00e9rant pourrait engager sa responsabilit\u00e9 si, en connaissance de cause, il ne s\u2019est pas oppos\u00e9 \u00e0 un\u00a0acte d\u2019un autre co-g\u00e9rant qui serait contraire \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat social, ou rel\u00e8verait de la comp\u00e9tence des associ\u00e9s.<\/p>

Si vous souhaitez plus d’informations relatives aux fonctionnements de la cog\u00e9rance<\/a>, n’h\u00e9sitez pas \u00e0 consulter notre article d\u00e9di\u00e9.<\/p>

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Proc\u00e9dure de la nomination de co-g\u00e9rant<\/h2>

L’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de nomination<\/h3>

Afin de proc\u00e9der \u00e0 la nomination du co-g\u00e9rant, les associ\u00e9s devront se r\u00e9unir en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire (AGE). Il n’est pas n\u00e9cessaire de modifier les statuts lors de la nomination du nouveau co-g\u00e9rant. Cela peut m\u00eame \u00eatre d\u00e9conseill\u00e9 car la modification des statuts entra\u00eenera des d\u00e9marches suppl\u00e9mentaires aupr\u00e8s du greffe du tribunal de commerce et le paiement d’un\u00a0droit d’enregistrement.<\/p>

Pour \u00eatre plus pr\u00e9cis, l’AGE nommera le dirigeant, pr\u00e9cisera la dur\u00e9e du mandat qui lui est confi\u00e9 (cette dur\u00e9e pouvant \u00eatre ind\u00e9termin\u00e9e) et fixera sa r\u00e9mun\u00e9ration.<\/p>

Il sera alors n\u00e9cessaire de respecter les conditions de majorit\u00e9 propres \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 souhaitant nommer le nouveau co-g\u00e9rant. Dans la plupart des cas, il faudra obtenir un vote \u00e0 la majorit\u00e9 des parts sociales de la soci\u00e9t\u00e9.\u00a0Toutefois si la soci\u00e9t\u00e9 pr\u00e9voit des r\u00e8gles sp\u00e9cifiques dans ses statuts, il faudra respecter la majorit\u00e9 et le quorum statutaire. Par exemple, dans certaines SARL de famille<\/a>, il peut arriver que les statuts imposent un vote \u00e0 l’unanimit\u00e9.<\/p>

Si le nouveau co-g\u00e9rant est \u00e9galement associ\u00e9, il aura le droit de voter pour sa propre nomination.<\/p>

\u00c0 la fin de cette assembl\u00e9e, le Proc\u00e8s verbal de celle-ci devra \u00eatre r\u00e9dig\u00e9 et sign\u00e9 par les associ\u00e9s pr\u00e9sents.<\/p>

Enfin, pour les soci\u00e9t\u00e9s unipersonnelles, une simple d\u00e9cision de nomination de l’associ\u00e9 unique sera suffisante pour prononcer la nomination du co-g\u00e9rant.<\/p>

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B) L’annonce l\u00e9gale\u00a0de nomination<\/h3>

Une fois l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale effectu\u00e9e vous devrez effectuer la publication d’un avis de nomination du co-g\u00e9rant au sein d’un journal d’annonces l\u00e9gales.<\/p>

Votre annonce l\u00e9gale devra mentionner les informations suivantes :<\/p>