{"id":2479,"date":"2018-03-29T13:59:24","date_gmt":"2018-03-29T12:59:24","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.legalvision.fr\/?p=2479"},"modified":"2022-03-27T21:21:12","modified_gmt":"2022-03-27T19:21:12","slug":"creer-une-societe-de-securite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/metier\/creer-une-societe-de-securite\/","title":{"rendered":"Comment cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 ?"},"content":{"rendered":"<p>Dans cet article, LegalVision vous explique comment<a href=\"https:\/\/www.legalvision.fr\/creation-dentreprise\/\">\u00a0cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9<\/a>.\n<\/p>\n<h3>Sommaire :<\/h3>\n<p><strong><a href=\"#I\">Comment cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e : \u00e9tudier le march\u00e9<\/a><\/strong><br \/>\n<strong> <a href=\"#II\">Ouvrir une bo\u00eete de s\u00e9curit\u00e9 : le statut juridique<\/a><\/strong><br \/>\n<strong> <a href=\"#III\">Les conditions pour cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e<\/a><\/strong><\/p>\n<p><iframe title=\"Comment ouvrir une agence de s\u00e9curit\u00e9 ?\" width=\"750\" height=\"422\" src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/qhLErGDFnIo?feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture\" allowfullscreen><\/iframe><\/p>\n<p>Le march\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 se porte plut\u00f4t bien. Entre 2000 et 2010, les entreprises de ce type ont pu observer un essor de plus de 5 % de leurs chiffres d\u2019affaires. Vous aimerez vous lancer dans cette activit\u00e9 florissante ? Cette rubrique vous livre tout ce qu\u2019il faut savoir pour cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n<div class=\"wp-block-button\" style=\"text-align:center;\"><a class=\"wp-block-button__link has-background\" href=\"https:\/\/www.legalvision.fr\/tous-les-services\/\">Commencer les d\u00e9marches pour mon entreprise<\/a><\/div>\n<h2 id=\"I\">Comment cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e : \u00e9tudier le march\u00e9<\/h2>\n<p>Avant de cr\u00e9er votre soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9, vous devez vous poser les bonnes questions. Qui sont vos principaux concurrents\u2009? Quelle est la <a href=\"https:\/\/blog.legalvision.fr\/2018\/03\/05\/business-plan-explications-detaillees\/\">tendance du march\u00e9\u2009<\/a>? O\u00f9 et comment trouver des clients\u2009? Quels services de s\u00e9curit\u00e9 sont les plus demand\u00e9s\u2009? Cette derni\u00e8re question est d\u2019autant plus importante, car il existe diff\u00e9rentes activit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9. En effet, il y a les agents de s\u00e9curit\u00e9 ind\u00e9pendants ou vigiles, les soci\u00e9t\u00e9s de surveillance sur place. Ou encore les soci\u00e9t\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 de maintenance et de surveillance \u00e0 distance usant de syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 et d\u2019alarme. Ce n\u2019est qu\u2019apr\u00e8s cette \u00e9tude de march\u00e9 que vous pourrez commencer la cr\u00e9ation de votre soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9. Cette \u00e9tude de march\u00e9 vous permet \u00e9galement d\u2019\u00e9talonner vos offres et services pour vous diff\u00e9rencier de la concurrence.<\/p>\n<h2 id=\"II\">Ouvrir une bo\u00eete de s\u00e9curit\u00e9 : le statut juridique<\/h2>\n<p>Une soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 doit avoir un statut juridique au m\u00eame titre que toutes les autres soci\u00e9t\u00e9s. Le<a href=\"https:\/\/blog.legalvision.fr\/2018\/06\/17\/sas-ou-sarl\/\"> choix du statut <\/a>d\u00e9pend entre autres du nombre d\u2019associ\u00e9s et du montant du capital social. Bien choisir votre statut juridique, en plus d\u2019\u00eatre obligatoire, est d\u2019une importance capitale. Effectivement, le statut affecte bien des aspects de votre soci\u00e9t\u00e9. Notamment en ce qui concerne la gouvernance, le r\u00e9gime fiscal, le r\u00e9gime social, la protection de votre patrimoine, etc.<\/p>\n<p>Rappelons qu\u2019il existe un certain nombre de statuts juridiques possibles en France pour cr\u00e9er sa soci\u00e9t\u00e9 : SAS, SASU, SARL, EI, EURL, micro-entrepreneur, etc. Vous pouvez lire <a href=\"https:\/\/blog.legalvision.fr\/2018\/02\/09\/structure-juridique\/\">cet article<\/a> pour plus d&rsquo;informations sur les diff\u00e9rents statuts juridiques.<\/p>\n<p>Afin de choisir le statut le plus adapt\u00e9 \u00e0 votre entreprise de s\u00e9curit\u00e9, il est conseill\u00e9 de vous faire accompagner par un professionnel en cr\u00e9ation d\u2019entreprises. Ce dernier pourra de plus vous aider dans la r\u00e9daction de vos statuts. Par ailleurs, il vous donnera ses conseils pour constituer votre dossier de cr\u00e9ation de soci\u00e9t\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 avant de le d\u00e9poser au tribunal de commerce.<\/p>\n<h2 id=\"III\">Les conditions pour cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e<\/h2>\n<p>Cr\u00e9er une entreprise de s\u00e9curit\u00e9 exige de suivre une r\u00e9glementation tr\u00e8s rigoureuse. Effectivement, vous devez respecter certaines conditions.<\/p>\n<h3>L\u2019agr\u00e9ment d\u00e9livr\u00e9 par le CNAPS<\/h3>\n<p>Pour cr\u00e9er une entreprise de s\u00e9curit\u00e9, vous devez obtenir un agr\u00e9ment d\u00e9livr\u00e9 par le <a href=\"https:\/\/www.cnaps-securite.fr\/\">CNAPS<\/a> (Conseil National des Activit\u00e9s Priv\u00e9es de S\u00e9curit\u00e9). L\u2019obtention de cet agr\u00e9ment se fait sous certaines conditions concernant le dirigeant. Concr\u00e8tement, vous devez :<\/p>\n<ul>\n<li>Avoir la nationalit\u00e9 d\u2019un pays de l\u2019Union europ\u00e9enne ou \u00eatre ressortissant de l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en.<\/li>\n<li>Ne pas avoir \u00e9t\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment condamn\u00e9 \u00e0 une peine correctionnelle ou criminelle. Ces informations sont report\u00e9es au deuxi\u00e8me bulletin du casier judiciaire.<\/li>\n<li>Avoir les comp\u00e9tences et les aptitudes professionnelles requises. Autrement dit, vous devez disposer du dipl\u00f4me CQP ou des \u00e9quivalences (qualit\u00e9 d\u2019ancien policier ou gendarme, une licence professionnelle en s\u00e9curit\u00e9, etc.)<\/li>\n<\/ul>\n<h3>L\u2019autorisation d\u2019exercice<\/h3>\n<p>En plus de l\u2019agr\u00e9ment, vous devrez aussi avoir une <a href=\"https:\/\/www.service-public.fr\/professionnels-entreprises\/vosdroits\/F24426\">autorisation d\u2019exercice<\/a>. Si vous comptez ouvrir plus d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9, sachez qu\u2019il faudra demander une autorisation pour chaque \u00e9tablissement. La demande devra comprendre :<\/p>\n<p>\u2022 La d\u00e9nomination sociale de l\u2019entreprise,<\/p>\n<p>\u2022 La localisation de son si\u00e8ge social et des \u00e9ventuels \u00e9tablissements secondaires,<\/p>\n<p>\u2022 Les statuts,<\/p>\n<p>\u2022 Les noms du ou des dirigeants,<\/p>\n<p>\u2022 Le num\u00e9ro d\u2019immatriculation au RCS,<\/p>\n<p>\u2022 L\u2019adresse de la personne physique pour un exploitant individuel.<\/p>\n<h3>Bon \u00e0 savoir :<\/h3>\n<p>Si vous devez modifier certaines informations qui ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9es, vous avez l\u2019obligation d\u2019en informer la CNAPS dans un d\u00e9lai d\u2019un mois.<\/p>\n<h3>Cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 : la carte professionnelle<\/h3>\n<p>Pour exercer leur profession, vos agents de s\u00e9curit\u00e9 doivent disposer d\u2019une carte professionnelle d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 la suite d\u2019une formation professionnelle reconnue. Toutefois il n\u2019est pas possible de suivre cette formation sans l\u2019autorisation du CNAPS. Cette derni\u00e8re est valable 6 mois et se pr\u00e9sente sous la forme d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e d\u2019un num\u00e9ro d\u2019enregistrement \u00e0 deux d\u00e9nominations : pr\u00e9alable et provisoire. L\u2019autorisation est dite pr\u00e9alable lorsque le candidat a d\u00e9j\u00e0 suivi la formation avant d\u2019\u00eatre engag\u00e9. Elle est dite provisoire si la formation a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e en interne dans la soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n<p>\u00c0 la fin de la formation, le CNAPS d\u00e9livre la carte professionnelle. Ce document est alors valable sur l\u2019ensemble du territoire fran\u00e7ais pour une dur\u00e9e de 5 ans. Notez que la demande de cette carte incombe au salari\u00e9 ou futur agent de s\u00e9curit\u00e9 et non au dirigeant de l\u2019entreprise. Entre autres, la demande de carte professionnelle devra comporter :<\/p>\n<p>\u2022 Des informations sur le candidat (nom, pr\u00e9nom, adresse, lieu et date de naissance)<\/p>\n<p>\u2022 Le nom, l\u2019adresse et raison sociale de l\u2019employeur, si le demandeur est d\u00e9j\u00e0 salari\u00e9<\/p>\n<p>\u2022 La branche de s\u00e9curit\u00e9 dans laquelle le demandeur exercera (agent cynophile, agent de s\u00e9curit\u00e9, surveillance de b\u00e2timents&#8230;)<\/p>\n<p>\u2022 Le num\u00e9ro d\u2019identification de chacun des chiens, si le candidat est ma\u00eetre-chien<\/p>\n<p>\u2022 Une attestation d\u2019emploi d\u00e9livr\u00e9e par l\u2019employeur.<\/p>\n<h3>Les r\u00e9glementations concernant les entreprises de s\u00e9curit\u00e9<\/h3>\n<p>Il est int\u00e9ressant de savoir que les activit\u00e9s de votre bo\u00eete de s\u00e9curit\u00e9 sont limit\u00e9es aux terrains priv\u00e9s. En outre, vos salari\u00e9s doivent porter des tenues sp\u00e9cifiques et facilement reconnaissables (exception pour les gardes du corps). Par ailleurs, sachez \u00e9galement qu\u2019il est formellement interdit de d\u00e9tenir une arme, sauf dans des cas exceptionnels.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p><\/p>\n<div class=\"wp-block-button\" style=\"text-align:center;\"><a class=\"wp-block-button__link has-background\" href=\"https:\/\/www.legalvision.fr\/tous-les-services\/\">Commencer les d\u00e9marches pour mon entreprise<\/a><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Dans cet article, LegalVision vous explique comment\u00a0cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9. 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