{"id":2469,"date":"2018-03-29T13:51:42","date_gmt":"2018-03-29T12:51:42","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.legalvision.fr\/?p=2469"},"modified":"2022-03-27T21:21:12","modified_gmt":"2022-03-27T19:21:12","slug":"ouvrir-un-restaurant","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/metier\/ouvrir-un-restaurant\/","title":{"rendered":"Comment ouvrir un restaurant\u2009?"},"content":{"rendered":"

Certains en r\u00eavent depuis leur tendre enfance, d\u2019autres y voient une possible reconversion professionnelle. \u00catre restaurateur est tr\u00e8s certainement le m\u00e9tier le plus attrayant qui soit. N\u00e9anmoins, le secteur de la restauration fait l\u2019objet d\u2019un grand nombre de r\u00e9glementations et de contr\u00f4les. D\u2019ailleurs, ouvrir un restaurant ne s\u2019improvise pas. En effet, comme toute cr\u00e9ation d\u2019entreprises, son ouverture passe par de nombreuses formalit\u00e9s administratives. En plus, elle demande un lourd investissement en termes de temps et d\u2019argent. Proc\u00e9dure, budget, LegalVision<\/a> fait le point sur ces sujets essentiels \u00e0 l\u2019ouverture d\u2019un restaurant<\/a>.\n<\/p>\n

Sommaire :<\/h3>\n

Les formalit\u00e9s pour ouvrir un restaurant<\/a><\/strong>
\n Autres formalit\u00e9s pour ouvrir un restaurant<\/a><\/strong>
\n Et le financement pour ouvrir un restaurant dans tout \u00e7a\u2009?<\/a><\/strong>
\n \u00c9valuer les d\u00e9penses et \u00e9tablir un budget pr\u00e9cis<\/a><\/strong>
\n Les charges<\/a><\/strong><\/p>\n

Commencer les d\u00e9marches pour mon entreprise<\/a><\/div>\n

Les formalit\u00e9s pour ouvrir un restaurant<\/h2>\n

Pour ouvrir son restaurant, un entrepreneur se doit de suivre scrupuleusement plusieurs d\u00e9marches administratives. Et ce, afin d\u2019officialiser l\u00e9galement son activit\u00e9. Alors, comment ouvrir un restaurant sans fausse note\u2009? Eh bien, il faut respecter les formalit\u00e9s suivantes.
\nFormalit\u00e9s pour ouvrir un restaurant : les pr\u00e9alables indispensables<\/p>\n

Le choix du statut juridique<\/h3>\n

Avant toute chose, il convient de choisir le statut juridique du restaurant qui permettra de concr\u00e9tiser votre projet de cr\u00e9ation. Vous avez ainsi le choix entre :
\n\u2022 Le statut de microentrepreneur<\/a>
\n\u2022 La SARL<\/a> ou la SAS<\/a>
\n\u2022 L\u2019EURL<\/a> ou la SASU<\/a>
\nIl va sans dire que les d\u00e9marches administratives \u00e0 accomplir diff\u00e8rent selon le statut choisi.
\nL\u2019obtention d\u2019un permis d\u2019exploitation<\/p>\n

En effet, vous devez obtenir un permis d\u2019exploitation que ce soit pour l\u2019ouverture ou la reprise d\u2019un restaurant. Valable pendant 10 ans, ce permis s\u2019obtient apr\u00e8s deux jours et demi de formation payante. Cette formation obligatoire permet au restaurateur de conna\u00eetre :
\n\u2022 Ses droits et ses obligations en tant que restaurateur
\n\u2022 Ses devoirs envers le client
\n\u2022 Les diff\u00e9rentes dispositions li\u00e9es \u00e0 l\u2019alcool \u00e0 prendre en consid\u00e9ration
\n\u2022 Ses responsabilit\u00e9s civiles et p\u00e9nales
\n\u00c0 noter que seuls les organismes habilit\u00e9s par le Minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur peuvent dispenser cette formation.<\/p>\n

La demande de licence de d\u00e9bit de boissons<\/h3>\n

Demander une licence de d\u00e9bit de boissons fait aussi partie des formalit\u00e9s pour ouvrir un restaurant. Notamment si vous souhaitez vendre des boissons alcoolis\u00e9es \u00e0 emporter dans votre \u00e9tablissement. En tout cas, il existe deux types de licence :
\n\u2022 La licence de restaurant : pour les restaurants qui proposent les boissons alcoolis\u00e9es en accompagnement des repas
\n\u2022 La licence de d\u00e9bit de boissons : pour les \u00e9tablissements qui commercialisent les boissons alcoolis\u00e9es en dehors des repas
\nL\u2019accomplissement d\u2019une formation sur l\u2019hygi\u00e8ne<\/p>\n

Par ailleurs, il est primordial d\u2019effectuer une formation sur l\u2019hygi\u00e8ne avant d\u2019ouvrir son restaurant. Effectivement, la loi impose aux restaurateurs d\u2019avoir au moins dans leur effectif une personne form\u00e9e aux r\u00e8gles d\u2019hygi\u00e8ne alimentaire.<\/p>\n

Outre cette formation obligatoire, vous devez \u00e9galement d\u00e9clarer votre activit\u00e9 aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partementale pour la Protection des Populations<\/a>. Celle-ci programmera ensuite une visite de contr\u00f4le sanitaire. Vous disposez d\u2019un d\u00e9lai d\u2019un mois \u00e0 partir de l\u2019ouverture de l\u2019\u00e9tablissement pour r\u00e9aliser cette d\u00e9claration.<\/p>\n

Bien entendu, il faut aussi adopter de bonnes pratiques d\u2019hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 :
\n\u2022 Conna\u00eetre les r\u00e8gles sur les denr\u00e9es alimentaires et sur l\u2019hygi\u00e8ne
\n\u2022 Informer le personnel des lignes de conduite \u00e0 respecter en mati\u00e8re d\u2019hygi\u00e8ne<\/p>\n

L\u2019importance de la proc\u00e9dure d\u2019immatriculation<\/h3>\n

Eh oui, il importe de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019immatriculation de son activit\u00e9. Pour cela, il faut enregistrer le restaurant au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s (RCS). Pour r\u00e9aliser les d\u00e9clarations obligatoires n\u00e9cessaires, il convient aussi de se rendre au CFE comp\u00e9tent (CCI).<\/p>\n

Bon \u00e0 savoir : la proc\u00e9dure pour ouvrir un restaurant varie en fonction de son statut juridique. Ainsi, certaines formalit\u00e9s ne sont pas les m\u00eames :
\n\u2022 Pour les microentrepreneurs : d\u00e9claration au SIE et \u00e0 la SSI, d\u00e9claration des salari\u00e9s…
\n\u2022 Pour les soci\u00e9t\u00e9s : r\u00e9daction des statuts, publication d\u2019un avis de constitution…<\/p>\n

Autres formalit\u00e9s pour ouvrir un restaurant<\/h2>\n

L\u2019immatriculation repr\u00e9sente une importante proc\u00e9dure pour ouvrir un restaurant. Mais, ce n\u2019est pas tout\u2009! Il faut \u00e9galement penser \u00e0 souscrire \u00e0 un compte bancaire. La nature de ce compte d\u00e9pend de toute \u00e9vidence de la forme juridique de votre \u00e9tablissement. Bien \u00e9videmment, vous devez v\u00e9rifier la disponibilit\u00e9 du nom commercial de votre \u00e9tablissement. Sans oublier la signature du bail commercial.<\/p>\n

Quant \u00e0 l\u2019exploitation du restaurant, il faut penser \u00e0 :
\n\u2022 Demander une autorisation d\u2019exploitation \u00e0 la mairie s\u2019il y a un service en terrasse
\n\u2022 Demander une autorisation de diffusion des \u0153uvres musicales en public aupr\u00e8s de la SACEM
\nEn outre, vous avez l\u2019obligation de renseigner les consommateurs via des affichages, panneaux ou des panonceaux sur :
\n\u2022 Les prix et menus
\n\u2022 L\u2019origine des viandes
\n\u2022 L\u2019interdiction de fumer
\n\u2022 La licence
\n\u2022 La protection des mineurs et de r\u00e9pression de l\u2019ivresse publique<\/p>\n

En outre, il est imp\u00e9ratif d’obtenir un permis d’exploitation pour cr\u00e9er ou reprendre une entreprise de restauration. Il est d\u00e9livr\u00e9 apr\u00e8s avoir suivi une formation\u00a0dispens\u00e9e par des organismes agr\u00e9\u00e9s par le Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur. Parmi eux, nous pouvons citer notre partenaire ALVEA<\/a>. Alvea dispense un enseignement complet \u00e0 un prix tr\u00e8s attractif. Seront ainsi abord\u00e9s :<\/p>\n