{"id":2387,"date":"2018-04-04T07:39:59","date_gmt":"2018-04-04T06:39:59","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.legalvision.fr\/?p=2387"},"modified":"2022-03-27T21:21:12","modified_gmt":"2022-03-27T19:21:12","slug":"objet-social-societe","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/modifier-ses-statuts\/objet-social-societe\/","title":{"rendered":"Comment r\u00e9diger un objet social de soci\u00e9t\u00e9 ?"},"content":{"rendered":"

Un objet social soci\u00e9t\u00e9 correspond \u00e0 l’activit\u00e9 que celle-ci exerce. Il est d\u00e9fini dans les statuts<\/b>. Il faut \u00eatre particuli\u00e8rement attentif lors de sa r\u00e9daction. En effet, les dirigeants sont li\u00e9s par l’objet social d\u00e9termin\u00e9 dans les statuts de la soci\u00e9t\u00e9. Cela signifie qu’ils ne pourront accomplir que des actes correspondant \u00e0 cette description. En g\u00e9n\u00e9ral, il est conseill\u00e9 pour les entreprises de r\u00e9diger un objet social soci\u00e9t\u00e9 le plus large possible, englobant toutes les activit\u00e9s susceptibles d’\u00eatre exerc\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9. Cela \u00e9vitera des d\u00e9marches ult\u00e9rieures complexes. En effet, si l’entreprise souhaite exercer une activit\u00e9 non d\u00e9finie dans l’objet social, il faudra modifier ce statut et donc r\u00e9aliser une modification des statuts aupr\u00e8s du greffe.<\/p>\n

L’objet social soci\u00e9t\u00e9 est donc un des \u00e9l\u00e9ments les plus importants \u00e0 d\u00e9finir lors de la cr\u00e9ation d’une entreprise. Nous revenons dans cet article sur la notion d’objet social d’une entreprise <\/a>et sur les informations \u00e0 conna\u00eetre pour le r\u00e9diger correctement.<\/p>\n

Dans cet article, LegalVision met \u00e0 votre service son expertise juridique pour vous aider \u00e0 tout comprendre sur ce sujet. Vous trouverez ci-dessous un r\u00e9sum\u00e9 des points essentiels \u00e0 retenir :<\/p>\n

Qu’est-ce que l’objet social d’une entreprise ?<\/a>
\nComment r\u00e9diger un objet social de soci\u00e9t\u00e9 ?<\/a>
\nObjet social et activit\u00e9s r\u00e9glement\u00e9es<\/a>
\nQuelles sont les cons\u00e9quences du d\u00e9passement de l’objet social ?<\/a>
\nComment changer d’objet social au cours de la vie de la soci\u00e9t\u00e9 ?<\/a>
\nQuels sont les frais de modification de l’objet social ?<\/a>\n<\/p>\n

Modifier les statuts de mon entreprise<\/a><\/div>\n

Qu’est-ce que l’objet social d’une entreprise ?<\/h2>\n

Objet social <\/span>d\u00e9finition : l’objet social de la soci\u00e9t\u00e9 est une mention obligatoire des statuts. Une soci\u00e9t\u00e9 ne peut \u00eatre cr\u00e9\u00e9e sans un objet social valide. Il doit correspondre aux activit\u00e9s effectivement exerc\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9. Dans le m\u00eame temps, les activit\u00e9s d\u00e9sign\u00e9es doivent \u00eatre suffisamment larges pour pouvoir englober d’autres activit\u00e9s \u00e9ventuelles.<\/span><\/p>\n

Quel est l’int\u00e9r\u00eat de l’objet social<\/b> ? Il d\u00e9termine l’activit\u00e9 exerc\u00e9e et donc le code APE \u00a0(Activit\u00e9e Principale Exerc\u00e9e), donn\u00e9 par l’INSEE, qui est applicable \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Il ne faut pas confondre deux notions importantes : l’int\u00e9r\u00eat social et l’objet social. L’objet social est l’activit\u00e9 exerc\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 et inscrit dans les statuts. L’int\u00e9r\u00eat social correspond aux actes qui sont pris dans l’int\u00e9r\u00eat de la soci\u00e9t\u00e9, par opposition \u00e0 des d\u00e9cisions prises dans l’int\u00e9r\u00eat unique des dirigeants.<\/p>\n

Comment r\u00e9diger un objet social de soci\u00e9t\u00e9 ?<\/h2>\n

La premi\u00e8re exigence correspond \u00e0 l’interdiction d’avoir un objet social qui a pour objet une activit\u00e9 illicite<\/b>. Un tel objet social ne pourra \u00eatre valid\u00e9 par le greffe et l’immatriculation d’une telle soci\u00e9t\u00e9 est impossible. Un objet social illicite peut entra\u00eener la nullit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Ensuite, il faut faire attention \u00e0 ne pas se limiter \u00e0 un objet social trop restrictif. Celui-ci serait handicapant pour la soci\u00e9t\u00e9, qui serait oblig\u00e9e de faire modifier les statuts pour exercer une activit\u00e9 diff\u00e9rente. En effet, il faut se projeter dans le futur et imaginer quelles seront les domaines d’activit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 plusieurs ann\u00e9es ou mois apr\u00e8s l’immatriculation.<\/p>\n

Pour cette raison, il est courant que, \u00e0 la fin de la description \u00e0 proprement parler des activit\u00e9s une phrase prenant en compte d’autres activit\u00e9s soit int\u00e9gr\u00e9e. Il peut s’agit d’une expression telle que : \u00ab et plus g\u00e9n\u00e9ralement, toutes op\u00e9rations industrielles, commerciales, financi\u00e8res, mobili\u00e8res ou immobili\u00e8res, se rapportant directement ou indirectement \u00e0 l\u2019objet social ou susceptibles d\u2019en faciliter l\u2019extension ou le d\u00e9veloppement \u00bb. <\/i>En int\u00e9grant cette phrase ou une expression similaire, l’entreprise aura un objet social beaucoup moins limit\u00e9.<\/p>\n

Objet social et activit\u00e9s r\u00e9glement\u00e9es<\/h2>\n

Lors de la r\u00e9daction de l’objet social, il faut faire attention aux activit\u00e9s r\u00e9glement\u00e9es qui y seront mentionn\u00e9es \u00e9ventuellement. Si vous choisissez d’exercer une activit\u00e9 r\u00e9glement\u00e9e il faudra obtenir l’autorisation pr\u00e9vue pour cette activit\u00e9. Cela implique souvent une formation.<\/p>\n

\u00c0 l’inverse, lorsque la soci\u00e9t\u00e9 n’exerce pas d’activit\u00e9 r\u00e9glement\u00e9e, l’objet social devra \u00eatre r\u00e9dig\u00e9 de mani\u00e8re suffisamment pr\u00e9cise pour qu’il soit clair que l’entreprise n’est pas soumise \u00e0 une telle autorisation.<\/p>\n

Voici quelques exemples d’activit\u00e9s r\u00e9glement\u00e9es<\/b> et des organismes aupr\u00e8s duquel la demande d’autorisation doit \u00eatre transmise :<\/p>\n