{"id":2361,"date":"2018-03-28T10:21:44","date_gmt":"2018-03-28T09:21:44","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.legalvision.fr\/?p=2361"},"modified":"2022-03-27T21:21:12","modified_gmt":"2022-03-27T19:21:12","slug":"regime-fiscal-sasu","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/sasu\/regime-fiscal-sasu\/","title":{"rendered":"R\u00e9gime fiscal SASU : imp\u00f4t sur le revenu ou imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s ?"},"content":{"rendered":"

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R\u00e9gime fiscal SASU : quels sont les choix possibles ? Comment choisir ? LegalVision vous explique tout !<\/p>\n

Dans cet article, LegalVision met \u00e0 votre service son expertise juridique pour vous aider \u00e0 tout comprendre sur ce sujet. Vous trouverez ci-dessous un r\u00e9sum\u00e9 des points essentiels \u00e0 retenir :<\/p>\n

I\/ Quels sont les avantages de la SASU ?<\/a>
\n II\/ L\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (IS)<\/a>
\n III\/ La fiscalit\u00e9 applicable \u00e0 une SASU \u00e0 l\u2019IR<\/a>
\n IV\/ IS ou IR ?<\/a>
\n V\/ Les\u00a0 cons\u00e9quences du choix de l’IR<\/a>
\n VI\/ Les cons\u00e9quences du choix de la SASU\u00a0\u00e0 l\u2019IS<\/a>
\n VII\/ SASU et TVA : quel r\u00e9gime fiscal TVA applicable \u00e0 la SASU ?<\/a>
\n VIII\/ Quelles sont les autres taxes ?<\/a><\/p>\n

<\/iframe><\/p>\n<p>La SASU (Soci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e Unipersonnelle) est une SAS ne comportant qu\u2019un seul associ\u00e9, avec un r\u00e9gime fiscal SASU sp\u00e9cifique \u00e0 ce genre de soci\u00e9t\u00e9. C\u2019est une forme juridique qui permet de passer facilement en SAS en cas de d\u00e9veloppement de l\u2019activit\u00e9, avec notamment l’arriv\u00e9e d\u2019un ou plusieurs nouveaux associ\u00e9s. Ainsi, la plupart des r\u00e8gles applicables \u00e0 la SAS sont applicables \u00e0 sa version unipersonnelle. C\u2019est le cas de son r\u00e9gime fiscal, qui est similaire en tous points \u00e0 celui de la SAS. La plupart des r\u00e8gles doivent \u00eatre adapt\u00e9es au fait qu\u2019il n\u2019y a<b> qu\u2019un seul associ\u00e9.<\/b> Ainsi, en SASU comme en SAS, la soci\u00e9t\u00e9 est soumise par d\u00e9faut \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (IS). Ce n\u2019est que sur option qu\u2019elle pourra \u00eatre soumise \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu (IR).<\/p>\n<p>Dans cet article, LegalVision vous aide\u00a0\u00e0 y voir plus clair dans vos obligations fiscales.\n<\/p>\n<h2 id=\"I\">I\/ Quels sont les avantages de la SASU ?<\/h2>\n<ul>\n<li>\n<i>Quels sont les avantages de la SASU par rapport \u00e0<\/i> <a href=\"https:\/\/blog.legalvision.fr\/2018\/03\/13\/sasu-ou-auto-entrepreneur\/\">l\u2019entreprise individuelle<\/a> ?<\/li>\n<\/ul>\n<p><a href=\"https:\/\/www.legalvision.fr\/creation-dentreprise\/creer-une-sasu\/\">La cr\u00e9ation d\u2019une SASU<\/a> permet \u00e0 l\u2019associ\u00e9 unique <b>de prot\u00e9ger son patrimoine personnel.<\/b> Sa responsabilit\u00e9 est limit\u00e9e aux apports en num\u00e9raire ou en nature qu\u2019il r\u00e9alise. Il existe une stricte s\u00e9paration entre le patrimoine personnel et le patrimoine professionnel. Les cr\u00e9anciers de l\u2019entreprise ne pourront saisir les biens personnels. La cr\u00e9ation d\u2019une SASU permet de rem\u00e9dier au d\u00e9savantage de l\u2019entreprise individuelle, dans laquelle la responsabilit\u00e9 de l\u2019entrepreneur est illimit\u00e9e.<\/p>\n<ul>\n<li><i>Quels sont les avantages de la SASU par rapport \u00e0 \u00a0l\u2019EURL ?<\/i><\/li>\n<\/ul>\n<p>Pour cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 seul, il faut choisir entre deux formes juridiques :<a href=\"https:\/\/blog.legalvision.fr\/2018\/02\/06\/sasu-eurl-forme-sociale-choisir\/\"> la SASU ou l\u2019EURL<\/a>. La SASU est souvent choisie car elle permet de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un statut social, et donc d\u2019une couverture sociale, plus avantageuse. En effet, le dirigeant associ\u00e9 unique est assimil\u00e9 salari\u00e9 dans une SASU, alors qu\u2019il est un TNS (Travailleur Non Salari\u00e9). En EURL, il faudra s\u2019acquitter de cotisations sociales minimales m\u00eame en cas d\u2019absence de salaire. De plus le r\u00e9gime SASU est pratique lorsque l’associ\u00e9 unique souhaite pouvoir accueillir un nouvel associ\u00e9 ult\u00e9rieurement et ainsi transformer la soci\u00e9t\u00e9 en une SAS.<\/p>\n<h2 id=\"II\">II\/ L\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (IS)<\/h2>\n<h3>A) R\u00e9gime fiscal SASU : l’application d’un taux fixe<\/h3>\n<p>Par principe,<a href=\"https:\/\/blog.legalvision.fr\/2019\/01\/12\/creer-une-sasu-en-ligne-en-48h\/\"> la SASU<\/a> fait l\u2019objet d\u2019une<b> imposition \u00e0 l\u2019IS<\/b>.\u00a0La r\u00e9mun\u00e9ration du dirigeant est soumise \u00e0 l’imp\u00f4t sur le revenu des personnes physiques (IRPP) dans la cat\u00e9gorie des traitements et salaires. Elle est d\u00e9ductible du b\u00e9n\u00e9fice imposable.<\/p>\n<p>L’IS est caract\u00e9ris\u00e9 par un taux fixe, dont le taux varie selon le chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9. En effet, il est possible de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un taux de r\u00e9duit de 15 % pour les b\u00e9n\u00e9fices imposables r\u00e9alis\u00e9s se situent en-dessous de 38120 \u20ac. Ce taux est applicable si la soci\u00e9t\u00e9 r\u00e9unit les 3 conditions suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>Son capital a \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement lib\u00e9r\u00e9 par l\u2019associ\u00e9<\/li>\n<li>Elle est d\u00e9tenue \u00e0 au moins 75 % par des personnes physiques<\/li>\n<li>Le chiffre d\u2019affaires hors taxe doit \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 7,63 millions d\u2019euros<\/li>\n<\/ul>\n<p><b>R\u00e9gime fiscal SASU<\/b> : par ailleurs, dans le cadre de la r\u00e9forme devant mener \u00e0 l\u2019abaissement de l\u2019IS \u00e0 25 % \u00e0 l\u2019horizon 2022, un taux de 28 % est applicable pour une partie des b\u00e9n\u00e9fices. Sont impos\u00e9s au taux de 28 % les b\u00e9n\u00e9fices situ\u00e9s entre 38 120 \u20ac et 500 000 \u20ac.<\/p>\n<p>Au-del\u00e0 de 500 000 \u20ac de b\u00e9n\u00e9fices c\u2019est le taux normal de l\u2019IS qui s’applique, \u00e0 savoir 33 \u2153 %.<\/p>\n<h3>B) R\u00e9gime fiscal SASU : les b\u00e9n\u00e9fices\u00a0impos\u00e9s au niveau de la structure de la soci\u00e9t\u00e9<\/h3>\n<p>Dans le cadre <a href=\"https:\/\/blog.legalvision.fr\/2019\/06\/18\/ir-ou-is-tous-les-conseils-pour-choisir-son-regime-fiscal\/\">d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s<\/a>, les b\u00e9n\u00e9fices r\u00e9alis\u00e9s sont impos\u00e9s au niveau de la structure elle-m\u00eame.\u00a0Le b\u00e9n\u00e9fice apr\u00e8s imp\u00f4t peut \u00eatre distribu\u00e9 aux associ\u00e9s, ou non, par une d\u00e9cision de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Les dividendes per\u00e7us seront impos\u00e9s entre les mains de chaque associ\u00e9 apr\u00e8s un abattement de 40%. L\u2019associ\u00e9 supportera \u00e9galement 15,5% de pr\u00e9l\u00e8vements sociaux sur ces dividendes.<\/p>\n<p>Dans le cadre de\u00a0l\u2019IS, il est donc possible que l\u2019entreprise r\u00e9alise des b\u00e9n\u00e9fices et que les associ\u00e9s ne les per\u00e7oivent pas car\u00a0ils demeurent au sein de la structure. Dans cette hypoth\u00e8se, ils ne seront pas impos\u00e9s.<\/p>\n<p><em>Prenons pour exemple un associ\u00e9 A poss\u00e9dant 60 % du capital d\u2019une SAS et un associ\u00e9 B poss\u00e9dant 40%. Si la SAS r\u00e9alise un b\u00e9n\u00e9fice de 100 000 euros, elle devra s\u2019acquitter de 26 345 euros d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s. Les 73 655 euros de b\u00e9n\u00e9fices apr\u00e8s imp\u00f4t pourront, pour tout ou partie, \u00eatre distribu\u00e9s aux associ\u00e9s. Ces derniers seront impos\u00e9s \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu sur le montant des dividendes per\u00e7us (apr\u00e8s abattement de 40%).<\/em><\/p>\n<h2 id=\"III\">III\/ La fiscalit\u00e9 applicable \u00e0 une SASU \u00e0 l\u2019IR<\/h2>\n<h3>A) R\u00e9gime fiscal SASU : les conditions permettant de relever de l’IR<\/h3>\n<p>SASU IR : sur option, la soci\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre soumise \u00e0 l\u2019IR. Cela signifie que les b\u00e9n\u00e9fices sont impos\u00e9s directement entre les mains de l\u2019associ\u00e9. Un certain nombre de conditions doivent \u00eatre respect\u00e9es pour que l\u2019option puisse \u00eatre exerc\u00e9e par l\u2019associ\u00e9 unique :<\/p>\n<ul>\n<li>L\u2019entreprise doit avoir moins de 50 salari\u00e9s<\/li>\n<li>L\u2019entreprise doit exercer une activit\u00e9 commerciale, lib\u00e9rale, industrielle ou agricole<\/li>\n<li>Un chiffre d\u2019affaires ou total de bilan inf\u00e9rieur \u00e0 10 millions d\u2019euros<\/li>\n<li>Un dirigeant personne physique associ\u00e9 unique<\/li>\n<li>La SASU a moins de 5 ans d\u2019existence \u00e0 la date de l\u2019option<\/li>\n<li>La SASU n\u2019est pas cot\u00e9e en bourse<\/li>\n<\/ul>\n<p>L\u2019option est exerc\u00e9e\u00a0avec des modalit\u00e9s diff\u00e9rentes, selon que la soci\u00e9t\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 ou non d\u00e9j\u00e0 soumise \u00e0<a href=\"https:\/\/blog.legalvision.fr\/2019\/06\/07\/impot-sur-le-revenu-tout-savoir\/\"> l\u2019imp\u00f4t sur le revenu.<\/a><\/p>\n<p>Dans le cadre de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu, les b\u00e9n\u00e9fices ne seront donc pas impos\u00e9s au niveau de la structure elle-m\u00eame.\u00a0Il\u00a0est alors possible que les associ\u00e9s soient impos\u00e9s alors que ces derniers n\u2019ont rien per\u00e7u (parce que les b\u00e9n\u00e9fices ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s, par exemple, pour rembourser une dette de l\u2019entreprise).<\/p>\n<p><em>Pour exemple :\u00a0l\u2019associ\u00e9 A poss\u00e8de 60 % du capital d\u2019une SNC et l\u2019associ\u00e9 B en poss\u00e8de 40%. Si la SNC r\u00e9alise un b\u00e9n\u00e9fice de 100 000 euros, A sera impos\u00e9 \u00e0 l\u2019IR sur 60 000 euros et B sera impos\u00e9 pour 40 000 euros, que ces sommes aient \u00e9t\u00e9 effectivement per\u00e7ues ou non<\/em><\/p>\n<h3>B) R\u00e9gime fiscal SASU : quelles d\u00e9marches effectuer pour relever de l’IR ?<\/h3>\n<p>Pour relever de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu, l\u2019option \u00ab IR \u00bb doit \u00eatre notifi\u00e9e :<\/p>\n<p>Dans un premier temps, sur <a href=\"http:\/\/www.droitissimo.com\/sites\/default\/files\/formulaires\/cerfa_13959-05_M0_Declaration_creation_SAS-SA-SNC.pdf\">le formulaire M0<\/a> si elle est prise \u00e0 la cr\u00e9ation de la SASU.<\/p>\n<p>Trois choix sont possibles :<\/p>\n<ul>\n<li>BNC : cette case concerne les SASU soumises \u00e0 l\u2019IR qui ont une activit\u00e9 BNC,<\/li>\n<li>BIC : cette case concerne les SASU soumises \u00e0 l\u2019IR qui ont une activit\u00e9 BIC,<\/li>\n<li>IS : cette case concerne les SASU soumises \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (r\u00e9gime d\u2019imposition applicable par d\u00e9faut).<\/li>\n<\/ul>\n<p>D’autre part,\u00a0par courrier dans les 3 mois de l\u2019exercice concern\u00e9 si elle est d\u00e9cid\u00e9e ensuite.<\/p>\n<p>Par exemple, pour opter pour l\u2019IR avec une SASU en cours d\u2019existence dont l’exercice est clos au 31 d\u00e9cembre de chaque ann\u00e9e, il convient d\u2019adresser la demande d\u2019option IR aupr\u00e8s du service des imp\u00f4ts (le SIE auquel la SASU est rattach\u00e9e) au plus tard au 31 mars. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019option IR sera valable pour la totalit\u00e9 de l\u2019ann\u00e9e en cours.<\/p>\n<h2 id=\"IV\">IV\/ IS ou IR ?<\/h2>\n<h3>A) R\u00e9gime fiscal SASU : les avantages et inconv\u00e9nients respectifs<\/h3>\n<p>Apr\u00e8s <a href=\"https:\/\/blog.legalvision.fr\/2018\/12\/18\/creation-de-societe-ce-qu-il-faut-savoir\/\">avoir cr\u00e9\u00e9 sa soci\u00e9t\u00e9<\/a>, durant les premi\u00e8res ann\u00e9es, il arrive souvent que l’entreprise ne parvienne pas \u00e0 r\u00e9aliser de b\u00e9n\u00e9fices. Durant cette p\u00e9riode, l’IR est plus avantageux comme r\u00e9gime fiscal SASU que l’IS. En effet, comme le b\u00e9n\u00e9fice est impos\u00e9 entre les mains de l’associ\u00e9, les d\u00e9ficits peuvent \u00eatre imput\u00e9s sur l’IR.<\/p>\n<p>Cependant, le r\u00e9gime fiscal de la SASU \u00e0 l’IS est plus avantageux pour les entreprises g\u00e9n\u00e9rant des b\u00e9n\u00e9fices. Il faut calculer le montant \u00e0 partir duquel l’imposition \u00e0 l’IR devient plus on\u00e9reuse que l’imposition \u00e0 l’IS. En effet, la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l’IS est impos\u00e9e au maximum \u00e0 un taux fixe de 33 1\/3 %. La SASU soumise \u00e0 l’IR fait l’objet d’une imposition entre les mains de l’associ\u00e9 au bar\u00e8me progressif de l’IR, qui peut aller jusqu’\u00e0 40 %.<\/p>\n<h3>B)\u00a0R\u00e9gime fiscal SASU : IS et cotisations sociales<\/h3>\n<p>L\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s pr\u00e9sente un autre avantage pour les entrepreneurs : il permet de piloter le montant du\u00a0revenu imposable \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu ainsi que le montant de la base de calcul des cotisations du RSI\u00a0(pour ceux qui y sont affili\u00e9s). La r\u00e9mun\u00e9ration souhait\u00e9e (en tant que base de calcul des cotisations) est fix\u00e9e dans un proc\u00e8s-verbal d\u2019assembl\u00e9e ou dans les statuts directement, et il est possible de d\u00e9cider\u00a0que les b\u00e9n\u00e9fices r\u00e9alis\u00e9s ne soient pas distribu\u00e9s, en partie ou en totalit\u00e9.<\/p>\n<p>Cependant,\u00a0la forme SASU est souvent choisie en partie parce qu’elle permet \u00e0 l’associe unique <b>d’\u00e9chapper au RSI<\/b>. Il est assimil\u00e9 salari\u00e9 et donc affili\u00e9 au r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Le <a href=\"https:\/\/blog.legalvision.fr\/2017\/05\/16\/la-protection-sociale-du-rsi\/\">RSI<\/a> (d\u00e9sormais s\u00e9curit\u00e9 sociale des ind\u00e9pendants) est souvent critiqu\u00e9 pour ses nombreux dysfonctionnements, ses erreurs de calcul ou encore ses rappels de cotisations.\u00a0Si vous souhaitez \u00e9viter le RSI, la SASU peut s’av\u00e9rer \u00eatre une bonne solution.<\/p>\n<p>L’imposition SASU pour le dirigeant : pour r\u00e9sumer, on peut dire que l’IR est plus avantageux en d\u00e9but d’activit\u00e9 alors que l’IS est pr\u00e9f\u00e9rable en cas de b\u00e9n\u00e9fices plus importants.<\/p>\n<h2 id=\"V\">V\/ Les\u00a0 cons\u00e9quences du choix de l’IR<\/h2>\n<p>Si\u00a0le <a href=\"https:\/\/blog.legalvision.fr\/2019\/02\/14\/optimisation-remuneration-president-sasu-tous-les-conseils-des-experts\/\">pr\u00e9sident<\/a> associ\u00e9 unique d\u2019une\u00a0SASU\u00a0\u00e0 l\u2019IR\u00a0per\u00e7oit une r\u00e9mun\u00e9ration, son montant n\u2019est pas d\u00e9ductible du b\u00e9n\u00e9fice imposable entre ses mains. Ce montant est int\u00e9gr\u00e9 dans son BIC et BNC imposable (en contrepartie, sa r\u00e9mun\u00e9ration n\u2019est pas imposable en tant que traitements et salaires). Compte tenu de la non-d\u00e9ductibilit\u00e9 de votre r\u00e9mun\u00e9ration, vous n\u2019avez donc que tr\u00e8s peu d\u2019options pour r\u00e9duire votre b\u00e9n\u00e9fice imposable.<\/p>\n<p>Enfin, il\u00a0convient d’adh\u00e9rer \u00e0 <b>un centre de gestion agr\u00e9\u00e9<\/b>, sous peine de subir une majoration de 25% du montant du b\u00e9n\u00e9fice imposable \u00e0 l\u2019IR.<\/p>\n<p>De plus, une\u00a0SASU\u00a0ne peut opter pour une imposition des b\u00e9n\u00e9fices \u00e0\u00a0l\u2019IR que pour 5 exercices maximum. A l\u2019issue de ce d\u00e9lai, la SASU sera soumise de nouveau, \u00e0 l’IS.<\/p>\n<p>Il est n\u00e9anmoins possible d’opter pour l\u2019IR au d\u00e9marrage puis basculer sur l\u2019IS d\u00e8s l\u2019exercice suivant en d\u00e9non\u00e7ant votre option pour le r\u00e9gime des soci\u00e9t\u00e9s de personnes. Cette facult\u00e9 peut \u00eatre int\u00e9ressante notamment si votre premier exercice devrait se solder, pour diverses raisons, par un d\u00e9ficit fiscal.<\/p>\n<h2 id=\"VI\">VI\/ Les cons\u00e9quences du choix de la SASU\u00a0\u00e0 l\u2019IS<\/h2>\n<p>Le\u00a0choix de\u00a0l\u2019IS\u00a0a pour cons\u00e9quence de faire\u00a0supporter l\u2019imposition des b\u00e9n\u00e9fices sur la SASU directement, et \u00e0 des taux d\u2019imposition fixes (au taux r\u00e9duit d\u2019IS de 15% sur les 38 120 premiers euros de b\u00e9n\u00e9fices puis au taux normal de l\u2019IS\u00a0au-del\u00e0).<\/p>\n<ul>\n<li>L\u2019associ\u00e9 unique non pr\u00e9sident\u00a0est impos\u00e9 personnellement sur les dividendes \u00e9ventuels,\u00a0dans la cat\u00e9gorie des revenus de capitaux mobiliers.<\/li>\n<li>L\u2019associ\u00e9 unique pr\u00e9sident est impos\u00e9 personnellement\u00a0sur ses r\u00e9mun\u00e9rations, dans la cat\u00e9gorie des traitements et salaires, et sur dividendes \u00e9ventuels, dans la cat\u00e9gorie des revenus de capitaux mobiliers.<\/li>\n<li>\n<a href=\"https:\/\/www.legalvision.fr\/nomination-president-sas\/\">Le pr\u00e9sident<\/a>\u00a0non associ\u00e9 est<b> impos\u00e9 personnellement sur ses r\u00e9mun\u00e9rations, da<\/b>ns la cat\u00e9gorie des traitements et salaires.<\/li>\n<\/ul>\n<h2 id=\"VII\">VII\/ SASU et TVA : quel r\u00e9gime fiscal TVA applicable \u00e0 la SASU ?<\/h2>\n<p>On distingue trois types de r\u00e9gimes de TVA applicables aux SASU et SAS : le r\u00e9gime r\u00e9el normal, le r\u00e9gime r\u00e9el simplifi\u00e9 et la franchise en base de TVA.<\/p>\n<p>La franchise en base de <a href=\"https:\/\/blog.legalvision.fr\/2018\/09\/15\/sasu-tva-sas-tva\/\">TVA<\/a> est ouverte aux entreprises ne d\u00e9passant pas les seuils suivant selon leur activit\u00e9 :<\/p>\n<ul>\n<li>Jusqu\u2019\u00e0 82 800 \u20ac\u00a0 pour les activit\u00e9s de vente et les activit\u00e9s d’h\u00e9bergement ;<\/li>\n<li>Jusqu’\u00e0 33 200 \u20ac pour les prestations de service.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Dans ce cas, la soci\u00e9t\u00e9 doit faire appara\u00eetre la mention \u00ab TVA non-applicable \u00bb sur chacune des factures qu’elle \u00e9met.<\/p>\n<p>Le r\u00e9gime fiscal r\u00e9el simplifi\u00e9 s’applique aux entreprises qui ne d\u00e9passent pas les seuils suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>789 000 euros pour les activit\u00e9s de ventes de marchandises \u00e0 emporter ou \u00e0 consommer sur place et la fourniture de logement ;<\/li>\n<li>238 000 euros pour les autres activit\u00e9s commerciales et les activit\u00e9s non commerciales.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le r\u00e9gime normal s’applique lorsque la soci\u00e9t\u00e9 ne respecte pas ces seuils ou lorsqu’elle le d\u00e9cide.<\/p>\n<p>SASU TVA : au niveau de la TVA, les r\u00e9gime r\u00e9el simplifi\u00e9 et r\u00e9el normal ob\u00e9issent \u00e0 des principes diff\u00e9rents :<\/p>\n<ul>\n<li>Avec le r\u00e9gime r\u00e9el normal, la TVA est d\u00e9clar\u00e9e mensuellement.<\/li>\n<li>Avec le r\u00e9gime r\u00e9el simplifi\u00e9, la TVA est d\u00e9clar\u00e9e annuellement. En pratique il faut effectuer deux versements durant l’ann\u00e9e. Ces accomptes semestriels sont r\u00e9gl\u00e9s en juillet et en d\u00e9cembre.<\/li>\n<\/ul>\n<h2 id=\"VIII\">VIII\/ Quelles sont les autres taxes ?<\/h2>\n<p>Tout d’abord, la SASU doit s’acquitter de la<a href=\"https:\/\/www.service-public.fr\/professionnels-entreprises\/vosdroits\/F23547\"> Cotisation Fonci\u00e8re des Entreprises<\/a> (CFE), qui est due par toutes les soci\u00e9t\u00e9s. De plus, les SASU qui embauchent du personnel doivent s’acquitter des taxes suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>La taxe d’apprentissage : elle permet de financer les d\u00e9penses d’apprentissage et les formations technologiques et professionnelles.<\/li>\n<li>La taxe sur la formation professionnelle continue : participation \u00e0 l’effort de formation de ses salari\u00e9s et des demandeurs d’emploi.<\/li>\n<li>La PEEC\u00a0 : la Participation des Employeurs \u00e0 l’Effort de Construction : elle n’est due que par les entreprises qui ont plus de 20 salari\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p><\/body><\/html><a href=\"https:\/\/www.legalvision.fr\/tous-les-services\/?utm_source=blog&utm_campaign=regime-fiscal-sasu\" class=\"tag_auto_button_lead_legalvision\"><button style=\"background-color:#32c3bf;width:100%;\">Cr\u00e9ez votre SASU !<\/button><\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>R\u00e9gime fiscal SASU : quels sont les choix possibles ? Comment choisir ? LegalVision vous explique tout ! Dans cet article, LegalVision met \u00e0 votre service son expertise juridique pour vous aider \u00e0 tout comprendre sur ce sujet. Vous trouverez ci-dessous un r\u00e9sum\u00e9 des points essentiels \u00e0 retenir : I\/ Quels sont les avantages de… <a class=\"more-link\" href=\"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/sasu\/regime-fiscal-sasu\/\">Poursuivre la lecture <span class=\"screen-reader-text\">R\u00e9gime fiscal SASU : imp\u00f4t sur le revenu ou imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s ?<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":15,"featured_media":23116,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"content-type":"","inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[2499],"tags":[],"class_list":["post-2361","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-sasu","entry"],"yoast_head":"\n<title>R\u00e9gime fiscal SASU : toutes les informations sur la fiscalit\u00e9 de la SASU<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"La soci\u00e9t\u00e9 unipersonnele permet \u00e0 l'entrepreneur de mettre \u00e0 l'abri ses biens personnels. 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