Vous avez un\u00a0projet et\u00a0vous \u00eates persuad\u00e9 qu’il peut vous rapporter gros ? Vous souhaitez mettre fin \u00e0 votre contrat de travail et vous mettre \u00e0 votre compte ? Ou vous vous demandez encore si vous avez le droit \u00e0 une aide financi\u00e8re \u00e0 la cr\u00e9ation d’entreprise ? Un grand nombre de questions effleurent l’esprit des personnes d\u00e9sireuses de cr\u00e9er une entreprise.<\/p>\n
En pratique le simple fait de cr\u00e9er son entreprise est une d\u00e9marche particuli\u00e8rement co\u00fbteuse. C’est face \u00e0 ce constat que beaucoup d’entrepreneurs renoncent \u00e0 leur projet. Heureusement pour vous, vous avez d\u00e9couvert cet article ! En effet, LegalVision va vous expliquer quelles sont les aides financi\u00e8res \u00e0 la cr\u00e9ation d’entreprise qui vous sont accessibles !\n<\/p>\n
Aide financi\u00e8re \u00e0 la cr\u00e9ation d’entreprise : les financements accessibles \u00e0 tous les entrepreneurs<\/a> L’Aide au Cr\u00e9ateur ou Repreneur d’Entreprise<\/strong>\u00a0(ACRE) est une aide accord\u00e9e par l’Etat. Elle permet \u00e0 une personne qui reprend une entreprise existante ou en cr\u00e9e une nouvelle, de b\u00e9n\u00e9ficier d’une exon\u00e9ration partielle de charges sociales.<\/p>\n Vous pourrez obtenir votre exon\u00e9ration\u00a0m\u00eame si vous b\u00e9n\u00e9ficiez du ch\u00f4mage ou du RSA<\/strong>. Cette aide est compl\u00e9mentaire et ne remplace pas vos droits existants.<\/p>\n Ensuite, l’exon\u00e9ration sera totale<\/strong>\u00a0lorsque les revenus des b\u00e9n\u00e9ficiaires sont\u00a0inf\u00e9rieurs \u00e0 30 393 euros.<\/strong>\u00a0Elle sera\u00a0partielle<\/strong>\u00a0lorsque les revenus sont compris\u00a0entre 30 393 \u20ac et 40 524<\/strong>\u00a0\u20ac. Enfin elle ne sera pas applicable si le revenu atteint 40 524 \u20ac.<\/p>\n Enfin, pour obtenir cette exon\u00e9ration, il vous faudra remplir le formulaire ACRE et le d\u00e9poser avec un ensemble de pi\u00e8ces justificatives aupr\u00e8s de votre Centre des Formalit\u00e9s des Entreprises.<\/p>\n Vous souhaitez en savoir plus sur\u00a0l’ ACRE<\/a>\u00a0?\u00a0N’h\u00e9sitez pas \u00e0 consulter notre article d\u00e9di\u00e9. Vous \u00eates int\u00e9ress\u00e9 par cette aide et voulez r\u00e9aliser votre\u00a0demande d’ACRE<\/a>\u00a0?\u00a0Laissez LegalVision se charger des formalit\u00e9s.<\/p>\n L’ACRE est \u00e9galement accompagn\u00e9e d’un dispositif d’accompagnement sp\u00e9cifique destin\u00e9 \u00e0 aider l’entrepreneur \u00e0 d\u00e9velopper son activit\u00e9. Ce Nouvel Accompagnement pour la Cr\u00e9ation ou la Reprise d’Entreprise est une assistance apport\u00e9e par un professionnel qui va vous aider \u00e0 finaliser votre projet.<\/p>\n De surcro\u00eet, le NACRE permettra \u00e0 l’entrepreneur de b\u00e9n\u00e9ficier d’un pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro. Le montant de ce pr\u00eat devra \u00eatre compris entre 1 000 et 8000 \u20ac. Le pr\u00eat aura une dur\u00e9e de 4 mois. Il s’agit donc v\u00e9ritablement d’une aide au lancement de l’entreprise et non une solution \u00e0 long terme.<\/p>\n Attention<\/strong>\u00a0: le pr\u00eat NACRE est un pr\u00eat personnel et devra donc \u00eatre rembours\u00e9 m\u00eame en cas de faillite de l’entreprise.<\/p>\n Lorsque vous cr\u00e9ez votre entreprise ou en reprenez une existante, vous pourrez b\u00e9n\u00e9ficier des avantages fiscaux suivants :<\/p>\n En r\u00e9alit\u00e9, il existe une multitude\u00a0d’aides financi\u00e8res \u00e0 la cr\u00e9ation d’entreprise. Chacune d’entre elles est destin\u00e9e \u00e0 une cat\u00e9gorie de personnes sp\u00e9cifique. Afin de vous assister dans la r\u00e9colte des fonds n\u00e9cessaires \u00e0 la cr\u00e9ation de votre entreprise, nous allons vous pr\u00e9senter les plus int\u00e9ressantes.<\/p>\n Les femmes demandeuses d’emploi ou en situation de pr\u00e9carit\u00e9 peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de la\u00a0Garantie\u00a0\u00c9GALIT\u00c9 Femmes<\/strong>. Ce m\u00e9canisme, permet aux cr\u00e9atrices d’entreprise de garantir leurs emprunts bancaires \u00e0 hauteur de\u00a080\u00a0%<\/strong>. Le montant de garantie ne pourra toutefois pas d\u00e9passer le montant\u00a0maximal de 50.000 \u20ac<\/strong>.\u00a0Cette garantie peut \u00eatre accord\u00e9e quelle que soit la\u00a0forme juridique de leur entreprise.<\/p>\n Les entrepreneuses devront alors disposer\u00a0d\u2019un projet de cr\u00e9ation ou de reprise d\u2019entreprise.\u00a0<\/em><\/p>\n<\/div>\n N\u00e9anmoins, pour obtenir cette garantie,\u00a0il sera n\u00e9cessaire de s\u2019acquitter d\u2019une somme \u00e9gale \u00e0 2,5% du montant total garanti<\/strong>. Cette solution peut donc \u00eatre int\u00e9ressante pour obtenir un financement important mais est relativement co\u00fbteuse.<\/p>\n Si vous avez\u00a0moins de 28 ans<\/strong>\u00a0ou \u00eates encore\u00a0\u00e9tudiant<\/strong>\u00a0et que vous recherchez une\u00a0aide financi\u00e8re \u00e0 la cr\u00e9ation d’entreprise, vous pouvez souscrire un pr\u00eat \u00e9tudiant OSEO. OSEO est une entreprise b\u00e9n\u00e9ficiant d’une d\u00e9l\u00e9gation de service public ayant pour activit\u00e9 le financement des nouvelles PME. Vous pourrez ainsi emprunter un\u00a0maximum de 15 000 \u20ac qui sera alors garanti par l’\u00c9tat.<\/strong>\u00a0De surcro\u00eet, il n’y a aucune condition de ressources ni aucune caution pour y pr\u00e9tendre. Le taux d’int\u00e9r\u00eat de l’emprunt sera toutefois fix\u00e9 par les banques.<\/p>\n Enfin, il faut toutefois noter que ces emprunts sont\u00a0uniquement r\u00e9alisables aupr\u00e8s des banques avec lesquelles OSEO a pass\u00e9 un accord<\/strong>\u00a0(Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale, Banque Populaire, Cr\u00e9dit Mutuel et Caisse d’Epargne)<\/p>\n Si vous envisagez de cr\u00e9er une entreprise afin de commercialiser une invention sp\u00e9cifique ou innovante, il peut \u00eatre int\u00e9ressant de se pencher sur le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) et la bourse French Tech.<\/p>\n<\/div>\n Cette bourse peut \u00eatre accord\u00e9e aux personnes physiques, accompagn\u00e9es par une structure d\u2019accompagnement de projets innovants ou aux petites entreprises (moins de 50 personnes et chiffre d’affaires inf\u00e9rieur \u00e0 10 millions d’euros) immatricul\u00e9es en France il y a moins d\u2019un an.<\/span><\/p>\n Pour effectuer cette demande de bourse, il vous faudra contacter la banque publique d’investissement de votre r\u00e9gion.<\/p>\n Enfin, le montant de la bourse pourra atteindre un\u00a0maximum de\u00a030 000 euros.<\/span><\/strong><\/p>\n Une JEI est une entreprise qui :<\/p>\n Une JEI peut b\u00e9n\u00e9ficier d’une\u00a0exon\u00e9ration totale d’imp\u00f4t au cours de son premier exercice et d’une exon\u00e9ration de 50 % pour l’exercice suivant<\/strong>.<\/p>\n En outre, elle est \u00e9galement exon\u00e9r\u00e9e de charges sociales patronales d’assurance maladie et d’allocation familiale sur les salaires des ing\u00e9nieurs,\u00a0 techniciens, scientifiques et juristes en propri\u00e9t\u00e9 industrielle qu’elle emploie. Enfin, elle est aussi exon\u00e9r\u00e9e de ses charges sociales sur les r\u00e9mun\u00e9rations des mandataires sociaux qui participent \u00e0 l’activit\u00e9 de recherche de l’entreprise<\/p>\n<\/div>\n Vous \u00eates int\u00e9ress\u00e9 par ce statut ? Notre article relatif aux statuts des\u00a0Jeunes Entreprises Innovantes<\/a>\u00a0n’attend plus que vous.<\/p>\n Si vous \u00eates un demandeur d’emploi ayant un handicap et que vous souhaitez cr\u00e9er votre entreprise, il existe une aide accord\u00e9e par l’Etat sp\u00e9cifiquement pour vous. En effet,\u00a0l’Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicap\u00e9es<\/strong>\u00a0(Agefiph) propose une subvention pour ces cas sp\u00e9cifiques. Pour b\u00e9n\u00e9ficier de cette aide, il vous faudra donc effectuer une demande aupr\u00e8s de cet organisme.<\/p>\n Pour b\u00e9n\u00e9ficier de cette aide, vous devrez :<\/p>\n Ainsi, si vous r\u00e9pondez \u00e0 ces conditions, vous pourrez alors recevoir une\u00a0aide forfaitaire de 5 000 \u20ac.<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n Si vous envisagez de vous lancer dans le commerce de proximit\u00e9 ou\u00a0de cr\u00e9er un commerce ambulant, il sera int\u00e9ressant d’examiner les subventions du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (ou FISAC).<\/p>\n Dans ce cas, le FISAC pourra alors verser des subventions destin\u00e9es aux d\u00e9penses d’investissement de la nouvelle personne morale. Toutefois,\u00a0les subventions ne pourront jamais d\u00e9passer 75 000 \u20ac<\/strong>. Par ailleurs, aucune subvention ne sera vers\u00e9e si les d\u00e9penses sont inf\u00e9rieures \u00e0 7 000 \u20ac pour une entreprise ambulante ou \u00e0 10 000 \u20ac si elle est s\u00e9dentaire.<\/p>\n Enfin, si tout cela ne suffit pas, vous pourrez demander \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier d’un cr\u00e9dit solidaire. Les cr\u00e9dits solidaires ont \u00e9t\u00e9 mis en place pour aider les entrepreneurs qui ont des difficult\u00e9s \u00e0 trouver un financement et n’ont pas r\u00e9ussi \u00e0 obtenir l’assistance d’une banque classique. Ces cr\u00e9dits sont accord\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative de Finances Solidaires (NEF) ou l’Association pour le Droit \u00e0 l’Initiative Economique (ADIE).<\/p>\n Ce cr\u00e9dit peut atteindre une\u00a0valeur maximale de 10 000 \u20ac<\/strong>.<\/p>\n Toutefois pour pouvoir l’obtenir, il faudra qu’un membre de votre entourage se porte caution sur la moiti\u00e9 du montant.<\/p>\n Et voila ! Vous disposez maintenant de toutes les informations sur les diff\u00e9rentes aides financi\u00e8res qui vous aideront \u00e0 cr\u00e9er votre entreprise.\u00a0Il ne vous reste plus qu’\u00e0 vous lancer. Enfin, il faut savoir que votre entreprise peut prendre de multiples formes (micro entreprise, EIRL, SASU etc…). Il n’est alors pas forc\u00e9ment simple de savoir laquelle est la plus adapt\u00e9e \u00e0 votre situation. Afin, de vous assister dans votre choix, LegalVision vous propose son\u00a0tableau comparatif<\/a>\u00a0des diff\u00e9rents statuts.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n
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ACRE et NACRE une combinaison de m\u00e9canisme vous permettant de commencer sereinement votre activit\u00e9<\/h3>\n
L’ACRE : Un all\u00e8gement\u00a0des charges permettant de d\u00e9marrer plus facilement son activit\u00e9<\/h4>\n
Le NACRE et la possibilit\u00e9 d’obtenir un pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro<\/strong><\/h3>\n
Les avantages fiscaux de la cr\u00e9ation d’entreprise :<\/h3>\n
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\u00a0Aide financi\u00e8re \u00e0 la cr\u00e9ation d’entreprise : une grande vari\u00e9t\u00e9 d’aides pour des cat\u00e9gories de personnes sp\u00e9cifiques<\/h2>\n
L’aide financi\u00e8re \u00e0 la cr\u00e9ation d’entreprise pour les femmes<\/h3>\n
L’aide financi\u00e8re \u00e0 la cr\u00e9ation d’entreprise r\u00e9serv\u00e9e aux\u00a0jeunes entrepreneurs<\/h3>\n<\/div>\n
L’aide financi\u00e8re \u00e0 la cr\u00e9ation d’entreprise r\u00e9serv\u00e9e aux\u00a0jeunes pour les entreprises innovantes<\/h3>\n
La Bourse French Tech<\/span><\/h4>\n
La Jeune Entreprise Innovante<\/h4>\n
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L’aide financi\u00e8re \u00e0 la cr\u00e9ation d’entreprise r\u00e9serv\u00e9e aux demandeurs d’emploi handicap\u00e9s<\/h3>\n
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L’aide financi\u00e8re \u00e0 la cr\u00e9ation d’entreprise r\u00e9serv\u00e9e aux commerces de proximit\u00e9s<\/h3>\n
\u00a0Le cr\u00e9dit solidaire<\/strong><\/h3>\n