{"id":23288,"date":"2019-10-08T07:30:41","date_gmt":"2019-10-08T06:30:41","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.legalvision.fr\/?p=23288"},"modified":"2022-03-27T21:20:48","modified_gmt":"2022-03-27T19:20:48","slug":"pret-professionnel","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/fiscalite\/pret-professionnel\/","title":{"rendered":"Pr\u00eat professionnel, tout ce qu&rsquo;il faut savoir"},"content":{"rendered":"<p>Excellente alternative pour financer des projets de toute nature, le pr\u00eat permet de pallier l\u2019insuffisance d\u2019apport personnel. Parmi les formes de pr\u00eat les plus r\u00e9pandues, le pr\u00eat professionnel constituent la premi\u00e8re option vers laquelle se tournent les entrepreneurs. Jug\u00e9 plus avantageux, ce <a href=\"https:\/\/blog.legalvision.fr\/2018\/11\/09\/financement\/\">mode de financement<\/a> permet de r\u00e9pondre \u00e0 une multitude de besoins tout en\u00a0permettant \u00e0\u00a0l&#8217;emprunteur de conserver le contr\u00f4le de son affaire. \u00c0 la diff\u00e9rence du pr\u00eat classique, le pr\u00eat professionnel est exclusivement destin\u00e9 aux personnes g\u00e9rant une activit\u00e9 professionnelle ind\u00e9pendante. Il peut \u00eatre \u00e0 court ou moyen terme, \u00e0 taux fixe ou \u00e0 taux variable. Diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de pr\u00eat professionnel\u00a0existent. En contrepartie de ces pr\u00eats, des garanties peuvent \u00eatre demand\u00e9es.\n<\/p>\n<h3>Sommaire<\/h3>\n<p><strong><a href=\"#1\">Le pr\u00eat bancaire<\/a><\/strong><br \/>\n<strong> <a href=\"#2\">Le pr\u00eat d&rsquo;honneur<\/a><\/strong><br \/>\n<strong> <a href=\"#3\">Le pr\u00eat participatif\u00a0<\/a><\/strong><br \/>\n<strong> <a href=\"#4\">Les diff\u00e9rentes garanties pouvant \u00eatre demand\u00e9es par la banque<\/a><\/strong><\/p>\n<div class=\"wp-block-button\" style=\"text-align:center;\"><a class=\"wp-block-button__link has-background\" href=\"https:\/\/www.legalvision.fr\/tous-les-services\/\">Voir les services LegalVision<\/a><\/div>\n<h2 id=\"1\">Le pr\u00eat professionnel : le pr\u00eat bancaire<\/h2>\n<p>Ce pr\u00eat professionnel est consid\u00e9r\u00e9 comme la solution la plus efficace et la plus rapide pour financer l\u2019achat d\u2019un bien \u00e0 valeur consid\u00e9rable, ou pour financer la <a href=\"https:\/\/www.legalvision.fr\/creation-dentreprise\/\">cr\u00e9ation<\/a> ou la reprise d\u2019une entreprise.<\/p>\n<p>On consid\u00e8re\u00a0g\u00e9n\u00e9ralement qu&rsquo;il existe 8 types de pr\u00eats bancaires lesquels sont\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>le pr\u00eat bancaire pour tr\u00e9sorerie,<\/li>\n<li>le pr\u00eat relais,<\/li>\n<li>ou encore le pr\u00eat bancaire sans justificatif,<\/li>\n<li>le cr\u00e9dit-bail,<\/li>\n<li>le pr\u00eat bancaire de rachat,<\/li>\n<li>le cr\u00e9dit renouvelable,<\/li>\n<li>le pr\u00eat bancaire de ren\u00e9gociation,<\/li>\n<li>et le pr\u00eat in fine.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le choix entre ces types de pr\u00eats d\u00e9pend des objectifs vis\u00e9s de l\u2019emprunteur.<\/p>\n<p>Le pr\u00eat professionnel bancaire peut \u00eatre conclu avec une personne physique ou une personne morale. Au m\u00eame titre que les autres modes de financement, il est assorti d\u2019int\u00e9r\u00eat, dont le taux est n\u00e9gociable avec l\u2019\u00e9tablissement bancaire concern\u00e9.\u00a0N&rsquo;h\u00e9sitez pas\u00a0<a href=\"https:\/\/blog.legalvision.fr\/2019\/05\/02\/comparateur-des-banque-pro-en-ligne-qui-acceptent-les-societes\/\">comparer les banques pro en ligne<\/a>\u00a0!<\/p>\n<p>Ce type de pr\u00eat professionnel repr\u00e9sente divers avantages.<\/p>\n<h3>Les avantages du pr\u00eat bancaire<\/h3>\n<h4><strong>L\u2019absence de risque de dilution de capital <\/strong><\/h4>\n<p>En ayant recours au pr\u00eat professionnel bancaire, l\u2019emprunteur s&rsquo;assure de garder le contr\u00f4le de son capital. De ce fait, il peut utiliser librement son argent et n\u2019est pas tenu par l\u2019obligation de remboursement imm\u00e9diat. Un plus grand volume de financement lui est m\u00eame octroy\u00e9 ce qui lui garantit un moyen de couvrir ses besoins et ceci malgr\u00e9 l\u2019existence de comptes \u00e0 d\u00e9couvert ou un manque grave de tr\u00e9sorerie. Ainsi, le risque de dilution des droits de vote ou de dividendes des actionnaires est \u00e9vit\u00e9. Le pr\u00eat bancaire permet d\u2019all\u00e9ger les finances de l\u2019emprunteur en rallongeant les mensualit\u00e9s sur une longue dur\u00e9e.<\/p>\n<h4><strong>2.\u00a0Un gage de confiance pour les futurs investisseurs\u00a0<\/strong><\/h4>\n<p>La confiance des investisseurs doit \u00e0 tout prix \u00eatre gagn\u00e9e. Cette confiance peut \u00eatre acquise par le biais de comp\u00e9tences manag\u00e9riales, techniques et intellectuelles mais\u00a0\u00e9galement\u00a0par la preuve d&rsquo;une bonne gestion financi\u00e8re.\u00a0Ainsi, l\u2019obligation de rembourser l\u2019emprunt du pr\u00eat professionnel bancaire qui p\u00e8se sur l\u2019entreprise peut rassurer les investisseurs et les partenaires dans la mesure o\u00f9 elle constitue une preuve de solvabilit\u00e9 financi\u00e8re.\u00a0Le n\u00e9cessaire paiement des \u00e9ch\u00e9ances incite aussi l\u2019entreprise emprunteuse \u00e0 la prudence et \u00e0 la gestion rigoureuse.<\/p>\n<h3>Les conditions pour obtenir un pr\u00eat bancaire<\/h3>\n<p>Il est aussi \u00e0 rappeler que certaines conditions rigoureuses sont exig\u00e9es par les \u00e9tablissements bancaires pour avoir droit au pr\u00eat bancaire. On peut citer\u00a0:<\/p>\n<h4>L\u2019exigence des revenus fixes et r\u00e9guliers<\/h4>\n<p>Afin de garantir le remboursement de sa cr\u00e9ance, les \u00e9tablissements bancaires exigent des demandeurs de pr\u00eat une preuve de leur solvabilit\u00e9. Il s\u2019agit g\u00e9n\u00e9ralement de l\u2019existence des revenus r\u00e9guliers et fixes, via des obligations, des plans d\u2019\u00e9pargne, des SICAV \u00e0 revenus ou autres moyens.<\/p>\n<h4>Un faible taux d\u2019endettement<strong>\u00a0<\/strong><br \/>\n<\/h4>\n<p>Par rapport \u00e0 la valeur de ses fonds propres, le niveau d\u2019endettement de l\u2019emprunteur doit \u00eatre faible. \u00c0 d\u00e9faut, l\u2019\u00e9tablissement bancaire risque d\u2019\u00eatre r\u00e9ticent \u00e0 la demande de pr\u00eat.<\/p>\n<h4>La n\u00e9cessit\u00e9 d&rsquo;apports personnels<\/h4>\n<p>Enfin, les \u00e9tablissements bancaires exigent que l&#8217;emprunteur soit en possession d&rsquo;une certaine somme lors de leur demande de pr\u00eat. Elle doit\u00a0au moins repr\u00e9sent\u00e9e 30% du financement n\u00e9cessaire afin de partager les risques entre les deux parties. En effet, les pr\u00eats bancaires ne peuvent pas financer en totalit\u00e9 un projet professionnel.<\/p>\n<h2>Le pr\u00eat professionnel : le\u00a0pr\u00eat d\u2019honneur<\/h2>\n<p>Face \u00e0\u00a0grand nombre\u00a0d&rsquo;offres de pr\u00eat professionnel, le pr\u00eat d\u2019honneur pr\u00e9sente des conditions tr\u00e8s attrayantes. Il est d\u2019abord d\u00e9fini comme \u00e9tant un cr\u00e9dit \u00e0 taux z\u00e9ro destin\u00e9 \u00e0 financer une cr\u00e9ation ou une reprise d\u2019entreprise ou un\u00a0projet personnel. Il peut financer un investissement de d\u00e9part, un besoin en fonds de roulement ou m\u00eame\u00a0un achat de mat\u00e9riel.<\/p>\n<p>\u00c0 son grand avantage, le pr\u00eat d&rsquo;honneur ne n\u00e9cessite\u00a0ni\u00a0garantie ni caution. Il se base uniquement sur une d\u00e9claration sur l\u2019honneur. N\u00e9anmoins son obtention est soumise \u00e0 un examen minutieux de l\u2019\u00e9tablissement pr\u00eateur notamment de la situation professionnelle et personnelle du demandeur de pr\u00eat mais aussi de son projet \u00e0 r\u00e9aliser.<\/p>\n<p>Le montant du pr\u00eat d&rsquo;honneur peut varier entre\u00a02 000 et 90 000 euros selon l&rsquo;\u00e9tablissement pr\u00eateur\u00a0et le projet de l\u2019emprunteur. Pour\u00a0obtenir\u00a0le meilleur montant, il faut avoir le sens de la <a href=\"https:\/\/blog.legalvision.fr\/2017\/01\/10\/demande-pret-banque-negocier\/\">n\u00e9gociation<\/a>.\u00a0Le d\u00e9lai de remboursement du pr\u00eat est fix\u00e9 sur une dur\u00e9e \u00e0 court, moyen ou long terme.<\/p>\n<p>En plus de ce pr\u00eat, le souscripteur peut conclure un autre pr\u00eat compl\u00e9mentaire tel qu&rsquo;un pr\u00eat bancaire. En effet, le pr\u00eat d&rsquo;honneur constitue un levier significatif dans la r\u00e9alisation de son projet.<\/p>\n<p>Actuellement, seuls quatre organismes proposent le pr\u00eat d\u2019honneur en France : <a href=\"http:\/\/www.initiative-france.fr\/\">Initiative France<\/a>, <a href=\"https:\/\/www.franceactive.org\/\">France Active<\/a>, <a href=\"https:\/\/www.adie.org\/\">ADIE<\/a> et <a href=\"https:\/\/www.reseau-entreprendre.org\/fr\/contact\/\">R\u00e9seau Entreprendre<\/a>.<\/p>\n<h2>Le pr\u00eat professionnel : le pr\u00eat participatif<\/h2>\n<p>De plus en plus sollicit\u00e9, le <a href=\"https:\/\/blog.legalvision.fr\/2018\/06\/13\/developper-entreprise-9-points-cles-pret-participatif\/\">pr\u00eat participatif<\/a> s\u2019adresse particuli\u00e8rement aux PME rencontrant des besoins financiers sur le long terme. Il permet de pr\u00e9server l\u2019autonomie financi\u00e8re de l\u2019entreprise sans modifier la r\u00e9partition de son capital. En effet, il est assimil\u00e9 \u00e0 des fonds propres et s\u2019inscrit comme tel dans la comptabilit\u00e9 de l\u2019entreprise et non \u00e0 titre d\u2019endettement.<\/p>\n<p>Son montant est limit\u00e9 au double du montant des fonds propres.\u00a0Il doit \u00eatre rembours\u00e9 dans un d\u00e9lai de 60 \u00e0 84 mois selon le pr\u00eateur. Son taux d\u2019int\u00e9r\u00eat peut \u00eatre major\u00e9 par la participation au b\u00e9n\u00e9fice net de l\u2019emprunteur.\u00a0Il peut tr\u00e8s bien \u00eatre\u00a0consenti par les \u00e9tablissements bancaires, par des soci\u00e9t\u00e9s commerciales ou m\u00eame par l\u2019\u00c9tat.\u00a0Une mise en garde \u00e0 l\u2019\u00e9gard des pr\u00eateurs est cependant de rigueur. En effet,\u00a0ils\u00a0encourent le risque de ne pas \u00eatre rembours\u00e9s.<\/p>\n<p>Parmi les principaux avantages du <a href=\"https:\/\/blog.legalvision.fr\/2018\/09\/24\/8008\/\">financement participatif,<\/a> on peut citer l\u2019importance du volume de financement et le remboursement \u00e0 long terme ce qui \u00e9vite le risque de dilution du capital. La proc\u00e9dure d\u2019obtention de ce type de pr\u00eat est aussi tr\u00e8s simple, pratique et rapide. En effet, il ne n\u00e9cessite aucun examen minutieux, ni garantie ni caution, et peut \u00eatre obtenu dans un d\u00e9lai de 3 jours uniquement.<\/p>\n<p>Le \u00ab\u00a0crowdlending\u00a0\u00bb ou pr\u00eat participatif peut aussi servir de financement compl\u00e9mentaire.<\/p>\n<p>Il faut noter qu&rsquo;en plus de ces diff\u00e9rents pr\u00eats vous pouvez b\u00e9n\u00e9ficier d&rsquo;aides telles que le <a href=\"https:\/\/blog.legalvision.fr\/2019\/03\/30\/nacre-tous-les-conseils-des-experts\/\">NACRE,<\/a>\u00a0une aide au montage du projet de cr\u00e9ation ou de reprise d&rsquo;entreprise, \u00e0 la structuration financi\u00e8re et au d\u00e9marrage de l&rsquo;activit\u00e9.<\/p>\n<h2>Le pr\u00eat professionnel : les diff\u00e9rentes garanties pouvant \u00eatre demand\u00e9es par les banques<\/h2>\n<p>Bien que certains pr\u00eats professionnels ne n\u00e9cessitent pas de garantie ni de caution, tels que le pr\u00eat d\u2019honneur et le pr\u00eat participatif, la majorit\u00e9 en exige. Parmi ces garanties, on peut citer\u00a0:<\/p>\n<h3>\n<strong>Le na<\/strong><strong>ntissement de fonds de commerce ou de parts sociales de soci\u00e9t\u00e9\u00a0<\/strong><br \/>\n<\/h3>\n<p>Aussi appel\u00e9 s\u00fbret\u00e9 r\u00e9elle, le nantissement du fonds de commerce\u00a0r\u00e9sulte d\u2019un contrat ou d\u2019une d\u00e9cision judiciaire. Il cr\u00e9e des droits pour le pr\u00eateur qui devient donc le cr\u00e9ancier privil\u00e9gi\u00e9 de l\u2019emprunteur et b\u00e9n\u00e9fice ainsi d&rsquo;une priorit\u00e9 de paiement face \u00e0 ses autres cr\u00e9anciers. Ce type de garantie fonctionne au m\u00eame titre que les gages et les hypoth\u00e8ques.<\/p>\n<h3><strong>L\u2019hypoth\u00e8que dans le cadre d&rsquo;investissements immobiliers\u00a0<\/strong><\/h3>\n<p>Tr\u00e8s r\u00e9pandue, la garantie hypoth\u00e9caire permet de pallier les d\u00e9faillances de l\u2019emprunteur. L\u2019id\u00e9e \u00e9tant de garantir le pr\u00eat par des biens ou des fonds vers\u00e9s. \u00c0 d\u00e9faut de remboursement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, le pr\u00eateur peut saisir de droit, les biens de l\u2019emprunteur insolvable mis en garantie ou les fonds qui lui ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9s.<\/p>\n<h3><strong>La caution personnelle\u00a0<\/strong><\/h3>\n<p>Quant \u00e0 la caution personnelle, elle consiste pour une personne physique \u00e0 se porter caution pour un emprunt conclu par une entreprise qui est une personne morale. Ce porteur de caution accepte se faire poursuivre sur son patrimoine personnel pour rembourser la d\u00e9faillance de la dette d\u2019une entreprise.<\/p>\n<h3><strong>L\u2019assurance-vie\u00a0<\/strong><\/h3>\n<p>\u00c0 d\u00e9faut d\u2019avoir d\u2019autres garanties, l\u2019assurance vie peut tr\u00e8s bien servir \u00e0 convaincre les \u00e9tablissements bancaires \u00e0 conclure un pr\u00eat professionnel. Dans ce cas, il suffit que l\u2019assur\u00e9 dispose d\u2019un capital suffisant dans sa police d\u2019assurance pour en constituer un potentiel gage. Ce capital sera gel\u00e9 en ce sens durant la p\u00e9riode de remboursement de la dette.<\/p>\n<h3><strong>Les soci\u00e9t\u00e9s de caution mutuelle\u00a0<\/strong><\/h3>\n<p>Une soci\u00e9t\u00e9 de caution mutuelle peut aussi se porter caution \u00e0 un pr\u00eat conclu avec des \u00e9tablissements bancaires. Elle peut garantir l&#8217;emprunteur aupr\u00e8s de sa banque ou contre-garantir la banque qui prend le risque.<\/p>\n<p><\/p>\n<div class=\"wp-block-button\" style=\"text-align:center;\"><a class=\"wp-block-button__link has-background\" href=\"https:\/\/www.legalvision.fr\/tous-les-services\/\">Voir les services LegalVision<\/a><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Excellente alternative pour financer des projets de toute nature, le pr\u00eat permet de pallier l\u2019insuffisance d\u2019apport personnel. Parmi les formes de pr\u00eat les plus r\u00e9pandues, le pr\u00eat professionnel constituent la premi\u00e8re option vers laquelle se tournent les entrepreneurs. 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