Pourquoi monter une SARL ? Apr\u00e8s r\u00e9flexion avec vos \u00e9ventuels partenaires, vous avez effectu\u00e9 une \u00e9tude de march\u00e9 et analys\u00e9 les produits et services de vos concurrents. Vient alors une \u00e9tape importante, celle du choix de la forme juridique sous laquelle exercer votre nouvelle activit\u00e9.<\/p>\n
Le choix de monter une SARL est souvent privil\u00e9gi\u00e9 dans certains domaines d’activit\u00e9s, notamment dans la restauration ou dans le BTP.<\/p>\n
La SARL est la forme juridique<\/strong> pr\u00e9f\u00e9r\u00e9e des entrepreneurs qui lancent leur entreprise, particuli\u00e8rement dans le domaine de la restauration. C’est une soci\u00e9t\u00e9 pris\u00e9e par les entreprises familiales<\/strong>. Mais cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 n’est pas toujours simple, c’est pourquoi LegalVision<\/strong> revient aujourd’hui sur les d\u00e9marches \u00e0 effectuer pour monter une SARL.\n<\/p>\n Quelles sont les caract\u00e9ristiques principales de la SARL ?<\/a><\/strong> SARL montant capital minimum : une SARL peut en th\u00e9orie \u00eatre cr\u00e9\u00e9e avec un capital social symbolique d’un montant d’un euro. Le montant minimum du capital d’une SARL fix\u00e9 dans la loi permet de rendre possible la cr\u00e9ation d’entreprise par le plus grand nombre. C’est tr\u00e8s rarement le cas en pratique : une soci\u00e9t\u00e9 sans capital social aurait du mal \u00e0 d\u00e9marrer son activit\u00e9.<\/p>\n En outre, la cr\u00e9ation d’une soci\u00e9t\u00e9 oblige \u00e0 r\u00e9diger des statuts. En effet, les statuts sont en quelque sorte le cadre juridique choisi par les associ\u00e9s (dans la limite de ce qu’il est l\u00e9galement possible de faire). Ils d\u00e9terminent le mode d’organisation de la soci\u00e9t\u00e9 ou encore les modalit\u00e9s de prise de d\u00e9cision en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Il est conseill\u00e9 de faire appel \u00e0 un professionnel pour cette \u00e9tape.<\/p>\n Par ailleurs, d\u00e8s la constitution de la SARL, il faut nommer un ou plusieurs g\u00e9rants. La g\u00e9rance est obligatoirement assur\u00e9e par une personne physique (ou plusieurs) : ainsi, une personne morale ne peut \u00eatre g\u00e9rante de SARL.<\/p>\n Il faut prendre en compte trois types de frais :<\/p>\n Le g\u00e9rant majoritaire d’une SARL est soumis \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale des ind\u00e9pendants (ancinnement appel\u00e9 RSI). Les associ\u00e9s doivent prendre en consid\u00e9ration cet aspect lorsqu’ils choisissent la forme juridique de leur entreprise, En effet, nombre de chefs d’entreprises ne sont pas satisfaits par le mode de fonctionnement de ce r\u00e9gime de protection sociale. Ils reprochent notamment des erreurs de calcul ou encore des d\u00e9lais de traitement beaucoup trop long. C’est pourquoi certaines entreprises pr\u00e9f\u00e8rent choisir la SAS, dans laquelle le dirigeant est affili\u00e9 au r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n Montant RSI SARL : les 2 premi\u00e8res ann\u00e9es, le RSI calcule les cotisations sur une base forfaitaire. En effet, le RSI ne peut se baser sur le chiffre d’affaires r\u00e9el au d\u00e9but de l’activit\u00e9, puisqu’il n’est pas connu. Par la suite, les cotisations sont calcul\u00e9es proportionnellement au chiffre d’affaires.<\/p>\n Pour ouvrir une SARL, il faut fournir un certain nombre de documents aupr\u00e8s du greffe comp\u00e9tent, notamment un formulaire M0 compl\u00e9t\u00e9 et sign\u00e9 par le repr\u00e9sentant l\u00e9gal de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n L’avis de constitution doit faire l’objet d’une parution dans un journal d’annonces l\u00e9gales. Par ailleurs, chaque g\u00e9rant doit \u00e9tablir une d\u00e9claration de non-condamnation et de filiation certificant qu’il n’est pas soumis \u00e0 une interdiction de g\u00e9rer.<\/p>\n Ces documents sont obligatoires pour que le greffe valide l’immatriculation de la soci\u00e9t\u00e9 et fournisse un num\u00e9ro d’immatriculation. Le certificat du d\u00e9p\u00f4t des fonds devra \u00eatre apport\u00e9 \u00e0 votre banque afin de d\u00e9bloquer les fonds, Vous pouvez alors exercer pleinement votre activit\u00e9.<\/p>\n Si la cr\u00e9ation n’est pas effectu\u00e9e par le repr\u00e9sentant l\u00e9gal, il faudra aussi joindre un pouvoir sign\u00e9 par lui.<\/p>\n Il doit y avoir un ou plusieurs g\u00e9rants nomm\u00e9s pour pouvoir monter une SARL. Le statut qui leur est applicable d\u00e9pendra de la quote-part du capital qu’ils d\u00e9tiennent. On distingue ainsi trois cat\u00e9gories de g\u00e9rants de SARL : minoritaire, \u00e9galitaire, majoritaire ou non associ\u00e9. La g\u00e9rance doit \u00eatre obligatoirement nomm\u00e9e lors de la constitution de la soci\u00e9t\u00e9, dans les statuts ou dans un acte s\u00e9par\u00e9.<\/p>\n Le statut de g\u00e9rant majoritaire d\u00e9signe l\u2019associ\u00e9 g\u00e9rant qui d\u00e9tient plus de 50% de parts sociales. Le statut de g\u00e9rant majoritaire est applicable \u00e0 l\u2019associ\u00e9 g\u00e9rant qui d\u00e9tient moins de 50% de parts sociales. S\u2019il d\u00e9tient exactement 50 % du capital de la soci\u00e9t\u00e9 on parle de g\u00e9rant \u00e9galitaire. Les associ\u00e9s peuvent aussi d\u00e9signer un g\u00e9rant qui n\u2019est pas associ\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n La r\u00e9mun\u00e9ration du g\u00e9rant n\u2019est en aucun cas obligatoire. S\u2019il n\u2019est pas r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 il ne b\u00e9n\u00e9ficiera d\u2019aucune protection sociale. De m\u00eame, s\u2019il est r\u00e9mun\u00e9r\u00e9, les modalit\u00e9s sont librement d\u00e9termin\u00e9es par les parties. La r\u00e9mun\u00e9ration peut \u00eatre une somme fixe ou une somme variable en fonction du r\u00e9sultat de la soci\u00e9t\u00e9. Il peut s\u2019agir \u00e9galement d\u2019une r\u00e9mun\u00e9ration ayant une base fixe \u00e0 laquelle est ajout\u00e9e un compl\u00e9ment de r\u00e9mun\u00e9ration variable dont les modalit\u00e9s de calcul sont d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 l\u2019avance.<\/p>\n Ce cumul est autoris\u00e9 pour les g\u00e9rants minoritaire, \u00e9galitaire ou non associ\u00e9. Le g\u00e9rant majoritaire ne peut en aucun cas \u00eatre li\u00e9 par un contrat de travail. En outre, et ce pour tous les g\u00e9rants de SARL, le contrat de travail est \u00e9tabli pour des fonctions autres que celles de mandataire social.<\/p>\n On peut r\u00e9sumer les conditions de cumul de contrat de travail et de mandat de g\u00e9rant tel qu\u2019il suit :<\/p>\n Pour monter une SARL, il est fr\u00e9quent que le conjoint d\u2019un associ\u00e9 participe \u00e0 la vie de l’entreprise et travaille en son sein. La fourniture de ce travail de la part du conjoint lui permet de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un des 3 r\u00e9gimes disponibles dans le cadre d\u2019une SARL : conjoint collaborateur, associ\u00e9 ou salari\u00e9. Cette d\u00e9cision doit \u00eatre prise au moment de l\u2019immatriculation de la soci\u00e9t\u00e9 et appara\u00eet sur le formulaire M0 \u00e0 d\u00e9poser au greffe.<\/p>\n Pourra b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un statut particulier en tant que conjoint de l\u2019associ\u00e9 uniquement l\u2019\u00e9poux ou le partenaire li\u00e9 par un Pacs. Sont donc exclus de ce dispositif les concubins, \u00e0 l\u2019exception du statut du conjoint associ\u00e9, ouvert au concubin.<\/p>\n Nous voyons ici les trois statuts diff\u00e9rents pour le conjoint, sachant qu\u2019\u00e0 tout moment au cours de la vie de l\u2019entreprise ce statut peut \u00eatre modifi\u00e9.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n <\/p>\nSommaire :<\/h3>\n
\n Quelles formalit\u00e9s accomplir pour monter une SARL ?<\/a><\/strong>
\n \u00c0 quel statut est soumis le g\u00e9rant de SARL ?<\/a><\/strong>
\n Qu\u2019en est-il du cumul d\u2019un contrat de travail avec le mandat de g\u00e9rant ?<\/a><\/strong>
\n Quelles cons\u00e9quences pour le conjoint de l\u2019associ\u00e9 ?<\/a><\/strong><\/p>\nQuelles sont les caract\u00e9ristiques principales de la SARL ?<\/h2>\n
Monter une SARL combien \u00e7a co\u00fbte<\/b> ?<\/h3>\n
\n
Qu’en est-il des cotisations dues par le g\u00e9rant ?<\/h3>\n
Quelles formalit\u00e9s accomplir pour monter une SARL ?<\/h2>\n
\u00c0 quel statut est soumis le g\u00e9rant de SARL ?<\/h2>\n
Qu\u2019en est-il du cumul d\u2019un contrat de travail avec le mandat de g\u00e9rant ?<\/h2>\n
\n
Quelles cons\u00e9quences pour le conjoint de l\u2019associ\u00e9 ?<\/h2>\n
Qui est consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant un conjoint de l\u2019associ\u00e9 ?<\/h3>\n
Quels sont les diff\u00e9rents statuts disponibles pour le conjoint de l\u2019associ\u00e9 ?<\/h3>\n
\n