Toute entreprise, quels que soient son secteur d’activit\u00e9, sa\u00a0taille est expos\u00e9e ainsi que ses dirigeants \u00e0 diff\u00e9rents risques mena\u00e7ant sa continuit\u00e9 et sa p\u00e9rennit\u00e9\u00a0, d\u2019o\u00f9 la n\u00e9cessit\u00e9 de souscrire \u00e0 une assurance protection juridique.<\/p>\n
En effet, dans le cadre de la vie de votre soci\u00e9t\u00e9, vous pouvez \u00eatre mis en cause ou subir un pr\u00e9judice. D\u00e8s lors, il est n\u00e9cessaire de prendre les mesures n\u00e9cessaires pour vous assurer une protection juridique optimale.<\/p>\n
En souscrivant \u00e0 l\u2019offre d’abonnement SERENITE<\/a> de LegalVision, vous b\u00e9n\u00e9ficierez de l\u2019assurance protection juridique Groupama et d’un ensemble d’avantages . Cette assurance vous aide \u00e0 d\u00e9fendre vos int\u00e9r\u00eats et vous accompagne \u00e0 tous les stades au cours d\u2019un contentieux dont vous \u00eates partie.<\/p>\n Qu’est qu’une assurance protection juridique ? Quelle est son utilit\u00e9 ? et quels sont les avantages de l’abonnement SERENITE ?\u00a0<\/strong><\/em>LegalVision r\u00e9pondra \u00e0 toutes vos questions dans cet article .\n<\/p>\n Assurance protection juridique : d\u00e9finition et utilit\u00e9 Le Code des assurances et le Code de la mutualit\u00e9 d\u00e9finissent l\u2019assurance protection juridique comme\u00a0:<\/p>\n En d’autres termes,<\/strong>\u00a0il s’agit d’un contrat par lequel une assurance, en contrepartie du versement d’une prime ou d’une cotisation<\/strong>, va couvrir les frais ou fournir des prestations en cas de litige ou diff\u00e9rend opposant son assur\u00e9 \u00e0 un tiers. Elle rel\u00e8ve de la cat\u00e9gorie des assurances de dommage.<\/strong><\/p>\n L’assurance protection juridique a, en effet, pour objet de garantir les assur\u00e9s contre les risques juridiques auxquels ils peuvent \u00eatre confront\u00e9s. Par cons\u00e9quent, la souscription \u00e0 cette assurance s’av\u00e8re utile lorsque votre responsabilit\u00e9 en tant qu\u2019entrepreneur se trouve engag\u00e9e. C\u2019est le cas, par exemple, d\u2019un litige avec un fournisseur ou un client de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n Ainsi, lorsqu’un litige entre dans le champ d’application du contrat d’assurance, l’assureur propose\u00a0:<\/p>\n Toutefois, si la proc\u00e9dure judiciaire est in\u00e9vitable, l’assurance de protection juridique apporte une assistance technique et financi\u00e8re tout au long du proc\u00e8s. Enfin, il convient de noter que l\u2019’\u00e9tendue des garanties de la protection juridique est d\u00e9termin\u00e9e avec l’assureur en fonction de vos besoins.<\/p>\n \u00a0<\/strong>Les garanties propos\u00e9es par l\u2019assurance protection juridique varient selon vos besoins et votre capacit\u00e9 financi\u00e8re.<\/p>\n Cette garantie se limite aux recours de droit commun en vue d’obtenir la r\u00e9paration d’un pr\u00e9judice subi , suite \u00e0 un accident. Il convient de noter que la d\u00e9fense p\u00e9nale peut intervenir m\u00eame en dehors de tout accident. Toutefois, il faut le pr\u00e9voir dans le contrat d’assurance.<\/p>\n Il s’agit d’une assurance couvrant un domaine d’intervention pr\u00e9cis. Ainsi, par exemple, l\u2019assur\u00e9 peut opter pour une protection juridique que dans le domaine social. Il sera, par cons\u00e9quent, prot\u00e9g\u00e9 que dans le cadre des litiges touchant au droit social. C\u2019est le cas, par exemple, d\u2019un litige avec un salari\u00e9.<\/p>\n La garantie de protection juridique g\u00e9n\u00e9ral constitue, en effet,\u00a0le cumul de tout ou partie des protections juridiques<\/strong> d\u00e9di\u00e9es \u00e0 des domaines pr\u00e9cis. Elle peut \u00e9galement comprendre la garantie de d\u00e9fense p\u00e9nale et recours apr\u00e8s accident. Ces deux derni\u00e8res garanties peuvent \u00eatre propos\u00e9es :<\/p>\n L\u2019assurance protection juridique Groupama vous permet de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une protection juridique optimale contre les risques inh\u00e9rents \u00e0 la vie des affaires.<\/p>\n Gr\u00e2ce \u00e0 la protection juridique Groupama, vous b\u00e9n\u00e9ficiez d\u2019une assistance illimit\u00e9e. En effet, les juristes Groupama vous aideront \u00e0 obtenir des informations juridiques\u00a0pour conna\u00eetre vos droits en pr\u00e9vention de tout litige. Ils sont ainsi l\u00e0 pour vous informer et vous conseiller sur ce qu\u2019il convient de faire dans votre situation. Ils sont disponibles par t\u00e9l\u00e9phone, et cela autant de fois que n\u00e9cessaire. Vous avez \u00e9galement un acc\u00e8s \u00e0 une documentation juridique en ligne 24h\/24 et 7j\/7.<\/p>\n La protection Groupama de l\u2019abonnement SERENITE, vous permettra\u00a0:<\/p>\n Par ailleurs, vous \u00eates prot\u00e9g\u00e9 en cas d\u2019atteinte \u00e0 votre r\u00e9putation sur internet. Vous b\u00e9n\u00e9ficiez, en effet, d\u2019une prestation pour supprimer tout contenu d\u00e9gradant avec de l\u2019enfouissement si n\u00e9cessaire. Enfin, vous \u00eates prot\u00e9g\u00e9 en cas d\u2019usurpation de votre identit\u00e9 par un tiers.<\/p>\n La protection juridique comprise de l\u2019abonnement SERENITE de LegalVision, vous permet une aide juridique tout au long de la r\u00e9solution d\u2019un litige qui peut survenir au cours de la vie de votre soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n Ainsi, en cas de litige avec un fournisseur, un client ou tout tiers, un expert Groupama en protection juridique prend contact avec vous et vous accompagne dans la constitution de votre dossier et la strat\u00e9gie \u00e0 mener pour assurer votre protection juridique.<\/p>\n Dans le cas d\u2019un litige amiable<\/strong>, il sera charg\u00e9\u00a0:<\/p>\n Dans le cas d\u2019un litige judiciaire,<\/strong> il s\u2019occupera\u00a0:<\/p>\n Outre la protection juridique Groupama, la souscription \u00e0 l\u2019abonnement SERENITE de LegalVision vous permettra de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un accompagnement complet au cours de votre aventure en tant qu\u2019entrepreneur.<\/p>\n L\u2019abonnement SERENITE inclut les deux obligations r\u00e9glementaires pour toutes les soci\u00e9t\u00e9s commerciales\u00a0: l\u2019approbation des comptes et les registres des actes d’actionnaires ou d’associ\u00e9s.<\/p>\n L\u2019approbation des comptes\u00a0<\/strong><\/p>\n En effet, les soci\u00e9t\u00e9s doivent, chaque ann\u00e9e, approuver les comptes de l\u2019exercice clos par les associ\u00e9s ou les actionnaires, selon le cas. Par ailleurs, elle doivent d\u00e9poser au greffe du tribunal de commerce dont elles rel\u00e8vent\u00a0les\u00a0diff\u00e9rents documents concernant les comptes de l’exercice \u00e9coul\u00e9.<\/p>\n Le d\u00e9faut de\u00a0d\u00e9p\u00f4t\u00a0des\u00a0comptes\u00a0annuels et consolid\u00e9s et des rapports pr\u00e9sent\u00e9s aux associ\u00e9s est p\u00e9nalement sanctionn\u00e9. Il expose, en effet, la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 une amende de 1 500 \u20ac port\u00e9e \u00e0 3 000 \u20ac en cas de r\u00e9cidive.<\/p>\n Cette formalit\u00e9 annuelle est comprise dans l\u2019abonnement SERENITE<\/strong>. Les juristes de LegalVision s\u2019occuperons ainsi de\u00a0:<\/p>\n \u00a02.\u00a0<\/strong>La tenue du registre de d\u00e9cision des associ\u00e9s ou des actionnaires<\/strong><\/p>\n Les soci\u00e9t\u00e9s commerciales ont l\u2019obligation de tenir un registre des actes du ou des associ\u00e9s ou actionnaires. En effet, les soci\u00e9t\u00e9s pluripersonnelles (SA, SAS, SARL\u2026) inscrivent les d\u00e9cisions dans le registre des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales. Par ailleurs, les soci\u00e9t\u00e9s unipersonnelles (SASU, EURL), tiennent un\u00a0registre des d\u00e9cisions de l\u2019associ\u00e9 unique<\/a>. En g\u00e9n\u00e9ral, les proc\u00e8s-verbaux sont inscrits chronologiquement sur un registre cot\u00e9\u00a0et\u00a0paraph\u00e9 ou des feuillets mobiles num\u00e9rot\u00e9s.<\/p>\n Enfin, les soci\u00e9t\u00e9s par actions comme la SAS retranscrivent les op\u00e9rations sur le capital sur le\u00a0registre des mouvements de titres<\/a>. Ainsi, LegalVision inclut la fourniture de ces registres dans votre abonnement SERENITE.<\/p>\n \u00a0<\/strong>L\u2019offre d\u2019abonnement SERENITE comporte, par ailleurs, d\u2019autres services\u00a0:<\/p>\n Nos juristes r\u00e9pondent \u00e0 toutes vos questions en illimit\u00e9, par message ou par t\u00e9l\u00e9phone,\u00a06\u00a0jours \/ 7 de 9h \u00e0 19h.\u00a0<\/b>Si vous souhaitez avoir plus d\u2019informations sur ce service et sur l’assistance juridique en g\u00e9n\u00e9ral, nous vous invitons \u00e0 consulter notre article \u00ab\u00a0<\/a>L\u2019assistance juridique : explications et offres de LegalVision<\/a>\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n Gr\u00e2ce \u00e0 l’offre d’abonnement SERENITE, vous aurez le droit d’acc\u00e9der \u00e0 notre banque de documents juridiques relus et certifi\u00e9s\u00a0conformes<\/b>\u00a0par nos experts<\/strong>. Cette banque comporte\u00a0une grande vari\u00e9t\u00e9 d’actes juridiques: statuts, PV d\u2019assembl\u00e9es, contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e…<\/p>\n L’offre d’abonnement SERENITE vous donne droit \u00e0\u00a050% de r\u00e9duction\u00a0sur vos\u00a0diff\u00e9rentes formalit\u00e9s<\/strong>. Par ailleurs, vous b\u00e9n\u00e9ficiez d’un d\u00e9lai de traitement rapide pour celles-ci .\u00a0Elles seront ainsi trait\u00e9es selon le mode FLASH, en 4 heures seulement.<\/strong><\/p>\n LegalVision vous met \u00e0 votre disposition un juriste pour r\u00e9aliser avec vous un bilan sur la\u00a0sant\u00e9 juridique\u00a0de votre soci\u00e9t\u00e9. Par exemple, il v\u00e9rifiera la conformit\u00e9 de vos documents juridiques aux r\u00e9glementations en vigueur.<\/p>\n Nous vous mettons en relation avec un\u00a0avocat partenaire<\/b>\u00a0et nous prenons en charge\u00a025<\/b>%\u00a0des frais de consultation.\u00a0<\/strong>En effet, l’intervention d’un avocat sp\u00e9cialis\u00e9 peut s’av\u00e9rer n\u00e9cessaire dans le cadre d’op\u00e9rations complexes ou pour la r\u00e9daction de certains actes juridiques.<\/strong><\/p>\n C’est, par exemple, le cas de :\u00a0<\/strong><\/p>\n L\u2019abonnement SERENITE de LegalVision a un co\u00fbt tr\u00e8s avantageux en raison de la diversit\u00e9 des services qu\u2019il comporte. En effet, pour un abonnement mensuel, le co\u00fbt de l\u2019abonnement est de 99 euros par mois. Toutefois, si vous optez pour un abonnement annuel, vous b\u00e9n\u00e9ficierez d\u2019une remise de 20 euros par mois. En effet, l\u2019abonnement ne vous co\u00fbtera que 79 euros mensuellement. Il convient de noter qu\u2019il s\u2019agit des montants hors taxe.<\/p>\n Souscrivez \u00e0 notre abonnement SERENITE <\/strong><\/a>et b\u00e9n\u00e9ficiez d\u2019un accompagnement juridique optimal<\/strong>\u00a0au cours de la vie de votre soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n \u00a0<\/p>\n<\/details>\n \u00a0<\/p>\n <\/p>\nSommaire<\/h3>\n
\n<\/a>Abonnement SERENITE de LegalVision : assurance protection juridique Groupama
\n<\/a>Abonnement SERENITE de LegalVision : souscrivez et gagnez en s\u00e9r\u00e9nit\u00e9<\/a><\/strong><\/p>\nAssurance protection juridique : d\u00e9finition et utilit\u00e9<\/h2>\n
D\u00e9finition de l’assurance protection juridique<\/strong><\/h3>\n
\n
L’utilit\u00e9 de l’assurance protection juridique<\/h3>\n
\n
Les diff\u00e9rentes garanties propos\u00e9es<\/strong><\/h3>\n
\n\u00a01.\u00a0<\/strong>Garantie d\u00e9fense p\u00e9nale et recours suite \u00e0 un accident<\/h4>\n
Garantie de protection juridique segment\u00e9e<\/h4>\n
Garantie de protection juridique g\u00e9n\u00e9rale<\/strong><\/h4>\n
\n
Abonnement SERENITE de LegalVision : l\u2019assurance protection juridique Groupama<\/h2>\n
Une assistance 24\/24 et 7j\/7<\/strong><\/h3>\n
\n
L\u2019assurance protection juridique\u00a0Groupama : comment \u00e7a fonctionne\u00a0?<\/strong><\/h3>\n
\n
\n
Abonnement SERENITE de LegalVision : souscrivez et gagnez en s\u00e9r\u00e9nit\u00e9<\/h2>\n
Vos\u00a0obligations r\u00e9glementaires inclues dans l\u2019abonnement<\/strong><\/h3>\n
\n
\n\u00a0B)\u00a0<\/strong>Les autres services <\/strong>
\n<\/h3>\nAssistance juridique illimit\u00e9e de nos juristes<\/strong><\/h4>\n
G\u00e9n\u00e9ration de documents\u00a0juridiques illimit\u00e9e<\/h4>\n
Traitement de vos formalit\u00e9s<\/h4>\n
Check up conformit\u00e9\u00a01 fois par an<\/h4>\n
Mise en relation avec un\u00a0avocat partenaire<\/strong><\/h4>\n
\n
Le co\u00fbt de l\u2019abonnement\u00a0<\/strong><\/h3>\n
Sources :<\/strong><\/summary>\n
\n