{"id":21424,"date":"2019-08-18T07:30:04","date_gmt":"2019-08-18T06:30:04","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.legalvision.fr\/?p=21424"},"modified":"2023-07-21T11:53:04","modified_gmt":"2023-07-21T09:53:04","slug":"qu-est-ce-qu-une-personne-physique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/creer-son-entreprise\/qu-est-ce-qu-une-personne-physique\/","title":{"rendered":"Qu\u2019est-ce qu\u2019une personne physique ?"},"content":{"rendered":"

Que veut dire personne physique<\/strong>\u00a0? Que veut dire personne morale<\/strong>\u00a0? Cette diff\u00e9rence personne physique\/personne morale \u00e9tant majeure aujourd\u2019hui, il s\u2019agit de bien la comprendre.<\/p>\n

Si la personne physique fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un individu \u00ab de chair et de sang \u00bb, la personne morale correspond \u00e0 une construction intellectuelle, une enveloppe incorporelle dans laquelle sont affect\u00e9s des droits, obligations et\/ou biens.<\/p>\n

Nous nous penchons sur la distinction entre ces deux acteurs fondamentaux qui d\u00e9finissent les interactions juridiques en droit fran\u00e7ais<\/strong>. En effet, le traitement juridique d’une situation donn\u00e9e diff\u00e9rera en fonction de l’interlocuteur, personne physique ou morale. En d’autres termes, des r\u00e8gles diff\u00e9rentes seront appliqu\u00e9es en fonction des acteurs impliqu\u00e9es.<\/p>\n

Sommaire<\/h3>\n

Personne physique : une d\u00e9finition juridique
\n<\/a>Diff\u00e9rence entre personne physique et personne morale
\n<\/a>Personne physique et entrepreneur<\/a><\/strong><\/p>\n

Commencer ma cr\u00e9ation d’entreprise<\/a><\/div>\n

Personne physique : une d\u00e9finition juridique<\/strong><\/h2>\n

D\u00e9finition d’une personne physique<\/strong><\/h3>\n

Personne physique d\u00e9finition juridique<\/strong><\/em><\/h4>\n

Les personnes sont pr\u00e9vues dans le Code civil au Livre I – Des personnes. Selon le vocabulaire de l’association Capitant la personne<\/strong> est \u00ab l’\u00eatre qui jouit de la personnalit\u00e9 juridique<\/em> \u00bb, c’est-\u00e0-dire de \u00ab l’aptitude \u00e0 \u00eatre titulaire de droits et assujetti \u00e0 des obligations<\/em>\u00a0\u00bb (Vocabulaire Capitant, V\u00b0 Personne). Au sein des personnes on distingue ensuite deux cat\u00e9gories<\/strong>\u00a0: les personnes physiques et les personnes morales. Les personnes physiques sont des \u00eatres constitu\u00e9s de chair et de sang alors que les personnes morales sont des regroupements autour d’int\u00e9r\u00eats communs.<\/p>\n

Il est donc important de bien comprendre que lorsque l\u2019on parle d\u2019une personne physique<\/strong>, on parle d\u2019un \u00eatre humain<\/strong>\u00a0tandis que la\u00a0personne morale<\/strong> fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une fiction<\/strong>, une cr\u00e9ation de l\u2019homme<\/strong>. Les caract\u00e9ristiques juridiques de la personne physique vont \u00eatre son nom, son domicile, sa nationalit\u00e9, etc.\u00a0A l\u2019inverse, ce qu\u2019on appelle couramment les caract\u00e9ristiques physiques d\u2019une personne (exemple de description physique d une personne\u00a0: la couleur de ses yeux, sa taille, son poids, etc.) ne sont pas des \u00e9l\u00e9ments qui influent sur sa personnalit\u00e9 juridique.<\/p>\n

Le droit distingue ensuite les personnes des choses, des animaux ou encore de l\u2019enfant \u00e0 na\u00eetre<\/strong><\/em><\/h4>\n

Ces derniers n\u2019ont pas de personnalit\u00e9 juridique<\/strong>. En effet, la personnalit\u00e9 juridique ne s\u2019acqui\u00e8re que du fait de la naissance et s\u2019ach\u00e8vera \u00e0 la mort. Si un enfant est mort-n\u00e9, il ne lui sera pas reconnu la personnalit\u00e9 juridique (non d\u00e9signation d’une personne physique). Quant aux animaux, ils sont aujourd\u2019hui reconnus comme des \u00eatres sensibles et non comme des personnes. Les choses recouvrent quant \u00e0 elles les biens meubles (des objets) et immeubles (un appartement par exemple).<\/p>\n

Statut juridique d’une personne physique<\/strong><\/h3>\n

D\u00e8s sa naissance, une personne est reconnue<\/strong>, institu\u00e9e<\/em>\u00a0: elle est inscrite dans une g\u00e9n\u00e9alogie, elle a un nom, pr\u00e9nom, une nationalit\u00e9 et un domicile (c\u2019est l’identification de la personne physique).<\/p>\n

La personne est d\u00e8s lors prot\u00e9g\u00e9e<\/strong>\u00a0: elle dispose de droits relatifs \u00e0 la protection de son image, de son honneur, de sa vie priv\u00e9e, de sa dignit\u00e9. On parle alors des droits de la personnalit\u00e9<\/em>.<\/p>\n

Elle est \u00e9galement assujettie \u00e0 des obligations<\/strong>, en premier lieu respecter les droits des autres personnes. Elle doit \u00e9galement respecter les engagements qu\u2019elle prend, par exemple honorer un contrat qu\u2019elle a conclu.<\/p>\n

En France, une personne dispose pleinement de sa capacit\u00e9 \u00e0 sa majorit\u00e9 (par exemple, elle obtient le droit de voter) et ce, tant qu\u2019elle n\u2019est pas plac\u00e9e sous tutelle ou curatelle.<\/p>\n

\u00a0<\/strong>Diff\u00e9rence entre personne physique et morale<\/strong><\/h2>\n

Personne physique et personne morale : d\u00e9finitions<\/h3>\n

La diff\u00e9rence entre personne morale et personne physique tient principalement au fait qu\u2019une personne morale<\/strong> est une entreprise qui acqui\u00e8re sa personnalit\u00e9 \u00e0 la suite d\u2019une proc\u00e9dure<\/strong> alors qu\u2019une personne physique<\/strong> acqui\u00e8re sa personnalit\u00e9 juridique d\u00e8s sa naissance<\/strong>. Dans la plupart des cas, une soci\u00e9t\u00e9 se voit reconna\u00eetre sa personnalit\u00e9 morale \u00e0 compter de son immatriculation au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n

Les droits dont disposent les personnes physiques et les personnes morales sont ensuite assimilables\u00a0: d\u00e8s lors qu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 a la personnalit\u00e9 morale, elle peut, \u00e0 l\u2019instar d\u2019une personne physique, conclure des contrats, poss\u00e9der de biens et ester en justice, etc.<\/p>\n

Description physique d’une personne en anglais<\/h3>\n

En anglais, on traduit \u00ab\u00a0personne physique\u00a0\u00bb par\u00a0\u00ab\u00a0natural person<\/em>\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0personne morale\u00a0\u00bb par \u00ab\u00a0legal person<\/em>\u00a0\u00bb. Le nom de famille est le \u00ab\u00a0surname<\/em>\u00a0\u00bb, le pr\u00e9nom, \u00ab\u00a0name<\/em>\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0first name<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Dans certains cas, on ne distingue pas la soci\u00e9t\u00e9 de la personne qui l\u2019a fond\u00e9e\u00a0: cela peut \u00eatre source de confusion quant au statut (personne physique ou morale). LegalVision revient avec vous sur les diff\u00e9rentes formes de soci\u00e9t\u00e9s que peut fonder une personne physique et les cas dans lesquels la personne peut exercer en son nom propre et non \u00e0 travers une personne morale.<\/em><\/p>\n

Personne physique et entrepreneur <\/strong><\/h2>\n

Une personne physique qui veut cr\u00e9er une entreprise doit-elle forc\u00e9ment lui attribuer la personnalit\u00e9 morale\u00a0? Y a-t-il toujours une opposition\u00a0: soci\u00e9t\u00e9 ou personne physique\u00a0?<\/p>\n

Plusieurs possibilit\u00e9s s\u2019ouvrent aux personnes physiques qui souhaitent lancer une affaire personnelle. Ces possibilit\u00e9s impliquent ou non de cr\u00e9er une personne morale\u00a0: soit le choix est celui de l\u2019entreprise en personne physique, soit il est celui de l\u2019attribution de la personnalit\u00e9 morale \u00e0 son entreprise.<\/p>\n