{"id":2130,"date":"2018-03-14T17:33:48","date_gmt":"2018-03-14T16:33:48","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.legalvision.fr\/?p=2130"},"modified":"2022-03-27T21:21:13","modified_gmt":"2022-03-27T19:21:13","slug":"aides-creation-entreprise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/creer-son-entreprise\/aides-creation-entreprise\/","title":{"rendered":"Toutes les aides \u00e0 la cr\u00e9ation d&rsquo;entreprise"},"content":{"rendered":"<p>Toutes les aides \u00e0 la cr\u00e9ation d&rsquo;entreprise\u00a0et les aides de l&rsquo;Etat expliqu\u00e9es par \u00a0<a href=\"https:\/\/ledroitpourmoi.fr\"><strong>Le droit pour moi<\/strong><\/a>\u00a0dans cette vid\u00e9o ci dessous.\n<\/p>\n<h3>Sommaire :<\/h3>\n<p><strong><a href=\"#I\">Aide de l\u2019Etat pour la cr\u00e9ation d\u2019entreprise<\/a><\/strong><br \/>\n<strong> <a href=\"#II\">Les dispositifs d&rsquo;aide \u00e0 l&#8217;embauche<\/a><\/strong><br \/>\n<strong> <a href=\"#III\">Dispositifs fiscaux pour le cr\u00e9ateur d&rsquo;entreprise qui souscrit dans le capital de son entreprise<\/a><\/strong><br \/>\n<strong> <a href=\"#IV\">P\u00f4le emploi : aide \u00e0 la cr\u00e9ation entreprise<\/a><\/strong><br \/>\n<strong> <a href=\"#V\">Des aides \u00e0 la cr\u00e9ation d&rsquo;entreprise sp\u00e9cifiques pour les femmes entrepreneures<\/a><\/strong><br \/>\n<strong> <a href=\"#VI\">Les aides \u00e0 la cr\u00e9ation d&rsquo;entreprise du r\u00e9seau France Active<\/a><\/strong><\/p>\n<p><iframe title=\"Les dispositifs d&#039;aide \u00e0 la cr\u00e9ation d&#039;entreprise\" width=\"750\" height=\"422\" src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/D-kDCLEsovM?feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture\" allowfullscreen><\/iframe><\/p>\n<p>Avant de vous lancer dans votre projet de cr\u00e9ation vous pouvez vous renseigner sur les diff\u00e9rentes aides \u00e0 la cr\u00e9ation d&rsquo;entreprise.\u00a0Dans cet article, nous vous expliquerons quelles sont les aides de l\u2019Etat pour la cr\u00e9ation d\u2019entreprise. Et nous vous d\u00e9taillerons\u00a0\u00e9galement quelles sont les aides de cr\u00e9ation d\u2019entreprise P\u00f4le Emploi.<\/p>\n<div class=\"wp-block-button\" style=\"text-align:center;\"><a class=\"wp-block-button__link has-background\" href=\"https:\/\/www.legalvision.fr\/tous-les-services\/\">Commencer ma cr\u00e9ation d&rsquo;entreprise<\/a><\/div>\n<h2 id=\"I\">Aide de l\u2019Etat pour la cr\u00e9ation d\u2019entreprise<\/h2>\n<p>Tout d&rsquo;abord, il existe aujourd\u2019hui plusieurs aides de l\u2019Etat pour la cr\u00e9ation d\u2019entreprise. Elles vous permettront de d\u00e9velopper et de r\u00e9ussir votre projet de cr\u00e9ation d\u2019entreprise. Parmi ces aides on retrouve la demande d\u2019ACCRE. On retrouve \u00e9galement la NACRE, les dispositifs propos\u00e9s par BPI France. Et pour finir des dispositifs de r\u00e9gimes fiscaux, des dispositifs d\u2019aide \u00e0 l\u2019embauche ainsi que des dispositifs fiscaux.<\/p>\n<h3><strong>ACCRE<\/strong><\/h3>\n<p>Aide au ch\u00f4meur cr\u00e9ant ou reprenant une entreprise. Cette aide permet \u00e0 une personne qui reprend une entreprise ou un ch\u00f4meur qui a pour projet de cr\u00e9er son entreprise d\u2019avoir une exon\u00e9ration partielle de charges sociales ainsi qu\u2019un accompagnement durant les premi\u00e8res ann\u00e9es. Vous pouvez faire votre <a href=\"https:\/\/www.legalvision.fr\/creation-dentreprise\/demande-d-accre\/\">demande d\u2019Accre<\/a> directement en ligne sur notre site Internet en t\u00e9l\u00e9chargeant notre formulaire d\u2019inscription.<\/p>\n<p>\u00c0 noter : Depuis le 1er Janvier 2019, l&rsquo;<strong>ACCRE est devenu l&rsquo;ACRE<\/strong>. Ouverte \u00e0 tous les nouveaux entrepreneurs, cette aide \u00e0 la cr\u00e9ation d&rsquo;entreprise est attribu\u00e9e automatiquement lors de la cr\u00e9ation d&rsquo;une entreprise nouvelle. N\u00e9anmoins, comme toutes les aides \u00e0 la cr\u00e9ation d&rsquo;entreprise, certaines conditions devront \u00eatre respect\u00e9es. Notamment, les revenus de l&rsquo;entrepreneur devront \u00eatre inf\u00e9rieurs \u00e0 un certain seuil. Ainsi, l&rsquo;exon\u00e9ration offerte par l&rsquo;ACRE est totale, en 2019, pour des revenus inf\u00e9rieurs \u00e0 30.393 \u20ac, partielle entre 30.393 et 40.524 \u20ac, et nulle au-del\u00e0.<\/p>\n<h3><strong>NACRE<\/strong><\/h3>\n<p><a href=\"https:\/\/blog.legalvision.fr\/2018\/05\/08\/naccre\/\">Nouvel accompagnement pour la cr\u00e9ation ou la reprise d\u2019entreprise<\/a>. Le nouvel accompagnement \u00e0 la cr\u00e9ation ou la reprise d&rsquo;entreprise permet un dispositif d&rsquo;accompagnement d&rsquo;au moins 3 ans. Toute personne qui est \u00e9ligible \u00e0 l\u2019ACCRE peut b\u00e9n\u00e9ficier du NACRE.<\/p>\n<p>Ce dispositif permet un accompagnement complet de l&rsquo;entrepreneur. En effet, d\u00e8s lors que son projet est suffisamment pr\u00e9cis, l&rsquo;entrepreneur peut pr\u00e9tendre \u00e0 une assistance personnalis\u00e9e. Un point caract\u00e9ristique du NACRE est \u00e9galement la possibilit\u00e9 de recevoir un pr\u00eat \u00e0 taux 0. N\u00e9anmoins, il convient de rester vigilant. Le pr\u00eat NACRE est un pr\u00eat personnel, et devra \u00eatre rembours\u00e9 m\u00eame en cas de <a href=\"https:\/\/blog.legalvision.fr\/2018\/10\/14\/entreprise-en-faillite\/\">faillite de l&rsquo;entreprise<\/a>.<\/p>\n<h3>\u00a0<strong>Les dispositifs BPI France<\/strong><br \/>\n<\/h3>\n<p><a href=\"http:\/\/www.bpifrance.fr\">La Banque Publique d\u2019Investissement<\/a> est un organisme fran\u00e7ais de financement et de d\u00e9veloppement des entreprises. Elle vous accompagne dans des aides au financement de la cr\u00e9ation d\u2019entreprise et \u00e0 son d\u00e9veloppement. En effet, cette banque vous propose des garanties pour convaincre votre banque de vous faire confiance dans votre projet.<\/p>\n<h2 id=\"II\">Les dispositifs d&rsquo;aide \u00e0 l&#8217;embauche<\/h2>\n<p>Les dispositifs de r\u00e9gimes fiscaux sp\u00e9cifiques et de cr\u00e9dits d&rsquo;imp\u00f4ts. Vous pouvez disposez de ces r\u00e9gimes si vous investissez dans la <strong>R&amp;D<\/strong> et si vous avez cr\u00e9ez votre entreprise avant le 31 d\u00e9cembre 2016.<\/p>\n<div tabindex=\"-1\">\n<div><em>Aide cr\u00e9ation entreprise :<\/em><\/div>\n<\/div>\n<h3>\u00a0<strong>Aide \u00e0 l\u2019embauche du premier salari\u00e9\u00a0<\/strong><br \/>\n<\/h3>\n<div tabindex=\"-1\">\n<p>Cette aide de l\u2019Etat \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019entreprise vous permet de <strong>recevoir une aide pour l\u2019embauche de votre premier salari\u00e9<\/strong> de 4000 euros. Vous devrez verser 500 euros par ex\u00e9cution du contrat de travail. Par ailleurs, si vous souhaitez faire une demande vous devrez vous adresser aupr\u00e8s de la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale de l\u2019agence de services et paiement. C&rsquo;est l&rsquo;une des aides \u00e0 la cr\u00e9ation d&rsquo;entreprise qui peut vous aider dans votre lancement.<\/p>\n<h3><strong>Aide \u00e0 l\u2019embauche dans les PME<\/strong><\/h3>\n<p>Cette aide a \u00e9t\u00e9 mise en place le 8 janvier 2016, elle permet aux PME de <strong>recevoir une aide de 4 000 \u20ac<\/strong> maximum et vous devrez verser 500 euros par trimestre et dans une limite de 24 mois lors de l\u2019embauche d\u2019un salari\u00e9 soit en CDI soit en CDD de plus de 6 mois ou en contrat de professionnalisation. Si vous souhaitez en b\u00e9n\u00e9ficier vous devez faire une demande de formulaire aupr\u00e8s de la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale de l&rsquo;<a href=\"https:\/\/www.asp-public.fr\">Agence de Services et de Paiement<\/a> (dans les 3 mois au plus tard apr\u00e8s la prise d\u2019effet du contrat).<\/p>\n<ul>\n<li style=\"list-style-type: none;\">\n<ul>\n<li>\n<strong>Z\u00e9ro cotisation URSSAF.<\/strong>\u00a0Ce dispositif vous permet d\u2019obtenir une <strong>r\u00e9duction g\u00e9n\u00e9rale sur les cotisations patronales d\u2019assurance. <\/strong>Entre autre \u00a0: l&rsquo;assurance\u00a0vieillesse, l\u2019assurance maladie\/maternit\u00e9, l\u2019assurance d\u2019invalidit\u00e9 et d\u00e9c\u00e8s, les accidents du travail et maladies professionnelles, les allocations familiales, ou encore la CSA (contribution solidarit\u00e9 autonomie) et le\u00a0FNAL (Fonds National d\u2019Aide au Logement).<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<h2 id=\"III\">Dispositifs fiscaux pour le cr\u00e9ateur d&rsquo;entreprise qui souscrit dans le capital de son entreprise<\/h2>\n<ul>\n<li>\n<strong>R\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t sur le revenu<\/strong> : L\u2019entrepreneur disposera alors d\u2019une <strong>r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t\u00a0<\/strong><strong>sur le revenu<\/strong>. Pour pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de cette r\u00e9duction vous devez vous renseigner aupr\u00e8s de la CCI pour savoir si vous \u00eates \u00e9ligibles.<\/li>\n<li>\n<strong>D\u00e9duction des int\u00e9r\u00eats d\u2019emprunts<\/strong> : il y a deux possibilit\u00e9s pour obtenir cette d\u00e9duction des int\u00e9r\u00eats d\u2019emprunts. En effet, la d\u00e9duction s\u2019applique sur la r\u00e9mun\u00e9ration brute qui est vers\u00e9e aux b\u00e9n\u00e9ficiaires par l\u2019entreprise. Ou elle s&rsquo;applique sur leurs co\u00fbts r\u00e9els professionnels pour l\u2019acquisition de parts sociales ou d\u2019actions de l\u2019entreprise dans laquelle ils travaillent. En effet, cette d\u00e9duction engendrera une renonciation \u00e0 la d\u00e9duction forfaitaire de 10%.<\/li>\n<li>\n<strong>R\u00e9duction ISF<\/strong> : Cette r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t de solidarit\u00e9 sur la fortune concerne les personnes qui contribuent au capital d\u2019une PME doivent conserver leurs titres de la soci\u00e9t\u00e9 pendant 5 ans au moins. De plus, les apports apport\u00e9s par ces personnes peuvent \u00eatre en nature ou en num\u00e9raire si les biens sont n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de l\u2019entreprise (except\u00e9 les apports de biens immobiliers ou les apports qui ont une valeur mobili\u00e8re).<\/li>\n<\/ul>\n<p>Il est possible \u00e9galement d\u2019obtenir certaines subventions pour l\u2019aide \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019entreprise comme l\u2019aide <strong>AGEFIPH<\/strong>. L\u2019aide de l&rsquo;Agefiph (Fonds pour l&rsquo;insertion professionnelle des personnes handicap\u00e9es) permet \u00e0 tout demandeur d\u2019emploi et handicap\u00e9 qui cr\u00e9e son entreprise d\u2019obtenir une subvention si son activit\u00e9 est compatible avec le handicap.<\/p>\n<p>Parmi toutes ces aides \u00e0 la cr\u00e9ation d&rsquo;entreprise\u00a0il existe diff\u00e9rentes aides propos\u00e9es par P\u00f4le Emploi. De plus, elles pourront aussi vous aider dans votre projet comme l&rsquo;ARE et l\u2019ARCE.<\/p>\n<h2 id=\"IV\">P\u00f4le emploi : aide \u00e0 la cr\u00e9ation entreprise<\/h2>\n<h3><strong>L\u2019ARE\u00a0<\/strong><\/h3>\n<p>Allocation d\u2019Aide au Retour \u00e0 l\u2019Emploi. Cette aide financi\u00e8re p\u00f4le emploi <strong>remplace le salaire des personnes qui ont perdu leur emploi involontairement<\/strong>. Plusieurs caract\u00e9ristiques sont appliqu\u00e9es en fonction du dernier contrat de travail et de l\u2019\u00e2ge du demandeur d\u2019emploi. Vous devez avoir travaill\u00e9 et cotis\u00e9 pendant un certain nombre de jour dans une ou plusieurs entreprises.<\/p>\n<p>Pour les demandeurs de plus de 50 ans : Ils doivent avoir travaill\u00e9 et cotis\u00e9 durant au moins 610 heures (122 jours) au cours de ces 3 derni\u00e8res ann\u00e9es qui pr\u00e9c\u00e8dent la fin du contrat de travail.<\/p>\n<p>Pour les demandeurs de moins de 50 ans : ils doivent avoir travaill\u00e9 et cotis\u00e9 au moins 610 heures au cours de ces 28 derniers mois.<\/p>\n<p>L&rsquo;<a href=\"https:\/\/blog.legalvision.fr\/2019\/01\/23\/are-et-creation-entreprise-comment-ca-marche\/\">ARE peut \u00eatre maintenue lors de la cr\u00e9ation d&rsquo;une entreprise<\/a>. Cela permettra \u00e0 la personne d\u00e9sireuse de lancer son activit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier d&rsquo;un revenu fixe. Il s&rsquo;agit l\u00e0 d&rsquo;une opportunit\u00e9 lors des premi\u00e8res ann\u00e9es d&rsquo;activit\u00e9, pendant lesquelles il n&rsquo;est pas toujours certain de pouvoir se r\u00e9mun\u00e9rer. Cela explique pourquoi le maintien de l&rsquo;ARE est l&rsquo;une des aides \u00e0 la cr\u00e9ation d&rsquo;entreprise les plus sollicit\u00e9es.<\/p>\n<h3><strong>L&rsquo;ARCE <\/strong><\/h3>\n<p>Aide \u00e0 la Reprise ou \u00e0 la Cr\u00e9ation d&rsquo;Entreprise. Cette aide de l\u2019Etat pour la cr\u00e9ation d\u2019entreprise vous permet d\u2019avoir vos allocations ch\u00f4mage dont vous b\u00e9n\u00e9ficiez sous forme de capital. Il permettra \u00e0 l\u2019entrepreneur ou au repreneur d\u2019activit\u00e9 de pouvoir se constituer un capital. Si vous b\u00e9n\u00e9ficiez de l\u2019ARE vous pouvez obtenir <strong><a href=\"https:\/\/www.legalvision.fr\/creation-dentreprise\/arce\/\">l\u2019ARCE<\/a><\/strong>. Cependant, les deux ensemble ne sont pas cumulables (c\u2019est l\u2019un ou l\u2019autre).<\/p>\n<p>Le versement de ce capital doit permettre au cr\u00e9ateur repreneur d&rsquo;entreprise ou \u00e0 l\u2019auto entrepreneur de constituer un capital.<\/p>\n<p>Il lui permet aussi\u00a0de lui\u00a0garantir un minimum de revenus au cours des premiers mois.<\/p>\n<p>Pour l\u2019ARCE, p\u00f4le emploi verse la somme de l\u2019ARCE en deux fois. En effet, 50% dans le mois qui suit la cr\u00e9ation ou la reprise d&rsquo;entreprise et 50 % six mois apr\u00e8s le d\u00e9but de l\u2019activit\u00e9.<\/p>\n<p>Lors de votre lancement\u00a0vous avez donc la possibilit\u00e9 d\u2019obtenir diff\u00e9rents types d&rsquo;aides \u00e0 la cr\u00e9ation d&rsquo;entreprise. Pour en savoir plus sur les aides dont vous pouvez b\u00e9n\u00e9ficier renseignez vous aupr\u00e8s de nos juristes. Ainsi, toutes les aides \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019entreprise sont primordiales pour votre lancement. Elles seront donc diff\u00e9rentes en fonction de votre statut juridique.<\/p>\n<p>C&rsquo;est pourquoi, si vous avez une question suppl\u00e9mentaire sur aides \u00e0 <strong>la cr\u00e9ation d&rsquo;entreprise<\/strong> n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 <a href=\"https:\/\/www.legalvision.fr\/contactez-nous\/\">nous contacter<\/a>.<\/p>\n<h2 id=\"V\">Des aides \u00e0 la cr\u00e9ation d&rsquo;entreprise sp\u00e9cifiques pour les femmes entrepreneures<\/h2>\n<p>La Garantie\u00a0\u00c9GALIT\u00c9\u00a0femme, propos\u00e9e par France Active, permet aux entrepreneures de garantir leurs emprunts bancaires \u00e0 hauteur de 80%, pour un montant maximal de 50.000 \u20ac. Cette Garantie est sp\u00e9cifiquement offerte aux femmes demandeuses d&#8217;emploi ou en situation de pr\u00e9carit\u00e9. Celles-ci doivent \u00eatre porteuses d&rsquo;un projet de cr\u00e9ation ou de reprise d&rsquo;entreprise. La garantie pourra leur \u00eatre accord\u00e9e quelle que soit la <a href=\"https:\/\/www.legalvision.fr\/tableau-comparatif-des-differents-statuts-juridiques\/\">forme juridique de leur entreprise<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n<div tabindex=\"-1\">\n<p>N\u00e9anmoins, cette offre de garantie n&rsquo;est pas gratuite. L&rsquo;entrepreneure devra s&rsquo;acquitter d&rsquo;une somme \u00e9gale \u00e0 2,5% du montant total garanti.<\/p>\n<p>En plus de ce dispositif de garantie, les femmes entrepreneures peuvent demander le b\u00e9n\u00e9fice de dispositifs r\u00e9gionaux tendant \u00e0 faciliter leurs projets.<\/p>\n<h2 id=\"VI\">Les aides \u00e0 la cr\u00e9ation d&rsquo;entreprise du r\u00e9seau France Active<\/h2>\n<ul>\n<li><strong>Des pr\u00eats d&rsquo;honneur pour financer son activit\u00e9 :<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Le pr\u00eat d&rsquo;honneur peut rev\u00eatir un grand int\u00e9r\u00eat parmi les aides \u00e0 la cr\u00e9ation d&rsquo;entreprise. Le r\u00e9seau <a href=\"http:\/\/www.initiative-france.fr\/\">Initiative France<\/a> propose des pr\u00eats d&rsquo;honneur pour les entrepreneurs. Il s&rsquo;agira d&rsquo;un pr\u00eat accord\u00e9\u00a0<strong>sans int\u00e9r\u00eats ni de garanties<\/strong>. Au-del\u00e0 son montant, l&rsquo;int\u00e9r\u00eat du pr\u00eat d&rsquo;honneur r\u00e9side dans son effet de levier. Par exemple, une banque pourra, consid\u00e9ration prise du pr\u00eat d&rsquo;honneur, accorder un financement plus important \u00e0 l&rsquo;entrepreneur.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>L&rsquo;aide Cap&rsquo;Jeunes :<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>France Active propose \u00e9galement un accompagnement \u00e0 destination des entrepreneurs de moins de 26 ans. Outre une limite d&rsquo;\u00e2ge, cette aide suppose que son demandeur :<\/p>\n<ul>\n<li>Se trouve en situation de demandeur d&#8217;emploi ou de pr\u00e9carit\u00e9 ;<\/li>\n<li>Dispose de ressources personnelles limit\u00e9es ;<\/li>\n<li>Et, pour finir, soit porteur d&rsquo;un projet\u00a0pour lequel le plan de financement est inf\u00e9rieur \u00e0 50.000 \u20ac.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Si ces conditions sont remplies, le r\u00e9seau France Active proposera un\u00a0accompagnement personnalis\u00e9 au jeune cr\u00e9ateur d&rsquo;entreprise. En plus de cet accompagnement, l&rsquo;entrepreneur pourra pr\u00e9tendre \u00e0 une aide de 2.000 \u20ac.<\/p>\n<\/div>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p><\/p>\n<div class=\"wp-block-button\" style=\"text-align:center;\"><a class=\"wp-block-button__link has-background\" href=\"https:\/\/www.legalvision.fr\/tous-les-services\/\">Commencer ma cr\u00e9ation d&rsquo;entreprise<\/a><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Toutes les aides \u00e0 la cr\u00e9ation d&rsquo;entreprise\u00a0et les aides de l&rsquo;Etat expliqu\u00e9es par \u00a0Le droit pour moi\u00a0dans cette vid\u00e9o ci dessous. Sommaire : Aide de l\u2019Etat pour la cr\u00e9ation d\u2019entreprise Les dispositifs d&rsquo;aide \u00e0 l&#8217;embauche Dispositifs fiscaux pour le cr\u00e9ateur d&rsquo;entreprise qui souscrit dans le capital de son entreprise P\u00f4le emploi : aide \u00e0 la&hellip; <a class=\"more-link\" href=\"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/creer-son-entreprise\/aides-creation-entreprise\/\">Poursuivre la lecture <span class=\"screen-reader-text\">Toutes les aides \u00e0 la cr\u00e9ation d&rsquo;entreprise<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":14,"featured_media":23272,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"content-type":"","inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[2481],"tags":[],"class_list":["post-2130","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-creer-son-entreprise","entry"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.1.1 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Aides \u00e0 la cr\u00e9ation d&#039;entreprise : comment \u00e7a marche ?<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Aides \u00e0 la cr\u00e9ation d&#039;entreprise : tout ce que vous devez savoir pour vous lancer en toute s\u00e9r\u00e9nit\u00e9. 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