{"id":198,"date":"2017-03-07T09:00:15","date_gmt":"2017-03-07T08:00:15","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.legalvision.fr\/?p=198"},"modified":"2022-03-27T21:21:16","modified_gmt":"2022-03-27T19:21:16","slug":"jeunes-entreprises-innovantes-loi-finance","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/start-up\/jeunes-entreprises-innovantes-loi-finance\/","title":{"rendered":"Soutien aux Jeunes Entreprises Innovantes : nouveaut\u00e9 de la loi finances 2017"},"content":{"rendered":"

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LegalVision<\/a>\u00a0s’int\u00e9resse aujourd’hui \u00e0 une autre mesure de la loi finances 2017 : le prolongement du soutien aux Jeunes Entreprises Innovantes.
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La num\u00e9risation de l\u2019\u00e9conomie fait \u00e9merger un nouveau type d\u2019entreprise\u00a0: les start-ups. Ces start-ups sont consid\u00e9r\u00e9es comme des entreprises innovantes \u00e0 fort potentiel de croissance. Souvent, elles font appel \u00e0 des lev\u00e9es de fonds. C\u2019est pourquoi d\u2019ailleurs, la SAS est la forme privil\u00e9gi\u00e9e des start-ups, puisque cette forme facilite l\u2019arriv\u00e9e de nouveaux investisseurs.<\/p>\n

Voyons d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent\u00a0comment la nouvelle loi finances souhaite\u00a0apporter son soutien aux Jeunes Entreprises Innovantes.<\/p>\n

Actuellement de nombreuses start-ups \u00e9mergent<\/strong> dans le domaine de la sant\u00e9 mais \u00e9galement du Web. Les fondateurs sont souvent jeunes (moins de 40 ans) et fra\u00eechement dipl\u00f4m\u00e9s (master ou doctorat). On constate par ailleurs que les SAS <\/a>font d\u00e9sormais jeu \u00e9gal avec les SARL<\/a>. En effet, il y a quelques ann\u00e9es, ces derni\u00e8res restaient la forme sociale de r\u00e9f\u00e9rence.<\/p>\n

Sommaire :<\/h3>\n

I\/ Qu’est ce qu’une Jeune Entreprise Innovante ?<\/a><\/strong>
\n II\/ L’apport de\u00a0la loi finances 2017 aux Jeunes Entreprises Innovantes<\/a><\/strong><\/p>\n

I\/ Qu’est ce qu’une Jeune Entreprise Innovante ?<\/h2>\n

Conscient de l\u2019importance de ces jeunes entreprises<\/strong> pour relancer l\u2019\u00e9conomie fran\u00e7aise, le gouvernement avait mis en place le r\u00e9gime des Jeunes Entreprises Innovantes<\/strong>. Ainsi, un r\u00e9gime favorable a \u00e9t\u00e9 mis en place afin d\u2019all\u00e9ger les charges sociales et fiscales des entreprises.<\/p>\n

D\u00e8s lors, selon le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts<\/a> pour \u00eatre qualifi\u00e9e de JEI r\u00e9alisant des projets de recherche et de d\u00e9veloppement l’entreprise doit\u00a0remplir cumulativement les 5 conditions suivantes\u00a0:<\/p>\n