Que vous soyez un professionnel ou un consommateur, vous serez confront\u00e9 \u00e0 un moment ou un autre \u00e0 la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA) qui augmentera le co\u00fbt d’achat ou de vente d’un bien ou d’un service. Mais quel est son montant ? Pour cela, vous serez amen\u00e9 \u00e0\u00a0calculer la TVA\u00a0applicable\u00a0en utilisant l’une des m\u00e9thodes d\u00e9velopp\u00e9es ci-dessous.\n<\/p>\n
La TVA est un imp\u00f4t g\u00e9n\u00e9ral sur la consommation applicable \u00e0 tous les biens et services destin\u00e9s \u00e0 la consommation sur le territoire de l’Union Europ\u00e9enne (UE), peu importe leur origine g\u00e9ographique. Ainsi, on parle de taxe sur la valeur ajout\u00e9e parce que la TVA frappe la plus-value \u00e9conomique d\u00e9gag\u00e9e par un produit \u00e0 chaque stade du cycle de production puis de distribution.<\/p>\n
En pratique,\u00a0la TVA est un imp\u00f4t dit \u00ab indirect \u00bb. En effet, l’entreprise facture \u00e0 son client un montant\u00a0comprenant le taux de\u00a0TVA applicable au produit ou \u00e0 la prestation vendu(e). La totalit\u00e9 de ce prix sera pay\u00e9e par le client final. Toutefois, la part de TVA ainsi collect\u00e9e par l’entreprise ne tombera pas dans sa poche ! Elle\u00a0viendra s’imputer \u00e0 la TVA que l’entreprise a elle-m\u00eame pay\u00e9e aupr\u00e8s de ses fournisseurs, ou \u00e0 la \u00ab TVA d\u00e9ductible \u00bb.\u00a0En effet, pour les professionnels, il\u00a0s’agit d’un imp\u00f4t neutre. Autrement dit, la diff\u00e9rence entre la TVA collect\u00e9e aupr\u00e8s du client final et la TVA d\u00e9ductible pay\u00e9e par l’entreprise donnera le montant de la TVA \u00e0 payer (ou \u00ab TVA \u00e0 d\u00e9caisser \u00bb) qui sera ensuite revers\u00e9e au Tr\u00e9sor public.<\/p>\n
Pour plus d’informations sur les notions de TVA d\u00e9ductible et collect\u00e9e<\/a>, n’h\u00e9sitez pas \u00e0 consulter notre article.<\/p>\n D\u00e8s lors, que vous soyez\u00a0professionnel ou consommateur, comment calculer la TVA applicable \u00e0 un bien ou \u00e0 un service que vous souhaitez acheter ou facturer ?<\/p>\n Qui paie la TVA ?<\/a> Il convient de s’interroger sur la notion d’assujettissement de la TVA : qui doit la payer ?<\/p>\n Tous les consommateurs, d\u00e8s lors qu’ils ach\u00e8tent un bien ou une prestation de service sont assujettis \u00e0 la TVA. Ainsi, ce montant augmentera le co\u00fbt d’achat en fonction du taux applicable.<\/p>\n Egalement, un professionnel assujetti\u00a0\u00e0 la TVA pourra se voir appliquer diff\u00e9rents r\u00e9gimes en fonction de sa situation.<\/p>\n Tout professionnel\u00a0pourra b\u00e9n\u00e9ficier de la franchise en base de TVA si son chiffre d’affaires annuel HT ne d\u00e9passe pas :<\/p>\n Dans ces cas l\u00e0, le professionnel qui exerce\u00a0une activit\u00e9 en\u00a0franchise de TVA pourra facturer ses biens ou prestations de services\u00a0HT. Cependant, \u00e0 noter que vous devrez obligatoirement indiquer la mention suivantes sur vos factures : \u00ab TVA non applicable \u2013 article 293 B du CGI<\/em> \u00bb.<\/p>\n Or, si ce syst\u00e8me peut para\u00eetre int\u00e9ressant, il a toutefois un inconv\u00e9nient : il ne vous permettra\u00a0pas de r\u00e9cup\u00e9rer la TVA pay\u00e9e notamment \u00e0 vos fournisseurs.<\/p>\n Si, au cours de votre activit\u00e9, vous d\u00e9passez\u00a0ces seuils, vous\u00a0devrez facturer la TVA et la reverser \u00e0 l’Etat en fonction du r\u00e9gime qui vous est applicable :<\/p>\n Pour plus d’informations sur les diff\u00e9rents r\u00e9gimes de TVA<\/a>\u00a0applicables \u00e0 la SAS et \u00e0 la SASU<\/a>.<\/p>\n Pour plus d’informations sur les diff\u00e9rents r\u00e9gimes de TVA applicables \u00e0 la SARL et \u00e0 l’EURL<\/a>.<\/p>\n Avant de calculer la TVA, vous devez savoir quel taux est applicable \u00e0 votre situation. En effet, 4 taux sont aujourd’hui en vigueur :<\/p>\n Ainsi, une\u00a0fois que vous avez d\u00e9termin\u00e9 le\u00a0taux de TVA applicable votre situation, il convient d’en calculer son montant.<\/p>\n Plusieurs m\u00e9thodes sont envisageables si vous souhaitez calculer la TVA que vous devrez ajouter sur votre facture pour le bien ou service factur\u00e9. Ainsi, nous vous proposons ci-apr\u00e8s deux m\u00e9thodes. A vous de choisir celle qui vous convient le mieux.<\/p>\n Tout d’abord, dans cette premi\u00e8re m\u00e9thode, vous devez suivre\u00a0trois \u00e9tapes :<\/p>\n 1-<\/b> diviser le prix HT de votre bien ou service par 100 ;<\/p>\n 2-<\/b> puis, le multiplier par :<\/p>\n 3-<\/b> enfin, ajouter au prix HT le montant obtenu.<\/p>\n Par cette formule vous obtiendrez le montant TTC du bien ou service que vous facturez.<\/p>\n Exemple<\/span><\/em> : Si vous vendez un bien pour 100 euros HT avec une TVA applicable au taux de 20% :<\/em><\/p>\n D’abord :\u00a0 100\/100 = 1 euro;<\/em><\/p>\n Puis : 1 x 20 = 20 euros;<\/em><\/p>\n Enfin : 100 + 20 = 120 euros. Vous devrez vendre ce bien 120 euros TTC.<\/em><\/p>\n Cette seconde m\u00e9thode peut para\u00eetre plus simple d\u00e8s lors qu’elle\u00a0ne n\u00e9cessite que\u00a0deux \u00e9tapes :<\/p>\n 1-<\/b> multiplier le prix HT par:<\/p>\n 2-<\/b> soustraire le prix HT du prix TTC.<\/p>\n Exemple<\/span><\/em> : Si vous vendez un bien pour 100 euros HT avec une TVA applicable au taux de 20% :<\/em><\/p>\n D’abord : 100 x 1,20 = 120 euros TTC ;<\/em><\/p>\n Ensuite : 120 – 100 = 20 euros. Le montant de TVA applicable \u00e0 ce bien est de 20 euros.<\/em><\/p>\n En tant qu’acheteur, vous pouvez \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 vouloir v\u00e9rifier le montant de TVA applicable au bien ou au service souhait\u00e9. Dans ce cas l\u00e0, le prix affich\u00e9 sera tr\u00e8s certainement TTC. Pour cela, deux \u00e9tapes sont n\u00e9cessaires:<\/p>\n 1-<\/b> diviser le prix TTC par:<\/p>\n 2-<\/b> soustraire le montant HT au montant TTC.<\/p>\n Exemple<\/span><\/em> : Si vous vendez un bien pour 120 euros TTC\u00a0avec une TVA applicable au taux de 20%:<\/em><\/p>\n D’abord : 120\/1,2 = 100 euros HT ;<\/em><\/p>\n Ensuite : 120 – 100 = 20 euros de TVA.<\/em><\/p>\n Vous pouvez \u00e9galement calculer votre TVA en ligne notamment gr\u00e2ce au calculateur<\/a> mis en place par le service public.<\/p>\n Pour les professionnels<\/a>, si la TVA est en principe neutre, elle peut \u00eatre source de difficult\u00e9s en pratique.<\/p>\n En effet, si pour calculer la TVA que vous devez verser au tr\u00e9sor public il \u00ab\u00a0suffit\u00a0\u00bb d’appliquer la formule suivante : TVA factur\u00e9e au client (TVA collect\u00e9e) – TVA pay\u00e9e au fournisseur (TVA d\u00e9ductible)<\/b>, en pratique la situation est plus complexe.<\/p>\n Exemple<\/em><\/span>\u00a0: Vous \u00eates commer\u00e7ant. Vous avez achet\u00e9 un produit 1.000 euros net \u00e0 votre fournisseur et le revendez 2.000 euros net \u00e0 votre client. A ce montant s’ajoute la TVA, \u00e0 savoir :<\/em><\/p>\n Dans notre exemple, vous avez pay\u00e9 200 euros de TVA \u00e0 votre fournisseur et per\u00e7u 400 par votre client. Il y a donc un surplus de 200 euros de TVA que vous devrez reverser au tr\u00e9sor public.<\/em><\/p>\n Cependant, si le montant de la TVA d\u00e9ductible est sup\u00e9rieur au montant de la TVA collect\u00e9e, dans ce cas vous serez en cr\u00e9dit de TVA<\/b>. Dans pareille situation, vous pourrez demander le remboursement de ce surplus au tr\u00e9sor public.<\/p>\n Exemple<\/em><\/span>\u00a0: vous avez achet\u00e9 un produit 2.000 euros net \u00e0 votre fournisseur et le revendez 1.000 euros net \u00e0 votre client. A ce montant s’ajoute la TVA, \u00e0 savoir :<\/em><\/p>\n Dans notre exemple, vous avez pay\u00e9 400\u00a0euros de TVA \u00e0 votre fournisseur et per\u00e7u 200 par votre client. Donc, vous avez\u00a0pay\u00e9\u00a0200 euros de TVA en trop dont vous pourrez \u00eatre rembours\u00e9 par le\u00a0tr\u00e9sor public.<\/em><\/p>\n Pour plus d’informations sur le remboursement de cr\u00e9dit de TVA<\/a>.<\/p>\n En tant que professionnel, vous exercez une activit\u00e9 incluant \u00e0 un quelconque moment un d\u00e9passement\u00a0de fronti\u00e8re ? Dans ces conditions, calculer\u00a0la\u00a0TVA deviendra l\u00e9g\u00e8rement\u00a0plus complexe d\u00e8s lors que chaque pays applique des taux de TVA diff\u00e9rents.<\/p>\n Il est important de comprendre que calculer\u00a0la TVA intracommunautaire<\/a> doit se faire \u00e0 partir du domicile du vendeur<\/b>. Le vendeur aura donc la charge de cette TVA et ainsi devra la reverser\u00a0\u00e0 l’Etat.<\/p>\n Si vous vendez un bien de la France vers l’\u00e9tranger<\/b>, c’est le taux de TVA fran\u00e7ais qui s’appliquera conform\u00e9ment aux d\u00e9veloppements pr\u00e9c\u00e9dents.<\/p>\n Cependant, si vous achetez un bien en provenance de l’\u00e9tranger<\/b>, c’est la TVA de ce pays qui viendra s’appliquer (le taux classique, le taux r\u00e9duit ou le taux super r\u00e9duit). Dans ce cas, les formules ci-avant \u00e9nonc\u00e9es restent utilisables. Toutefois, pensez \u00e0 appliquer le bon taux.<\/p>\n Par exception, pour :<\/p>\n Les acquisitions\/livraisons intracommunautaires (importations)<\/b> en France\u00a0sont soumises \u00e0\u00a0la TVA fran\u00e7aise. S’applique donc l’auto-liquidation<\/b>. L’acheteur professionnel en France\u00a0paiera le\u00a0montant de la TVA directement \u00e0\u00a0l\u2019administration fiscale.<\/p>\n Les\u00a0livraisons extracommunautaires (exportations)<\/b> de biens ou services de la France vers un pays membre de l’UE sont exon\u00e9r\u00e9es de TVA.<\/p>\n Les prestations de services<\/b> sont taxables dans le pays de consommation du service, c’est-\u00e0-dire dans le pays du preneur. S’appliquera le syst\u00e8me de l’auto-liquidation de la TVA.<\/p>\n Exemple<\/em><\/span>\u00a0<\/em>: Une soci\u00e9t\u00e9 italienne vient r\u00e9aliser une prestation de service\u00a0pour une entreprise situ\u00e9e en France. Dans ce cas, la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise paiera la TVA au taux fran\u00e7ais directement \u00e0 l’administration fiscale fran\u00e7aise. Au contraire, si l’une des parties n’est pas un assujetti, la TVA sera due dans le pays du prestataire.<\/em><\/p>\n Attention<\/b><\/span>, ce r\u00e9gime fait l’objet de d\u00e9rogations<\/a> pour certains services.<\/p>\n Dans tous les cas, faites attention \u00e0 bien v\u00e9rifier l’existence du num\u00e9ro de TVA intracommunautaire\u00a0<\/b>; ce qui d’une part justifiera le bon enregistrement de votre cocontractant et d’autre part vous permettra de r\u00e9cup\u00e9rer la TVA factur\u00e9e\u00a0hors de France.<\/p>\n Pour terminer, si calculer la TVA est\u00a0int\u00e9ressant pour le consommateur afin\u00a0d’obtenir plus de transparence sur ses d\u00e9penses, il\u00a0est obligatoire\u00a0pour les professionnels.<\/p>\n Par ailleurs, la\u00a0loi se veut de plus en plus restrictive pour pr\u00e9venir la fraude \u00e0 la TVA.\u00a0 En effet, le l\u00e9gislateur a\u00a0impos\u00e9 \u00e0 toute personne physique ou morale exer\u00e7ant une activit\u00e9 de livraison de biens ou de prestations de services assujettie \u00e0 la collecte de TVA d’utiliser un logiciel de\u00a0comptabilit\u00e9<\/a> conforme aux conditions d’inalt\u00e9rabilit\u00e9, de s\u00e9curisation, de conservation et d’archivage des donn\u00e9es.<\/p>\n Dans tous les cas, n’h\u00e9sitez pas \u00e0 poser vos questions \u00e0 un professionnel. Cela vaut tant pour la TVA que la cr\u00e9ation de votre structure<\/a>\u00a0(SAS<\/a>, SARL<\/a>, SCI<\/a>).<\/p>\n <\/p>\n\n
Sommaire<\/h3>\n
\nQuel taux de TVA applicable \u00e0\u00a0votre bien ou service ?<\/a>
\nPour le vendeur : comment calculer la TVA \u00e0 partir d’un prix HT ?<\/a>
\nPour l’acheteur : comment calculer le prix HT \u00e0 partir du prix TTC ?<\/a>
\nPour les professionnels : comment calculer la TVA \u00e0 reverser au tr\u00e9sor public ?<\/a>
\nLe cas particulier du calcul de TVA intracommunautaire<\/a>
\nConclusion<\/a><\/p>\nQui paie\u00a0la TVA ?<\/h2>\n
Le client final<\/h3>\n
Le professionnel<\/h3>\n
\n
Franchise de TVA<\/em><\/h4>\n<\/li>\n<\/ul>\n
\n
\n
R\u00e9gime applicable<\/em><\/h4>\n<\/li>\n<\/ul>\n
\n
\n
\n
Quel taux de TVA applicable \u00e0\u00a0votre bien ou service ?<\/h2>\n
\n
\n
\n
\n
Pour le vendeur : comment calculer la TVA \u00e0 partir d’un prix HT ?<\/h2>\n
Calculer la TVA puis\u00a0le montant TTC<\/h3>\n
\n
Calculer le montant TTC puis\u00a0la TVA<\/h3>\n
\n
Pour l’acheteur : comment calculer le prix HT \u00e0 partir du prix TTC ?<\/h2>\n
\n
Pour les professionnels : comment calculer la TVA \u00e0 reverser au tr\u00e9sor public ?<\/h2>\n
\n
\n
Le cas particulier du calcul de TVA intracommunautaire<\/h2>\n
Pour le\u00a0B to C<\/h3>\n
\n
Pour le\u00a0B to B<\/h3>\n
Conclusion<\/h2>\n