Vous avez obtenu le statut d’auto-entrepreneur il y a quelque temps ? Votre activit\u00e9 s’est d\u00e9velopp\u00e9e depuis et ce statut ne vous convient plus ? Vous r\u00e9alisez un chiffre d’affaires trop important pour les seuils de chiffre d’affaires\u00a0impos\u00e9s par ce statut ? Votre activit\u00e9 g\u00e9n\u00e8re trop de charges ? Vous souhaitez vous associer \u00e0 d’autres entrepreneurs ? D’une mani\u00e8re ou d’une autre, vous vous demandez quel statut choisir apr\u00e8s auto entrepreneur ?<\/p>\n
Ne cherchez plus, cet article r\u00e9pond \u00e0 toutes vos questions !<\/p>\n
Par ailleurs, si vous souhaitez savoir si vous pouvez encore b\u00e9n\u00e9ficier du statut d’auto-entrepreneur, cette simulation d\u00e9di\u00e9e aux micro-entrepreneurs est faite pour vous.\n<\/p>\n
Quel statut choisir apr\u00e8s auto-entrepreneur ? L’entreprise individuelle Vous souhaitez conserver un r\u00e9gime similaire avec des plafonds plus \u00e9lev\u00e9s ? L’Entreprise individuelle est faite pour vous.<\/p>\n Le r\u00e9gime de l’Entreprise Individuelle (EI) est le v\u00e9ritable prolongement de celui de la micro-entreprise. L’une des principales diff\u00e9rences entre les r\u00e9gimes r\u00e9side dans le fait que le r\u00e9gime de l’EIRL n’impose aucun plafond de chiffre d’affaires et que l’EI ne b\u00e9n\u00e9ficie pas du r\u00e9gime social simplifi\u00e9.<\/p>\n Cette absence de plafonnement est \u00e9galement valable pour toutes les entreprises ou soci\u00e9t\u00e9s unipersonnelles.<\/p>\n L’EIRL est administr\u00e9e par un simple g\u00e9rant<\/strong> et il n’y a pas de v\u00e9ritable formalisme impos\u00e9 ici.<\/p>\n Pour cette raison, ce statut est souvent utilis\u00e9\u00a0par les petites entreprises qui ne souhaitent pas faire le grand saut\u00a0vers une forme de soci\u00e9t\u00e9 dont les frais de gestion sont plus \u00e9lev\u00e9s.<\/p>\n Ainsi, du point de vue du fonctionnement pur, passer du statut d’auto-entrepreneur \u00e0 une Entreprise Individuelle ne cr\u00e9e pas de changement important pour\u00a0l’auto-entrepreneur. Le passage d’un statut \u00e0 l’autre ne sera donc pas v\u00e9ritablement perturbant.<\/p>\n Comme dans l’auto entreprise, le g\u00e9rant sera rattach\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale des Ind\u00e9pendants.<\/p>\n Votre\u00a0patrimoine personnel et votre patrimoine professionnel sont confondus ? L’EIRL peut donc \u00eatre particuli\u00e8rement risqu\u00e9e lorsque l’entrepreneur commence \u00e0 accumuler des d\u00e9ficits.<\/p>\n Le dispositif de l\u2019EIRL permet \u00e0 l\u2019entrepreneur de b\u00e9n\u00e9ficier de la limitation de responsabilit\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 la d\u00e9claration d\u2019affectation du patrimoine. En effet, ce r\u00e9gime lui accorde la possibilit\u00e9 de mettre \u00e0 l\u2019abri ses biens extraprofessionnels (c\u2019est-\u00e0-dire son patrimoine personnel \u00e0 l’abri des poursuites de ses cr\u00e9anciers sociaux).<\/p>\n Il faut noter que cette d\u00e9claration doit mentionner :<\/p>\n Afin de cr\u00e9er une Entreprise Individuelle, l’auto entrepreneur devra d\u00e9clarer son activit\u00e9 au CFE<\/span>. Pour cela, il sera n\u00e9cessaire de remplir le Formulaire\u00a0P0<\/strong>\u00a0<\/a>et l’envoyer au greffe du tribunal de commerce. L’entrepreneur devra alors choisir entre une imposition sur le revenu (m\u00e9canisme par d\u00e9faut) ou sur les soci\u00e9t\u00e9s (m\u00e9canisme n\u00e9cessitant l’utilisation d’une option). Il devra \u00e9galement effectuer une d\u00e9claration de non condamnation et de filiation ainsi qu’une d\u00e9claration d\u2019affectation du patrimoine.<\/p>\n Vous souhaitez cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 pourquoi pas une EURL ? L\u2019Entreprise Unipersonnelle \u00e0 Responsabilit\u00e9 Limit\u00e9e ou EURL\u00a0est la forme unipersonnelle de la\u00a0SARL<\/span>.<\/p>\n Cette soci\u00e9t\u00e9 est r\u00e9gie par un g\u00e9rant.<\/p>\n Au sein de ce type de soci\u00e9t\u00e9, le g\u00e9rant peut d\u00e9cider de se r\u00e9mun\u00e9rer par un salaire. Il peut \u00e9galement privil\u00e9gier une r\u00e9mun\u00e9ration par dividendes.<\/p>\n Ainsi, passer du statut d’auto-entrepreneur \u00e0\u00a0celui d’EURL peut permettre \u00e0 un g\u00e9rant de g\u00e9rer sa r\u00e9mun\u00e9ration avec plus de souplesse.<\/p>\n L’auto-entrepreneur rel\u00e8ve du r\u00e9gime des travailleurs non salari\u00e9s du fait de son activit\u00e9. Il b\u00e9n\u00e9ficie d’un r\u00e9gime micro-social. Ce n’est pas le cas pour les EURL.<\/p>\n Au sein de l’EURL, les associ\u00e9s g\u00e9rants sont consid\u00e9r\u00e9s comme travailleurs non salari\u00e9s et d\u00e9pendent donc de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des ind\u00e9pendants. Contrairement aux g\u00e9rants d’EURL non associ\u00e9s qui sont assimil\u00e9s salari\u00e9s et assujettis au r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n En principe, l’EURL est soumis \u00e0\u00a0l\u2019imp\u00f4t sur le revenu mais l\u2019associ\u00e9 peut opter pour\u00a0l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n Le\u00a0conjoint collaborateur\u00a0exerce une activit\u00e9 professionnelle r\u00e9guli\u00e8re dans l’entreprise. Il ne per\u00e7oit pas de r\u00e9mun\u00e9ration et n’a pas la qualit\u00e9 d’associ\u00e9.<\/p>\n L’EURL \u00e9tant une soci\u00e9t\u00e9, l’entrepreneur devra ici distinguer la fonction de g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 et celle d’associ\u00e9 unique. Toutefois, en pratique la fonction de g\u00e9rant est tr\u00e8s souvent exerc\u00e9e par le cr\u00e9ateur de la soci\u00e9t\u00e9. C’est d’ailleurs le cas pour la plupart des soci\u00e9t\u00e9s unipersonnelles. Ainsi, en sa qualit\u00e9 de g\u00e9rant, l’entrepreneur sera responsable s’il a commis une faute de gestion. De plus, il sera responsable en tant qu’associ\u00e9 mais uniquement \u00e0 hauteur de son apport.<\/p>\n Afin de cr\u00e9er son EURL, l’entrepreneur devra r\u00e9diger les statuts de la soci\u00e9t\u00e9. Si l’entrepreneur souhaite proc\u00e9der \u00e0 un apport en nature, il faudra proc\u00e9der \u00e0 l’\u00e9valuation de cet apport. Cet apport en nature peut notamment \u00eatre utilis\u00e9 par l’associ\u00e9 pour apporter \u00e0 sa soci\u00e9t\u00e9, le fond de commerce qu’il a cr\u00e9\u00e9 et cultiv\u00e9 en tant qu’auto-entrepreneur. Une fois les apports effectu\u00e9s, il devra\u00a0publier un avis de constitution d’EURL dans un journal d’annonces l\u00e9gales et faire une d\u00e9claration de constitution de la soci\u00e9t\u00e9 via le formulaire M0<\/strong><\/a>\u00a0accompagn\u00e9 des documents\u00a0n\u00e9cessaires . Une fois tout ce processus r\u00e9alis\u00e9, il faudra proc\u00e9der \u00e0 la\u00a0d\u00e9claration au CFE.<\/p>\n Cette proc\u00e9dure est donc comparativement plus longue et co\u00fbteuse que la simple constitution d’une EURL.<\/p>\n Tout comme l’EURL est la forme unipersonnelle de la SARL, la\u00a0Soci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e Unipersonnelle est\u00a0la forme unipersonnelle de la\u00a0SAS<\/strong>\u00a0(Soci\u00e9t\u00e9 par Actions simplifi\u00e9e). Dans ce type de soci\u00e9t\u00e9, le dirigeant qui sera nomm\u00e9 pr\u00e9sident, b\u00e9n\u00e9ficiera du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 sociale \u00e0 l’exception de l’assurance ch\u00f4mage.<\/p>\n La SASU\u00a0peut \u00eatre une option\u00a0fiscalement plus int\u00e9ressante. Cette soci\u00e9t\u00e9 est imp\u00e9rativement soumise \u00e0 l’IS.\u00a0Toutefois, il est possible pour l’entrepreneur d’exercer une option pour l\u2019IR sous certaines conditions et pour une dur\u00e9e de 5 ans maximum.<\/p>\n De plus, le g\u00e9rant pourra partager sa r\u00e9mun\u00e9ration entre dividendes et salaires. Il sera donc possible de pratiquer une certaine forme d’optimisation fiscale en choisissant strat\u00e9giquement entre ces deux types de r\u00e9mun\u00e9ration.<\/p>\n De part sa nature, la SASU peut \u00eatre am\u00e9nag\u00e9e de diff\u00e9rentes mani\u00e8res afin de r\u00e9pondre aux attentes pr\u00e9cises de l’entrepreneur. Elle accorde donc une certaine facilit\u00e9 de gestion.<\/p>\n De mani\u00e8re plus accessoire, la SASU permet d’acc\u00e9der \u00e0 un r\u00e9gime de faveur en cas de cession d’actions (la taxe sur la cession sera alors \u00e9gale \u00e0 0.1 % du montant de la cession).<\/p>\n Dans cette soci\u00e9t\u00e9, la responsabilit\u00e9 de l’associ\u00e9 unique est limit\u00e9e aux apports. Cette forme d’entreprise\u00a0est donc plus s\u00fbre pour l’entrepreneur lorsque celui-ci subit des difficult\u00e9s financi\u00e8res.<\/p>\n Par ailleurs, tout comme au sein de l’EURL, le directeur n’est responsable qu’en cas de faute de gestion.<\/p>\n La formation d’une SASU est un processus relativement complexe et co\u00fbteux.<\/p>\n Vous souhaitez plus d’informations sur ce sujet ? N’h\u00e9sitez pas \u00e0 consulter notre article sur les diff\u00e9rences entre l’auto-entrepreneur et la SASU<\/a>.<\/p>\n Si l’association avec d’autres entrepreneurs peut sembler \u00eatre une solution particuli\u00e8rement complexe pour un auto-entrepreneur, il est certain que cette association peut pr\u00e9senter certains int\u00e9r\u00eats. Elle permettra surtout d’augmenter de mani\u00e8re importante les fonds d’une soci\u00e9t\u00e9 et d’acc\u00e9der ainsi plus facilement au cr\u00e9dit bancaire.<\/p>\n Il s\u2019agit donc de la\u00a0solution la plus pratique pour ceux qui envisagent de recruter des\u00a0collaborateurs.<\/p>\n Tout comme pour la SASU, la cr\u00e9ation de la soci\u00e9t\u00e9 sera relativement complexe.<\/p>\n Avant de cr\u00e9er une nouvelle forme pour son activit\u00e9, l’entrepreneur devra tout d’abord fermer son auto-entreprise.<\/p>\n Pour cela, il devra r\u00e9aliser les \u00e9tapes suivantes :<\/p>\n Vous \u00eates int\u00e9ress\u00e9 par ce sujet et envisagez de proc\u00e9der \u00e0 la cessation de votre activit\u00e9 auto-entrepreneur<\/a>\u00a0?\u00a0Notre article d\u00e9di\u00e9 \u00e0 cette th\u00e9matique n’attend que vous.<\/p>\n Pour un r\u00e9sum\u00e9 de cet article, vous pouvez trouver sur notre site un tableau comparatif des diff\u00e9rents statuts strat\u00e9giques<\/a>.<\/p>\n Cet article vous a convaincu de cr\u00e9er une entreprise<\/a>\u00a0?\u00a0LegalVision vous propose un service rapide et efficace.<\/p>\n
\n<\/a>Quel statut choisir apr\u00e8s auto-entrepreneur : l’EURL<\/a>
\n<\/a>Quel statut choisir apr\u00e8s auto entrepreneur\u00a0:\u00a0la SASU
\n<\/a>Quel statut choisir apr\u00e8s auto entrepreneur\u202f? Pourquoi ne pas s’associer avec d’autres entrepreneurs ?
\n<\/a>Le processus de fermeture de l’auto-entreprise<\/a><\/strong><\/p>\nQuel statut choisir apr\u00e8s auto-entrepreneur ? L’entreprise individuelle<\/h2>\n
Un d\u00e9plafonnement du chiffre d’affaires<\/h3>\n
Une forme facile \u00e0 administrer<\/h3>\n
Responsabilit\u00e9 limit\u00e9e de l’entrepreneur\u00a0<\/strong><\/h3>\n
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Processus\u00a0de cr\u00e9ation<\/h3>\n
Quel statut choisir apr\u00e8s auto entrepreneur : l’EURL<\/h2>\n
– Statut du conjoint collaborateur<\/h5>\n
– Responsabilit\u00e9 des associ\u00e9s et des g\u00e9rants<\/h5>\n
– Processus de cr\u00e9ation<\/strong><\/h5>\n
Quel statut choisir apr\u00e8s auto entrepreneur : la SASU<\/span><\/h2>\n
– Responsabilit\u00e9 des associ\u00e9s et du directeur<\/h5>\n
– Une cr\u00e9ation relativement complexe<\/h5>\n
Quel statut choisir apr\u00e8s auto entrepreneur\u202f? Pourquoi ne pas s’associer avec d’autres entrepreneurs ?<\/h2>\n
Le processus de fermeture de l’auto entreprise<\/h2>\n
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