{"id":18484,"date":"2019-07-22T07:30:16","date_gmt":"2019-07-22T06:30:16","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.legalvision.fr\/?p=18484"},"modified":"2023-09-18T16:57:41","modified_gmt":"2023-09-18T14:57:41","slug":"combien-cout-creation-sci-chez-notaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/sci\/combien-cout-creation-sci-chez-notaire\/","title":{"rendered":"Zoom sur la cr\u00e9ation de SCI et les frais de notaire"},"content":{"rendered":"

Cet article sera consacr\u00e9 \u00e0 la cr\u00e9ation de SCI et frais de notaire<\/em><\/strong><\/p>\n

Couramment utilis\u00e9e comme alternative aux m\u00e9canismes d\u2019indivision et de d\u00e9membrement de propri\u00e9t\u00e9, la soci\u00e9t\u00e9 civile immobili\u00e8re (SCI) a pour objet la gestion et la location d\u2019immeubles qui ont \u00e9t\u00e9 soit apport\u00e9s par ses associ\u00e9s soit acquis par elle. A la diff\u00e9rence des soci\u00e9t\u00e9s commerciales, la SCI doit avoir un objet civil. En cons\u00e9quence, il lui est interdit, en principe, d\u2019exercer une activit\u00e9 <\/span>commerciale <\/span>pr\u00e9pond\u00e9rante.<\/span><\/p>\n

La cr\u00e9ation d\u2019une SCI est relativement simple et rapide. Le d\u00e9lai de cr\u00e9ation d\u2019une SCI \u00e0 prendre en compte est surtout le d\u00e9lai de traitement de l\u2019administration. En effet, si vous poss\u00e9dez les documents n\u00e9cessaires, la cr\u00e9ation est rapide. Il faut toutefois pouvoir anticiper les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019une SCI, et notamment les frais de notaire qui peuvent \u00eatre parfois facultatifs, parfois obligatoires, notamment lorsqu\u2019un bien immeuble intervient dans l\u2019\u00e9quation.\u00a0<\/span><\/p>\n

La cr\u00e9ation de cette forme sociale n\u00e9cessite le respect d\u2019un certain formalisme ainsi que la r\u00e9alisation d\u2019un ensemble de d\u00e9marches et formalit\u00e9s que nous vous exposerons dans cet article.<\/span><\/p>\n

Vous souhaitez proc\u00e9der \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019une SCI ? Vous vous interrogez sur les frais \u00e0 pr\u00e9voir pour cr\u00e9er une SCI ? Si la cr\u00e9ation d\u2019une SCI doit passer par un notaire ou un comptable ? L\u00e9onard vous propose un guide pratique pour mieux comprendre les enjeux li\u00e9s \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 civile immobili\u00e8re.\u00a0\u00a0<\/span><\/p>\n

Cr\u00e9ez votre SCI !\u00a0<\/a><\/div>\n

Sommaire\u00a0<\/strong><\/h3>\n

I\/ SCI et frais de notaire\u00a0: le capital social
\nII\/ SCI et frais de notaire: le r\u00f4le du notaire
\nIII\/ SCI et frais de notaire : la r\u00e9daction des statuts
\nIV\/ SCI et frais de notaire: publicit\u00e9 et immatriculation
\nV\/ SCI et frais de notaire : le co\u00fbt de cr\u00e9ation d\u2019une SCI chez le notaire<\/strong><\/p>\n

I\/ SCI et frais de notaire : le capital social<\/h2>\n

La loi ne pr\u00e9voit pas de capital social minimum pour les soci\u00e9t\u00e9s civiles immobili\u00e8res. Il peut ainsi s\u2019agir d\u2019un euro symbolique. Ce dernier peut, par ailleurs, \u00eatre fixe ou variable. Aussi, il peut \u00eatre compos\u00e9 d\u2019apports en num\u00e9raire ou en nature.<\/p>\n

Enfin, il convient de noter que l’indication du capital social doit figurer sur tous les actes ou documents \u00e9manant de la soci\u00e9t\u00e9 et destin\u00e9s aux tiers.<\/p>\n

La cr\u00e9ation d\u2019une SCI implique la r\u00e9alisation d\u2019un <\/span>capital social <\/b>de la soci\u00e9t\u00e9 qui se forme par les apports des associ\u00e9s en contrepartie, les associ\u00e9s recevront des<\/span> parts sociales.<\/b><\/p>\n

Bon \u00e0 savoir : <\/b>la SCI peut \u00eatre constitu\u00e9e d\u2019un capital social d\u2019un euro symbolique, avec un capital social fixe ou variable.<\/span><\/p>\n

Ces apports peuvent \u00eatre en <\/span>num\u00e9raire <\/b>(somme d\u2019argent) ou en <\/span>nature <\/b>(apporter un bien meuble ou immeuble).<\/span>
\n<\/span>
\n<\/span> S\u2019agissant de l\u2019apport en <\/span>industrie <\/b>qui correspond \u00e0 la mise \u00e0 disposition de connaissance ou de savoir-faire (gestion, travaux, expertise, etc.) au profit de la SCI. Toutefois, l\u2019apport en industrie, s\u2019il donne droit \u00e0 des parts sociales, ne sera pas consid\u00e9r\u00e9 dans le capital social de la soci\u00e9t\u00e9.\u00a0<\/span><\/p>\n

La cr\u00e9ation d\u2019une SCI implique la r\u00e9alisation d\u2019un <\/span>capital social <\/b>de la soci\u00e9t\u00e9 qui se forme par les apports des associ\u00e9s en contrepartie, les associ\u00e9s recevront des<\/span> parts sociales.<\/b><\/p>\n

Bon \u00e0 savoir : <\/b>la SCI peut \u00eatre constitu\u00e9e d\u2019un capital social d\u2019un euro symbolique, avec un capital social fixe ou variable.<\/span><\/p>\n

Ces apports peuvent \u00eatre en <\/span>num\u00e9raire <\/b>(somme d\u2019argent) ou en <\/span>nature <\/b>(apporter un bien meuble ou immeuble).<\/span>
\n<\/span>
\n<\/span> S\u2019agissant de l\u2019apport en <\/span>industrie <\/b>qui correspond \u00e0 la mise \u00e0 disposition de connaissance ou de savoir-faire (gestion, travaux, expertise, etc.) au profit de la SCI. Toutefois, l\u2019apport en industrie, s\u2019il donne droit \u00e0 des parts sociales, ne sera pas consid\u00e9r\u00e9 dans le capital social de la soci\u00e9t\u00e9.\u00a0<\/span><\/p>\n

II\/ SCI et frais de notaire : le r\u00f4le du notaire<\/h2>\n

A) Intervention obligatoire du notaire en cas d’apport\u00a0d’immeuble<\/h3>\n

Les apports effectu\u00e9s par les associ\u00e9s lors de la cr\u00e9ation d\u2019une SCI ne sont, en principe, soumis \u00e0 aucune condition de forme, ni publicit\u00e9. Toutefois, la loi pr\u00e9voit que\u00a0tous les actes portant ou constatant une mutation de droits r\u00e9els immobiliers d\u2019un patrimoine \u00e0 un autre doivent \u00eatre publi\u00e9s au bureau des hypoth\u00e8ques<\/strong><\/em>. Ils donnent, par ailleurs, lieu \u00e0 la taxe de publicit\u00e9 au taux de 0,60%.<\/p>\n

Il faut noter que pour donner lieu aux formalit\u00e9s de publicit\u00e9 fonci\u00e8re, un acte doit\u00a0:<\/p>\n