La journ\u00e9e de solidarit\u00e9 suscite de nombreuses interrogations chez l’employeur comme chez le salari\u00e9.\u00a0Bien qu’institu\u00e9e il y a plus de 15 ans, cette journ\u00e9e et ses cons\u00e9quences paraissent encore floues. Est-elle obligatoire ?Tous les salari\u00e9s y sont-ils soumis ? Combien d’heures le salari\u00e9 doit-il effectuer ? Est-elle r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e ?<\/p>\n
LegalVision\u00a0vous propose un guide pratique complet pour r\u00e9pondre \u00e0 toutes vos questions et ainsi enfin tout comprendre \u00e0 la journ\u00e9e de solidarit\u00e9. N’h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter<\/a> si vous des questions suppl\u00e9mentaires !\n<\/p>\n Qu’est-ce que la journ\u00e9e de solidarit\u00e9 ? La journ\u00e9e de solidarit\u00e9 a pour objectif d’assurer le fonctionnement des actions en faveur de l’autonomie des personnes \u00e2g\u00e9es et des personnes handicap\u00e9es. En 2018, elle a ainsi permis de collecter plus de 2,4 milliards d’euros. Cette journ\u00e9e a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9e par la loi du 30 juin 2004 relative \u00e0 la solidarit\u00e9 pour l’autonomie des personnes \u00e2g\u00e9es et des personnes handicap\u00e9es. Au d\u00e9part, elle devait s’effectuer le lundi de Pentec\u00f4te en l’absence d’accord collectif au sein de l’entreprise. Cependant, la loi du 16 avril 2008 a supprim\u00e9 cette obligation, laissant ainsi plus de libert\u00e9 \u00e0 l’employeur.<\/p>\n La fa\u00e7on dont est organis\u00e9e la journ\u00e9e de solidarit\u00e9 est fix\u00e9e par accord d’entreprise ou d’\u00e9tablissement ou \u00e0 d\u00e9faut par accord de branche. Cet accord peut alors pr\u00e9voir que cette journ\u00e9e se d\u00e9roulera :<\/p>\n En revanche,\u00a0la journ\u00e9e de solidarit\u00e9 ne peut pas \u00eatre programm\u00e9e, un jour\u00a0:<\/p>\n Cette journ\u00e9e ne peut pas non plus \u00eatre\u00a0fix\u00e9e un dimanche sauf\u00a0d\u00e9rogation de l’administration accord\u00e9e \u00e0 l’entreprise.<\/p>\n Enfin, \u00e0 d\u00e9faut d’accord, c’est \u00e0 l’employeur que revient la d\u00e9cision d’en fixer les modalit\u00e9s d’organisation apr\u00e8s consultation du Comit\u00e9 d’Entreprise ou du Comit\u00e9 Social et Economique.<\/p>\n Tout d’abord, pour les salari\u00e9s<\/strong>, cette journ\u00e9e signifie qu’ils doivent travailler une journ\u00e9e suppl\u00e9mentaire sans \u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s. Ensuite, pour les employeurs<\/strong>, priv\u00e9s comme publics, cela entra\u00eene le versement d’une contribution au taux de 0,3% \u00e0 la Caisse Nationale de Solidarit\u00e9 pour l’Autonomie.<\/p>\n L’employeur peut aussi choisir d’offrir la journ\u00e9e de solidarit\u00e9 \u00e0 ses salari\u00e9s.\u00a0Il doit alors en faire don\u00a0\u00e0 l’ensemble de ses salari\u00e9s pour respecter le principe d’\u00e9galit\u00e9 de traitement. N\u00e9anmoins, il reste tenu de verser la contribution au de solidarit\u00e9 pour l’autonomie.<\/p>\n Tous les salari\u00e9s quel que soit leur contrat de travail doivent effectuer la journ\u00e9e de solidarit\u00e9. Cependant, son organisation et ses cons\u00e9quences diff\u00e8rent selon que le salari\u00e9 a un contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e ou \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, qu’il est \u00e0 temps plein ou \u00e0 temps partiel, int\u00e9rimaire…<\/p>\n Vous souhaitez r\u00e9diger un CDI <\/a>? Un CDD<\/a> ? Faites confiance \u00e0 Legalvision !<\/p>\n Les salari\u00e9s concern\u00e9s ne peuvent pas refuser d’effectuer cette journ\u00e9e.<\/strong> L’employeur peut sanctionner le salari\u00e9 qui refuserait malgr\u00e9 tout de l’effectuer en utilisant son pouvoir disciplinaire. Il a \u00e9galement la possibilit\u00e9 d’op\u00e9rer une retenue sur salaire si la journ\u00e9e de solidarit\u00e9 est programm\u00e9e un jour f\u00e9ri\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment ch\u00f4m\u00e9 dans l’entreprise.<\/p>\n Les apprentis et titulaires d’un contrat de professionnalisation doivent aussi effectuer la journ\u00e9e de solidarit\u00e9. L’employeur doit cependant \u00eatre vigilant. En effet, s’il est pr\u00e9vu que cette journ\u00e9e se d\u00e9roule sur un jour f\u00e9ri\u00e9, les jeunes travailleurs et apprentis \u00e2g\u00e9s de moins de 18 ans ne peuvent pas l’effectuer. Il existe cependant des d\u00e9rogations pour certains secteurs comme l’h\u00f4tellerie ou la restauration.<\/p>\n Un salari\u00e9 peut \u00eatre dans l’impossibilit\u00e9 d’\u00eatre pr\u00e9sent pour la journ\u00e9e de solidarit\u00e9 en raison d’un accident ou d’une maladie. L’employeur n’a alors pas \u00e0 verser de salaire au salari\u00e9 mais il doit verser les indemnit\u00e9s journali\u00e8res compl\u00e9mentaires<\/strong>. A son retour dans l’entreprise, le salari\u00e9 n’aura pas \u00e0 rattraper cette journ\u00e9e.<\/p>\n Les stagiaires ne sont pas concern\u00e9s par la journ\u00e9e de solidarit\u00e9 car ils ne sont pas soumis au droit commun du Code du travail.<\/p>\n Cette journ\u00e9e est d’une dur\u00e9e de 7 heures<\/strong> pour les salari\u00e9s \u00e0 temps plein<\/strong> quel que soit leur contrat de travail. Pour les salari\u00e9s \u00e0 temps partiel<\/strong>, cette journ\u00e9e est effectu\u00e9e au prorata <\/strong>du nombre d’heures pr\u00e9vu au contrat de travail. Par exemple, un salari\u00e9 qui doit effectuer 25 heures par semaine doit travailler 5 heures (7h\/35h x 25h) au titre de\u00a0cette journ\u00e9e.<\/p>\n Pour les salari\u00e9s \u00e0 temps partiel qui cumulent deux emplois, il convient toutefois de distinguer deux situations :<\/p>\n Vous souhaitez\u00a0r\u00e9diger un\u00a0CDI \u00e0 temps partiel<\/a> ? Un\u00a0CDD \u00e0 temps partiel<\/a> ?\u00a0Fa\u00eetes confiance \u00e0 Legalvision.<\/p>\n Lorsque le salari\u00e9 cumule un travail temps plein et un travail \u00e0 temps partiel, il doit effectuer la journ\u00e9e de solidarit\u00e9 dans l’entreprise o\u00f9 il est \u00e0 temps plein.<\/p>\n Les heures effectu\u00e9es au titre de la journ\u00e9e de solidarit\u00e9 ne :<\/p>\n Cependant, elles sont d\u00e9compt\u00e9es comme des heures normales pour l’acquisition des jours de RTT.<\/p>\n Les\u00a0salari\u00e9s mensualis\u00e9s ne sont pas r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s au titre de la journ\u00e9e de solidarit\u00e9 alors que les salari\u00e9s non-mensualis\u00e9s le sont. Les travailleurs \u00e0 domicile, les int\u00e9rimaires, les saisonniers, et les intermittents devront donc \u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s lors de cette journ\u00e9e. Il faut tout de m\u00eame noter que toutes les heures effectu\u00e9es au-del\u00e0 des 7 heures pr\u00e9vues doivent cependant \u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es, et ce que les salari\u00e9s soient mensualis\u00e9s ou non.<\/p>\n Les travailleurs int\u00e9rimaires doivent effectuer la journ\u00e9e de solidarit\u00e9 avec les salari\u00e9s permanents de l’entreprise utilisatrice. Cependant,\u00a0que faire lorsque l’int\u00e9rimaire est pr\u00e9sent dans plusieurs entreprises ? Lorsque le travailleur int\u00e9rimaire a d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9 une journ\u00e9e de solidarit\u00e9 dans l’une des entreprises utilisatrices et qu’une autre lui demande d’en effectuer une seconde, il peut :<\/p>\n Lorsque\u00a0salari\u00e9, qui a d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9 la journ\u00e9e de solidarit\u00e9 chez son ancien employeur, arrive chez son nouvel employeur,\u00a0chez qui\u00a0cette journ\u00e9e n’a pas encore effectu\u00e9e, il a deux possibilit\u00e9s :<\/p>\n Le salari\u00e9 peut poser un jour de cong\u00e9s pay\u00e9s ou un jour de RTT, le jour o\u00f9 la journ\u00e9e de solidarit\u00e9 est pr\u00e9vue. L’employeur peut donner son accord ou refuser\u00a0mais il\u00a0ne peut en aucun cas exiger que le salari\u00e9 qui est en cong\u00e9s\u00a0pay\u00e9s revienne et soit pr\u00e9sent pour la journ\u00e9e de solidarit\u00e9.<\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n Articles :\u00a0<\/strong><\/p>\n <\/p>\nSommaire<\/h3>\n
\n<\/a>Qui est concern\u00e9 ?
\n<\/a>Comment fonctionne la journ\u00e9e de solidarit\u00e9 ?<\/a><\/strong><\/p>\nQu’est-ce que la journ\u00e9e de solidarit\u00e9 ?<\/h2>\n
La mise en place de la journ\u00e9e de solidarit\u00e9<\/h3>\n
Les modalit\u00e9s d’accomplissement de la journ\u00e9e de solidarit\u00e9<\/h3>\n
\n
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Les cons\u00e9quences de la journ\u00e9e de solidarit\u00e9<\/h3>\n
\u00a0Offrir la journ\u00e9e de solidarit\u00e9<\/h3>\n
Qui est concern\u00e9 ?<\/h2>\n
\u00a0Le principe<\/h3>\n
Le cas des apprentis et titulaires d’un contrat de professionnalisation<\/h3>\n
Le cas des salari\u00e9s absents pour accident ou maladie<\/h3>\n
L’exception : les stagiaires<\/h3>\n
Comment fonctionne la journ\u00e9e de solidarit\u00e9 ?<\/h2>\n
La journ\u00e9e de solidarit\u00e9 : quelle dur\u00e9e ?<\/h3>\n
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La comptabilisation des heures effectu\u00e9es au titre de la journ\u00e9e de solidarit\u00e9<\/h3>\n
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La journ\u00e9e de solidarit\u00e9 : une journ\u00e9e r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e ou non ?<\/h3>\n
Le cas des travailleurs int\u00e9rimaires<\/h3>\n
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L’influence d’un changement d’employeur<\/h3>\n
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La journ\u00e9e de solidarit\u00e9, les cong\u00e9s pay\u00e9s et les RTT<\/h3>\n
Sources<\/strong> :<\/strong><\/summary>\n
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