{"id":17989,"date":"2019-07-22T07:30:52","date_gmt":"2019-07-22T06:30:52","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.legalvision.fr\/?p=17989"},"modified":"2022-03-27T21:20:52","modified_gmt":"2022-03-27T19:20:52","slug":"inaptitude-au-travail-les-consequences","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/droit-du-travail\/inaptitude-au-travail-les-consequences\/","title":{"rendered":"Le guide complet LegalVision sur l’inaptitude au travail"},"content":{"rendered":"

L’inaptitude au travail peut \u00eatre cons\u00e9cutive \u00e0 un accident du travail ou une maladie professionnelle<\/strong> (c’est le cas de l’inaptitude au travail pour d\u00e9pression par exemple). Dans un tel cas, on parle alors d’inaptitude professionnelle<\/strong>. Cependant, vous pouvez aussi devenir inapte suite \u00e0 un accident ou une maladie non professionnelle<\/strong>. On parlera alors d’inaptitude non professionnelle<\/strong>. L’inaptitude au poste de travail est donc la cons\u00e9quence d’un accident, d’une maladie, professionnelle ou non professionnelle.\u00a0Le salari\u00e9 ne peut alors, reprendre son ancien emploi puisqu’il n’est plus possible pour lui de travailler sur son poste de travail.\n<\/p>\n

Sommaire :<\/strong><\/h3>\n

\u00a0Distinction entre inaptitude au travail et autres notions<\/a><\/strong>
\n La reconnaissance de l’inaptitude\u00a0au travail<\/a><\/strong>
\n La tentative de reclassement du salari\u00e9 inapte<\/a><\/strong>
\n Le licenciement pour inaptitude au travail<\/a><\/strong>
\n Les indemnit\u00e9s de licenciement<\/a><\/strong>
\n Inaptitude et autres cas de rupture du contrat<\/a><\/strong><\/p>\n

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\u00a0Distinction entre inaptitude au travail et autres notions<\/h2>\n

Tout d’abord, l’inaptitude au travail\u00a0est une notion qui ne doit pas se confondre avec l’invalidit\u00e9, l’incapacit\u00e9, l’insuffisance professionnelle, ou encore l’accident et la maladie.<\/p>\n

Diff\u00e9rence avec la maladie ou l’accident<\/h3>\n

L\u2019inaptitude au poste de travail peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant une possible cons\u00e9quence d\u2019un accident ou d\u2019une maladie<\/strong>. En effet, vous avez \u00e9t\u00e9 victime d\u2019un accident du travail par exemple, et suite \u00e0 cela, vous \u00eates d\u00e9clar\u00e9 inapte \u00e0 reprendre votre poste de travail, car vous ne pouvez plus travailler comme avant. Le raisonnement est le m\u00eame pour la maladie professionnelle.<\/p>\n

Diff\u00e9rence entre inaptitude au travail et invalidit\u00e9<\/h3>\n

L\u2019inaptitude<\/strong> s\u2019appr\u00e9cie concr\u00e8tement par rapport au poste de travail occup\u00e9 par le salari\u00e9<\/strong> dans l\u2019entreprise qui l\u2019emploie et en tenant compte des possibilit\u00e9s d\u2019am\u00e9nagements de poste. L’invalidit\u00e9\u00a0<\/strong>ne peut \u00eatre reconnue\u00a0que si le salari\u00e9 ne peut se procurer, dans une profession quelconque<\/strong>,\u00a0une r\u00e9mun\u00e9ration sup\u00e9rieure au 1\/3 de la r\u00e9mun\u00e9ration qu’il percevait au titre de son pr\u00e9c\u00e9dent emploi.<\/p>\n

C’est\u00a0le m\u00e9decin du travail<\/strong>\u00a0qui d\u00e9cide de l’inaptitude. N\u00e9anmoins, c’est\u00a0la s\u00e9curit\u00e9 sociale<\/strong>\u00a0sur avis de son m\u00e9decin conseil, qui d\u00e9cide de l’invalidit\u00e9<\/strong>. Elle correspond \u00e0 la perte de salaire cons\u00e9quente \u00e0 une diminution de l\u2019aptitude au travail, qui ne doit pas avoir pour origine un accident du travail ou une maladie professionnelle.<\/strong><\/p>\n

Diff\u00e9rence entre inaptitude au travail et insuffisance professionnelle<\/h3>\n

D’autre part, l\u2019inaptitude au poste de travail se distingue \u00e9galement de l\u2019insuffisance professionnelle. L’insuffisance professionnelle r\u00e9sulte d\u2019un manque de comp\u00e9tence du salari\u00e9, au poste qui lui est attribu\u00e9<\/strong>. On d\u00e9cide alors de le licencier pour insuffisance professionnelle car il n\u2019est pas fait pour le poste. L’insuffisance n\u2019a donc rien \u00e0 voir avec un accident ou une maladie, compar\u00e9 \u00e0 l\u2019inaptitude qui en est une cons\u00e9quence.<\/p>\n

La reconnaissance de l’inaptitude\u00a0au travail<\/h2>\n

Pour reconna\u00eetre un salari\u00e9 inapte, plusieurs \u00e9tapes doivent \u00eatre respect\u00e9es.<\/p>\n

La reconnaissance de l’inaptitude au travail par le m\u00e9decin du travail<\/h3>\n

L’avis de reconnaissance d\u2019inaptitude peut \u00eatre d\u00e9livr\u00e9 par le m\u00e9decin du travail,<\/strong> lors de n’importe quelle visite pendant l’ex\u00e9cution du contrat de travail (visite de reprise, de pr\u00e9-reprise, visite \u00e0 la demande du salari\u00e9 etc)<\/p>\n

Par ailleurs, le m\u00e9decin du\u00a0travail, avant de prendre sa d\u00e9cision sur l’inaptitude ou non du salari\u00e9, doit effectuer certaines d\u00e9marches au pr\u00e9alable<\/strong>\u00a0:<\/p>\n