{"id":17486,"date":"2019-08-04T07:30:13","date_gmt":"2019-08-04T06:30:13","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.legalvision.fr\/?p=17486"},"modified":"2023-11-06T17:41:55","modified_gmt":"2023-11-06T16:41:55","slug":"modification-des-statuts-d-une-sarl-suite-a-cession-parts","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/sarl\/modification-des-statuts-d-une-sarl-suite-a-cession-parts\/","title":{"rendered":"Modifier les statuts de SARL suite \u00e0 une cession de parts sociales : comment \u00e7a marche ?"},"content":{"rendered":"\t\t
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Que se passe-t-il dans une SARL<\/a> lorsqu\u2019un g\u00e9rant associ\u00e9 souhaite quitter la soci\u00e9t\u00e9<\/strong> ? Nous allons voir que le d\u00e9part d’un g\u00e9rant associ\u00e9 implique notamment une proc\u00e9dure de modification des statuts d\u2019une SARL suite \u00e0 cession parts.<\/p>\n

Les cons\u00e9quences juridiques sont alors de deux ordres : il faudra que le g\u00e9rant associ\u00e9 c\u00e8de ses parts<\/strong> et qu\u2019il quitte officiellement ses fonctions<\/strong>. Ces \u00e9tapes impliquent la modification des statuts<\/strong> d\u2019une SARL suite \u00e0 cession parts.<\/p>\n

Il faut noter qu’il n\u2019y a pas d\u2019ordre dans ces proc\u00e9dures : un g\u00e9rant peut choisir de quitter ses fonctions puis de c\u00e9der ses parts, ou c\u00e9der ses parts puis quitter ses fonctions. En effet, un g\u00e9rant d\u2019une SARL n\u2019a pas l\u2019obligation de poss\u00e9der des parts sociales, et, inversement, un associ\u00e9 n\u2019est pas forc\u00e9ment g\u00e9rant.<\/p>\n

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Quelques pr\u00e9cisions pour commencer<\/strong><\/h5>\n

L\u2019article ne vise ici que la cession de parts sociales SARL avec changement de g\u00e9rant. Ce cas de figure implique donc que le g\u00e9rant poss\u00e8de des parts sociales. Cependant, tous les g\u00e9rants des SARL ne poss\u00e8dent pas forc\u00e9ment des parts sociales : un g\u00e9rant n\u2019est pas forc\u00e9ment associ\u00e9.<\/p>\n

Un g\u00e9rant qui n\u2019est pas associ\u00e9<\/strong><\/a> et qui veut quitter une SARL aura moins de formalit\u00e9s<\/strong> \u00e0 accomplir. Ainsi, il n\u2019aura pas \u00e0 respecter la proc\u00e9dure de cession de parts, qui implique la modification des statuts d\u2019une SARL suite \u00e0 cession parts, puisqu\u2019il ne d\u00e9tient pas de parts sociales. En effet, seuls les g\u00e9rants dont l\u2019identit\u00e9 est mentionn\u00e9e dans les statuts<\/a> devront les modifier, sachant que le g\u00e9rant peut avoir \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 par un acte post\u00e9rieur aux statuts.<\/p>\n

Ces pr\u00e9cisions faites, il s\u2019agit maintenant de savoir comment un g\u00e9rant associ\u00e9 d\u2019une SARL dont le nom est mentionn\u00e9 dans les statuts doit proc\u00e9der pour quitter la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

En d\u2019autres termes, le d\u00e9part d\u2019un g\u00e9rant associ\u00e9 implique deux \u00e9tapes :<\/p>\n