{"id":17372,"date":"2019-07-21T07:30:38","date_gmt":"2019-07-21T06:30:38","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.legalvision.fr\/?p=17372"},"modified":"2022-03-27T21:20:52","modified_gmt":"2022-03-27T19:20:52","slug":"stage-spi-le-guide-complet","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/creer-son-entreprise\/stage-spi-le-guide-complet\/","title":{"rendered":"Stage SPI, une formation aujourd&rsquo;hui facultative !"},"content":{"rendered":"<p>La loi n\u00b0 73-1193 du 27 d\u00e9cembre 1973 d\u2019orientation du commerce et de l\u2019artisanat a instaur\u00e9 l\u2019obligation d\u2019organiser des <strong>stages de courte dur\u00e9e d\u2019initiation \u00e0 la gestion<\/strong> pour les chambres de commerce et les chambres de m\u00e9tiers et de l&rsquo;artisanat (CMA). Cette formation est mise en place \u00e0 l\u2019intention des professionnels qui demandent l\u2019immatriculation d\u2019une <a href=\"https:\/\/blog.legalvision.fr\/2019\/05\/28\/artisan-commercant-les-differences\/\">entreprise commerciale ou artisanale<\/a> pour la premi\u00e8re fois.&nbsp;Le passage <strong>obligatoire<\/strong> au <strong>stage SPI, <\/strong>stage de Pr\u00e9paration \u00e0 l&rsquo;Installation, est mis en place depuis 1982, avec la <a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000684966&amp;categorieLien=cid\">loi n\u00b0 82-1091 du 23 d\u00e9cembre 1982<\/a>, adress\u00e9 \u00e0 tous les nouveaux cr\u00e9ateurs d\u2019entreprise qui rel\u00e8vent des chambres de m\u00e9tiers de l\u2019artisanat.<\/p>\n<p>Depuis la loi Pinel du 19 d\u00e9cembre 2014, ce stage touche \u00e9galement tous les auto-entrepreneurs. Au <strong>1<sup>er<\/sup> janvier 2016<\/strong>, les micro-entrepreneurs figurent dans la liste des concern\u00e9s par le stage SPI. Afin d\u2019obtenir son <strong>immatriculation au r\u00e9pertoire des m\u00e9tiers<\/strong>, l\u2019attestation au suivi du <strong>stage SPI<\/strong>&nbsp;\u00e9tait&nbsp;<strong>n\u00e9cessaire<\/strong>.<\/p>\n<p>Aujourd&rsquo;hui, ce stage a perdu son caract\u00e8re obligatoire. D\u00e9couvrez toutes les modifications apport\u00e9es par le loi PACTE dans notre article !<\/p>\n<p><strong><a href=\"#1\">Le stage SPI, une obligation avant la loi PACTE<br \/>\n<\/a><\/strong><a href=\"#2\"><strong>L&rsquo;entr\u00e9e en vigueur de la loi PACTE, un SPI facultatif<br \/>\n<\/strong><\/a><a href=\"#3\"><strong>Le SPI : informations pratiques !<\/strong><\/a><\/p>\n<div class=\"wp-block-button\" style=\"text-align:center;\"><a class=\"wp-block-button__link has-background\" href=\"https:\/\/www.legalvision.fr\/tous-les-services\/\">Commencer ma cr\u00e9ation d&rsquo;entreprise<\/a><\/div>\n<h2 id=\"1\">Le stage SPI, une obligation avant la loi PACTE<\/h2>\n<p>Devenu facultatif depuis la loi PACTE, le stage SPI repr\u00e9sentait pourtant une formation pr\u00e9cieuse pour les entrepreneurs.<\/p>\n<h3>La situation en 2015<\/h3>\n<p>Selon les donn\u00e9es officielles, ils \u00e9taient <strong>85&nbsp;000 entrepreneurs<\/strong> \u00e0 avoir suivi un stage SPI en 2015. D\u2019ailleurs, les CMA avaient constat\u00e9 un pic de demandes de stage SPI durant cette ann\u00e9e. Cela s\u2019explique par le fait que les micro-entrepreneurs <a href=\"https:\/\/blog.legalvision.fr\/2018\/10\/04\/artisan-statut-juridique\/\">artisans<\/a> d\u00e9j\u00e0 en activit\u00e9 ont d\u00fb s\u2019immatriculer r\u00e9troactivement \u00e0 compter du 1er janvier 2015. En effet, la loi du Pinel du 18 juin 2014 avait mis fin \u00e0 la dispense d&rsquo;immatriculation pour les commer\u00e7ants et artisans auto-entrepreneurs en activit\u00e9.<\/p>\n<p>Ainsi, en 2015, des mesures sp\u00e9ciales ont \u00e9t\u00e9 prises. Il s\u2019agissait notamment de l\u2019organisation de sessions suppl\u00e9mentaires ou encore du transfert d\u2019un stagiaire dans un autre d\u00e9partement. Le but de ces mesures \u00e9tait de r\u00e9duire le temps d\u2019attente. Parall\u00e8lement, d\u2019autres artisans ont opt\u00e9 pour le stage SPI en ligne, qui est une solution plus pratique.<\/p>\n<h3>La situation des micro-entrepreneurs<\/h3>\n<p>L\u2019utilit\u00e9 d\u2019un stage SPI a \u00e9t\u00e9 longuement discut\u00e9e et contest\u00e9e. Selon Acoss, l\u2019organisme national de S\u00e9curit\u00e9 sociale, plus de la moiti\u00e9 des micro-entrepreneurs sont actifs \u00e9conomiquement, avec un chiffre d\u2019affaires de 1000 euros par mois en moyenne. Ainsi, un tel stage paraissait peu adapt\u00e9 \u00e0 ce type de micro-activit\u00e9.<\/p>\n<p>Alors que certains micro-entrepreneurs ont demand\u00e9 la suppression de l\u2019obligation du SPI, d\u2019autres indiquent vouloir un stage sp\u00e9cifique. C\u2019est ainsi que l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des CMA a mis en place des contenus de SPI d\u00e9di\u00e9s aux dirigeants de micro-entreprises en d\u00e9cembre 2015.<\/p>\n<h3>Les dispenses du stage SPI<\/h3>\n<h4>La notion de dispense<\/h4>\n<p>Il \u00e9tait possible pour un artisan d\u2019\u00eatre dispens\u00e9 du stage SPI s\u2019il r\u00e9pondait \u00e0 des <strong>conditions pr\u00e9cises<\/strong>. Pour 2015, les dispenses ne repr\u00e9sentaient qu\u2019environ 5% des nouveaux entrepreneurs. Ainsi, les dispens\u00e9s pouvaient obtenir une immatriculation si le pr\u00e9sident de la CMA jugeait qu\u2019ils d\u00e9tenaient les comp\u00e9tences n\u00e9cessaires pour cr\u00e9er une entreprise.<\/p>\n<p>La <strong>loi du 18 juin 2014<\/strong> relative \u00e0 l\u2019artisanat a <strong>supprim\u00e9 la dispense de stage SPI<\/strong> pour les auto-entrepreneurs artisans, ainsi que les in\u00e9galit\u00e9s de formation et qualification professionnelle entre les artisans et les auto-entrepreneurs.<\/p>\n<h4>Les situations de dispense<\/h4>\n<p>Ainsi, voici les situations qui permettaient d\u2019\u00eatre dispens\u00e9 du stage SPI&nbsp;:<\/p>\n<p><u>Les dipl\u00f4mes<\/u>&nbsp;: l\u2019artisan b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une formation \u00e0 la gestion, dont le niveau est \u00e9quivalent \u00e0 celui du stage. Ainsi, il doit \u00eatre titulaire d\u2019au moins un des dipl\u00f4mes suivants&nbsp;:<\/p>\n<ul>\n<li>Brevet de maitrise d\u2019artisan (BMA)<\/li>\n<li>Dipl\u00f4me de niveau III, avec un parcours en \u00e9conomie et gestion d\u2019entreprise<\/li>\n<li>Titre encadrant d\u2019entreprise artisanale (EEA)<\/li>\n<li>Titre assistant de dirigeant d\u2019entreprise artisanale (ADEA)<\/li>\n<\/ul>\n<p><u>L\u2019exp\u00e9rience professionnelle<\/u>&nbsp;: l\u2019artisan a exerc\u00e9 au moins 3 ans une activit\u00e9 professionnelle, durant laquelle il a r\u00e9ussi \u00e0 obtenir un niveau de connaissances \u00e9quivalent \u00e0 celui fourni par le SPI. Il peut s\u2019agir&nbsp;:<\/p>\n<ul>\n<li>D\u2019un chef d\u2019entreprise ayant une inscription ant\u00e9rieure au <a href=\"https:\/\/www.infogreffe.fr\/\">Registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s<\/a> (RCS) ;<\/li>\n<li>D\u2019une personne ayant exerc\u00e9 en tant que cadre ;<\/li>\n<li>D\u2019un entrepreneur ayant une activit\u00e9 ind\u00e9pendante lib\u00e9rale ou agricole ;<\/li>\n<li>D\u2019une personne ayant suivi une formation de taxi.<\/li>\n<\/ul>\n<p><u>Les motifs particuliers<\/u>&nbsp;: il se peut que l\u2019artisan soit en situation de dispense particuli\u00e8re, qu\u2019il doit justifier au CMA dont il d\u00e9pend. Toutefois, il doit s\u2019acquitter de son obligation dans un d\u00e9lai d\u2019un an, d\u00e8s l\u2019obtention de son immatriculation au r\u00e9pertoire des m\u00e9tiers.<\/p>\n<p>C\u2019\u00e9tait \u00e0 l\u2019entrepreneur d\u2019adresser une demande de dispense de SPI aupr\u00e8s de la chambre des m\u00e9tiers et de l\u2019artisanat. Cette demande co\u00fbtait environ 25 euros.<\/p>\n<p>Comme la CMA ne conserve pas l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des documents sur le long terme, il \u00e9tait recommand\u00e9 de garder pr\u00e9cieusement son attestation de suivi de stage SPI. L\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e9tait d\u2019\u00eatre dispens\u00e9 du stage lorsque l\u2019artisan \u00e9tait amen\u00e9 \u00e0 se r\u00e9inscrire au r\u00e9pertoire des m\u00e9tiers.<\/p>\n<h2 id=\"2\">L\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi PACTE, un SPI facultatif<\/h2>\n<p>La loi PACTE est venue modifi\u00e9e les modalit\u00e9s de ce stage :<\/p>\n<h3>Les probl\u00e8mes rencontr\u00e9s par l\u2019aspect obligatoire du stage SPI<\/h3>\n<p>Les auto-entrepreneurs, les artisans cr\u00e9ateurs d\u2019entreprise ont \u00e9voqu\u00e9 un d\u00e9sir de supprimer l\u2019obligation du stage SPI pour obtenir une immatriculation au registre des m\u00e9tiers. En effet, le SPI repr\u00e9sentait deux probl\u00e8mes majeurs.<\/p>\n<h4>Le co\u00fbt \u00e9lev\u00e9<\/h4>\n<p>En principe, avant la loi PACTE, le co\u00fbt d\u2019un stage SPI \u00e9tait d\u2019environ 250 euros. Il s\u2019agit d\u2019une charge importante pour un artisan encore en d\u00e9but d\u2019activit\u00e9 ou pour une personne dont son activit\u00e9 en auto-entreprise repr\u00e9sente un compl\u00e9ment de revenus.<\/p>\n<p>Dans la r\u00e9alit\u00e9, le prix du stage SPI revient entre 400 et 500 euros pour un chef d\u2019entreprise artisanale. Ce co\u00fbt est calcul\u00e9 en prenant en compte le prix du stage (194 euros en 2017) et le <strong>manque \u00e0 gagner<\/strong> pendant les 30 heures obligatoires. \u00c0 ce total s\u2019ajoute \u00e9ventuellement le co\u00fbt engendr\u00e9 par la <strong>perte d\u2019activit\u00e9<\/strong> en attendant l\u2019inscription au r\u00e9pertoire des m\u00e9tiers. Concr\u00e8tement, un artisan doit alors attendre une trentaine de jours, qui est le d\u00e9lai d\u2019attente pour s\u2019inscrire au stage. Or, un tel d\u00e9lai impacte directement le d\u00e9but d\u2019activit\u00e9, puisque l\u2019artisan ne peut commencer son activit\u00e9 avant d\u2019avoir suivi le stage SPI.<\/p>\n<h4>La perte de temps<\/h4>\n<p>Le passage obligatoire du stage SPI \u00e9tait per\u00e7u comme chronophage et contraignant pour les artisans. En effet, l\u2019artisan \u00e9tait oblig\u00e9 d\u2019attendre de suivre la formation avant d\u2019obtenir son immatriculation au registre des m\u00e9tiers et donc de pouvoir d\u00e9marrer son activit\u00e9.<\/p>\n<p>Il faut donc attendre plus d\u2019une trentaine de jours pour pouvoir lancer son activit\u00e9. Des chiffres qui sont tr\u00e8s <strong>loin des objectifs fix\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne<\/strong> qui recommande une cr\u00e9ation d\u2019entreprises en 3 jours ouvrables, pour un montant maximum de 100 euros.<\/p>\n<h3>Les changements apport\u00e9s par la suppression de l\u2019obligation<\/h3>\n<p>L\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi PACTE indique la suppression du stage SPI obligatoire en son article 4. En effet, le stage est aujourd\u2019hui optionnel, selon la volont\u00e9 de l\u2019artisan.<\/p>\n<p>Alors qu\u2019elle n\u2019\u00e9tait qu\u2019au stade de projet, la loi Sapin pr\u00e9voyait de supprimer l\u2019obligation de suivre le stage SPI pour le cr\u00e9ateur d\u2019entreprise artisanale. Le but de cette suppression \u00e9tait de rendre le dispositif <strong>facultatif<\/strong>. En effet, l\u2019id\u00e9e \u00e9tait de permettre \u00e0 l\u2019artisan de <strong>d\u00e9marrer son activit\u00e9 sans attendre la fin du stage<\/strong>, indispensable \u00e0 l\u2019immatriculation au R\u00e9pertoire des m\u00e9tiers.<\/p>\n<p>Le 24 mai 2019, la loi PACTE&nbsp;a \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9e mettant fin \u00e0 l\u2019obligation du SPI pour les artisans en autoentreprise qui devient ainsi facultatif comme l\u2019est d\u00e9j\u00e0 le stage d\u2019initiation \u00e0 la gestion pour les commer\u00e7ants. . En outre, la loi pr\u00e9voit la mise en place d\u2019un accompagnement post\u00e9rieur \u00e0 l\u2019immatriculation de l\u2019artisan, au moment opportun.<\/p>\n<h3>Pourquoi passer un SPI aujourd&rsquo;hui ?<\/h3>\n<p>Une \u00e9tude d\u2019impact indique que la suppression de l\u2019obligation du stage SPI entraine un gain financier ind\u00e9niable. Ainsi, le gain d\u2019un artisan en microentreprise est estim\u00e9 \u00e0 242 euros minimum. Tandis qu\u2019il est de 548 euros pour un artisan ayant opt\u00e9 pour un autre statut.<\/p>\n<p>D\u00e9sormais, un artisan est libre de suivre un stage SPI ou non. Toutefois, en suivant cette formation, il est s\u00fbr de maitriser certains points essentiels dans la vie d\u2019entreprise&nbsp;:<\/p>\n<ul>\n<li>Les notions essentielles&nbsp;: la comptabilit\u00e9, la gestion d\u2019entreprise ou encore l\u2019application de la TVA<\/li>\n<li>Le suivi&nbsp;: l\u2019artisan pourra poser autant de questions autour de l\u2019autoentreprise et se fera accompagner et conseiller pour la cr\u00e9ation de son activit\u00e9. L\u2019\u00e9quipe de Legalvision vous accompagne dans vos d\u00e9marches de <a href=\"https:\/\/www.legalvision.fr\/creation-dentreprise\/\">cr\u00e9ation d&rsquo;entreprise<\/a>.<\/li>\n<li>L\u2019\u00e9change&nbsp;: suivre cette formation permet d\u2019\u00eatre en relation avec d\u2019autres entrepreneurs. Ce cercle peut aboutir \u00e0 la cr\u00e9ation du premier r\u00e9seau professionnel. En effet, il r\u00e9unit les trois acteurs principaux qui sont les partenaires, les clients et les collaborateurs.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Par ailleurs, \u00e9tant donn\u00e9 le nombre croissant d\u2019autoentrepreneurs, une formation \u00e0 moindre cout peut s\u2019av\u00e9rer essentielle. En outre, avec les changements r\u00e9cents qui impactent le r\u00e9gime de travailleur lib\u00e9ral, ce stage adapt\u00e9 \u00e0 tous les types d\u2019activit\u00e9 est l\u2019id\u00e9al. Chaque futur chef d\u2019entreprise disposera d\u2019informations actualis\u00e9es pour mener \u00e0 bien son activit\u00e9.<\/p>\n<h2 id=\"3\">Le SPI : informations pratiques !<\/h2>\n<p>En ligne ou sur place, le stage SPI s&rsquo;est adapt\u00e9 aux besoins des entrepreneurs et futurs chefs d&rsquo;entreprises !<\/p>\n<h3>Le d\u00e9roulement du stage<\/h3>\n<h4>Contenu de la formation<\/h4>\n<p>Le stage est divis\u00e9 en deux parties. La premi\u00e8re partie correspond \u00e0 une <strong>formation<\/strong> <strong>de 5 jours<\/strong>, qui est un pr\u00e9alable \u00e0 toute <a href=\"https:\/\/blog.legalvision.fr\/2019\/05\/04\/repertoire-des-metiers-qui-doit-s-y-immatriculer\/\">inscription au R\u00e9pertoire des m\u00e9tiers<\/a>. Cette \u00e9tape comprend des cours th\u00e9oriques et des travaux pratiques. Elle permet au futur chef d\u2019entreprise de se confronter aux conditions r\u00e9elles de son installation, notamment aux probl\u00e8mes de financement, ainsi que les techniques de pr\u00e9vision et de contr\u00f4le de son activit\u00e9. La premi\u00e8re partie initie l\u2019artisan \u00e0 la comptabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale et analytique. Il aura \u00e9galement des notions sur l\u2019environnement juridique, social et \u00e9conomique d\u2019une entreprise artisanale.<\/p>\n<p>Quant \u00e0 la seconde partie du stage SPI, il s\u2019agit d\u2019une <strong>p\u00e9riode d\u2019accompagnement<\/strong> post\u00e9rieure \u00e0 l\u2019immatriculation au r\u00e9pertoire des m\u00e9tiers.<\/p>\n<p>Ainsi, cette formation affiche une dur\u00e9e totale de 30 heures, pour environ 200 euros de frais. Ce stage vise \u00e0 fournir assez de bases de connaissances \u00e0 tous les nouveaux artisans pour la gestion de leur entreprise. Ainsi, le stage se focalise sur les points n\u00e9cessaires comme le droit, la comptabilit\u00e9, le marketing, la protection sociale ou encore la fiscalit\u00e9.<\/p>\n<h4>En ligne ou sur place ?<\/h4>\n<p>En principe, le stage SPI de cr\u00e9ation d\u2019entreprises se d\u00e9roule en local, \u00e0 la&nbsp;CMA de la r\u00e9gion dont d\u00e9pend l\u2019artisan. N\u00e9anmoins, il est aujourd\u2019hui possible de le r\u00e9aliser <a href=\"http:\/\/spienligne.omendo.com\/\"><strong>en ligne<\/strong><\/a>. Dans ce cas, la formation s\u2019ach\u00e8ve par une demi-journ\u00e9e de regroupement entre artisans cr\u00e9ateurs d\u2019entreprise.<\/p>\n<h3>Comment s\u2019inscrire&nbsp;?<\/h3>\n<p>L\u2019inscription au SPI peut se faire de plusieurs mani\u00e8res. L\u2019artisan peut se rendre directement aupr\u00e8s de la chambre des m\u00e9tiers et de l\u2019artisanat de sa r\u00e9gion.&nbsp;A d\u00e9faut de temps, il peut directement s\u2019inscrire en ligne. Il faut toutefois que la CMA dont il d\u00e9pend propose cette option. Sinon, il peut faire l\u2019inscription par t\u00e9l\u00e9phone ou par voie postale.<\/p>\n<p>Le dossier de demande doit contenir un formulaire d\u2019inscription ainsi que des pi\u00e8ces justificatives. Il est toujours recommand\u00e9 de directement se renseigner aupr\u00e8s de la chambre des m\u00e9tiers et de l\u2019artisanat de sa r\u00e9gion.<\/p>\n<h3>&nbsp;C) Le co\u00fbt du SPI<\/h3>\n<p>Les frais de stage SPI ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s trop chers par les auto-entrepreneurs. Cet \u00e9l\u00e9ment fait partie des points soulev\u00e9s lors de la r\u00e9forme de ce dispositif par la loi PACTE. Ainsi, \u00e0 la grande satisfaction des cr\u00e9ateurs d\u2019entreprise, le co\u00fbt du SPI est revu \u00e0 la baisse. <strong>passe d\u2019environ 300 euros \u00e0 194 euros<\/strong>.<\/p>\n<p>En outre, ces frais peuvent \u00eatre pris en charge par un organisme ext\u00e9rieur. En effet, l\u2019artisan peut solliciter une aide financi\u00e8re aupr\u00e8s du <a href=\"https:\/\/www.pole-emploi.fr\/accueil\/\">P\u00f4le Emploi<\/a> ou certains fonds r\u00e9gionaux de formation. Pour connaitre ces acteurs du financement dans la r\u00e9gion, il est recommand\u00e9 de se rapprocher de la CMA.<\/p>\n<details>\n<summary><strong>Sources :<\/strong><\/summary>\n<p><a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038496102&amp;categorieLien=id\">LOI n\u00b0 2019-486 du 22 mai 2019<\/a> relative \u00e0 la croissance et la transformation des entreprises (1)<\/p>\n<\/details>\n<p><\/p>\n<div class=\"wp-block-button\" style=\"text-align:center;\"><a class=\"wp-block-button__link has-background\" href=\"https:\/\/www.legalvision.fr\/tous-les-services\/\">Commencer ma cr\u00e9ation d&rsquo;entreprise<\/a><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La loi n\u00b0 73-1193 du 27 d\u00e9cembre 1973 d\u2019orientation du commerce et de l\u2019artisanat a instaur\u00e9 l\u2019obligation d\u2019organiser des stages de courte dur\u00e9e d\u2019initiation \u00e0 la gestion pour les chambres de commerce et les chambres de m\u00e9tiers et de l&rsquo;artisanat (CMA). 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