Cr\u00e9\u00e9 il y a dix ans pour booster l\u2019emploi, simplifier la cr\u00e9ation d\u2019entreprise et la gestion administrative du cr\u00e9ateur d\u2019entreprise, le r\u00e9gime d\u2019auto-entrepreneur ou de micro-entrepreneur a pas mal \u00e9volu\u00e9 depuis 2008. Nous revenons donc ensemble sur les caract\u00e9ristiques de ce r\u00e9gime. Nous nous int\u00e9resserons aussi aux \u00e9volutions pr\u00e9vues cette nouvelle ann\u00e9e pour les micro-entrepreneurs de France.<\/p>\n
Remarque<\/strong> : quelle diff\u00e9rence auto entrepreneur et micro entreprise ? Depuis le rapprochement de ces deux r\u00e9gimes il y a quelques ann\u00e9es, l\u2019appellation officielle de ce statut est celui de micro-entreprise. Mais nous parlons souvent de mani\u00e8re indiff\u00e9renci\u00e9e d\u2019auto entrepreneur ou micro entreprise<\/a>.\n<\/p>\n Qu\u2019est-ce qu\u2019un micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur ?<\/a><\/strong> Cela ne vous aura pas \u00e9chapp\u00e9, le terme \u00ab auto-entrepreneur \u00bb a \u00e9volu\u00e9 r\u00e9cemment vers l\u2019appellation \u00ab micro-entrepreneur \u00bb. Mais qu\u2019est-ce qu\u2019un micro-entrepreneur au juste ? C\u2019est assez simple, toute personne qui cr\u00e9e son entreprise, facture \u00e0 son compte et qui opte pour le r\u00e9gime micro-entrepreneur est appel\u00e9 dans le langage courant, un micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur). En effet, ce n\u2019est pas une fonction ni un emploi mais plut\u00f4t un r\u00e9gime cr\u00e9\u00e9 pour les micro-entreprises dans le but de simplifier les aspects fiscaux et sociaux des cr\u00e9ateurs de petites entreprises<\/b>. Le r\u00e9gime micro-entrepreneur n\u2019est autre qu\u2019une simplification de l\u2019entreprise individuelle.<\/p>\n Le r\u00e9gime de la micro-entreprise correspond \u00e0 une option exerc\u00e9e lors de la cr\u00e9ation d\u2019une entreprise individuelle (formulaire P0). L\u2019avantage est que ce r\u00e9gime permet de b\u00e9n\u00e9ficier d’obligations fiscales et comptables simplifi\u00e9es. Cependant, pour b\u00e9n\u00e9ficier de ce statut avantageux, il faut que le chiffre d\u2019affaires ne d\u00e9passe pas un certain montant. La micro-entreprise est donc privil\u00e9gi\u00e9e pour l\u2019exercice d\u2019une \u201cpetite\u201d activit\u00e9.<\/p>\n Elle correspond particuli\u00e8rement bien au souhait pour un entrepreneur de tester un projet avant de se lancer via un autre statut. Elle est aussi envisag\u00e9e pour l\u2019exercice d\u2019une activit\u00e9 de fa\u00e7on ponctuelle (activit\u00e9 saisonni\u00e8re par exemple) ou pour une activit\u00e9 secondaire.<\/p>\n Tout type d\u2019activit\u00e9 peut \u00eatre exerc\u00e9e sous le r\u00e9gime de la micro-entreprise. Le micro-entrepreneur peut donc exercer une activit\u00e9 commerciale, artisanale \u00a0ou encore une activit\u00e9 lib\u00e9rale.<\/p>\n Dans tous les cas, il faut, pour les activit\u00e9s r\u00e9glement\u00e9es, l\u2019obtention d\u2019une autorisation de la part de l\u2019organisme comp\u00e9tent est obligatoire.<\/p>\n Vous trouvez donc, \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de ce statut, de nombreux m\u00e9tiers diversifi\u00e9s. Par exemple : plombier, \u00e9lectricien, cr\u00e9ateur de bijoux ou encore webmaster pour la cr\u00e9ation de votre site web<\/a>, photographe ou graphiste.<\/p>\n Plafond micro entrepreneur : les micro-entrepreneurs sont soumis \u00e0 des seuils annuels de chiffre d\u2019affaires \u00e0 ne pas d\u00e9passer. En effet, en fonction de son activit\u00e9 qui peut \u00eatre principale ou compl\u00e9mentaire d\u2019un autre emploi, l\u2019auto-entrepreneur peut choisir parmi plusieurs activit\u00e9s : commerciales, artisanales ou lib\u00e9rales dont voici les plafonds de chiffre d\u2019affaires<\/a>, qui ont subi une hausse pour 2018<\/a>.<\/p>\n A travers le r\u00e9gime de la micro-entreprise, le cr\u00e9ateur de la structure paye ses charges en fonction de son chiffre d\u2019affaires. Ainsi, s\u2019il ne touche aucune recette, il ne paye pas de charges.<\/p>\n Les principaux avantages du r\u00e9gime de la micro-entreprise<\/p>\n Vous l\u2019avez compris, le r\u00e9gime micro-entrepreneur convient parfaitement si vous souhaitez cr\u00e9er votre entreprise<\/b> qui ne demande pas beaucoup d\u2019investissement ou de tr\u00e9sorerie. De plus, en France, pas moins de 2 millions de micro-entrepreneurs sont recens\u00e9s en 2017. C’est une augmentation de 7.2 % par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e 2016. Un r\u00e9gime simple et facilitant pour les entrepreneurs qui a encore de beaux jours devant lui !<\/p>\n Au niveau du calcul du chiffre d\u2019affaires. Le r\u00e9gime concern\u00e9 ne permet pas de d\u00e9duire les charges r\u00e9elles. C\u2019est la raison pour laquelle le seuil est calcul\u00e9 selon le montant du chiffre d\u2019affaires. Il s\u2019agit concr\u00e8tement du montant d\u00e9gag\u00e9 par l\u2019activit\u00e9.<\/p>\n La micro-entreprise permet d\u2019exercer une activit\u00e9 artisanale, commerciale ou lib\u00e9rale. \u00a0Cependant, il existe des activit\u00e9s qui ne peuvent pas \u00eatre exerc\u00e9es en tant que micro-entrepreneur.<\/p>\n Pour devenir auto entrepreneur, il est n\u00e9cessaire de remplir une d\u00e9claration micro entrepreneur P0 (micro-entrepreneur d\u00e9claration) de d\u00e9but d\u2019activit\u00e9. Cette formalit\u00e9 est gratuite : la cr\u00e9ation d\u2019une micro entreprise est donc relativement simple et peu co\u00fbteuse. Il suffit de remplir cette d\u00e9claration d\u2019activit\u00e9. Un num\u00e9ro SIREN vous sera communiqu\u00e9, n\u00e9cessaire afin de d\u00e9marrer votre activit\u00e9.<\/p>\n Outre les seuils de chiffre d\u2019affaires permettant de b\u00e9n\u00e9ficier du r\u00e9gime de micro-entreprise, l\u2019auto-entrepreneur peut b\u00e9n\u00e9ficier de la franchise en base de TVA sous certaines conditions.<\/p>\n La franchise en base de TVA correspond \u00e0 la possibilit\u00e9 de ne pas facturer de TVA \u00e0 ses clients. Le micro-entrepreneur qui exerce en franchise de TVA ne pourra pas d\u00e9duire la TVA dont il s\u2019acquitte pour ses achats effectu\u00e9s aupr\u00e8s de ses fournisseurs.<\/p>\n La franchise en base de TVA n\u2019est possible que lorsque le chiffre d\u2019affaires ne d\u00e9passe pas certains seuils. Ainsi, pour les activit\u00e9s d\u2019 achat et vente de marchandises \u00a0ce seuil est fix\u00e9 \u00e0 82 800 \u20ac. Pour les activit\u00e9s de prestation de service, ce seuil est abaiss\u00e9 \u00e0 33 200 \u20ac de chiffre d\u2019affaires. Au-del\u00e0 de ces seuils, le micro-entrepreneur sera oblig\u00e9 de faire payer la TVA \u00e0 ses clients. Il pourra donc d\u00e9duire celle pay\u00e9e aupr\u00e8s de ses fournisseurs. Il restera n\u00e9anmoins soumis au r\u00e9gime du \u00a0micro-entrepreneur concernant son imposition.<\/p>\n Un seuil de tol\u00e9rance existe en cas de franchissement des seuils de franchise en base de TVA. Ces seuils sont fix\u00e9s respectivement \u00e0 91 000 \u20ac et 35 200\u20ac pour les activit\u00e9s de vente de marchandises et de prestations de service.<\/p>\n Depuis 2018, les taux de cotisation ont diminu\u00e9, ce qui permet d\u2019encourager l\u2019exercice d\u2019une activit\u00e9 par le biais du r\u00e9gime de la micro-entreprise.<\/p>\n Le taux applicables sont donc les suivants :<\/p>\n Concernant les charges sociales, le r\u00e9gime micro-entrepreneur permet de b\u00e9n\u00e9ficier de modalit\u00e9s simplifi\u00e9es concernant leur paiement. Ainsi, leur paiement se fait chaque mois : par exemple, vous payez les charges du mois de juin \u00e0 la fin du mois de juillet.<\/p>\n Le micro-entrepreneur doit tenir un livre \u00ab recettes – d\u00e9penses \u00bb et conserver toutes les factures et justificatifs relatifs \u00e0 leur activit\u00e9. De plus, la mention \u00ab TVA non applicable \u00bb doit figurer sur tous les devis et factures \u00e9mis par le micro-entrepreneur.<\/p>\n Le micro-entrepreneur est responsable des dettes contract\u00e9es dans le cadre de son activit\u00e9 sur l\u2019ensemble de son patrimoine. En effet, il n\u2019y a pas de s\u00e9paration entre le patrimoine personnel et le patrimoine professionnel (li\u00e9 \u00e0 l\u2019exercice de son activit\u00e9). Donc en cas de difficult\u00e9s financi\u00e8res<\/p>\n Le r\u00e9gime de micro-entrepreneur est donc avantageux pour l\u2019exercice de petites activit\u00e9s, ou pour tester un projet. Si l’entrepreneur souhaite par la suite changer de statut juridique, notamment car il d\u00e9passe les seuils de chiffre d\u2019affaires, il pourra alors cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n En cr\u00e9ant une soci\u00e9t\u00e9, l\u2019entrepreneur pourra cr\u00e9er un patrimoine professionnel s\u00e9par\u00e9 de son patrimoine personnel. Sa responsabilit\u00e9 sera donc limit\u00e9e \u00e0 l\u2019apport qu\u2019il r\u00e9alise lors de la cr\u00e9ation de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n Depuis le 1er janvier 2017, il est possible d\u2019\u00eatre micro-entrepreneur et g\u00e9rant d\u2019une EURL<\/a> en m\u00eame temps. L\u2019EURL est un type de soci\u00e9t\u00e9 ne comprenant qu\u2019un seul associ\u00e9. Le g\u00e9rant d\u2019une EURL peut donc exercer ces fonctions sous le r\u00e9gime de la micro-entreprise et donc b\u00e9n\u00e9ficier des avantages qui vont avec ce statut.<\/p>\n Lorsque le g\u00e9rant d\u2019une Entreprise Unipersonnelle \u00e0 Responsabilit\u00e9 Limit\u00e9e choisit le r\u00e9gime de la micro-entre\u00adprise, il peut alors \u00eatre en micro-entreprise pour exercer une autre activit\u00e9.<\/p>\n <\/p>\nSommaire :<\/h3>\n
\n Les avantages du statut micro-entrepreneur<\/a><\/strong>
\n Comment devenir micro-entrepreneur ?<\/a><\/strong><\/p>\nQu\u2019est-ce qu\u2019un micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur ?<\/h2>\n
D\u00e9finition du statut micro-entrepreneur<\/h3>\n
Le statut id\u00e9al pour exercer une \u201cpetite\u201d activit\u00e9<\/b><\/h3>\n
\n
Les avantages du statut micro-entrepreneur<\/h2>\n
\n
Comment est \u00e9valu\u00e9 le chiffre d\u2019affaires pr\u00e9sent\u00e9 par le micro-entrepreneur ?<\/b><\/h3>\n
\nQ<\/b>uelles activit\u00e9s sont concern\u00e9es par la micro-entreprise ? <\/b>
\n<\/h3>\n\n
Comment devenir micro-entrepreneur ?<\/h2>\n
La franchise en base de TVA<\/b><\/h3>\n
Micro-entrepreneurs charges : les cotisations en micro-entreprise<\/b><\/h3>\n
\n
La responsabilit\u00e9 du micro-entrepreneur <\/b><\/h3>\n
Micro-entrepreneur et g\u00e9rant d\u2019EURL : les conditions de cumul<\/b><\/h3>\n