{"id":1651,"date":"2018-01-31T07:30:35","date_gmt":"2018-01-31T06:30:35","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.legalvision.fr\/?p=1651"},"modified":"2022-03-27T21:21:14","modified_gmt":"2022-03-27T19:21:14","slug":"deposer-un-logo","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/creer-son-entreprise\/deposer-un-logo\/","title":{"rendered":"Comment d\u00e9poser un logo \u00e0 l\u2019INPI ?"},"content":{"rendered":"

Pour d\u00e9poser un logo, il faut accomplir un certain nombre de formalit\u00e9s aupr\u00e8s de l\u2019INPI<\/b>.\u00a0Mais cette proc\u00e9dure peut vite devenir complexe, c\u2019est pourquoi LegalVision<\/b><\/a> vous fait un petit r\u00e9sum\u00e9 sur les points essentiels du d\u00e9p\u00f4t d\u2019un logo<\/b>.<\/p>\n

De nombreuses entreprises sont reconnues par le grand public gr\u00e2ce \u00e0 un simple logo.<\/span>\u00a0En effet, un logo original et bien pens\u00e9 attire l\u2019oeil du client, qui n\u2019aura aucun mal \u00e0 l\u2019identifier. C\u2019est donc un signe distinctif<\/b> d\u2019une marque essentiel pour fid\u00e9liser des clients.<\/span> La protection d\u2019un logo se fait donc aupr\u00e8s de l\u2019INPI. Ainsi, une fois le logo d\u00e9pos\u00e9, il ne pourra \u00eatre utilis\u00e9 par une autre entreprise. Il est donc primordial de d\u00e9poser un logo afin d\u2019en \u00e9viter l\u2019utilisation par un concurrent.\n<\/p>\n

Sommaire :<\/h3>\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019un logo ?<\/a><\/strong>
\n Pourquoi d\u00e9poser un logo \u00e0 l\u2019INPI ?<\/a><\/strong>
\n Le syst\u00e8me des classes de l\u2019INPI<\/a><\/strong>
\n Quelle est la proc\u00e9dure pour d\u00e9poser un logo ?<\/a><\/strong><\/p>\n

Commencer ma cr\u00e9ation d’entreprise<\/a><\/div>\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019un logo ?<\/h2>\n

Un logo se d\u00e9finit g\u00e9n\u00e9ralement comme un<\/span> ensemble d\u2019\u00e9l\u00e9ments graphiques<\/b>. L\u2019avantage par rapport \u00e0 un simple nom de marque est qu\u2019avec un logo le client peut identifier la marque rapidement. De mani\u00e8re instantan\u00e9e, d\u2019un seul coup d\u2019oeil, le service est identifiable par les clients.<\/span><\/p>\n

Comment savoir si un logo est d\u00e9pos\u00e9 ? Tout d\u2019abord, il faut v\u00e9rifier qu\u2019un logo identique ou similaire ne fait pas d\u00e9j\u00e0 l\u2019objet d\u2019un d\u00e9p\u00f4t aupr\u00e8s de l\u2019INPI. Pour savoir si un logo est d\u00e9pos\u00e9, il faut regarder s\u2019il existe des<\/span> droits ant\u00e9rieurs<\/b>. Un logo peut \u00eatre prot\u00e9g\u00e9 par une marque ou par un dessin ou mod\u00e8le. La disponibilit\u00e9 peut \u00eatre recherch\u00e9e sur le site de l\u2019<\/span>INPI<\/span><\/a>.<\/span><\/p>\n

Pourquoi d\u00e9poser un logo \u00e0 l\u2019INPI ?<\/h2>\n

La protection d\u2019un logo de marque conf\u00e8re \u00e0 celui-ci une <\/span>protection<\/b> sur tout le <\/span>territoire national<\/b>. Ce monopole d\u2019exploitation d\u2019une dur\u00e9e de 10 ans est renouvelable ind\u00e9finiment. En effet, pour une protection au niveau europ\u00e9en il faut d\u2019adresser directement \u00e0 l\u2019office de l’harmonisation dans le march\u00e9 int\u00e9rieur (<\/span>EUIPO<\/b>).Pour une protection au niveau mondial, la demande se fait donc aupr\u00e8s de l\u2019Organisation Mondiale de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle (<\/span>OMPI<\/b>). <\/span><\/p>\n

Une fois le logo d\u00e9pos\u00e9, l\u2019entreprise doit r\u00e9guli\u00e8rement <\/span>v\u00e9rifier<\/b> qu\u2019aucune autre soci\u00e9t\u00e9 ne l\u2019utilise. Si un logo similaire ou identique est utilis\u00e9 par un concurrent, l\u2019entreprise pourra agir en justice pour mettre fin \u00e0 cette utilisation par des \u00e9ventuels <\/span>contrefacteurs<\/b>. <\/span><\/p>\n

Le syst\u00e8me des classes de l\u2019INPI<\/h2>\n

Les formalit\u00e9s pour d\u00e9poser un logo passent par le choix des classes dans lesquelles le logo doit \u00eatre prot\u00e9g\u00e9. <\/span><\/p>\n

Exemples de classes<\/b> de l\u2019INPI :<\/span><\/p>\n