{"id":1610,"date":"2018-02-04T07:45:43","date_gmt":"2018-02-04T06:45:43","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.legalvision.fr\/?p=1610"},"modified":"2022-03-27T21:21:14","modified_gmt":"2022-03-27T19:21:14","slug":"immatriculation-entreprise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/creer-son-entreprise\/immatriculation-entreprise\/","title":{"rendered":"Les 4 \u00e9tapes de l\u2019immatriculation d\u2019une entreprise"},"content":{"rendered":"

Immatriculation entreprise<\/strong> : Pour cr\u00e9er une entreprise<\/a> il faut obtenir son <\/span>immatriculation<\/b> au<\/b> RCS<\/b> (Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s). \u00c0 la fin des d\u00e9marches de cr\u00e9ation, la soci\u00e9t\u00e9 re\u00e7oit son extrait <\/span>Kbis<\/b> et le num\u00e9ro d\u2019immatriculation de l\u2019entreprise. Les formalit\u00e9s et d\u00e9marches \u00e0 effectuer peuvent para\u00eetre fastidieuses, mais il est possible d’effectuer l<\/strong><\/span>\u2019immatriculation<\/b>\u00a0d’une<\/b>\u00a0entreprise<\/b> en<\/b> ligne<\/b>. En effet, entre l\u2019id\u00e9e d\u2019entreprise, la cr\u00e9ation du business plan, la recherche de fonds et enfin la cr\u00e9ation de soci\u00e9t\u00e9, lancer sa propre entreprise peut prendre du temps.<\/span><\/p>\n

LegalVision, l\u2019expert des formalit\u00e9s juridiques, d\u00e9taille avec vous les 4 grandes \u00e9tapes de l\u2019immatriculation d\u2019une entreprise.<\/span><\/h3>\n

Sommaire<\/strong><\/h3>\n

\u00a0Immatriculation entreprise : choisir son statut juridique.<\/a><\/strong>
\n \u00a0R\u00e9diger les statuts de la soci\u00e9t\u00e9 pour l’immatriculation d’une entreprise<\/a><\/strong>
\n D\u00e9poser le capital social sur un compte bloqu\u00e9<\/a><\/strong>
\n \u00a0D\u00e9poser les documents demand\u00e9s aupr\u00e8s du greffe<\/a><\/strong><\/p>\n

Commencer ma cr\u00e9ation d’entreprise<\/a><\/div>\n

\u00a0Immatriculation entreprise : choisir son statut juridique<\/h2>\n

Immatriculation entreprise : la premi\u00e8re \u00e9tape pour la r\u00e9aliser l’immatriculation<\/a> est de choisir le statut juridique sous lequel l\u2019entrepreneur souhaite exercer son activit\u00e9 professionnelle. Les deux formes juridiques les plus populaires en France sont les <\/span>SAS<\/b> et les <\/span>SARL<\/b>. Ces soci\u00e9t\u00e9s peuvent \u00eatre cr\u00e9\u00e9es avec un ou plusieurs associ\u00e9s. Lorsqu\u2019il y a un seul associ\u00e9 on parle respectivement de SASU et de EURL. <\/span><\/p>\n

Voici quelques conseils pour choisir entre la SAS et la SARL : la SAS est une forme pris\u00e9e par les start-ups et plus g\u00e9n\u00e9ralement par les entreprises souhaitant attirer des investisseurs. En effet, l\u2019entr\u00e9e de ces derniers est facilit\u00e9e en SAS. De plus, une <\/span>grande libert\u00e9 est laiss\u00e9e aux associe\u015b pour r\u00e9diger les statuts<\/b><\/a> et ainsi les adapter \u00e0 leur cas particulier. Il faut donc \u00eatre particuli\u00e8rement vigilant en les r\u00e9digeant. La SARL est pris\u00e9e par les entrepreneurs recherchant davantage de s\u00e9curit\u00e9, puisque les dispositions des statuts sont en grande partie fix\u00e9es par la loi. <\/span><\/p>\n

\u00a0R\u00e9diger les statuts de la soci\u00e9t\u00e9 pour l’immatriculation d’une entreprise<\/h2>\n

Pour r\u00e9aliser une immatriculation d\u2019une entreprise il faut d\u00e9poser les statuts r\u00e9dig\u00e9s aupr\u00e8s du greffe comp\u00e9tent. M\u00eame si ce n\u2019est pas obligatoire, il est conseill\u00e9 de faire appel \u00e0 un <\/span>professionnel du droit <\/b>pour la r\u00e9daction des statuts d\u2019une soci\u00e9t\u00e9. Il saura vous guider et vous permettra d\u2019\u00e9viter de commettre certaines erreurs.<\/span><\/p>\n

Les statuts pr\u00e9voient l\u2019<\/span>organisation de la vie de la soci\u00e9t\u00e9<\/b>, de la constitution du capital social aux modalit\u00e9s d\u2019entr\u00e9e de nouveaux associ\u00e9s. Ils doivent faire appara\u00eetre la forme sociale, le nom de la soci\u00e9t\u00e9, l\u2019objet social ou encore les types d\u2019apports effectu\u00e9s et leurs montants. Si les associ\u00e9s choisissent la SAS, ils pourront librement choisir les organes de direction de la soci\u00e9t\u00e9 ainsi que leurs membres. La loi pr\u00e9voit uniquement qu\u2019il doit y avoir un pr\u00e9sident. Dans une SARL, la direction est donc compos\u00e9e d\u2019un ou plusieurs g\u00e9rants personnes physiques. <\/span><\/p>\n

D\u00e9poser le capital social sur un compte bloqu\u00e9<\/h2>\n

Le capital social doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s d\u2019une <\/span>banque<\/b> ou d\u2019un <\/span>notaire<\/b>. Cette somme doit \u00eatre bloqu\u00e9e sur le compte. La banque fournir ensuite un certificat de fonds, qui est demand\u00e9 par le greffe lors de la r\u00e9alisation des formalit\u00e9s de cr\u00e9ation afin d\u2019immatriculer l\u2019entreprise. Une fois l\u2019immatriculation r\u00e9alis\u00e9e, il faut donc\u00a0<\/span>pr\u00e9senter le Kbis \u00e0 la banque<\/b>, qui d\u00e9bloquera la somme. La soci\u00e9t\u00e9 pourra alors r\u00e9ellement d\u00e9buter son activit\u00e9.<\/span><\/p>\n

faut aussi d\u00e9poser les autres documents au greffe. Ces d\u00e9marches peuvent \u00eatre complexes, c\u2019est pourquoi il est possible de r\u00e9aliser l\u2019immatriculation\u00a0d’une\u00a0entreprise en ligne.<\/span><\/p>\n

D\u00e9poser les documents demand\u00e9s aupr\u00e8s du greffe<\/h2>\n

Les documents demand\u00e9s par le greffe sont : <\/span><\/p>\n